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Pour leur 14e journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, Hors LesMurs, l’Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) s’intéressent, à partir d’exemples pratiques, au sujet « créer en commun, produire ensemble ». De nombreuses créations réunissent plusieurs auteurs, souvent issus de champs artistiques différents. Quant aux productions, elles se bâtissent sur des partenariats de plus en plus complexes et variés. Partant de ce double constat, les organisateurs se sont intéressés à la façon de gérer ces situations, afin de permettre une mise en œuvre plus sereine des projets. 
 

Cette fiche du CND, analyse les étirements chez les danseurs à la lumière des connaissances scientifiques. Elle distingue les différents types d’étirements et insiste sur l’efficacité des étirements dynamiques, plus sûrs et mieux adaptés à la pratique artistique. Le document aborde les bénéfices (souplesse, récupération, prévention des blessures) et les risques d’une mauvaise exécution, tout en proposant une approche individualisée selon la discipline.

Cette fiche a été rédigée par Anne-Violette Bruyneel, docteure en Sciences du mouvement humain, kinésithérapeute, chercheure spécialiste de la santé et la danse.

 

La note de droits d'auteur est le document permettant la rémunération des auteurs et se distingue d'une facture. Cette fiche explique le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, la disparition de la distinction assujetti/affilié, le rôle de l’Urssaf, ainsi que les modalités de début d’activité selon le régime fiscal (TS ou BNC). Elle aborde aussi le calcul des cotisations, le précompte et la TVA.
 

Cette fiche pratique traite de l'accueil des artistes étrangers en France. Il y sont mises en lumière les spécificités françaises en matière de visas et autorisations de séjour, de réglementation du travail, de cotisations sociales et de fiscalité pour les professionnels des arts. Ce guide vise à éclairer les démarches administratives et légales complexes associées à la mobilité internationale des artistes.
Rédigée par Anaïs Lukacs de Mobiculture, en collaboration avec Artcena et le CN D en décembre 2021.

 

Cette fiche pratique propose des pistes pour adapter la pratique de la danse pendant la grossesse, en considérant les spécificité du corps pendant cette période, ainsi qu'après l'accouchement. Elle propose également des exercices pratiques de relaxation, de travail et d'adaptation du mouvement. Cette fiche est une ressource pour les personnes enceintes ou les personnes encadrant les artistes chorégraphiques enceintes.

Elle a été rédigée par Ingrid Bizaguet, danseuse et chorégraphe, professeure de danse contemporaine diplômée d'état et danse-thérapeute. Avec Pauline Higgins, sage-femme, elle crée et forme à deux méthodes d’accompagnement des femmes enceintes et jeunes accouchées à travers la danse.

Cette fiche pratique, réalisée par Anaïs Lukacs de MobiCulture en collaboration avec Artcena et le CN D, est une ressource pour les professionnels de la culture et les artistes étrangers souhaitant s'informer sur les aspects réglementaires des mobilités internationales en France. Elle détaille les démarches administratives liées aux visas et titres de séjour, la sécurité sociale (incluant la couverture sociale et le versement des cotisations), le droit du travail (autorisations de travail et réglementation), et la fiscalité (impôts et TVA).
MobiCulture, en tant que centre de ressources spécialisé et point d'information à la mobilité artistique (Mobility Information Point) pour la France, offre des informations pratiques, des permanences et formations, ainsi qu'un formulaire en ligne pour des réponses personnalisées. Ce service gratuit est soutenu par le ministère de la Culture et vise à faciliter l'accueil des artistes et professionnels étrangers et l'exportation de spectacles. La fiche aborde également les conditions de déplacement international, y compris les conditions sanitaires et les règles pour les pays "verts", "oranges" et "rouges".
 

This practical guide provides essential information for French and international dancers wishing to work in France. It outlines employment regulations, contract types, minimum wages, and social protection, as well as visa and work permit requirements. It also explains the specific unemployment insurance scheme for artists and technicians in the performing arts, known as intermittence du spectacle, and directs readers to key professional resources.

Cette fiche est un guide pratique sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuels (VSS), à destination des victimes, témoins, entreprises et administrations. Elle clarifie quatre notions fondamentales – agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol – et présente les cadres juridiques applicables (Code pénal, Code du travail, Code général de la fonction publique). Elle recense également des ressources et outils spécifiques au secteur du spectacle vivant et de l'enseignement de la danse, pour comprendre, prévenir et agir face à ces comportements.

La fiche explique les règles de fonctionnement d’une association culturelle, notamment la désignation, rémunération et cumul des fonctions des dirigeants, la notion de dirigeant de fait, les obligations d’assurance (activités, personnel, locaux, véhicules), ainsi que les modalités de location d’un local (bail de droit commun ou bail commercial). Elle met l’accent sur la gestion désintéressée, les incompatibilités légales, et la responsabilité civile des associations.

Cette fiche pratique se penche sur la déduction des frais professionnels par les artistes chorégraphiques lors de leur déclaration de revenus. Elle détaille les différentes options disponibles pour les artistes afin de déduire ces coûts, y compris la méthode des « frais réels » qui propose des déductions forfaitaires spécifiques de 5 % et 14 % adaptées aux professions artistiques. Le guide expose également les conditions d’application de ces déductions, fournit des exemples de dépenses déductibles au sein de chaque forfait, et énumère les frais professionnels supplémentaires pouvant être déclarés à leur montant réel. 

Cette fiche pratique traite de la participation d'artistes amateurs à des spectacles professionnels en France. Elle détaille les réglementations applicables, les conditions de non rémunération des amateurs, les obligations des structures organisatrices, et les cas particuliers comme la participation des mineurs de moins de 16 ans. L'objectif principal est de clarifier le cadre légal pour l'inclusion d'artistes amateurs non rémunérés dans des productions lucratives, tout en mettant en garde contre les risques de travail dissimulé en cas de non-respect de la législation.

 

Cette fiche juridique réalisée par Anaïs Lukacs, de Mobiculture a été. diffusée lors d'une rencontre en collaboration avec Artcena et le CN D le 3 décembre 2021. Elle vise à éclaircir les changements et implications pour les professionnels de la culture suite au Brexit. Y sont abordés les aspects liés au séjour, aux visas, aux conditions de travail, aux cotisations sociales et à la fiscalité pour les artistes et techniciens du Royaume-Uni se produisant en France ou vice-versa.