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Europe Creative - Le guide interactif du financement CulturEU 2021-2027 disponible en français
Publication date:
Ce guide présentant les opportunités de financement pour les secteurs culturels et créatifs dans le cadre des programmes de l'UE est en cours de traduction dans les langues de l'UE ! Il est déjà disponible en français, en allemand, en italien, en espagnol et en bulgare.
+ d’infos et consultation du guide sur le site culture.ec.europa.eu
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse - Publication du protocole sanitaire pour l’année scolaire 2022-23
Publication date:
Le protocole sanitaire mis en place dans les écoles, collèges et lycées pour l'année scolaire 2022-2023 est en ligne.
+ d’infos et consultation du protocole sanitaire sur le site education.gouv.fr
Gouvernement : rappel des règles d’isolement en cas d’infection ou de cas contact
Publication date:
Dans le cadre de la reprise modérée de l’épidémie, le gouvernement rappelle les régles à appliquer en cas d’infection au Covid-19 ou de cas contact.
+ d’infos sur le site gouvernement.fr
Thalie Santé : nouveau site internet
Publication date:
Thalie Santé, service de prévention et de santé au travail dans le domaine de la culture, des médias et de la communication a mis en place un nouveau site internet à destination, notamment, des salariés et des employeurs du spectacle vivant.
+ d’infos sur le site thalie-santé.org
Employeurs et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Publication date:
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales au titre du mois de février 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires.
+ d’infos Décret n°2022-806 du 13 mai 2022
+ d’infos Fiche fichemesures_entreprises.pdf">Mesures de soutien aux entreprises
Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes
Publication date:
Les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et ayant bénéficié d'au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes, peuvent vérifier si elles doivent régulariser (donc rembourser) les montants d'aides perçues à la fin de l’année comptable. Pour chaque période au titre de laquelle elles ont reçu une aide, elles comparent l'excédent brut d'exploitation (EBE) transmis à la direction générale des finances publiques au moment de la demande d'aide et le résultat net obtenu pour cette même période.
Pour rappel, toutes les demandes d’aides sont closes depuis le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-776 du 3 mai 2022
fichemesures_entreprises.pdf">+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
Annonce de l’Urssaf : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Publication date:
Dans une actualité publiée sur son site le 28 avril 2022 l'Urssaf prolonge d'un mois, sous réserve d'un décret à paraître, les mesures d'exonération et d'aide au paiement prises pour accompagner les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
+ d’infos Actualités Urssaf