124 résultats - page 15 sur 18
Employeurs et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Publication date:
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales au titre du mois de février 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires.
+ d’infos Décret n°2022-806 du 13 mai 2022
+ d’infos Fiche fichemesures_entreprises.pdf">Mesures de soutien aux entreprises
Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes
Publication date:
Les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et ayant bénéficié d'au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes, peuvent vérifier si elles doivent régulariser (donc rembourser) les montants d'aides perçues à la fin de l’année comptable. Pour chaque période au titre de laquelle elles ont reçu une aide, elles comparent l'excédent brut d'exploitation (EBE) transmis à la direction générale des finances publiques au moment de la demande d'aide et le résultat net obtenu pour cette même période.
Pour rappel, toutes les demandes d’aides sont closes depuis le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-776 du 3 mai 2022
fichemesures_entreprises.pdf">+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
Annonce de l’Urssaf : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Publication date:
Dans une actualité publiée sur son site le 28 avril 2022 l'Urssaf prolonge d'un mois, sous réserve d'un décret à paraître, les mesures d'exonération et d'aide au paiement prises pour accompagner les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
+ d’infos Actualités Urssaf
The culturEU funding guide
Publication date:
La commission européenne a fait paraître un guide interactif recensant l’ensemble des opportunités de financements européens pour la culture et les secteurs créatifs pour la période 2021-2027.
Ce guide concerne l’ensemble des acteurs du secteur chorégraphique (Performing arts) : artistes, compagnies, structure séducatives,...
+ d’infos et consultation du guide sur le site de la Commission européenne
Été culturel 2022
Publication date:
Opération nationale portée par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/MAC/DCJS) visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles, toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et en août 2022.
Date limite de candidature : 31 mai 2022
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de la Culture
Ministère de la Culture/DRAC : soutien aux festivals dans le champ de la création artistique pour l’année 2022
Publication date:
Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture propose trois types d’aides : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale. Les demandes pour l’année 2022 peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2022.
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du ministère de la Culture
Aides « coûts fixes rebond association » et « coûts fixes consolidation association » : les dates pour formuler votre demande
Publication date:
Les associations éligibles pourront déposer leurs demandes d’aides sur le site impots.gouv.fr uniquement entre le 14 et le 30 avril 2022.
Le 14 avril, les formulaires seront mis en ligne aux alentours de 18h.
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de l'Economie
+ d'infos Décrets n°2022-475 du 4 avril 2022
et n°2022-476 du 4 avril 2022
+ d'infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises