News feed for the dance sector

Dans le cadre du Plan de relance 2023, le ministère de la Culture a confié à l’ASTP la mise en œuvre de 4 programmes d’aides (dotés d’une enveloppe globale de 11 M€) à l’adresse des acteurs de la filière du spectacle vivant non musical. Ces dispositifs permettront notamment à la filière privée d’être accompagnée dans sa transition écologique et de faire face aux mutations de son modèle économique.
+ d’infos sur le site de l’ASTP

La période minimale d’immatriculation demandée pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale passe de 10 à 6 mois.
+ d’infos Décret 2023-790 du 17 août 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Le congé maternité des artistes chorégraphiques

A compter du 1er septembre 2023, le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transport collectif (ou à un service public de location de vélos) passe de 50 à 75%.
+ d’infos Décret 2023-812 du 23 août 2023

Ces 10 préconisations s’adressent aussi bien aux pouvoirs publics qu’aux entreprises du secteur avec un double objectif : accompagner le gouvernement dans ses prises de décision et mener un nécessaire travail pédagogique.
+ d’infos et pour télécharger les propositions sur le site de la Scène indépendante

L'allocation minimale passe de 31 € à 31,59 € par jour.
La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passe de 12,71 € à 12,95 € par jour indemnisé.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (ARE-F) sera au minimum de 22,61 € par jour contre 22,19 €.
Dès le 1er juillet 2023, les allocataires de Pôle emploi reçoivent sur leur compte en banque un virement du montant réévalué par l'organisme. Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier de cette augmentation, celle-ci se fait automatiquement dès lors que vous procédez à l'actualisation mensuelle de votre dossier.
+ d’infos sur le site de l’Unédic
+ d’info 2023-06du3juillet_2023.pdf">Circulaire du 3 juillet 2023

Forum organisé dans le cadre du projet de recherche-action « Objectif 13 » visant à proposer un diagnostic, un outillage et des solutions collectives pour faire face à l’enjeu de la décarbonation dans la filière du spectacle vivant.
Près de 100 personnes, réunies en 15 groupes, ont pris part à ce forum.
Télécharger le compte-rendu du Forum
+ d’infos sur Objectif 13
+ d’infos sur la page Développement durable du CND

Pour l’imposition des revenus 2022, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacements professionnels avec un véhicule (indemnités kilométriques) par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles, est réévalué.
+ d’infos Arrêté du 27 mars 2023
+ d’infos Article 6 B de l’annexe IV du code général des impôts