Cession de droits d'auteur d'œuvres chorégraphiques
Cette fiche explique aux chorégraphes comment protéger et céder leurs droits d’auteur. Elle détaille les droits moraux et patrimoniaux, les conditions pour céder les droits de représentation et de reproduction, la rémunération proportionnelle aux recettes, ainsi que les règles spécifiques en cas d’adhésion à un organisme de gestion collective.
Table of contents
- Principes du droit d’auteur
- Le droit moral
- Le droit patrimonial
- Les sanctions en cas de violation des droits d’auteur
- La cession des droits
- L’exigence d’un écrit
- Les mentions obligatoires
- La rémunération de l’auteur
- La rémunération proportionnelle de l’auteur
- Les exceptions à la rémunération proportionnelle de l’auteur
- La cession à titre gracieux
- Droit d’auteur et contrat de travail
Fiche pratique – Cession de droits d'auteur d'oeuvres chorégraphiques
© Centre national de la danse
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