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Artistes-auteurs : réforme au 1er avril 2026, l'Urssaf devient votre interlocuteur unique
Publication date:
Le paysage institutionnel des artistes-auteurs évolue. La LFSS – (Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026 transfère de nouvelles compétences à l'Urssaf afin d'unifier le suivi des dossiers.
Ce qui change concrètement depuis le 1er avril 2026 :
- Compétence d'affiliation : L'Urssaf Artiste-Auteur est désormais la seule entité habilitée à prononcer votre affiliation au régime. Elle vérifie que votre activité relève bien du champ d’application du régime des artistes-auteurs.
- Contrôle de l'activité : Elle assure dorénavant le contrôle de la nature artistique de vos revenus pour garantir la conformité de votre protection sociale.
- Interlocuteur unique : Pour toute question relative à votre dossier administratif, vos cotisations ou votre éligibilité, l'Urssaf centralise les démarches qui étaient auparavant partagées avec d'autres organismes.
Les 3 Prochaines étapes clés de l'année 2026
- 27 avril – 19 juin 2026 : Période de déclaration annuelle de vos revenus 2025 sur le portail Urssaf.
- 1er juin 2026 : L'Urssaf reprendra également la gestion des demandes d'action sociale (aides à la surcotisation, rachats de trimestres, etc.), succédant ainsi à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) sur ce volet.
- Fin 2026 : Mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance avec des représentants élus pour renforcer la participation des artistes à la gestion de leur régime.
À noter : Si vous êtes déjà affilié, aucune démarche particulière n'est requise. La transition est automatique, mais vos futurs échanges (contestations, demandes d'attestation) se feront désormais exclusivement via votre espace personnel sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.
+ d’info : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-evolution-protection-sociale-2026
"Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel" : OPALE publie un guide
Publication date:
Ce guide publié en février 2026 par l'association Opale et rédigée par Anne Souty porte sur l'identification et l'application des conventions collectives dans le secteur culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif est d’aider les structures (associations, coopératives) et les accompagnateurs (comme le dispositif DLA) à sécuriser le cadre juridique de l'emploi et à éviter les risques liés à une mauvaise classification. Parmi les points abordés on trouvera :
- un panorama des conventions clés (spectacle vivant, animation, etc.) ;
- les méthodes pour choisir la bonne convention (priorité à l'activité réelle sur le code APE) ;
- des conseils pratiques pour gérer les structures hybrides ou les changements de convention.
+ d’info et télécharger le document sur le site d'Opale : https://www.opale.asso.fr/article194.html
Job dating : Recrutement d’administrateur.ices du spectacle vivant - le 2 avril 2026 à Villleurbanne
Publication date:
France Travail Scènes et Images, en collaboration avec l’AFDAS, organise un job dating le 2 avril 2026 à Villeurbanne.
Cette rencontre présentera douze professionnels récemment formés aux fonctions d’administration et de production dans le spectacle vivant, disposant déjà d’expérience et prêts pour de nouvelles collaborations. Cet événement permettra aux candidats sortant de la formation menée par l'Agecif d'entrer en contact avec de potentiels employeurs dans le spectacle vivant souhaitant anticiper leurs besoins en recrutement.
Déroulé de la matinée du 2 avril :
09h00 : Café d’accueil
09h30 – 12h30 : Entretiens (Job dating)
Lieu : France Travail Scènes et Images, 41 A rue Colin, 69100 Villeurbanne.
+ d'info et remplir le formulaire pour s'inscrire
Contactez l’équipe de FT Scènes et Images au 04 72 73 70 80 ou par courriel à scenesetimages.ara@francetravail.fr
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est de retour
Publication date:
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis qui avait été suspendue au 1er janvier 2026, est réactivée mais désormais avec un montant revu à la baisse et prenant en compte le niveau de diplôme préparé.
