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Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, a annoncé la mise en chantier d'un nouveau plan de lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) dans le secteur culturel. Ce plan sera réalisé en concertation avec les acteurs concernés en déployant des mesures dans les domaines de la formation, de la prévention, de la règlementation des aides et des licences et des outils de contractualisation avec les structures culturelles et les collectivités territoriales. Il visera à renforcer la prise de conscience et la sanction des VHSS, avec un accent particulier sur la formation des agents du ministère et l'amélioration du soutien aux victimes. Le plan sera finalisé d'ici le 8 mars 2025, Journée internationale des droits des femmes.
+ d'infos et consulter le communiqué de presse : https://www.culture.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/journee-internationale-pour-l-elimination-de-la-violence-a-l-egard-des-femmes-mme-rachida-dati-ministre-de-la-culture-annonce-un-nouveau-plan-d

Le Smic est revalorisé à compter du 1er novembre 2024 à hauteur 2%. Il passera donc de 1766,92 € brut à 1801,80 € brut par mois.
+ d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17008

Une fiche pour comprendre le fonctionnement des conventions collectives concernant les salaires minima applicables aux personnels techniques et administratifs.

La résolution portant création de cette commission a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 2 mai 2024.
La commission d’enquête sera chargée :
- d’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- de faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs dans ces secteurs
- d’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière
- d’émettre des recommandations sur les réponses à apporter.

Artistes, administratifs, techniciens, partenaires, se sont retrouvés le 19 juin 2023 aux Nuits de Fourvière dans le cadre de la rencontre sur la prévention des risques dans le spectacle vivant pour une journée de travail consacrée à la qualité́ de vie et des conditions de travail (QVCT). En est ressorti un plaidoyer sous forme de 18 propositions pour développer la QVCT dans nos organisations. Il a vocation à être lu et partagé dans le secteur du spectacle vivant pour que chacun s’en empare, le partage et le fasse ainsi vivre dans les structures culturelles, auprès des tutelles et des partenaires.
LivretA5web.pdf">+ télécharger la brochure

A compter du 1er septembre 2023, le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transport collectif (ou à un service public de location de vélos) passe de 50 à 75%.
+ d’infos Décret 2023-812 du 23 août 2023

A compter du 18 juillet 2023, les salaires sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
La revalorisation des indemnités de déplacement sera, quant à elle, effective à compter du 1er septembre 2023.
+ d’infos Arrêté du 10 juillet 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Salaires et indemnités des artistes chorégraphique