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  • Artistes auteurs
  • Droits sociaux

Artistes-auteurs : réforme au 1er avril 2026, l'Urssaf devient votre interlocuteur unique

Publication date:

Le paysage institutionnel des artistes-auteurs évolue. La LFSS – (Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026 transfère de nouvelles compétences à l'Urssaf afin d'unifier le suivi des dossiers.
Ce qui change concrètement depuis le 1er avril 2026 :
- Compétence d'affiliation : L'Urssaf Artiste-Auteur est désormais la seule entité habilitée à prononcer votre affiliation au régime. Elle vérifie que votre activité relève bien du champ d’application du régime des artistes-auteurs.
- Contrôle de l'activité : Elle assure dorénavant le contrôle de la nature artistique de vos revenus pour garantir la conformité de votre protection sociale.
- Interlocuteur unique : Pour toute question relative à votre dossier administratif, vos cotisations ou votre éligibilité, l'Urssaf centralise les démarches qui étaient auparavant partagées avec d'autres organismes.

Les 3 Prochaines étapes clés de l'année 2026
-  27 avril – 19 juin 2026 : Période de déclaration annuelle de vos revenus 2025 sur le portail Urssaf.
- 1er juin 2026 : L'Urssaf reprendra également la gestion des demandes d'action sociale (aides à la surcotisation, rachats de trimestres, etc.), succédant ainsi à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) sur ce volet.
- Fin 2026 : Mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance avec des représentants élus pour renforcer la participation des artistes à la gestion de leur régime.

À noter : Si vous êtes déjà affilié, aucune démarche particulière n'est requise. La transition est automatique, mais vos futurs échanges (contestations, demandes d'attestation) se feront désormais exclusivement via votre espace personnel sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.

+ d’info : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-evolution-protection-sociale-2026

  • Entrepreneuriat culturel
  • Droits sociaux
  • Salaires

"Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel" : OPALE publie un guide

Publication date:

Ce guide publié en février 2026 par l'association Opale et rédigée par Anne Souty porte sur l'identification et l'application des conventions collectives dans le secteur culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif est d’aider les structures (associations, coopératives) et les accompagnateurs (comme le dispositif DLA) à sécuriser le cadre juridique de l'emploi et à éviter les risques liés à une mauvaise classification. Parmi les points abordés on trouvera :
- un panorama des conventions clés (spectacle vivant, animation, etc.) ;
- les méthodes pour choisir la bonne convention (priorité à l'activité réelle sur le code APE) ;
- des conseils pratiques pour gérer les structures hybrides ou les changements de convention.
+ d’info et télécharger le document sur le site d'Opale : https://www.opale.asso.fr/article194.html

  • Droits sociaux

« Ambiance, Ambiance » : un jeu sérieux immersif pour prévenir les accidents du travail dans le spectacle vivant

Publication date:

Un accident du travail s’est produit à la scène nationale « Vivant Spectacle ! ». Comment l’éviter ? C’est le défi lancé par « Ambiance, Ambiance », un jeu immersif sur la prévention des accidents.
Les joueurs, mandatés par la direction et le CSE, mènent une enquête approfondie. L’objectif n’est pas de désigner un coupable, mais de comprendre les événements en question. Pour y parvenir, interrogez les personnes concernées, examinez les documents clés et faites preuve de discernement pour séparer les faits des opinions.
Avant de commencer, des experts en santé au travail vous aideront à adopter la bonne posture. Ils chercheront les causes profondes de l’accident et proposeront des mesures de prévention concrètes pour améliorer l’organisation et les conditions de travail.
Ce jeu de prévention a été créé par des professionnels de la santé et du spectacle lors des rencontres de prévention du Festival Les Nuits de Fourvière. Il a été conçu par Claire Fournier et Cyril Puig, illustré par le Collectif Risette et développé par Yunow.
Ce dispositif est financé par Thalie Santé, Promeom et la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, avec la participation de la CARSAT Rhône-Alpes.
+ d'infos : Accéder au jeu « Ambiance, Ambiance »

  • Reconversion
  • Aides et soutiens

Bourse Philippe Braunschweig de l'IOTPD pour la reconversion des danseurs et des danseuses

Publication date:

L'Organisation Internationale pour la Reconversion des Danseurs Professionnels (IOTPD) propose la Bourse Philippe Braunschweig pour accompagner les artistes chorégraphiques dans leur transition de carrière après la scène. D’un montant de 5 000 €, cette bourse s’adresse aux danseurs ayant mené une carrière internationale et ne pouvant pas bénéficier des dispositifs nationaux d’aide à la reconversion.
Le dossier complet doit être soumis par mail avant le 31 mars 2026.

Conditions d'éligibilité :
- Ne pas être éligible aux aides à la reconversion dans l'un des pays où l’artiste a exercé,
- Avoir dansé professionnellement au cours des trois années précédant la date limite de candidature à la Bourse,
- Justifier d'au moins 36 mois d’activité professionnelle sur une période minimale de huit ans.
- Avoir travaillé dans l’un des pays membres de l’IOTPD (Allemagne, Canada, Corée du Sud, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Suisse).
+ d'infos sur le site de l'IOTPD ou contacter le pôle Ressources professionnelles du Centre national de la danse (CN D) via le formulaire en ligne.

