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Assurance chômage : suppression de 2 cas d’ouverture de droits
Publication date:
À compter du 1er février 2023, l'accès aux allocations chômage est supprimé dans 2 cas :
\- en cas d'abandon de poste sans motif légitime : le salarié qui ne reprend pas le travail à l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure de son employeur sera considéré comme démissionnaire,
\- en cas de refus de CDI pour les salariés en contrats courts (CDD ou contrat d'intérim) : le salarié en fin de contrat qui refuse 2 fois un CDI pour un emploi aux mêmes caractéristiques en l'espace d'1 an ne pourra plus percevoir l'assurance chômage.
+ d’infos Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023
+ d’infos sur le site vie-publique.fr
Ministère de la Culture : FONPEPS – Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de 3 mesures
Publication date:
– Aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP) : barème renforcé pour l'embauche d'artistes du spectacle en CDI, aide étendue aux contrats fractionnés et aux embauches d'artistes rémunérés au cachet, suppression de la condition limitant, pour les groupements d'employeurs, l'aide à l'embauche aux seuls salariés ne faisant pas l'objet d'une mise à disposition.
– Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ) : jauge maximale des salles éligibles portée à 500 personnes par représentation, aménagement du barème en distinguant le barème applicable aux jauges jusqu'à 300 spectateurs pour un plateau de 3 à 7 artistes et le barème applicable aux jauges comprises entre 301 et 500 spectateurs pour les plateaux artistiques de 5 à 9 artistes.
– Dispositif de soutien à l'emploi en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique (ADEP).
Chacune des 3 mesures est plafonnée à 22 000 € par entreprise et par année, à l'exception de l'aide à l'embauche en CDI dans le secteur du spectacle dont le montant n'est pas plafonné.
+ d’infos et montant des aides Décret n°2023-21 du 23 janvier 2023
+ d’infos fiche pratique du CND Embaucher dans le secteur de la danse
CN D : mise à jour de la fiche Aides pour la danse : sociétés de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins
Publication date:
+ d’infos sur le site du CN D
Petites scènes ouvertes : le réseau s’agrandit !
Publication date:
Fin 2022, le réseau national de soutien aux jeunes chorégraphes s'est agrandit avec l'entrée de 2 nouvelles structures membres : le Laboratoire Chorégraphique de Reims et la Maison Danse CDCN Uzès Gard Occitanie.
+ d’infos sur le site des Petites scènes ouvertes
SMIC, plafond de la sécurité sociale, IJ maternité, taux d’intérêt légal : ce qui change au 1er janvier 2023
Publication date:
Au 1er janvier 2023, le SMIC est réévalué à 11,27 € bruts de l’heure.
Le plafond de la sécurité sociale, qui n’avait pas évolué depuis 2019, augmente de 6,9% : Il est fixé à 43 992 € annuels, et 3 666 € mensuels.
L’indemnité journalière maximum versée en cas de congé maternité passe à 95,22 €.
Ces revalorisations impliquent des changements pour les salaires des artistes en tournées, pour le cumul entre allocations chômage et revenus d’activités, etc. Retrouvez toutes ces mises à jour sur les fiches pratiques du CND.
+ d’infos Fiches pratiques du CND
+ d’infos Site service-public
L’emploi de salariés du spectacle au 1er trimestre 2022 : les chiffres de Pôle emploi
Publication date:
Nombre d’employeurs (professionnels et occasionnels), nombre de salariés, masse salariale, retrouvez tous les chiffres de Pôle emploi au niveau national et par région pour le 1er trimestre 2022.
+ d’infos Site de Pôle emploi
Hausse du mécénat d’entreprise en faveur de la Culture
Publication date:
Le Baromètre du mécénat d’entreprise en France de l’Admical vient d’être publié et donne, tous les 2 ans, les principales tendances du mécénat d’entreprises en France. Il révèle notamment qu’en 2021, 37% des entreprises mécènes sont intervenues dans le secteur culturel, soit une augmentation de 11 points par rapport à 2019. La Culture demeure le second domaine privilégié par les entreprises mécènes, juste derrière l’éducation.
+ d’infos Site de l'Admical