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Agents publics : prise en charge à 75% du prix des abonnements à un transport public
Publication date:
A compter du 1er septembre 2023, le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transport collectif (ou à un service public de location de vélos) passe de 50 à 75%.
+ d’infos Décret 2023-812 du 23 août 2023
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Publication date:
A compter du 18 juillet 2023, les salaires sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
La revalorisation des indemnités de déplacement sera, quant à elle, effective à compter du 1er septembre 2023.
+ d’infos Arrêté du 10 juillet 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Salaires et indemnités des artistes chorégraphique
La Scène indépendante : le syndicat des entrepreneurs de spectacles présente 10 leviers d’action en faveur de la transition écologique
Publication date:
Ces 10 préconisations s’adressent aussi bien aux pouvoirs publics qu’aux entreprises du secteur avec un double objectif : accompagner le gouvernement dans ses prises de décision et mener un nécessaire travail pédagogique.
+ d’infos et pour télécharger les propositions sur le site de la Scène indépendante
Agent de la fonction publique : le point d’indice revalorisé de 1,5 % à partir du 1er juillet
Publication date:
Cette revalorisation concerne l’ensemble des agents publics.
+ d’infos Décret du 28 juin 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Enseignement de la danse dans la Fonction publique territoriale
À quoi renoncerons-nous ? Compte-rendu du forum organisé par La Collaborative aux BIS de Nantes le 11 janvier 2023
Publication date:
Forum organisé dans le cadre du projet de recherche-action « Objectif 13 » visant à proposer un diagnostic, un outillage et des solutions collectives pour faire face à l’enjeu de la décarbonation dans la filière du spectacle vivant.
Près de 100 personnes, réunies en 15 groupes, ont pris part à ce forum.
Télécharger le compte-rendu du Forum
+ d’infos sur Objectif 13
+ d’infos sur la page Développement durable du CND
Le barème forfaitaire des frais kilométriques est réévalué
Publication date:
Pour l’imposition des revenus 2022, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacements professionnels avec un véhicule (indemnités kilométriques) par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles, est réévalué.
+ d’infos Arrêté du 27 mars 2023
+ d’infos Article 6 B de l’annexe IV du code général des impôts
Lancement d’une concertation régionale en PACA sur la transition écologique du spectacle vivant
Publication date:
La Drac et la Région Provence Alpes-Côte d'Azur lancent un programme de concertation intitulé « Transitions en Scènes » le lundi 15 mai 2023 de 14h00 à 17h30 à la Friche La Belle de Mai (Marseille).
Ce forum de lancement sera suivi de six ateliers départementaux, dont les dates seront communiquées ultérieurement.
+ d’infos et inscription sur le site d’Arsud
+ d’infos sur la page Développement durable du CND