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  • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Ministère de la Culture - Annonce d'un nouveau plan de lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes dans les secteurs de la culture pour mars 2025

Publication date:

Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, a annoncé la mise en chantier d'un nouveau plan de lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) dans le secteur culturel. Ce plan sera réalisé en concertation avec les acteurs concernés en déployant des mesures dans les domaines de la formation, de la prévention, de la règlementation des aides et des licences et des outils de contractualisation avec les structures culturelles et les collectivités territoriales. Il visera à renforcer la prise de conscience et la sanction des VHSS, avec un accent particulier sur la formation des agents du ministère et l'amélioration du soutien aux victimes. Le plan sera finalisé d'ici le 8 mars 2025, Journée internationale des droits des femmes.
+ d'infos et consulter le communiqué de presse : https://www.culture.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/journee-internationale-pour-l-elimination-de-la-violence-a-l-egard-des-femmes-mme-rachida-dati-ministre-de-la-culture-annonce-un-nouveau-plan-d

  • Intermittence

Assurance chômage : reconduction du régime actuel jusqu'au 31 octobre 2024 - Décret 2024-853 du 30-7-2024 : JO 31

Publication date:

Le régime actuel d'assurance chômage est prolongé en l'état jusqu'au 31 octobre 2024. Il appartiendra au prochain Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour définir les règles applicables au-delà de cette date.
Au lendemain des élections législatives, le Gouvernement avait décidé de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l'assurance chômage et de maintenir le régime actuel jusqu'au 31 juillet 2024 ; celui-ci .st à nouveau prolongé jusqu'au 31 octobre. Cette prolongation permet d'assurer la continuité de l'indemnisation des demandeurs d'emploi jusqu'à cette date.
+ d’infos Consulter le décret sur Légifrance

  • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Assemblée nationale : création d’une commission d’enquête sur les violences dans le cinéma et le spectacle vivant

Publication date:

La résolution portant création de cette commission a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 2 mai 2024.
La commission d’enquête sera chargée :
- d’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- de faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs dans ces secteurs
- d’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière
- d’émettre des recommandations sur les réponses à apporter.

  • Intermittence

L’application des règles actuelles de l’assurance chômage est prolongée

Publication date:

Un décret de jointure prolonge l’application de la règlementation actuelle d’assurance chômage dans l’attente de l’éventuel agrément d’une nouvelle convention, et au plus tard jusqu’au 30 juin 2024. 
+ d’info Décret n°2023-1230 du 21 décembre 2023

  • Droits sociaux
  • Santé
  • Égalité femme / homme
  • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Plaidoyer pour la qualité de vie et des conditions de travail et la prévention des risques dans le spectacle vivant

Publication date:

Artistes, administratifs, techniciens, partenaires, se sont retrouvés le 19 juin 2023 aux Nuits de Fourvière dans le cadre de la rencontre sur la prévention des risques dans le spectacle vivant pour une journée de travail consacrée à la qualité́ de vie et des conditions de travail (QVCT). En est ressorti un plaidoyer sous forme de 18 propositions pour développer la QVCT dans nos organisations. Il a vocation à être lu et partagé dans le secteur du spectacle vivant pour que chacun s’en empare, le partage et le fasse ainsi vivre dans les structures culturelles, auprès des tutelles et des partenaires.
LivretA5web.pdf">+ télécharger la brochure

  • Études et observations
  • Intermittence

Pôle emploi : statistiques et indicateurs : publication de l’étude sur l’emploi intermittent dans le spectacle au cours de l’année 2022

Publication date:

  • Droits sociaux
  • Intermittence

Assurance chômage : l’allocation revalorisée de 1,9% à compter du 1er juillet

Publication date:

L'allocation minimale passe de 31 € à 31,59 € par jour.
La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passe de 12,71 € à 12,95 € par jour indemnisé.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (ARE-F) sera au minimum de 22,61 € par jour contre 22,19 €.
Dès le 1er juillet 2023, les allocataires de Pôle emploi reçoivent sur leur compte en banque un virement du montant réévalué par l'organisme. Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier de cette augmentation, celle-ci se fait automatiquement dès lors que vous procédez à l'actualisation mensuelle de votre dossier.
+ d’infos sur le site de l’Unédic
+ d’info 2023-06du3juillet_2023.pdf">Circulaire du 3 juillet 2023