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Ministère de la Culture / France 2030 : lancement d’un appel à projets « Alternatives vertes 2 » pour accélérer la transition écologique de la culture
Publication date:
Doté de 25 millions d’euros et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’État, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels
« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en 3 vagues :
\- Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023
\- Clôture de la vague 2 : mars 2024
\- Clôture de la vague 3 : décembre 2024
Le cahier des charges d’Alternatives vertes 2 sera publié dans la 1ère quinzaine de mars.
+ d’infos sur le site du Gouvernement
+ d’infos sur la page Développement durable du CN D
Le DNSPD confère le niveau licence sans qu'il soit nécessaire d'organiser un double cursus avec une université
Publication date:
Depuis un décret du 10 février 2023, l'obtention d’une licence n’est plus conditionnée à la conclusion d’une convention avec une université proposant un double cursus : les Diplômes Nationaux Supérieurs Professionnels (DNSP) délivrés par les établissements d’enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant confèrent le niveau de licence.
Les établissements supérieurs doivent toutefois "justifier d’un partenariat avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant notamment des formations en art, sciences humaines ou techniques".
+ d’infos Décret n°2023-91 du 10 février 2023
+ d’infos Fiche pratique du CND DNSPD
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Publication date:
Podcast des BIS de Nantes 2023, restitution du forum « Where to land » … : consultez les rubriques enrichies !
+ d’infos page Développement durable du CND
Assurance chômage : régime général - mise en place de la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail
Publication date:
A compter du 1er février 2023, la durée d’indemnisation va dépendre de l’état du marché du travail :
\- elle sera réduite de 25% (durée minimale de 6 mois) si le taux de chômage est inférieur à 9% ou s’il ne progresse pas de plus de 0,8 point sur un trimestre,
\- elle sera rétablie à 24 mois si le taux de chômage est supérieur à 9% ou s'il progresse de plus de 0,8 point en un trimestre.
Cette modulation ne sera pas appliquée dans les départements d’outre-mer ni pour les intermittents du spectacle.
+ d’infos Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023
+ d’infos sur le site vie-publique.fr
Assurance chômage : suppression de 2 cas d’ouverture de droits
Publication date:
À compter du 1er février 2023, l'accès aux allocations chômage est supprimé dans 2 cas :
\- en cas d'abandon de poste sans motif légitime : le salarié qui ne reprend pas le travail à l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure de son employeur sera considéré comme démissionnaire,
\- en cas de refus de CDI pour les salariés en contrats courts (CDD ou contrat d'intérim) : le salarié en fin de contrat qui refuse 2 fois un CDI pour un emploi aux mêmes caractéristiques en l'espace d'1 an ne pourra plus percevoir l'assurance chômage.
+ d’infos Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023
+ d’infos sur le site vie-publique.fr
Convention collective ECLAT : augmentation des salaires minima des enseignants artistiques
Publication date:
A compter du 1er janvier 2023, les salaires minima applicables aux professeurs et animateurs techniciens sont revalorisés. Les valeurs de points évoluent : V1 est porté à 6,85 € bruts et V2 à 6,50 € bruts.
+ d’infos Avenant n°194 du 21 septembre 2022
+ d’infos Fiche pratique du CND La Convention collective ECLAT
Arviva : lancement d’un outil de simulation d’empreinte environnementale pour le spectacle
Publication date:
Arviva lance « Seeds » (Simulateur d’Empreinte Environnementale Du Spectacle) et le propose en accès libre pour mesurer l’impact écologique du spectacle vivant. Face au manque de données et d’outils pour calculer l’impact des projets artistiques, cet outil a pour objectif de mesurer leur empreinte environnementale et de proposer des préconisations pour la réduire. Il est en ligne sur le site d’Arviva.
+ d’infos sur le site d’Arviva
+ d’infos sur la page Développement durable du CND