News feed for the dance sector

Les deux juristes du CN D accompagnent au quotidien les artistes de la danse, le personnel enseignant, les directions d’écoles, les chorégraphes, les administrations, etc. (bref, toute la communauté artistique), dans leurs questionnements juridiques et administratifs : contrat de travail, statut social, droit d’auteur, gestion de structure, conventions collectives… 
Pour la première fois, elles participent à un podcast destiné aux professionnels du secteur chorégraphique.
Dans cet épisode, elles abordent le sujet de l'intermittence du spectacle et le cumul des activités.
Un échange riche, concret et accessible pour mieux comprendre les enjeux légaux qui traversent la vie des danseuses et des danseurs, des acteurs et des actrices du secteur culturel.

Écoutez sur Ausha
https://podcast.ausha.co/dance-lab

Écoutez sur Spotify
https://open.spotify.com/episode/4JtA08xXuBCUmZfxqS2gNN?
si=bbe2f59e415c4e53&nd=1&dlsi=fb52d94d02304508

Écoutez sur Apple Podcasts
https://podcasts.apple.com/us/podcast/63-tout-ce-que-vous-ne-savez-pas-sur-
lintermittence/id1743269399?i=1000715213929

Organisées depuis 2018 par la DIRECCTE, le CMB, l’AST Grand Lyon et les Nuits de Fourvière, ces rencontres visent à améliorer la prévention des risques professionnels dans le secteur du spectacle vivant. 
La première rencontre en 2018 a établi un état des lieux de l'intégration de la prévention dans la profession. La seconde, en 2019, a fourni des outils concrets et des fiches pratiques aux participants. En 2021, une troisième rencontre, hybride, s'est tenue pour "réinventer le travail" après la crise sanitaire. En 2022, plus de 300 participants ont discuté des conditions pour passer à l'action en matière de prévention. En 2023, la rencontre professionnelle s’est orientée sur le sujet de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) au service de l’attractivité du secteur. En 2024, la rencontre s’articulait autour de deux sujets : « l’analyse des accidents du travail comme moyen de prévention » et « Prendre en compte le lien entre les conditions climatiques et les risques professionnels. »
Toutes ces rencontres ont donné lieu à la publication d'actes numériques et physiques.

+ d’info et consulter les actes des rencontres : https://www.prevention-spectacle.fr/actes-des-rencontres/

Les conditions de travail dans le secteur chorégraphique sont un enjeu majeur pour la santé, le bien-être et l’engagement de celui-ci. C’est pourquoi, depuis le 6 mai 2025, une enquête nationale sur les risques psychosociaux (RPS) est lancée, portée par un large réseau d’acteur·rices mobilisé·es.
Cette consultation vise à identifier les réalités du terrain et à proposer des solutions pour améliorer les conditions de travail du secteur chorégraphique. Elle est initiée par le collectif Vaguement Compétitifs, en collaboration avec de nombreux partenaires et le cabinet Toit de Soi, expert en RPS.
Pour répondre à l’enquête en ligne (prolongation jusqu'au 4 juillet) : https://www.milieudanse-sante.com/accueil
Plus d’infos : https://www.vaguementcompetitifs.org

Replay du Webinaire du 15 mai 2025 "Moins de stress, plus de bien être au travail" : Sensibilisation aux enjeux du travail dans le secteur chorégraphique
Communauté Chorégraphique du Care (RPS / QVCT)
+ d'infos et consulter le replay du Webinaire :
https://vimeo.com/1090137925?share=copy

Les conditions de travail dans le secteur chorégraphique sont un enjeu majeur pour la santé, le bien-être et l’engagement de celui-ci. C’est pourquoi, à partir du 6 mai 2025, une enquête nationale sur les risques psychosociaux (RPS) sera lancée, portée par un large réseau d’acteur·rices mobilisé·es.
Cette consultation vise à identifier les réalités du terrain et à proposer des solutions pour améliorer les conditions de travail du secteur chorégraphique. Elle est initiée par le collectif Vaguement Compétitifs, en collaboration avec de nombreux partenaires et le cabinet Toit de Soi, expert en RPS.
Pour répondre à l’enquête en ligne (du 6 au 31 mai) : https://www.milieudanse-sante.com/accueil
Plus d’infos : https://www.vaguementcompetitifs.org

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, les aides financières évoluent, avec des montants différenciés selon la taille de l'entreprise et si l'apprenti est en situation de handicap.
Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025, l’aide de 6000 € est seulement disponible pour les entreprises de moins de 250 salariés, pour des contrats de niveau baccalauréat au maximum.
Points essentiels :
- L'aide est versée pour la première année du contrat et peut être ajustée.
- Elle concerne les contrats préparant à des diplômes jusqu'au niveau master.
- Les grandes entreprises doivent respecter des seuils de contrats d'alternance.
- Le versement est géré par l'ASP, mensuellement et automatiquement.
- Les démarches incluent la transmission du contrat à l'OPCO et, pour les apprentis en situation de handicap, un justificatif à l'ASP.
+ d'info : https://travail-emploi.gouv.fr/laide-aux-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage
Décret n° 2025-174 du 22 février 2025

Face au constat d'une dégradation progressive de la situation économique du spectacle vivant public, et par là-même d'une détérioration des relations professionnelles entre les structures culturelles, le Syndeac a mis en place un groupe de dialogue et entrepris de rédiger une charte de bonnes pratiques.
+ d'info et consulter la charte :
https://www.syndeac.org/charte-de-bonnes-pratiques-professionnelles-entre-lieux-et-equipes-artistiques/

Dans le secteur public, à compter du 1er mars 2025, les 3 premiers mois de l'arrêt maladie des fonctionnaires et des agents contractuels sont indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire, contre 100 % auparavant. Durant les 9 mois suivants, l'indemnisation reste à 50 % du traitement.
Dans le secteur privé et pour les agents contractuels, à partir du 1er avril, le salaire plafond pris en compte pour le calcul des indemnités journalières est abaissé à 1,4 fois le Smic, contre 1,8 Smic auparavant. Le salarié est actuellement pris en charge à hauteur de 50 % de son salaire brut. Le délai de carence reste de 3 jours.

+ d'info : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16333