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  • Artistes auteurs
  • Droits sociaux

Artistes-auteurs : réforme au 1er avril 2026, l'Urssaf devient votre interlocuteur unique

Publication date:

Le paysage institutionnel des artistes-auteurs évolue. La LFSS – (Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026 transfère de nouvelles compétences à l'Urssaf afin d'unifier le suivi des dossiers.
Ce qui change concrètement depuis le 1er avril 2026 :
- Compétence d'affiliation : L'Urssaf Artiste-Auteur est désormais la seule entité habilitée à prononcer votre affiliation au régime. Elle vérifie que votre activité relève bien du champ d’application du régime des artistes-auteurs.
- Contrôle de l'activité : Elle assure dorénavant le contrôle de la nature artistique de vos revenus pour garantir la conformité de votre protection sociale.
- Interlocuteur unique : Pour toute question relative à votre dossier administratif, vos cotisations ou votre éligibilité, l'Urssaf centralise les démarches qui étaient auparavant partagées avec d'autres organismes.

Les 3 Prochaines étapes clés de l'année 2026
-  27 avril – 19 juin 2026 : Période de déclaration annuelle de vos revenus 2025 sur le portail Urssaf.
- 1er juin 2026 : L'Urssaf reprendra également la gestion des demandes d'action sociale (aides à la surcotisation, rachats de trimestres, etc.), succédant ainsi à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) sur ce volet.
- Fin 2026 : Mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance avec des représentants élus pour renforcer la participation des artistes à la gestion de leur régime.

À noter : Si vous êtes déjà affilié, aucune démarche particulière n'est requise. La transition est automatique, mais vos futurs échanges (contestations, demandes d'attestation) se feront désormais exclusivement via votre espace personnel sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.

+ d’info : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-evolution-protection-sociale-2026

  • Entrepreneuriat culturel
  • Droits sociaux
  • Salaires

"Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel" : OPALE publie un guide

Publication date:

Ce guide publié en février 2026 par l'association Opale et rédigée par Anne Souty porte sur l'identification et l'application des conventions collectives dans le secteur culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif est d’aider les structures (associations, coopératives) et les accompagnateurs (comme le dispositif DLA) à sécuriser le cadre juridique de l'emploi et à éviter les risques liés à une mauvaise classification. Parmi les points abordés on trouvera :
- un panorama des conventions clés (spectacle vivant, animation, etc.) ;
- les méthodes pour choisir la bonne convention (priorité à l'activité réelle sur le code APE) ;
- des conseils pratiques pour gérer les structures hybrides ou les changements de convention.
+ d’info et télécharger le document sur le site d'Opale : https://www.opale.asso.fr/article194.html

  • Droits sociaux

« Ambiance, Ambiance » : un jeu sérieux immersif pour prévenir les accidents du travail dans le spectacle vivant

Publication date:

Un accident du travail s’est produit à la scène nationale « Vivant Spectacle ! ». Comment l’éviter ? C’est le défi lancé par « Ambiance, Ambiance », un jeu immersif sur la prévention des accidents.
Les joueurs, mandatés par la direction et le CSE, mènent une enquête approfondie. L’objectif n’est pas de désigner un coupable, mais de comprendre les événements en question. Pour y parvenir, interrogez les personnes concernées, examinez les documents clés et faites preuve de discernement pour séparer les faits des opinions.
Avant de commencer, des experts en santé au travail vous aideront à adopter la bonne posture. Ils chercheront les causes profondes de l’accident et proposeront des mesures de prévention concrètes pour améliorer l’organisation et les conditions de travail.
Ce jeu de prévention a été créé par des professionnels de la santé et du spectacle lors des rencontres de prévention du Festival Les Nuits de Fourvière. Il a été conçu par Claire Fournier et Cyril Puig, illustré par le Collectif Risette et développé par Yunow.
Ce dispositif est financé par Thalie Santé, Promeom et la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, avec la participation de la CARSAT Rhône-Alpes.
+ d'infos : Accéder au jeu « Ambiance, Ambiance »

  • Entrepreneuriat culturel
  • Études et observations

"Les associations culturelles employeuses en France" : Parution de l'enquête 2025 d’Opale

Publication date:

Cette troisième enquête nationale d’Opale, menée auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 associations sur l’ensemble du territoire, offre un aperçu des 45 550 associations culturelles employeuses en France après la crise sanitaire. Si le secteur montre une certaine capacité de résilience, il est également caractérisé par une augmentation de la disparité entre les structures bien établies qui se renforcent et les associations plus jeunes ou de plus petite taille, qui restent fragiles.