  • Intermittence
  • Formation
  • Droits sociaux

France Travail : une plateforme dédiée aux professionnels du spectacle

Publication date:

France Travail a créé une plateforme en ligne spécialement conçue pour les artistes, techniciens et auteurs du spectacle, ainsi que les intermittents. Son objectif est de simplifier l'accès à l'emploi, à la formation et aux droits pour les métiers de la culture et du spectacle.
La plateforme propose ainsi 3 espaces principaux :
- Je découvre : explorez les différents métiers du secteur, rencontrez d'autres professionnels pour échanger sur vos parcours, et découvrez les dispositifs qui facilitent l'embauche. C'est l'espace idéal pour comprendre le secteur et commencer à y faire vos premières heures.
- Je me forme ou je travaille : développez vos compétences et élargissez votre réseau. Vous y trouverez des formations, des offres d'emploi, et pourrez vous mettre en avant auprès des recruteurs. C'est également l'endroit pour déclarer vos activités et participer à des événements de recrutement.
- Je me fais accompagner : obtenez des informations sur vos allocations et identifiez les partenaires qui peuvent vous aider en fonction de vos besoins (France Travail, Audiens, Thalie Santé, etc.). Cet espace est dédié à vos droits en matière d'allocations, de santé, de retraite et de prévoyance.

+ d'info sur le site : https://cultureetspectacle.francetravail.fr/

  • Santé
  • International
  • Droits sociaux
  • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Santé et sécurité dans le spectacle vivant : replay du webinaire du 22 mai 2025 de la FIA

Publication date:

La Fédération internationale des acteurs (FIA) proposait dans son dernier webinaire organisé le 22 mai 2025, de s'intéresser aux problématiques de santé, de sécurité et de santé mentale des professionnels du spectacle vivant.
Parmi les points clés abordés par les intervenants dans ce webinaire :
·     Adam Adnyana (Equity UK) : A présenté les résultats d'une enquête sur les causes des problèmes de santé mentale dans les arts de la scène (précarité, horaires, insécurité financière). Il a mentionné le lancement d'une Charte pour la santé mentale et d'un partenariat avec la BAPAM (British Association of Performing Arts Medicine) pour offrir des services de santé mentale.
·     Yohann Floch (On the Move) : A présenté une publication sur les effets de la mobilité culturelle internationale sur la santé mentale, soulignant les problèmes liés aux visas et aux coûts administratifs comme sources de stress.
·     Elina Kuusikko (Syndicat des acteurs finlandais) : A présenté l'outil web européen OiRA (Online interactive Risk Assessment), adapté en Finlande, pour l'évaluation des risques, avec un focus sur la santé mentale.
·     Arden Ryshpan (CAEA, Canada) : A évoqué l'intégration de "Directeurs d'Intimité" dans les productions pour aider les artistes dans les scènes sensibles. Elle a aussi partagé les résultats d'une enquête de la CAEA sur les sources de stress (insécurité de l'emploi, fatigue, manque de ressources) et les stratégies d'adaptation, notamment le recours aux substances.
·     Le webinaire s'est terminé par une discussion animée par Danee Conley (Actors' Equity Association, USA).
+ d’infos : https://fia-actors.com/fr/2025/07/01/fia-live-performance-webinar-on-health-safety-and-mental-health-22-may-2025/
Visionner le replay :
https://youtu.be/7OACoEUGVX4?si=fpZJty8qMoN6Qdik

  • Intermittence
  • Droits sociaux

Podcast DANCE LAB : Tout ce que vous ne savez pas sur l’intermittence et le cumul des activités, avec Samuela Berdah et Raphaëlle Petitperrin - CN D

Publication date:

Les deux juristes du CN D accompagnent au quotidien les artistes de la danse, le personnel enseignant, les directions d’écoles, les chorégraphes, les administrations, etc. (bref, toute la communauté artistique), dans leurs questionnements juridiques et administratifs : contrat de travail, statut social, droit d’auteur, gestion de structure, conventions collectives… 
Pour la première fois, elles participent à un podcast destiné aux professionnels du secteur chorégraphique.
Dans cet épisode, elles abordent le sujet de l'intermittence du spectacle et le cumul des activités.
Un échange riche, concret et accessible pour mieux comprendre les enjeux légaux qui traversent la vie des danseuses et des danseurs, des acteurs et des actrices du secteur culturel.

Écoutez sur Ausha
https://podcast.ausha.co/dance-lab

Écoutez sur Spotify
https://open.spotify.com/episode/4JtA08xXuBCUmZfxqS2gNN?
si=bbe2f59e415c4e53&nd=1&dlsi=fb52d94d02304508

Écoutez sur Apple Podcasts
https://podcasts.apple.com/us/podcast/63-tout-ce-que-vous-ne-savez-pas-sur-
lintermittence/id1743269399?i=1000715213929