Resources catalogue for professionals

Cette fiche présente les missions et le fonctionnement des ballets permanents rattachés aux maisons d'opéra en France. Sur les 15 opéras en région, 7 disposent aujourd'hui d'un ballet permanent – Avignon, Bordeaux, Lyon, Metz, Mulhouse, Nice et Toulouse – auxquels s'ajoute le Ballet national de l'Opéra de Paris.

Cette fiche pratique présente la réglementation applicable au contrat de travail spécifique aux artistes chorégraphiques en France. Elle détaille les cadres légaux, notamment le Code du travail et les conventions collectives applicables au spectacle vivant, telles que la CCNESPSV et la CCNEAC. La fiche explicite la présomption de salariat des artistes et distingue les différents types de contrats : le CDI (contrat à durée indéterminée) et le CDDU (contrat à durée déterminée d'usage), plus fréquent dans le secteur. Elle aborde également les clauses obligatoires des contrats, la rupture anticipée de contrat, le temps partiel, la période d'essai, et d'autres clauses spécifiques. 

Cette fiche pratique présente les 19 Centres Chorégraphiques Nationaux (CCN), label du ministère de la Culture créé en 1984. Dirigés par des artistes chorégraphiques, les CCN jouent un rôle central dans la création, la diffusion et la transmission de la culture chorégraphique, ainsi que dans le soutien aux artistes et compagnies indépendantes. 

Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec Audiens, Artcena et le CNM, détaille le fonctionnement des Congés Spectacles, un dispositif spécifique aux artistes et techniciens du spectacle vivant employés de manière non permanente. Elle explique les obligations des employeurs (affiliation, calcul et versement des cotisations) et les droits des salariés (acquisition et demande des indemnités de congés payés), ainsi que le rôle de la Caisse des Congés Spectacles.

Cette fiche recense les établissements labellisés « Scène conventionnée d'intérêt national » ayant un axe spécifique danse. Soutenues par le ministère de la Culture, ces lieux pluridisciplinaires du spectacle vivant, exerçant des missions de soutien à la création, à la diffusion et à l'action culturelle, se voient attribuer cette appellation pour un programme d'actions spécifique autour de trois mentions : « art et création », « art, enfance, jeunesse » et « art en territoire ». 

This practical guide deals with the participation of amateur artists in professional performances in France. It sets out the applicable regulations, the conditions under which amateurs may not be paid, the obligations of organising bodies, and specific cases such as the participation of minors under the age of 16. The main aim is to clarify the legal framework for the inclusion of unpaid amateur artists in commercial productions, whilst warning of the risks of undeclared work in the event of non-compliance with the law.

Cette fiche pratique offre un guide complet sur la gestion des accidents du travail et accidents de trajet pour les artistes et les professionnels du spectacle vivant. 
Elle détaille les démarches à suivre en cas d'accident, tant pour l'employeur que pour le salarié, et aborde les implications sur la rémunération et l'intermittence du spectacle en cas d'arrêt de travail. 

On peut définir le stress professionnel comme une relation entre les exigences perçues d'une situation et les ressources d'un individu pour y faire face. Si l'employeur a l'obligation légale de protéger la santé physique et mentale de ses salariés en identifiant les risques psychosociaux (RPS), les facteurs de risques sont autant externes qu'internes : le biais d'auto-attribution (ou biais d'internalité), qui pousse les danseurs à s'imputer systématiquement la responsabilité des échecs ou des blessures, occultant ainsi les facteurs environnementaux et structurels. La fiche insiste également sur la mise en œuvre de processus de récupération adaptés (actifs ou passifs) afin de préserver l'équilibre entre la sphère privée et la sphère professionnelle.

Cette fiche a été rédigée par Idir Chatar, danseur interprète et docteur en neuropsychologie.

Cette fiche pratique se penche sur la déduction des frais professionnels par les artistes chorégraphiques lors de leur déclaration de revenus. Elle détaille les différentes options disponibles pour les artistes afin de déduire ces coûts, y compris la méthode des « frais réels » qui propose des déductions forfaitaires spécifiques de 5 % et 14 % adaptées aux professions artistiques. Le guide expose également les conditions d’application de ces déductions, fournit des exemples de dépenses déductibles au sein de chaque forfait, et énumère les frais professionnels supplémentaires pouvant être déclarés à leur montant réel. 

Cette fiche met en avant les bénéfices physiques, mentaux et sociaux de la pratique de la danse, tout en soulignant les risques liés à une activité intensive. L'importance d’une prévention bio-psycho-sociale est soulignée, tout comme celle d’un suivi médical régulier et d’un entraînement adapté pour préserver la santé des danseurs.

Cette fiche a été rédigée par Anne-Violette Bruyneel, docteure en Sciences du mouvement humain, kinésithérapeute, chercheure spécialiste de la santé et la danse.

Comment les normes sociales et les conditions structurelles des métiers de la danse induisent-elles des blessures musculosquelettiques et des risques psychosociaux ? Cette fiche pratique permet d'avoir un éclairage sur les types de blessures propres aux métiers de la danse (blessures de surutilisation, microtraumatismes répétés), et permet de voir les mécanismes qui les rendent plus sensibles en contexte professionnel. L'engagement, souvent de qualité vocationnel, mène à une normalisation de la douleur et à une invisibilisation des blessures souvent soutenues par l'influence des normes corporelles esthétiques sur ces métiers. La fiche propose enfin des pistes de transformation les pratiques de formation et de travail afin d'assurer la durabilité des carrières carrières durables et une préservation de la santé physique, mentale et sociale.

Cette fiche a été rédigée par Camille Casale, Docteure en Arts et Sciences de l’art, sociologue de la santé, des arts et de la performance, danseuse et chercheuse spécialiste de la santé en danse.

This factsheet is a practical guide on preventing and combating gender-based and sexual violence (GBV), aimed at victims, witnesses, businesses and public authorities. It clarifies four fundamental concepts – sexist behaviour, sexual harassment, sexual assault and rape – and outlines the relevant legal frameworks (the Criminal Code, the Labour Code and the General Civil Service Code). It also lists resources and tools specific to the performing arts and dance education sectors, to help understand, prevent and respond to such behaviour.

This practical guide sets out the minimum wages applicable to dance artists, depending on their employer’s main activity and the relevant collective agreement. The document covers, in particular, the definitions and scope of the various collective agreements, minimum wages and the methods of payment (by the hour, per performance or monthly). It distinguishes between subsidised and non-subsidised organisations, and provides information on travel allowances and the wages applicable during production periods or on tour.