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  • Aides et soutiens
  • Artistes auteurs

Ministère de la Culture : nouvelle parution : "La liberté de création - Guide juridique et pratique" (édition 2025)

Publication date:

Ce guide est élaboré par le Service des Affaires Juridiques et Internationales (SAJI) du ministère de la Culture dans le but de fournir des repères juridiques clairs et accessibles pour faire face aux situations complexes qui peuvent affecter la liberté de création, de diffusion et de programmation artistique. Il vise à rappeler les principes fondamentaux du droit, à détailler les réflexes à adopter, à identifier les interlocuteurs pertinents et à présenter les recours possibles en cas d'atteintes, de pressions ou de menaces. Au-delà d'un simple outil technique, il reflète un engagement à défendre le droit fondamental à la création artistique libre et à donner à chacun les moyens d'agir face aux défis.
Public visé : Ce guide s'adresse à l'ensemble des professionnels impliqués dans la production et la diffusion d'œuvres d'art, qu'ils soient du secteur public (élus locaux, services des collectivités territoriales) ou privé. Cela inclut les artistes, programmateurs, éditeurs, libraires, élus, agents de l'État et collectivités.
+ d'info et consulter le guide : https://www.culture.gouv.fr/fr/espace-documentation/documentation-scientifique-et-technique/un-guide-juridique-et-pratique-sur-la-liberte-de-creation

  • Aides et soutiens
  • Transformation écologique

Tremplins ARVIVA 2025 : les candidatures sont ouvertes

Publication date:

Les Tremplins ARVIVA – Initiatives durables dans le spectacle vivant sont un dispositif lancé par l'association ARVIVA – Arts Vivants, Arts Durables. Leur objectif principal est de soutenir et de mettre en lumière des initiatives exemplaires et structurantes qui favorisent la transformation écologique de l'ensemble de la filière du spectacle vivant.
Les Tremplins visent à :
•              Soutenir financièrement les projets : Une dotation globale de 20 000 € est répartie entre les lauréats.
•              Mettre en lumière les initiatives : les projets lauréats et finalistes sont valorisés et diffusés à travers le réseau d'ARVIVA, inspirant ainsi d'autres acteurs du secteur.
•              Encourager l'innovation : Ils cherchent à promouvoir des approches nouvelles et durables en matière de production, de création et de diffusion artistique et culturelle.
•              Transformer en profondeur les modèles : au-delà des initiatives ponctuelles, les Tremplins s'intéressent aux projets qui participent à repenser les organisations, les modes de production, de diffusion et de coopération dans le secteur.
Ces Tremplins s'adressent aux structures titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles qui développent des projets favorisant la transition écologique.
L'édition 2025 des Tremplins ARVIVA est actuellement ouverte aux candidatures. Des webinaires d'information sont également organisés pour accompagner les candidats.
+ d’infos et candidater avant le 31 juillet 2025 :
https://arviva.org/tremplins

  • Études et observations
  • Entrepreneuriat culturel

PROLONGATION jusqu'au 30 juin de l'étude LAPAS 2025 - Impact de la crise sur la réalité des équipes artistiques : création, diffusion, emploi

Publication date:

Depuis l'étude menée en 2024 par LAPAS - L'Association des Professionnel·le·s de l’Administration du Spectacle, le contexte budgétaire s'est dégradé. 
Afin d'en étudier l'impact sur les compagnies et professionnel·le·s de l'administration, production, diffusion qui accompagnent les artistes du secteur indépendant, LAPAS lance une nouvelle étude en 2025​, en partenariat avec le SYNDEAC - Syndicat National des Entreprises Artistiques Culturelles, le SYNAVI - Syndicat National des Arts Vivants et Scène Ensemble.
Dans le but de permettre au plus grand nombre de participer, le délai de réponse a été prolongé d’une semaine.
Vous avez jusqu’au lundi 30 juin 23H59 pour répondre aux questionnaires.
+ d'infos et participer à l'enquête : Je participe ! 


