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Déclaration indispensable pour le calcul de l’assiette sociale et l'ouverture des droits sociaux (qu’elle soit en bénéfices non commerciaux (BNC), en traitements et salaires (TS) ou en mixte).
Cette année, la déclaration met en application la nouvelle nomenclature de nature de revenus et nature d’œuvres.
L’Urssaf propose 2 modes d’emploi :
- la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux ou en mixte ;
- la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en traitements et salaires.
Pour effectuer la déclaration, il faut se connecter sur son espace personnel

Artistes, administratifs, techniciens, partenaires, se sont retrouvés le 19 juin 2023 aux Nuits de Fourvière dans le cadre de la rencontre sur la prévention des risques dans le spectacle vivant pour une journée de travail consacrée à la qualité́ de vie et des conditions de travail (QVCT). En est ressorti un plaidoyer sous forme de 18 propositions pour développer la QVCT dans nos organisations. Il a vocation à être lu et partagé dans le secteur du spectacle vivant pour que chacun s’en empare, le partage et le fasse ainsi vivre dans les structures culturelles, auprès des tutelles et des partenaires.
LivretA5web.pdf">+ télécharger la brochure

Le titre XVIII de la convention collective qui reprend et précise les obligations légales en termes de prévention et de sanction des VHSS au travail est étendu à tous les employeurs relevant du champ d’application.
+ d’infos Arrêté du 3 février 2023
+ d’infos Fiche pratique CND Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes

L’Observatoire des politiques culturelles publie un podcast en partenariat avec la Fédération nationale des associations de DAC (directeurs.trices des affaires culturelles) - Fnadac, enregistré lors des 6èmes Assises nationales des DAC les 20 et 21 octobre 2022.
+ d’infos et écouter le podcast sur le site de l’Observatoire des politiques culturelles

Publication d’une fiche pratique juridique pour mieux comprendre les notions de violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS).
+ d’infos et consulter la fiche sur le site d’Artcena

Deux nouveaux outils pour prévenir, agir et lutter contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels en situation professionnelle sont mis en place par l’État d’une part et par l’Afdas et Olecio d’autre part. Retrouvez toutes ces informations dans notre fiche pratique sur le sujet !
+ d’infos Site du ministère de la transformation et de la fonction publiques
+ d’infos campaign=Bulletin%20d%27alerte%20&utmmedium=email&utm_source=Revue%20newsletter">Site de l’Afdas
+ d’infos Fiche du CND sur les VHSS

Cet accord prévoit des dispositions particulières en matière d’information et de sanction de ces actes et agissements au sein des entreprises de la branche.
L'ensemble des organisations représentatives des employeurs et des salariés dans la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (convention applicable aux entreprises de spectacles subventionnées) l’ayant signé, il est applicable depuis le 1er novembre 2022 à tous les employeurs adhérents aux syndicats signataires.
+ d’infos Site du SCC
+ d’infos Fiche pratique du CND sur les VHSS