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Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026
Publication date:
Au 1er juin, le SMIC horaire passe de 12,02 € à 12,31 € bruts, soit 1 867,02 € bruts par mois contre 1 823,03 € précédemment, ce qui correspond à une hausse effective du SMIC de 2,41 %.
Le SMIC net mensuel s’élèvera donc à 1 477,93 €, contre 1 443,11 € précédemment, soit une hausse de 34,82 € nets par mois.
Le montant du SMIC brut horaire applicable à Mayotte est fixé à 9,56 €, soit 1 449,93 € bruts par mois contre 1 415,05 € précédemment.
Artistes-auteurs : réforme au 1er avril 2026, l'Urssaf devient votre interlocuteur unique
Publication date:
Le paysage institutionnel des artistes-auteurs évolue. La LFSS – (Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026 transfère de nouvelles compétences à l'Urssaf afin d'unifier le suivi des dossiers.
Ce qui change concrètement depuis le 1er avril 2026 :
- Compétence d'affiliation : L'Urssaf Artiste-Auteur est désormais la seule entité habilitée à prononcer votre affiliation au régime. Elle vérifie que votre activité relève bien du champ d’application du régime des artistes-auteurs.
- Contrôle de l'activité : Elle assure dorénavant le contrôle de la nature artistique de vos revenus pour garantir la conformité de votre protection sociale.
- Interlocuteur unique : Pour toute question relative à votre dossier administratif, vos cotisations ou votre éligibilité, l'Urssaf centralise les démarches qui étaient auparavant partagées avec d'autres organismes.
Les 3 Prochaines étapes clés de l'année 2026
- 27 avril – 19 juin 2026 : Période de déclaration annuelle de vos revenus 2025 sur le portail Urssaf.
- 1er juin 2026 : L'Urssaf reprendra également la gestion des demandes d'action sociale (aides à la surcotisation, rachats de trimestres, etc.), succédant ainsi à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) sur ce volet.
- Fin 2026 : Mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance avec des représentants élus pour renforcer la participation des artistes à la gestion de leur régime.
À noter : Si vous êtes déjà affilié, aucune démarche particulière n'est requise. La transition est automatique, mais vos futurs échanges (contestations, demandes d'attestation) se feront désormais exclusivement via votre espace personnel sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.
+ d’info : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-evolution-protection-sociale-2026
"Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel" : OPALE publie un guide
Publication date:
Ce guide publié en février 2026 par l'association Opale et rédigée par Anne Souty porte sur l'identification et l'application des conventions collectives dans le secteur culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif est d’aider les structures (associations, coopératives) et les accompagnateurs (comme le dispositif DLA) à sécuriser le cadre juridique de l'emploi et à éviter les risques liés à une mauvaise classification. Parmi les points abordés on trouvera :
- un panorama des conventions clés (spectacle vivant, animation, etc.) ;
- les méthodes pour choisir la bonne convention (priorité à l'activité réelle sur le code APE) ;
- des conseils pratiques pour gérer les structures hybrides ou les changements de convention.
+ d’info et télécharger le document sur le site d'Opale : https://www.opale.asso.fr/article194.html
CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : revalorisation des salaires minima
Publication date:
Par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités en date du 17 février 2026, publié au Journal officiel le 24 février 2026, les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux de la Convention collective nationale (CCN) des entreprises du secteur privé du spectacle vivant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salarié.es relevant de son champ d’application. Les artistes, technicien.nes et personnel.les administratifs sont tous concerné.es par cette augmentation.
L’extension prend effet à compter du 24 février 2026.
+ d'info :
- Fiches pratiques du CND :
Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l'audiovisuel
Salaires et indemnités des personnels techniques et administratifs dans le spectacle vivant
- Arrêté du 17 février 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555545
Convention collective ÉCLAT : évolution des salaires minimums au 1er janvier 2026
Publication date:
Les salaires minimums dans les établissements appliquant la convention collective ÉCLAT (notamment les écoles de danse sous forme associative et les MJC) évoluent dès le 1er janvier 2026.
La valeur du point V1 est portée à 7,23 €.
La valeur du point V2 passe à 6,81 €.
+ d'infos :
- Arrêté du 9 octobre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052391423
- Avenant 208 du 23 juin 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc202500360000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false>
- Fiche pratique du CN D : lien vers la fiche
Protection sociale des artistes-auteurs : évolutions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Publication date:
La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a prévu plusieurs évolutions :
- Création d'un Conseil National de la protection sociale : la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) sera transformée en un Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs. Il réunira des représentants élus des artistes-auteurs, des diffuseurs et des représentants de l'État. Ce conseil sera consulté sur les réformes, définira la politique d'action sociale et veillera à la qualité des services rendus par les organismes comme l'Urssaf, l'Assurance Maladie et la Caf.
- Simplification des démarches d'affiliation : à partir du 1er avril 2026, l'Urssaf devient l'interlocuteur unique pour l'affiliation.
- Guichet unique pour l'action sociale : à compter du 1er juin 2026, les demandes d'aides sociales seront centralisées par l'Urssaf. Cela concerne notamment les aides à la surcotisation et le financement des rachats de trimestres de retraite.
+ d'infos sur le site de l'Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/artistes-auteurs-nouveautes-2026.html
"Les artistes-auteurs en 2023" : parution de l'étude du ministère de la Culture
Publication date:
Cette étude réalisée par Jérémie Vandenbunder pour le ministère de la Culture, dresse un état des lieux démographique et financier de l'ensemble des artistes-auteurs en France sur la base des déclarations Urssaf effectuées.
- En 2023, près de 350 000 personnes entraient dans cette catégorie pour avoir perçu des rémunérations liées à la création d'une œuvre de l'esprit.
- L'activité de "chorégraphe, auteur de partitions chorégraphiques" représente une catégorie avec des effectifs limités et un profil démographique et économique spécifique.
- 1 750 individus sont enregistrés dans cette catégorie, ce qui représente 1 % de l'ensemble des artistes-auteurs en 2023.
+ d'infos et consulter l'étude : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/statistiques-ministerielles-de-la-culture2/publications/les-artistes-auteurs-en-2023-ce-2025-6