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  • Santé
  • Aides et soutiens

Reconduction des aides Covid pour les employeurs et travailleurs indépendants du secteur culturel particulièrement touchés par la crise 

Publication date:

Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales au titre de décembre 2021 et janvier 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires. Ce soutien spécial renforcé pendant 2 mois concerne les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs affectés par les restrictions liées à la crise sanitaire.
+ d’infos décret n°2022-170 du 11 février 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité urssaf.fr
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

  • Santé
  • Intermittence
  • Études et observations

Rapport de l’Unedic sur l’impact de la crise sanitaire sur l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle 

Publication date:

Ce rapport permet de mesurer l’impact sur les comptes de l’Unédic de la pandémie et des mesures de soutien aux intermittents.
+ d’infos - télécharger le rapport

  • Aides et soutiens
  • Santé

Prolongation du fonds de solidarité et aide complémentaire

Publication date:

Pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2021, le fonds de solidarité a été prolongé pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et/ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, de confinement ou de couvre-feu. Les demandes d'aide doivent être réalisées par voie dématérialisée au plus tard le 31 mars 2022. Une aide complémentaire au fonds de solidarité est instaurée pour certaines entreprises.
L'aide sera versée au titre de chaque mois directement par la DGFiP sans aucune démarche de la part des entreprises à compter du mois de janvier 2022.
+ d’infos Décret n°2022-74 du 28 janvier 2022
+ d’infos Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
+ d’infos Décret n°2021-1913 du 30 décembre 2021
+ d’infos Décret n°2021-1582 du 7 décembre 2021
+ d’infos et conditions d’éligibilité Ministère de l’économie
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

  • Santé
  • Intermittence

Modalités de sortie de l’année blanche et d’accompagnement des jeunes entrant dans le régime de l’intermittence

Publication date:

La sortie de l’année blanche a été aménagée, notamment avec les mesures suivantes :
 une réadmission a minima jusqu’au 30 avril 2022 : aucune date anniversaire ne pourra être fixée avant cette date
 une clause de rattrapage, aux conditions d’éligibilité assouplies 
— une Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) plus largement attribuée. Les jeunes professionnels primo-entrants dans le régime peuvent bénéficier d’une nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi jeune ouvrier technicien et artiste du spectacle. L’allocation sera versée pendant 6 mois maximum, le temps d’atteindre les 507 heures requises pour bénéficier d’une ouverture de droits au titre des annexes 8 et 10.
+ d’infos Ordonnance n°2021-324 du 25 mars 2020
+ d’infos Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020
+ d’infos Arrêté du 22 juillet 2020
+ d'infos FAQ Pôle emploi Réadmission après année blanche
+ d'infos et conditions d'éligibilité FAQ Pôle emploi Allocation jeunes intermittents
n2022-03du12janvier2022.pdf">+ d’infos Circulaire de l’Unedic du 12 janvier 2022
+ d'infos FAQ Pole Emploi sortie de crise sanitaire