Resources catalogue for professionals

Cette fiche explique aux employeurs du spectacle vivant (compagnies, lieux, festivals) quelle convention collective nationale (CCN) appliquer à leurs salariés. Elle détaille comment classer les emplois et déterminer les salaires minima selon le statut du salarié (technique ou administratif). Elle rappelle aussi que les montants des salaires et indemnités sont régulièrement renégociés par les partenaires sociaux et étendus par le ministère du Travail. 

 

Cette fiche met en avant les bénéfices physiques, mentaux et sociaux de la pratique de la danse, tout en soulignant les risques liés à une activité intensive. L'importance d’une prévention bio-psycho-sociale est soulignée, tout comme celle d’un suivi médical régulier et d’un entraînement adapté pour préserver la santé des danseurs.

Cette fiche a été rédigée par Anne-Violette Bruyneel, docteure en Sciences du mouvement humain, kinésithérapeute, chercheure spécialiste de la santé et la danse.

Cette fiche présente les missions et le fonctionnement des ballets permanents rattachés aux maisons d'opéra en France. Sur les 15 opéras en région, 7 disposent aujourd'hui d'un ballet permanent – Avignon, Bordeaux, Lyon, Metz, Mulhouse, Nice et Toulouse – auxquels s'ajoute le Ballet national de l'Opéra de Paris.

Cette fiche pratique est un guide pour les employeurs du secteur du spectacle vivant. Elle détaille les démarches obligatoires et les formalités d'embauche pour les artistes et techniciens du spectacle, qu'ils soient français ou étrangers. Elle aborde les aspects clés de l'emploi dans le spectacle, incluant la rédaction du contrat de travail (CDD, CDDU), la remise du bulletin de paie, les déclarations sociales (DPAE, DSN), et les obligations de l'employeur en matière de registres, affichage et conventions collectives.
La fiche met également en lumière les dispositifs spécifiques comme le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour les organisateurs occasionnels de spectacles, les aides à l'embauche (Fonpeps), et les règles particulières pour l'embauche d'artistes et techniciens étrangers (visa, titre de séjour, autorisation de travail). En fournissant des liens et documents utiles, cette fiche pratique se veut une aide pour naviguer dans le cadre légal de l'embauche dans le spectacle vivant (danse, théâtre, etc.).
 

Cette fiche est en cours d'actualisation. 

Ce document est le compte rendu d'une rencontre professionnelle organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant et le CN D qui s’est déroulée le 1er octobre 2019 à Lyon et a réuni 97 professionnels du spectacle : chargés de production, administrateurs et artistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce compte-rendu reprend les apports et les témoignages de la matinée, en identifiant les points essentiels à retenir pour chaque étape du montage d’une production de spectacle, puis propose une synthèse des laboratoires de l’après-midi, durant lesquels les participants ont pu échanger en petits groupes sur leurs pratiques respectives et les questionnements que soulevaient les sujets abordés.

Cette fiche pratique offre un aperçu  de la réglementation et des modalités pratiques encadrant les auditions dans le secteur du spectacle. Elle s'adresse aux employeurs et aux artistes, détaillant les règles de rédaction d'offres d'emploi non-discriminatoires, les exceptions spécifiques au domaine artistique (notamment pour l'interprétation de rôles) et le déroulement des auditions selon les conventions collectives nationales (CCN). 
Le document met en lumière les différences entre les auditions avec publicité et les auditions sur convocation, en soulignant les obligations relatives aux conditions d'échauffement, à la durée, au calendrier, aux enregistrements, et aux délais de réponse.

Cette fiche recense les formations professionnalisantes et dispositifs d'insertion professionnelle pour les personnes souhaitant exercer le métier de danseur. À la différence du Diplôme National Supérieur Professionnel de Danseur (DNSPD), ces formations ne sont pas nécessairement diplômantes et couvrent des contenus très variés. Elles concernent majoritairement les disciplines classique, contemporaine et jazz, et dans une moindre mesure le hip-hop et la comédie musicale.

Cette fiche recense les principales bourses d'études, de formation, de création et de mobilité destinées aux artistes chorégraphiques. Elle se concentre sur les aides financières individuelles attribuées à des personnes physiques, et non à des structures ou personnes morales.

Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec Audiens, Artcena et le CNM, détaille le fonctionnement des Congés Spectacles, un dispositif spécifique aux artistes et techniciens du spectacle vivant employés de manière non permanente. Elle explique les obligations des employeurs (affiliation, calcul et versement des cotisations) et les droits des salariés (acquisition et demande des indemnités de congés payés), ainsi que le rôle de la Caisse des Congés Spectacles.

Cette fiche pratique présente la réglementation applicable au contrat de travail spécifique aux artistes chorégraphiques en France. Elle détaille les cadres légaux, notamment le Code du travail et les conventions collectives applicables au spectacle vivant, telles que la CCNESPSV et la CCNEAC. La fiche explicite la présomption de salariat des artistes et distingue les différents types de contrats : le CDI (contrat à durée indéterminée) et le CDDU (contrat à durée déterminée d'usage), plus fréquent dans le secteur. Elle aborde également les clauses obligatoires des contrats, la rupture anticipée de contrat, le temps partiel, la période d'essai, et d'autres clauses spécifiques. 

Cette fiche pratique détaille les salaires minima applicables aux artistes chorégraphiques selon l'activité principale de leur employeur et la convention collective applicable. Le document aborde notamment les définitions et champ d'application des différentes conventions collectives, les salaires minima et les modalités de paiement des salaires (à l'heure, au cachet ou au mois). Il distingue les entreprises subventionnées et non subventionnées, et fournit des informations sur les indemnités de déplacement et les salaires applicables en période de création ou en tournée.
 

Cette fiche présente le Diplôme National Supérieur Professionnel de Danseur (DNSPD), diplôme du ministère de la Culture validant les connaissances et compétences nécessaires à l'exercice du métier de danseur, décliné en trois options : classique, contemporain et jazz. Elle recense les six établissements d'enseignement supérieur habilités à le délivrer et détaille pour chaque établissement les conditions d'accès, les parcours de formation, les modalités d'évaluation et la VAE.

Cette fiche pratique détaille la réglementation applicable au congé maternité  et paternité des artistes chorégraphiques en France. Elle aborde les aspects essentiels tels que la déclaration de grossesse, la durée du congé maternité, les prestations sociales de maternité (en nature et en espèces) et les conditions d'ouverture de droit à ces prestations. Elle détaille également le calcul des indemnités journalières maternité (IJ), le versement des IJ, le maintien de salaire et la subrogation.   
Un focus spécifique est mis sur l'articulation entre le congé maternité et le régime d'assurance chômage de l'intermittence du spectacle, incluant des informations sur l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).   
Des cas pratiques et des exemples de calculs sont fournis pour faciliter la compréhension. Cette fiche est destinée aux artistes chorégraphiques et aux professionnels du spectacle vivant qui souhaitent s'informer sur leurs droits et démarches liés à la maternité et à la paternité.