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Artistes-auteurs : réforme au 1er avril 2026, l'Urssaf devient votre interlocuteur unique

Publication date:

Le paysage institutionnel des artistes-auteurs évolue. La LFSS – (Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026 transfère de nouvelles compétences à l'Urssaf afin d'unifier le suivi des dossiers.
Ce qui change concrètement depuis le 1er avril 2026 :
- Compétence d'affiliation : L'Urssaf Artiste-Auteur est désormais la seule entité habilitée à prononcer votre affiliation au régime. Elle vérifie que votre activité relève bien du champ d’application du régime des artistes-auteurs.
- Contrôle de l'activité : Elle assure dorénavant le contrôle de la nature artistique de vos revenus pour garantir la conformité de votre protection sociale.
- Interlocuteur unique : Pour toute question relative à votre dossier administratif, vos cotisations ou votre éligibilité, l'Urssaf centralise les démarches qui étaient auparavant partagées avec d'autres organismes.

Les 3 Prochaines étapes clés de l'année 2026
-  27 avril – 19 juin 2026 : Période de déclaration annuelle de vos revenus 2025 sur le portail Urssaf.
- 1er juin 2026 : L'Urssaf reprendra également la gestion des demandes d'action sociale (aides à la surcotisation, rachats de trimestres, etc.), succédant ainsi à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) sur ce volet.
- Fin 2026 : Mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance avec des représentants élus pour renforcer la participation des artistes à la gestion de leur régime.

À noter : Si vous êtes déjà affilié, aucune démarche particulière n'est requise. La transition est automatique, mais vos futurs échanges (contestations, demandes d'attestation) se feront désormais exclusivement via votre espace personnel sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.

+ d’info : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-evolution-protection-sociale-2026

  • Entrepreneuriat culturel
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"Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel" : OPALE publie un guide

Publication date:

Ce guide publié en février 2026 par l'association Opale et rédigée par Anne Souty porte sur l'identification et l'application des conventions collectives dans le secteur culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif est d’aider les structures (associations, coopératives) et les accompagnateurs (comme le dispositif DLA) à sécuriser le cadre juridique de l'emploi et à éviter les risques liés à une mauvaise classification. Parmi les points abordés on trouvera :
- un panorama des conventions clés (spectacle vivant, animation, etc.) ;
- les méthodes pour choisir la bonne convention (priorité à l'activité réelle sur le code APE) ;
- des conseils pratiques pour gérer les structures hybrides ou les changements de convention.
+ d’info et télécharger le document sur le site d'Opale : https://www.opale.asso.fr/article194.html

  • Droits sociaux

« Ambiance, Ambiance » : un jeu sérieux immersif pour prévenir les accidents du travail dans le spectacle vivant

Publication date:

Un accident du travail s’est produit à la scène nationale « Vivant Spectacle ! ». Comment l’éviter ? C’est le défi lancé par « Ambiance, Ambiance », un jeu immersif sur la prévention des accidents.
Les joueurs, mandatés par la direction et le CSE, mènent une enquête approfondie. L’objectif n’est pas de désigner un coupable, mais de comprendre les événements en question. Pour y parvenir, interrogez les personnes concernées, examinez les documents clés et faites preuve de discernement pour séparer les faits des opinions.
Avant de commencer, des experts en santé au travail vous aideront à adopter la bonne posture. Ils chercheront les causes profondes de l’accident et proposeront des mesures de prévention concrètes pour améliorer l’organisation et les conditions de travail.
Ce jeu de prévention a été créé par des professionnels de la santé et du spectacle lors des rencontres de prévention du Festival Les Nuits de Fourvière. Il a été conçu par Claire Fournier et Cyril Puig, illustré par le Collectif Risette et développé par Yunow.
Ce dispositif est financé par Thalie Santé, Promeom et la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, avec la participation de la CARSAT Rhône-Alpes.
+ d'infos : Accéder au jeu « Ambiance, Ambiance »

  • Artistes auteurs

Protection sociale des artistes-auteurs : évolutions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Publication date:

La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a prévu plusieurs évolutions :
- Création d'un Conseil National de la protection sociale : la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) sera transformée en un Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs. Il réunira des représentants élus des artistes-auteurs, des diffuseurs et des représentants de l'État. Ce conseil sera consulté sur les réformes, définira la politique d'action sociale et veillera à la qualité des services rendus par les organismes comme l'Urssaf, l'Assurance Maladie et la Caf.
- Simplification des démarches d'affiliation : à partir du 1er avril 2026, l'Urssaf devient l'interlocuteur unique pour l'affiliation.
- Guichet unique pour l'action sociale : à compter du 1er juin 2026, les demandes d'aides sociales seront centralisées par l'Urssaf. Cela concerne notamment les aides à la surcotisation et le financement des rachats de trimestres de retraite.

+ d'infos sur le site de l'Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/artistes-auteurs-nouveautes-2026.html

  • Artistes auteurs
  • Études et observations

"Les artistes-auteurs en 2023" : parution de l'étude du ministère de la Culture

Publication date:

Cette étude réalisée par Jérémie Vandenbunder pour le ministère de la Culture, dresse un état des lieux démographique et financier de l'ensemble des artistes-auteurs en France sur la base des déclarations Urssaf effectuées.
- En 2023, près de 350 000 personnes entraient dans cette catégorie pour avoir perçu des rémunérations liées à la création d'une œuvre de l'esprit.
- L'activité de "chorégraphe, auteur de partitions chorégraphiques" représente une catégorie avec des effectifs limités et un profil démographique et économique spécifique.
- 1 750 individus sont enregistrés dans cette catégorie, ce qui représente 1 % de l'ensemble des artistes-auteurs en 2023.
+ d'infos et consulter l'étude : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/statistiques-ministerielles-de-la-culture2/publications/les-artistes-auteurs-en-2023-ce-2025-6

  • Artistes auteurs

ADAMI : Parution d'un guide pour protéger les artistes-interprètes à l’ère de l’intelligence artificielle

Publication date:

L'Intelligence Artificielle (IA) est en train de transformer radicalement la vie professionnelle et le métier des artistes-interprètes et suscite des inquiétudes.
L’Adami, préoccupée par les changements liés à l’IA et son déploiement sans le consentement des artistes, a élaboré un livret de sensibilisation et d’action sur l’IA, qui vise à :
- Éclairer les enjeux réels de l’IA dans l’interprétation artistique.
- Décoder son jargon technique et complexe.
Ce livret fournit des outils et des pistes d’action pour comprendre et encadrer la révolution technologique.
L’objectif étant de s’assurer que l’innovation serve la création plutôt que de la déposséder.
Ce livret est la première étape pour s’informer, s’outiller et partager les moyens d’action nécessaires.

+ d'info et télécharger le guide : https://www.adami.fr/le-b-a-ba-de-lia/


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France Travail : une plateforme dédiée aux professionnels du spectacle

Publication date:

France Travail a créé une plateforme en ligne spécialement conçue pour les artistes, techniciens et auteurs du spectacle, ainsi que les intermittents. Son objectif est de simplifier l'accès à l'emploi, à la formation et aux droits pour les métiers de la culture et du spectacle.
La plateforme propose ainsi 3 espaces principaux :
- Je découvre : explorez les différents métiers du secteur, rencontrez d'autres professionnels pour échanger sur vos parcours, et découvrez les dispositifs qui facilitent l'embauche. C'est l'espace idéal pour comprendre le secteur et commencer à y faire vos premières heures.
- Je me forme ou je travaille : développez vos compétences et élargissez votre réseau. Vous y trouverez des formations, des offres d'emploi, et pourrez vous mettre en avant auprès des recruteurs. C'est également l'endroit pour déclarer vos activités et participer à des événements de recrutement.
- Je me fais accompagner : obtenez des informations sur vos allocations et identifiez les partenaires qui peuvent vous aider en fonction de vos besoins (France Travail, Audiens, Thalie Santé, etc.). Cet espace est dédié à vos droits en matière d'allocations, de santé, de retraite et de prévoyance.

+ d'info sur le site : https://cultureetspectacle.francetravail.fr/