Cette aide concerne les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars, et dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027. Ceux conclus entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026 n’ouvrent donc pas droit à ce soutien financier.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant maximal de l’aide exceptionnelle est fixé à :
- 4 500 € pour un diplôme ou titre préparé de niveau 5 (Bac + 2, BTS, DUT, etc.)
- 2 000 € pour ceux de niveaux 6 (Bac + 3 et Bac + 4, licence, maîtrise, etc.) ou 7 (Bac + 5, Master)
Pour les apprentis reconnu travailleurs handicapés, le montant de l’aide demeure fixé à 6 000 € quels que soient la taille de l’entreprise et le diplôme préparé.
Pour bénéficier de l’aide, il faut respecter les conditions suivantes :
- la transmission du contrat par l’employeur à l’Opco (l'Afdas pour le secteur du spectacle) au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt du contrat par l’Opco auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
- ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
Enfin, l’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Le ministre chargé de la formation professionnelle adresse à l'ASP, par le service dématérialisé dédié, les informations nécessaires au paiement de l’aide pour chaque contrat éligible. Cette transmission vaut décision d’attribution.
+ d'infos Décret du 6 mars 2026
Protection sociale des artistes-auteurs : évolutions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Publication date:
La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a prévu plusieurs évolutions :
- Création d'un Conseil National de la protection sociale : la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) sera transformée en un Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs. Il réunira des représentants élus des artistes-auteurs, des diffuseurs et des représentants de l'État. Ce conseil sera consulté sur les réformes, définira la politique d'action sociale et veillera à la qualité des services rendus par les organismes comme l'Urssaf, l'Assurance Maladie et la Caf.
- Simplification des démarches d'affiliation : à partir du 1er avril 2026, l'Urssaf devient l'interlocuteur unique pour l'affiliation.
- Guichet unique pour l'action sociale : à compter du 1er juin 2026, les demandes d'aides sociales seront centralisées par l'Urssaf. Cela concerne notamment les aides à la surcotisation et le financement des rachats de trimestres de retraite.
+ d'infos sur le site de l'Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/artistes-auteurs-nouveautes-2026.html
"Les associations culturelles employeuses en France" : Parution de l'enquête 2025 d’Opale
Publication date:
Cette troisième enquête nationale d’Opale, menée auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 associations sur l’ensemble du territoire, offre un aperçu des 45 550 associations culturelles employeuses en France après la crise sanitaire. Si le secteur montre une certaine capacité de résilience, il est également caractérisé par une augmentation de la disparité entre les structures bien établies qui se renforcent et les associations plus jeunes ou de plus petite taille, qui restent fragiles.
Le secteur du spectacle vivant occupe une place centrale et croissante dans le paysage associatif culturel : le domaine représentant désormais 67 % des associations culturelles employeuses.
La crise sanitaire a entrainé le départ temporaire ou permanent de 14 % des associations culturelles employeuses recensées en 2019. Les structures les plus jeunes, les plus petites et les moins professionnalisées, en particulier dans le spectacle vivant, ont été les plus touchées.
+ d'info et consulter l'enquête : https://www.opale.asso.fr/article797.html
"Les artistes-auteurs en 2023" : parution de l'étude du ministère de la Culture
Publication date:
Cette étude réalisée par Jérémie Vandenbunder pour le ministère de la Culture, dresse un état des lieux démographique et financier de l'ensemble des artistes-auteurs en France sur la base des déclarations Urssaf effectuées.
- En 2023, près de 350 000 personnes entraient dans cette catégorie pour avoir perçu des rémunérations liées à la création d'une œuvre de l'esprit.
- L'activité de "chorégraphe, auteur de partitions chorégraphiques" représente une catégorie avec des effectifs limités et un profil démographique et économique spécifique.
- 1 750 individus sont enregistrés dans cette catégorie, ce qui représente 1 % de l'ensemble des artistes-auteurs en 2023.
+ d'infos et consulter l'étude : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/statistiques-ministerielles-de-la-culture2/publications/les-artistes-auteurs-en-2023-ce-2025-6