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Indemnisation des arrêts maladie dans les secteurs public et privé : les changements
Publication date:
Dans le secteur public, à compter du 1er mars 2025, les 3 premiers mois de l'arrêt maladie des fonctionnaires et des agents contractuels sont indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire, contre 100 % auparavant. Durant les 9 mois suivants, l'indemnisation reste à 50 % du traitement.
Dans le secteur privé et pour les agents contractuels, à partir du 1er avril, le salaire plafond pris en compte pour le calcul des indemnités journalières est abaissé à 1,4 fois le Smic, contre 1,8 Smic auparavant. Le salarié est actuellement pris en charge à hauteur de 50 % de son salaire brut. Le délai de carence reste de 3 jours.
+ d'info : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16333
Revalorisation du Smic
Publication date:
Le Smic est revalorisé à compter du 1er novembre 2024 à hauteur 2%. Il passera donc de 1766,92 € brut à 1801,80 € brut par mois.
+ d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17008
« Salaires et indemnités des personnels techniques et administratifs dans le spectacle vivant » : parution d’une fiche pratique CN D
Publication date:
Une fiche pour comprendre le fonctionnement des conventions collectives concernant les salaires minima applicables aux personnels techniques et administratifs.
Agents publics : prise en charge à 75% du prix des abonnements à un transport public
Publication date:
A compter du 1er septembre 2023, le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transport collectif (ou à un service public de location de vélos) passe de 50 à 75%.
+ d’infos Décret 2023-812 du 23 août 2023
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Publication date:
A compter du 18 juillet 2023, les salaires sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
La revalorisation des indemnités de déplacement sera, quant à elle, effective à compter du 1er septembre 2023.
+ d’infos Arrêté du 10 juillet 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Salaires et indemnités des artistes chorégraphique
Agent de la fonction publique : le point d’indice revalorisé de 1,5 % à partir du 1er juillet
Publication date:
Cette revalorisation concerne l’ensemble des agents publics.
+ d’infos Décret du 28 juin 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Enseignement de la danse dans la Fonction publique territoriale
Le barème forfaitaire des frais kilométriques est réévalué
Publication date:
Pour l’imposition des revenus 2022, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacements professionnels avec un véhicule (indemnités kilométriques) par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles, est réévalué.
+ d’infos Arrêté du 27 mars 2023
+ d’infos Article 6 B de l’annexe IV du code général des impôts