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  • Artistes auteurs
  • Droits sociaux

Artistes-auteurs : réforme au 1er avril 2026, l'Urssaf devient votre interlocuteur unique

Publication date:

Le paysage institutionnel des artistes-auteurs évolue. La LFSS – (Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026 transfère de nouvelles compétences à l'Urssaf afin d'unifier le suivi des dossiers.
Ce qui change concrètement depuis le 1er avril 2026 :
- Compétence d'affiliation : L'Urssaf Artiste-Auteur est désormais la seule entité habilitée à prononcer votre affiliation au régime. Elle vérifie que votre activité relève bien du champ d’application du régime des artistes-auteurs.
- Contrôle de l'activité : Elle assure dorénavant le contrôle de la nature artistique de vos revenus pour garantir la conformité de votre protection sociale.
- Interlocuteur unique : Pour toute question relative à votre dossier administratif, vos cotisations ou votre éligibilité, l'Urssaf centralise les démarches qui étaient auparavant partagées avec d'autres organismes.

Les 3 Prochaines étapes clés de l'année 2026
-  27 avril – 19 juin 2026 : Période de déclaration annuelle de vos revenus 2025 sur le portail Urssaf.
- 1er juin 2026 : L'Urssaf reprendra également la gestion des demandes d'action sociale (aides à la surcotisation, rachats de trimestres, etc.), succédant ainsi à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) sur ce volet.
- Fin 2026 : Mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance avec des représentants élus pour renforcer la participation des artistes à la gestion de leur régime.

À noter : Si vous êtes déjà affilié, aucune démarche particulière n'est requise. La transition est automatique, mais vos futurs échanges (contestations, demandes d'attestation) se feront désormais exclusivement via votre espace personnel sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.

+ d’info : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-evolution-protection-sociale-2026

  • Territoires

Association des Scènes nationales (ASN) : "Impacts", un manifeste sur « les Scènes nationales, moteurs du bien vivre-ensemble »

Publication date:

Le réseau des 78 Scènes nationales a publié un manifeste soulignant son rôle crucial dans la cohésion sociale et le dynamisme des territoires français. Face à un monde qui se durcit, ces établissements se présentent comme des « lieux-refuge » indispensables à la vie civique et à l'épanouissement collectif. Ce manifeste, rédigé par la journaliste Nadja Pobel, rappelle que la culture est un levier de transformation de la société qui nécessite un soutien public fort et pérenne pour maintenir cet équilibre sociétal.
 
Parmi les points clés de leur impact :
—      Rayonnement territorial :  Présentes en zones urbaines comme rurales, les Scènes nationales garantissent un accès égal à la culture et renforcent l'attractivité des bassins de vie.
—      Éducation et lien social : avec 40 000 heures d'éducation artistique  dispensées chaque année, elles favorisent l'émancipation des citoyens, des plus jeunes aux seniors, et luttent contre l'isolement.
—      Soutien à la création :  En produisant des œuvres pluridisciplinaires (théâtre, danse, cinéma, etc.), elles permettent aux artistes de vivre de leur art tout en stimulant l'esprit critique du public face à l'ère numérique.
—      Vitalité économique :  Le réseau emploie plus de  2 000 permanents et 7 000 intermittents , générant des retombées directes pour l'économie locale (hôtellerie, restauration, commerces).
 
+ d’info et consulter le manifeste : https://www.scenes-nationales.fr/system/files/fichiers/ressources/asn-impacts-version2_1.pdf
 

  • Entrepreneuriat culturel
  • Droits sociaux
  • Salaires

"Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel" : OPALE publie un guide

Publication date:

Ce guide publié en février 2026 par l'association Opale et rédigée par Anne Souty porte sur l'identification et l'application des conventions collectives dans le secteur culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif est d’aider les structures (associations, coopératives) et les accompagnateurs (comme le dispositif DLA) à sécuriser le cadre juridique de l'emploi et à éviter les risques liés à une mauvaise classification. Parmi les points abordés on trouvera :
- un panorama des conventions clés (spectacle vivant, animation, etc.) ;
- les méthodes pour choisir la bonne convention (priorité à l'activité réelle sur le code APE) ;
- des conseils pratiques pour gérer les structures hybrides ou les changements de convention.
+ d’info et télécharger le document sur le site d'Opale : https://www.opale.asso.fr/article194.html