Le secteur du spectacle vivant occupe une place centrale et croissante dans le paysage associatif culturel : le domaine représentant désormais 67 % des associations culturelles employeuses.

La crise sanitaire a entrainé le départ temporaire ou permanent de 14 % des associations culturelles employeuses recensées en 2019. Les structures les plus jeunes, les plus petites et les moins professionnalisées, en particulier dans le spectacle vivant, ont été les plus touchées.

+ d'info et consulter l'enquête : https://www.opale.asso.fr/article797.html

  • Aides et soutiens
  • Entrepreneuriat culturel

Parution du guide "Financer son projet d'ESS" par l'AVISE

Publication date:

L'AVISE (Agence d'ingénierie pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire) propose avec ce guide une approche transversale pour aider les porteurs de projets, dirigeants de structures de l'ESS (associations, coopératives, mutuelles, entreprises sociales, etc.), accompagnateurs et financeurs à mieux comprendre les enjeux complexes du financement de l'ESS.
Objectifs Clés :
•         Comprendre les fondamentaux : Déchiffrer le modèle économique, les outils de pilotage financier, ainsi que les différentes typologies de financements et de financeurs spécifiques à l'ESS.
•         Réussir sa recherche de financement : Donner des conseils pour préparer sa recherche, identifier les bons interlocuteurs et construire une relation de confiance avec les financeurs.
•         Financer à chaque stade : Présenter les leviers et les dispositifs adaptés aux besoins de financement, que ce soit pour le démarrage, la consolidation ou le développement et l'innovation du projet.
Ce guide est basé sur l'analyse de ressources existantes et de nombreux témoignages d'acteurs de l'écosystème, offrant ainsi des repères concrets pour s'orienter parmi la diversité des outils (prêts d'honneur, fonds propres, avances remboursables, crédits, etc.) et des acteurs (France Active, Bpifrance, banques de l'ESS, fonds solidaires, etc.).
+ d’info et télécharger le guide : https://www.avise.org/ressources-guide-financer

  • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Anact : Parution d’un kit à destination des référentes et des référents VHSS et employeurs afin de prévenir en amont les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).

Publication date:

Ce kit vise à fournir des connaissances et des outils opérationnels pour l'action en entreprise, en encourageant le déploiement des 3 niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire).
Élaboré à partir de retours d'expérience de terrain, son but est de :
·     Mettre en avant les fondamentaux et les actions sur le sujet.
·     Partager des outils et des ressources pour faciliter les missions des référents.
·     Promouvoir la prévention des VSST comme un levier d'amélioration des conditions de travail.
+ d’info et télécharger le kit de prévention : https://www.anact.fr/kit-des-referentes-et-referents-cse-et-employeur-prevenir-les-violences-sexistes-et-sexuelles-au

  • Entrepreneuriat culturel
  • International

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant : Fiche Mémo sur les "Financements Européens & Spectacle Vivant"

Publication date:

Cette Fiche Mémo produite par Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant s'adresse aux acteurs de la culture, et plus particulièrement du spectacle vivant (théâtre, danse, cirque, arts de la rue, marionnettes) qui cherchent à mobiliser des financements européens pour leurs projets.
Elle a pour objectif de présenter les différents dispositifs de financement de l'Union Européenne disponibles pour ce secteur, ainsi que les structures d'accompagnement pour monter un projet européen.

+ d'info et consulter la fiche Mémo : https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2025/09/FM-Financements-Europeens-et-Spectacle-Vivant-septembre-2025.pdf