Textes officiels de l’EAC et de la médiation

L’ensemble des textes cadres régissant les activités d’éducation artistique et culturelle et de médiation sont référencés ci-dessous :  

• La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée en 1989 et ratifiée par la France en 1990. Articles relatifs à la participation des enfants et à l’accès à la culture : article 12, 13, 15, 28 , 29  et 31  
• L’éducation artistique et l’action culturelle : délégués académiques et coordonnateurs auprès des inspections académiques 
  Note de service N°2001-102 du 8 juin 2001 (BO N°24 du 14 juin 2001)
• Orientations pour une politique en matière d’enseignements artistiques et d’action culturelle 
  Circulaire N° 2003-173 du 22 octobre 2003 (BO N°40 du 30 octobre 2003) 
• Orientations sur la politique d’éducation artistique et culturelle des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la culture et de la communication  
  Circulaire N° 2005-014 du 3 janvier 2005 (BO N°5 du 3 février 2005) 
• Les dimensions artistique et culturelle des projets d’école et d’établissement 
  Circulaire n°2007-022 du 22 janvier 2007 (BO n°5 du 1er février 2007) 
• Chartes de développement des pratiques artistiques et culturelles 
  Circulaire N°2007-086 du 10 avril 2007 (BO N°16 du 19 avril 2007) 
• Les pôles ressources pour l’éducation artistique et culturelle (PREAC) 
   Circulaire N° 2007-090 du 12 avril 2007 (BO N°16 du 19 avril 2007) 
• Développement de l’éducation artistique et culturelle 
  Circulaire N°2008-059 du 29 avril 2008 (BO N°19 du 8 mai 2008) 
• Favoriser l’accès de tous les lycéens à la culture  
  Circulaire N°2010-012 du 29 janvier 2010 (BO spécial n°1 du 4 février 2010)  
• Le parcours d’éducation artistique et culturelle 
   Circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 (BO N°19 du 9 mai 2013) 
   Arrêté du 1er juillet 2015 (JO du 7 juillet 2015)
• Article L.121-6 du code de l’éducation (sur l’éducation artistique et culturelle), 2013
• Loi NOTRe, 2015. Article 103 sur les droits culturels
• Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Article 3. 
     • Signature d’un protocole d’accord pour l’éveil artistique et culturel du jeune enfant le 20 mars 2017 
     • Circulaire interministérielle du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et adolescents. 
     •  Une stratégie nationale pour la Santé Culturelle. Promouvoir et pérenniser l’éveil culturel et artistique de l’enfant de la naissance à 3 ans dans le lien à son parent (ECA-LEP). Rapport de Sophie Marinopoulos
• Convention interministérielle égalité filles-garcons dans le système éducatif
• Cadre de l’UNESCO pour l’éducation artistique et culturelle, conférence mondiale d’Abu Dhabi, 2024  

À l’école maternelle, la danse est une activité physique qui s’inscrit dans deux des cinq domaines définis par les programmes du cycle 1 : 
« Agir, s’exprimer, comprendre à travers l’activité physique » 
« Agir, s’exprimer, comprendre à travers les activités artistiques »

À l’école élémentaire, la danse est une activité physique de l’Éducation Physique et Sportive (EPS) en lien avec les enseignements artistiques (programmes du cycle 2 et programmes du cycle 3), mais qui s’inscrit aussi dans des projets artistiques pluridisciplinaires et répond aux compétences attendues dans quatre des cinq domaines du Socle commun de compétences, de connaissances et de culture (1 ; 2 ; 3 ; 5). 
À partir du cycle 3, elle contribue aussi aux compétences travaillées pour l’histoire des arts. 
Hors temps scolaire, la danse peut entrer dans le cadre des activités complémentaires (périscolaires et extrascolaires) organisées par le volet artistique et culturel du Projet éducatif territorial (PEDT) et les politiques de développement culturel que mènent les collectivités territoriales.

Au collège, comme à l’école élémentaire, la danse est une activité physique de l’EPS en lien avec les enseignements artistiques (programmes cycle 3 et programmes cycle 4) qui répond aux compétences attendues dans quatre des cinq domaines du Socle commun de compétences, de connaissances et de culture (1 ; 2 ; 3 ; 5) et contribue aussi aux compétences travaillées pour l’histoire des arts. 
Pour le cycle 4, la danse peut s’inscrire dans le cadre des Enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) dans la thématique « Culture et créations artistiques ». 
La pratique associative via l’UNSS est aussi possible sur la base du volontariat, de la 6ème à la Terminale.

Au lycée, la danse est une activité physique (APSA) des enseignements communs de l’EPS, des enseignements optionnels (EPS, Arts) ou des enseignements de spécialité au cycle terminal (Arts). Elle est pratiquée en lycée agricole dans le cadre de l’enseignement socioculturel (ESC), et pour le bac technologique, série Sciences et Techniques du Théâtre, de la Musique et de la Danse (bac S2TMD).