  • Égalité femme / homme
  • Études et observations

Ministère de la Culture : publication de la 14ème édition de l'Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication

Publication date:

Le ministère de la Culture publie l'édition 2026 de son Observatoire annuel, dressant un panorama complet de la place des femmes dans les secteurs de la culture et des médias. Vingt ans après le premier rapport de Reine Prat, cette édition — enrichie de 24 nouveaux tableaux — souligne une dynamique de rééquilibrage tout en identifiant des zones de résistance persistantes.
Nouveauté de cette édition, un volet dédié à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) permet désormais de suivre l'activité des cellules d'écoute. 
En 2024, la cellule opérée par Audiens a réalisé 205 entretiens, dont 83 % concernaient des femmes, témoignant de l'importance de ce dispositif de protection.
+ d'info et Consulter le rapport 


 

  • Droits sociaux

« Ambiance, Ambiance » : un jeu sérieux immersif pour prévenir les accidents du travail dans le spectacle vivant

Publication date:

Un accident du travail s’est produit à la scène nationale « Vivant Spectacle ! ». Comment l’éviter ? C’est le défi lancé par « Ambiance, Ambiance », un jeu immersif sur la prévention des accidents.
Les joueurs, mandatés par la direction et le CSE, mènent une enquête approfondie. L’objectif n’est pas de désigner un coupable, mais de comprendre les événements en question. Pour y parvenir, interrogez les personnes concernées, examinez les documents clés et faites preuve de discernement pour séparer les faits des opinions.
Avant de commencer, des experts en santé au travail vous aideront à adopter la bonne posture. Ils chercheront les causes profondes de l’accident et proposeront des mesures de prévention concrètes pour améliorer l’organisation et les conditions de travail.
Ce jeu de prévention a été créé par des professionnels de la santé et du spectacle lors des rencontres de prévention du Festival Les Nuits de Fourvière. Il a été conçu par Claire Fournier et Cyril Puig, illustré par le Collectif Risette et développé par Yunow.
Ce dispositif est financé par Thalie Santé, Promeom et la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, avec la participation de la CARSAT Rhône-Alpes.
+ d'infos : Accéder au jeu « Ambiance, Ambiance »

  • Égalité femme / homme
  • Intermittence
  • Études et observations

"Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes intermittents du spectacle" : Parution d'une étude du ministère de la Culture

Publication date:

Cette étude fait ressortir que dans les secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel, les inégalités entre les sexes demeurent importantes, tant au chapitre de l’accès aux postes de direction qu’en ce qui a trait aux carrières et aux conditions de travail. Les femmes sont sous-représentées dans les postes à haute responsabilité et dans les métiers les mieux rémunérés, et elles ont moins tendance à être fidélisées par les employeurs. De plus, des écarts de rémunération importants persistent. Ces phénomènes illustrent les mécanismes structurels qui continuent de désavantager les femmes.
+ d'info et consulter l'étude : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/statistiques-ministerielles-de-la-culture2/publications/collections-de-synthese/culture-etudes-2007-2025/les-inegalites-salariales-entre-les-femmes-et-les-hommes-intermittents-du-spectacle-ce-2025-7

  • Études et observations
  • Territoires
  • Aides et soutiens

ACCN : mise en ligne des captations des tables-rondes organisées à l’occasion des 40 ans des CCN

Publication date:

Le 2 décembre 2024, l’ACCN célébrait les 40 ans des CCN au Centre national de la danse - CN D à Pantin avec une programmation riche en échanges.
Au cours de cette journée, ont été abordés l’histoire des CCN, leurs missions, leurs équipes, leurs liens avec les territoires et leur futur.
Un an après, découvrez le teaser créé à partir de ces échanges et revivez les débats qui ont animé cette journée.
+ d’infos et retrouvez sur la page Vimeo de l'ACCN, les captations des tables rondes :
https://vimeo.com/reviews/a03bf702-b9ad-4c7b-80e3-a0784b818d1d/users/235331459/folders/27432971