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Comprendre le volet Culture du programme Europe Créative
Publication date:
Le Relais Culture Europe a conçu deux courtes vidéos qui abordent et décryptent les enjeux du programme européen et de son volet Culture.
+ d’infos Vidéo d'introduction à Europe Créative Culture
+ d’infos Vidéo sur le Programme Europe Créative 2021-2027 dans son ensemble
Guide de la parentalité dans le cirque
Publication date:
Discrimination à l’embauche, congé maternité et paternité, aide à la parentalité, reprise de l’activité physique après le congé, …. Autant de sujets fondamentaux traités dans ce guide réalisé par Artcena en partenariat avec le collectif les Matermittentes et Audiens.
+ d’infos Télécharger le guide sur le site d’Artcena
Auto-entrepreneurs : l’Urssaf annonce une baisse des cotisations sociales au 1er octobre 2022
Publication date:
Dans une actualité du 28 octobre 2022, l’Urssaf annonce l’application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022. Nous sommes en attente de la parution du décret actant cette baisse.
+ d’infos Site de l’Urssaf
Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire
Publication date:
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022 minuit.
+ d’infos Loi n°2021-1109 du 24 août 2021
+ d’infos Site service-public.fr
+ d’infos Fiche pratique du CND Financements par les entreprises et les particuliers
Mondes Nouveaux : la ministre de la Culture a annoncé une reconduction du dispositif jusqu’en 2025
Publication date:
C’est à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2023 que Rima Abdul-Malak a annoncé la « reconduction de Mondes Nouveaux pour une période de trois ans » à raison « d’un budget de dix millions par an sur trois ans, de 2023 à 2025 ».
Doté de 30 M€, ce programme, qui a été lancé en 2021 par le ministère de la Culture pour redynamiser la scène de la création contemporaine a permis d’accompagner 264 projets de créateurs issus de toutes les disciplines.
+ d’infos Site du ministère de la Culture
Assurance chômage : prolongation des règles actuelles d’indemnisation chômage jusqu’au 31 janvier 2023
Publication date:
Les règles d’indemnisation chômage fixées par le décret du 26 juillet 2019 cessaient de s’appliquer après le 1er novembre 2022. La publication du décret du 29 octobre 2022 permet la poursuite du versement des allocations d’assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes jusqu’au 31 janvier 2023.
+ d’infos décret n°2022-1374 du 29 octobre 2022
Artistes-auteurs : nouvelle aide au paiement des cotisations sociales dues au titre de l’année 21 et prolongement jusqu’au 31.12.27 du rachat de cotisations vieillesse « prescrites » - Ministères du Travail et de la Culture
Publication date:
Depuis le 01.09.22, l’Urssaf verse aux auteurs l’aide du gouvernement, dont le montant varie de 40 à 2 000 €. Cette aide est venue en déduction du dernier appel de cotisations dues ou a donné lieu à un remboursement direct sur le compte des auteurs. Par ailleurs, l’actuel dispositif de rachat de cotisations « prescrites » est prolongé jusqu’au 31.12.27. Il permettra aux artistes-auteurs dont les cotisations vieillesse n’ont pas été appelées par le passé, de régulariser leur situation auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
+ d’infos Communiqué de presse des ministères de la Culture et du Travail
+ d’infos Circulaire relative au dispositif de rachat des cotisations prescrites pour les artistes-auteurs du 19.10.22