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Parution du Panorama des tiers-lieux 2023
Publication date:
Réalisée par France Tiers-Lieux, cette étude confirme la montée en puissance du mouvement des tiers-lieux et le rôle moteur que celui-ci joue dans la vitalité économique, sociale et culturelle des territoires.
+ d’infos et pour consulter l’étude sur le site de France Tiers-Lieux
ASTP (Association pour le soutien du théâtre privé) : 4 nouveaux dispositifs d’aides ouverts aux compagnies chorégraphiques
Publication date:
Dans le cadre du Plan de relance 2023, le ministère de la Culture a confié à l’ASTP la mise en œuvre de 4 programmes d’aides (dotés d’une enveloppe globale de 11 M€) à l’adresse des acteurs de la filière du spectacle vivant non musical. Ces dispositifs permettront notamment à la filière privée d’être accompagnée dans sa transition écologique et de faire face aux mutations de son modèle économique.
+ d’infos sur le site de l’ASTP
Nouveau schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre
Publication date:
Le ministère de la Culture a publié au bulletin officiel du mois de septembre 2023 le nouveau SNOP (qui n’avait pas été revu depuis 2008).
+ d’infos et pour consulter le schéma national d’orientation pédagogique sur le site du ministère de la Culture
Congés maternité et paternité : diminution de la durée d’affiliation nécessaire à l’obtention d’indemnités
Publication date:
La période minimale d’immatriculation demandée pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale passe de 10 à 6 mois.
+ d’infos Décret 2023-790 du 17 août 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Le congé maternité des artistes chorégraphiques
Rappel : certificat médical annuel obligatoire pour les élèves des cours de danse
Publication date:
Selon l’article R362-2 du Code de l’éducation, avant le début de chaque période d'enseignement, l'école de danse doit s'assurer que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement de la danse. Ce certificat médical doit être renouvelé chaque année.
+ d’info Article R362-2 du Code de l’éducation
+ d’infos FAQ du CN D sur l’enseignement de la danse
Agents publics : prise en charge à 75% du prix des abonnements à un transport public
Publication date:
A compter du 1er septembre 2023, le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transport collectif (ou à un service public de location de vélos) passe de 50 à 75%.
+ d’infos Décret 2023-812 du 23 août 2023
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Publication date:
A compter du 18 juillet 2023, les salaires sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
La revalorisation des indemnités de déplacement sera, quant à elle, effective à compter du 1er septembre 2023.
+ d’infos Arrêté du 10 juillet 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Salaires et indemnités des artistes chorégraphique