Participation d’artistes amateurs à des spectacles professionnels
Cette fiche pratique traite de la participation d'artistes amateurs à des spectacles professionnels en France. Elle détaille les réglementations applicables, les conditions de non rémunération des amateurs, les obligations des structures organisatrices, et les cas particuliers comme la participation des mineurs de moins de 16 ans. L'objectif principal est de clarifier le cadre légal pour l'inclusion d'artistes amateurs non rémunérés dans des productions lucratives, tout en mettant en garde contre les risques de travail dissimulé en cas de non-respect de la législation.
Table of contents
- En bref
- Définitions
- Règlementation : principe et exception
- Convention établie entre la structure et les pouvoirs publics
- Obligations relatives aux représentations
- Répartition des recettes du spectacle
- Obligation de déclaration auprès du ministère de la Culture
- Le cas particulier de la participation d'amateurs mineurs de moins de 16 ans
- Sanctions
- Textes de référence et documents utiles
Fiche pratique – Participation d’artistes amateurs à des spectacles professionnels
© Centre national de la danse
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