  • Aides et soutiens

Tribune interprofessionnelle : demande de révision des critères DRAC pour le soutien des équipes artistiques

Publication date:

Cette tribune interprofessionnelle du 27 mai 2025 alerte sur la situation très difficile des équipes artistiques du spectacle vivant public et demande une révision immédiate des critères d’accès à l’aide au projet et au conventionnement pluriannuel.
+ d'info, lire La Tribune et la signer :
https://docs.google.com/document/d/1FSuhZi-PqrjxTWHYsNXEyUegA51xw0atFbn-FVLPkg4/edit?tab=t.0

  • Transformation écologique
  • Droits sociaux

Prévention des risques dans le spectacle vivant : publication des actes des rencontres professionnelles organisées par les Nuits de Fourvière.

Publication date:

Organisées depuis 2018 par la DIRECCTE, le CMB, l’AST Grand Lyon et les Nuits de Fourvière, ces rencontres visent à améliorer la prévention des risques professionnels dans le secteur du spectacle vivant. 
La première rencontre en 2018 a établi un état des lieux de l'intégration de la prévention dans la profession. La seconde, en 2019, a fourni des outils concrets et des fiches pratiques aux participants. En 2021, une troisième rencontre, hybride, s'est tenue pour "réinventer le travail" après la crise sanitaire. En 2022, plus de 300 participants ont discuté des conditions pour passer à l'action en matière de prévention. En 2023, la rencontre professionnelle s’est orientée sur le sujet de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) au service de l’attractivité du secteur. En 2024, la rencontre s’articulait autour de deux sujets : « l’analyse des accidents du travail comme moyen de prévention » et « Prendre en compte le lien entre les conditions climatiques et les risques professionnels. »
Toutes ces rencontres ont donné lieu à la publication d'actes numériques et physiques.

+ d’info et consulter les actes des rencontres : https://www.prevention-spectacle.fr/actes-des-rencontres/

  • Aides et soutiens
  • Transformation écologique

Ministère de la Culture : dispositif "Résidences vertes, résidences d’artistes pour la transformation écologique"

Publication date:

Le dispositif des "résidences vertes", une initiative de la DGCA s'inscrivant dans sa stratégie "Mieux produire, mieux diffuser" pour une "écologie de la production et de la diffusion". L'objectif principal de ces résidences est d'engager le secteur culturel, en particulier les artistes, dans la transition écologique. Il s'agit de réduire l'impact environnemental de leurs activités et de les aider à s'adapter aux changements futurs, tout en utilisant l'art comme moyen de sensibilisation aux enjeux environnementaux.
Le programme s'adresse aux artistes et aux structures culturelles souhaitant créer des résidences intégrant la transition écologique. Les critères clés incluent l'éco-responsabilité à toutes les étapes (transports, hébergement, production, etc.), l'intégration thématique des enjeux environnementaux dans les projets artistiques, l'innovation et l'expérimentation en matière d'éco-conception, et la possibilité de partenariats financiers ou en nature. Les transports doivent être éco-responsables et leur coût marginal, et l'aide financière est non-reconductible.

+ d'infos sur le site du ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/residences-vertes-residences-d-artistes-pour-la-transformation-ecologique


  • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

VHSS : un nouvel arrêté dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Publication date:

Un accord du 22 novembre 2023 sur la prévention des violences et harcèlement sexistes et sexuelles dans le secteur privé du spectacle vivant devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de ce secteur. Cet accord a été étendu par le ministère du Travail le 27 mai 2025, avec une publication au Journal officiel le 11 juin 2025 pour une application dès cette date.
L’objectif est de renforcer la protection des personnes et de mieux encadrer les situations problématiques sur le lieu de travail.
Afin de prévenir les actes de violences sexuelles et agissements sexistes au travail, cet accord décline un certain nombre de dispositions visant à préserver la santé et la sécurité au travail des salariés.
Une « Boîte à outils sur les situations de violences sexuelles et agissements sexistes » notamment est disponible sur le site internet consacré à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
+ d'infos et consulter la "boîte à outils" : www.spectaclevivantprive.org
+ d'infos et consulter l'accord du 22 novembre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000049095162/?idConteneur=KALICONT000028157262&origin=list
+ d'info et consulter l'arrêté d'extension : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051710206