Search

Cette fiche explique comment cet événement imprévisible et irrésistible peut suspendre ou annuler l’exécution des contrats dans le spectacle vivant, qu’il s’agisse de contrats de travail ou de contrats artistiques (résidence, coproduction, exploitation). La fiche détaille les effets sur les obligations des parties, la suspension ou la rupture des contrats, le chômage partiel, et les précautions à prendre même sans contrat écrit. 

Cette fiche pratique est le compte-rendu d'une rencontre juridique qui s'est tenue en 2008, organisée par le Centre national de la danse (CND) et la Biennale de la danse de Lyon. L'objectif principal de cette rencontre était d'aborder les questions complexes des droits d'auteur dans le domaine de la création artistique qui mêle danse et audiovisuel. Le document explore les défis juridiques liés aux œuvres originales intégrant des éléments audiovisuels et à l'utilisation d'œuvres préexistantes dans des spectacles chorégraphiques. Les discussions ont porté sur la protection conférée par le droit d'auteur (droits patrimoniaux et moraux), la notion de co-création et les rôles des différentes sociétés de gestion collective comme la SACD, la Sacem, la Scam et l'ADAGP, ainsi que l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

 

Cette fiche présente les financements publics et subventions versées par les DRAC, émanation du ministère de la Culture en région, à destination des compagnies de danse, artistes chorégraphiques, collectifs et structures de production. Elle détaille les deux catégories d'aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) – aide au projet et conventionnement – ainsi que leurs critères d'éligibilité et le calendrier de dépôt associés.