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  • Études et observations

Le Syndeac publie une charte de bonnes pratiques professionnelles entre lieux et équipes artistiques

Publication date:

Face au constat d'une dégradation progressive de la situation économique du spectacle vivant public, et par là-même d'une détérioration des relations professionnelles entre les structures culturelles, le Syndeac a mis en place un groupe de dialogue et entrepris de rédiger une charte de bonnes pratiques.
+ d'info et consulter la charte :
https://www.syndeac.org/charte-de-bonnes-pratiques-professionnelles-entre-lieux-et-equipes-artistiques/

  • Droits sociaux
  • Salaires

Indemnisation des arrêts maladie dans les secteurs public et privé : les changements

Publication date:

Dans le secteur public, à compter du 1er mars 2025, les 3 premiers mois de l'arrêt maladie des fonctionnaires et des agents contractuels sont indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire, contre 100 % auparavant. Durant les 9 mois suivants, l'indemnisation reste à 50 % du traitement.
Dans le secteur privé et pour les agents contractuels, à partir du 1er avril, le salaire plafond pris en compte pour le calcul des indemnités journalières est abaissé à 1,4 fois le Smic, contre 1,8 Smic auparavant. Le salarié est actuellement pris en charge à hauteur de 50 % de son salaire brut. Le délai de carence reste de 3 jours.

+ d'info : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16333

  • Études et observations
  • Intermittence

France travail : parution de l'étude "L’emploi intermittent dans le spectacle au cours de l’année 2023"

Publication date:

Cette étude présente une analyse détaillée de la situation des intermittents du spectacle en France pour l'année 2023. Parmi les principaux points à retenir :
- Nombre de salariés : En 2023, le secteur comptait 312 000 intermittents du spectacle (soit une augmentation de 2,6 % par rapport à l'année précédente].
- Masse salariale et heures travaillées : Ces salariés ont généré une masse salariale totale de 3,0 milliards d’euros (en augmentation de 2% par rapport à 2022) pour un total de 129 millions d’heures travaillées (en augmentation de 0,5 % en un an).
- Répartition géographique : Deux salariés sur cinq résident en Île-de-France, suivie par les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes.
- Genre et âge : La population des intermittents se féminise progressivement, avec une part de femmes plus élevée chez les moins de 30 ans (45,3 %) par rapport aux plus âgés. L'âge moyen des intermittents est de 40 ans.
- Employeurs : Environ 115 000 employeurs relèvent du champ d’application des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage.
Cette étude met en lumière la vitalité retrouvée du secteur après les difficultés rencontrées durant la crise sanitaire, tout en soulignant les défis persistants pour les intermittents du spectacle.

+ d'info et consulter l'étude : https://www.francetravail.org/statistiques-analyses/entreprises/emploi-intermittents-du-spectacl/l-emploi-intermittent-dans-le-spectacle-au-cours-de-l-annee-2023.html?type=article


  • Intermittence

Assurance chômage - Maintien à l'identique du régime de l'intermittence pour une durée de 4 ans

Publication date:

Entrée en vigueur le 31.12.2024 de l’arrêté portant agrément de la convention du 15/11/2024 relative à l’assurance chômage qui maintient à l’identique le régime de l’intermittence. Les dispositions de la convention entreront en vigueur le 01.01.2025, pour une durée de 4 ans.
+ d'infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797861

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One the move : Guide des financements de la mobilité Internationale pour les artistes et professionnel·les de la culture vers et depuis la France

Publication date:

Cette édition 2024-2025, qui s’adresse aux artistes et au milieu professionnel de la culture, recense des opportunités de financements pour la mobilité internationale, tant pour les Françaises et Français que pour les personnes étrangères souhaitant se rendre en France. Seules les opportunités régulières de financements accessibles en ligne sont incluses.
+ d'infos et consulter le guide : https://on-the-move.org/resources/funding/mobility-funding-guide-france

  • Intermittence

Assurance chômage : reconduction du régime actuel jusqu'au 31 octobre 2024 - Décret 2024-853 du 30-7-2024 : JO 31

Publication date:

Le régime actuel d'assurance chômage est prolongé en l'état jusqu'au 31 octobre 2024. Il appartiendra au prochain Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour définir les règles applicables au-delà de cette date.
Au lendemain des élections législatives, le Gouvernement avait décidé de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l'assurance chômage et de maintenir le régime actuel jusqu'au 31 juillet 2024 ; celui-ci .st à nouveau prolongé jusqu'au 31 octobre. Cette prolongation permet d'assurer la continuité de l'indemnisation des demandeurs d'emploi jusqu'à cette date.
+ d’infos Consulter le décret sur Légifrance

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  • Droits sociaux

Creative Pulse : une enquête sur le statut et les conditions de travail des artistes et des professionnel.les du secteur culturel et créatif en Europe

Publication date:

L’étude “Creative Pulse” examine en détail les conditions de travail des artistes et des professionnel.les du secteur culturel et créatif en Europe. Elle aborde le statut des artistes, la sécurité sociale, les pratiques équitables, les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, ainsi que la liberté artistique. Le rapport fournit également des études de cas et des recommandations pour améliorer les conditions de travail dans ces secteurs. Cette enquête constitue une étape stratégique pour soutenir les travailleur.euses culturel.les et guider les discussions politiques dans le nouveau cycle de l’UE (2024-2029).
+ d’infos : Télécharger l’étude sur le site : Panteia.com