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Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Publication date:
A compter du 18 juillet 2023, les salaires sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
La revalorisation des indemnités de déplacement sera, quant à elle, effective à compter du 1er septembre 2023.
+ d’infos Arrêté du 10 juillet 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Salaires et indemnités des artistes chorégraphique
Agent de la fonction publique : le point d’indice revalorisé de 1,5 % à partir du 1er juillet
Publication date:
Cette revalorisation concerne l’ensemble des agents publics.
+ d’infos Décret du 28 juin 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Enseignement de la danse dans la Fonction publique territoriale
Le barème forfaitaire des frais kilométriques est réévalué
Publication date:
Pour l’imposition des revenus 2022, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacements professionnels avec un véhicule (indemnités kilométriques) par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles, est réévalué.
+ d’infos Arrêté du 27 mars 2023
+ d’infos Article 6 B de l’annexe IV du code général des impôts
Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision : revalorisation des salaires minima
Publication date:
A compter du 7 mars 2023, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Ces montants s’appliquent depuis le 1er octobre 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos fiche pratique du CND Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le SV et l'audiovisuel
+ d’infos Arrêté du 28 février 2023
Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Publication date:
A compter du 18 février 2023, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
Ces montants s’appliquent depuis le 1er décembre 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos fiche pratique du CND Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le SV et l'audiovisuel
+ d’infos Arrêté du 6 février 2023
L’Afdas assouplit ses critères d’accès au financement de formation
Publication date:
Pour tenir compte des effets de la crise sanitaire, l’Afdas a fait évoluer ses conditions de recevabilité.
Pour les artistes, l’accès à la formation dans le cadre du plan de développement des compétences est conditionné au cumul de 48 cachets minimum sur 4 années au lieu de 2 auparavant.
+ d’infos Site de l'Afdas
Convention collective ECLAT : augmentation des salaires minima des enseignants artistiques
Publication date:
A compter du 1er janvier 2023, les salaires minima applicables aux professeurs et animateurs techniciens sont revalorisés. Les valeurs de points évoluent : V1 est porté à 6,85 € bruts et V2 à 6,50 € bruts.
+ d’infos Avenant n°194 du 21 septembre 2022
+ d’infos Fiche pratique du CND La Convention collective ECLAT