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Cette fiche explique les règles essentielles de facturation en France : mentions obligatoires, facturation électronique, TVA, logiciels conformes et conservation des factures. Elle inclut aussi des exemples pratiques et rappelle les sanctions en cas de non-respect. La fiche est rédigée en partenariat avec l'expert-comptable Eric Hainaut.

Cette fiche pratique souligne qu'une bonne nutrition permet de prévenir les carences, la fatigue et le stress oxydatif, tout en favorisant le maintien d'un poids et d'une composition corporelle optimaux (masse musculaire, tissu adipeux). L'alimentation spécifique du danseur doit s'adapter aux dépenses énergétiques accrues par la pratique chorégraphique afin de maintenir un équilibre énergétique et de couvrir les besoins en macronutriments (lipides, glucides, protides) et micronutriments (vitamines et minéraux).

Elle a été rédigée par Aude da Silva, diététicienne et nutritionniste, spécialisée en nutrition du sportif et de la sportive au pôle médical du Conservatoire national de musique et danse de Paris.

Cette fiche recense les formations professionnalisantes et dispositifs d'insertion professionnelle pour les personnes souhaitant exercer le métier de danseur. À la différence du Diplôme National Supérieur Professionnel de Danseur (DNSPD), ces formations ne sont pas nécessairement diplômantes et couvrent des contenus très variés. Elles concernent majoritairement les disciplines classique, contemporaine et jazz, et dans une moindre mesure le hip-hop et la comédie musicale.

Cette fiche recense les principales bourses d'études, de formation, de création et de mobilité destinées aux artistes chorégraphiques. Elle se concentre sur les aides financières individuelles attribuées à des personnes physiques, et non à des structures ou personnes morales.

Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec Audiens, Artcena et le CNM, détaille le fonctionnement des Congés Spectacles, un dispositif spécifique aux artistes et techniciens du spectacle vivant employés de manière non permanente. Elle explique les obligations des employeurs (affiliation, calcul et versement des cotisations) et les droits des salariés (acquisition et demande des indemnités de congés payés), ainsi que le rôle de la Caisse des Congés Spectacles.

Cette fiche pratique propose un guide sur les différentes sources de financement privé disponibles pour les projets artistiques. 
Elle explore en détail les mécanismes des dons, du mécénat (dons ouvrant droit à réduction d'impôt) et du parrainage (sponsoring), en expliquant leurs spécificités, conditions d'éligibilité, avantages fiscaux, et modalités pratiques. 
L'objectif est d'aider les structures à identifier le dispositif de financement le plus adapté à leurs besoins, tout en soulignant l'importance de se conformer au cadre juridique de chaque option.

Cette fiche pratique présente la réglementation applicable au contrat de travail spécifique aux artistes chorégraphiques en France. Elle détaille les cadres légaux, notamment le Code du travail et les conventions collectives applicables au spectacle vivant, telles que la CCNESPSV et la CCNEAC. La fiche explicite la présomption de salariat des artistes et distingue les différents types de contrats : le CDI (contrat à durée indéterminée) et le CDDU (contrat à durée déterminée d'usage), plus fréquent dans le secteur. Elle aborde également les clauses obligatoires des contrats, la rupture anticipée de contrat, le temps partiel, la période d'essai, et d'autres clauses spécifiques. 

Cette fiche est un compte-rendu d'une journée d'information juridique qui a eu lieu en 2017 organisée par le Centre National de la Danse (CND), Artcena, le Centre National de la Chanson des variétés et du jazz (CNV) et l'Irma. Elle explore l'équilibre délicat entre le droit d'auteur et la liberté de création dans le domaine du spectacle vivant en France. Elle détaille les fondements du droit d'auteur, incluant les droits moraux (incessibles, inaliénables, imprescriptibles et perpétuels) et les droits patrimoniaux (cessibles et limités dans le temps). 
Ce document aborde également les exceptions au droit d'auteur, telles que la courte citation, la parodie/pastiche/caricature, et la théorie de l'élément accessoire. Enfin, il souligne la nécessité de concilier le droit d'auteur avec la liberté de création, notamment à travers le rôle du domaine public et des organismes de gestion collective, et examine les défis posés par les œuvres transformatives et multiformes dans un environnement numérique en constante évolution. 

 

Cette fiche pratique sur porte sur le contrat de coréalisation, un accord essentiel dans le domaine du spectacle vivant. Elle clarifie les spécificités de ce contrat qui se distingue des contrats de cession et de coproduction par son modèle de partage des risques et de rémunération proportionnelle aux recettes, potentiellement assortie d'un minimum garanti. La fiche aborde les clauses essentielles du contrat, les obligations du producteur (notamment concernant les droits d'auteur et les formalités d'embauche) et de l'organisateur (mise à disposition de la salle, autorisations administratives), ainsi que les mentions spécifiques à un contrat de coréalisation : partage des recettes de billetterie et minium garanti. Elle fournit également des précisions sur le taux de TVA applicable selon la présence ou non d'un minimum garanti et discute de l'engagement des partenaires et des négociations précontractuelles. Enfin, le document explore les assurances annulation envisageables pour couvrir les risques.

Cette fiche traite de la reconversion des danseurs et danseuses en France. Elle aborde les enjeux de la reconversion et présente les principaux interlocuteurs et dispositifs d'accompagnement et de financement disponibles selon le statut des artistes interprètes – engagés en CDDU, CDD ou CDI dans le secteur privé ou la fonction publique territoriale  –. Elle offre ainsi un panorama des ressources existantes pour aborder cette transition le plus sereinement possible.

L’emprunt à des œuvres artistiques préexistantes est courant dans une démarche de création chorégraphique. Les questions soulevées par ces pratiques – qui vont du droit au respect de l’œuvre existante jusqu’à la répartition des droits de chaque auteur, diffèrent selon la nature des œuvres qui font l’objet d’emprunt et selon la nature de cet emprunt : Qu’en est-il lors de la reprise d’une œuvre chorégraphique, qu’il s’agisse d’une reprise en tout ou partie d’une pièce existante, d’une simple citation, d’un hommage ou de l’utilisation d’extraits ? Dans quelles conditions le vidéaste est-il considéré comme coauteur du spectacle lorsque des extraits d’oeuvres audiovisuelles originales sont utilisés ? Qu’en est-il également pour l’utilisation de logiciels ? Que faire en cas d’emprunt à des œuvres littéraires, graphiques ou plastiques, que ce soit la citation du titre d’une œuvre littéraire, la lecture d’un chapitre sur scène, ou la présence de meubles de designers sur scène ?