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À compter du 14 mars, le Gouvernement a décidé la levée du protocole sanitaire en entreprise. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.
+ d’infos Guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
 

Depuis le 14 mars, à l’exception des territoires encore soumis à l’état d’urgence sanitaire :
\- le port du masque n’est plus obligatoire dans les ERP,
\- l’application des pass sanitaire et vaccinal est suspendue.
+ d’infos Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 mettant à jour le décret n°2021-699 du 1er juin 2021
 

Le fonds de solidarité a été adapté pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et/ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, de confinement ou de couvre-feu. Les demandes d'aide doivent être réalisées par voie dématérialisée au plus tard le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-348 du 12 mars 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité Ministère de l’économie
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

L’État d’urgence sanitaire est levé en Guyane et à Mayotte. L’état d’urgence sanitaire reste déclaré jusqu’au 31 mars 2022 inclus :
\- à la Réunion depuis le 28.12.2021
\- en Martinique depuis le 01.01.2022
\- en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin depuis le 06.01.2022
\- en Nouvelle-Calédonie depuis le 03.02.2022
+ d’infos décret n°2022-303 du 2 mars 2022

Le ministère de la Culture a mis à jour sa FAQ et la carte chromatique des pays (verts, oranges, rouges) concernant les déplacements professionnels internationaux. Les modalités des déplacements depuis et vers l’étranger varient en fonction de la situation sanitaire des pays et de la vaccination des voyageurs.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture

Depuis le 28 février et jusqu’au 31 mars 2022, ce dispositif renforcé ne concerne que :
— les employeurs d’établissements fermés administrativement,
— les employeurs situés dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires (baisse de 60%),
Pour les autres employeurs, c’est le taux normal de l’activité partielle qui s’applique désormais.
+ d’infos Décret n°2022-241 du 24 février 2022
+ d’infos Décret n°2022-242 du 24 février 2022
+ d’infos sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
+ d’infos Fiche indemnisation pour activité partielle

Le FUSV6 est disponible. Il consiste à dédommager les annulations ou fermetures directement engendrées par le Covid : cas de Covid dans l’équipe artistique ou technique ou cas de Covid trop nombreux dans un lieu pour assurer l’accueil du public. Il couvrira la période du 1er novembre 2021 au 28 février 2022. Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA) réservé aux entreprises de tournées et de productions de spectacles non subventionnées, et destiné à compenser les pertes qu’elles ont subies du fait de l’annulation de représentations de spectacles qu’elles devaient produire en tournée entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
+ d'infos Plateforme des aides pour le spectacle vivant
+ d’infos Fonds de compensation du spectacle vivant privé