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Depuis décembre 2021, de nouveaux textes réglementaires encadrent l’accompagnement des équipes artistiques par le ministère de la Culture. Le dispositif d’aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) connaît une évolution réglementaire notable destinée à mieux accompagner les artistes et leurs parcours.
+ d’infos Circulaire du 1er mars 2022 à télécharger sur le site du ministère de la Culture
+ d’infos et modalités d’attribution sur le site du ministère de la Culture
 

Le fonds de solidarité a été adapté pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et/ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, de confinement ou de couvre-feu. Les demandes d'aide doivent être réalisées par voie dématérialisée au plus tard le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-348 du 12 mars 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité Ministère de l’économie
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

En complément des dispositifs déjà en place, pour les entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, un dispositif « coût fixes novembre » a été mis en place pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire et à un confinement ou restriction des déplacements pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr avant le 30 avril 2022. 
+ d’infos Décret n°2022-349 du 12 mars 2022
+ d’infos et conditions d'éligibilités Ministère de l’économie des finances et de la relance
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont signé, avec plusieurs directrices et directeurs de lieux ou de réseaux culturels emblématiques, un pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité d’artistes ultramarins. Par cet acte, les signataires confirment la contribution essentielle des Outre-mer à la culture française. Ce pacte s’articule autour d’engagements forts du ministère des Outre-mer et du ministère de la Culture pour accompagner les artistes ultramarins et assurer leur rayonnement au niveau national et dans chacune des zones régionales ultramarines.
+ d’infos Communiqué de presse du Ministère de la Culture

Depuis le 28 février et jusqu’au 31 mars 2022, ce dispositif renforcé ne concerne que :
— les employeurs d’établissements fermés administrativement,
— les employeurs situés dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires (baisse de 60%),
Pour les autres employeurs, c’est le taux normal de l’activité partielle qui s’applique désormais.
+ d’infos Décret n°2022-241 du 24 février 2022
+ d’infos Décret n°2022-242 du 24 février 2022
+ d’infos sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
+ d’infos Fiche indemnisation pour activité partielle

Le FUSV6 est disponible. Il consiste à dédommager les annulations ou fermetures directement engendrées par le Covid : cas de Covid dans l’équipe artistique ou technique ou cas de Covid trop nombreux dans un lieu pour assurer l’accueil du public. Il couvrira la période du 1er novembre 2021 au 28 février 2022. Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA) réservé aux entreprises de tournées et de productions de spectacles non subventionnées, et destiné à compenser les pertes qu’elles ont subies du fait de l’annulation de représentations de spectacles qu’elles devaient produire en tournée entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
+ d'infos Plateforme des aides pour le spectacle vivant
+ d’infos Fonds de compensation du spectacle vivant privé

— Pour les entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019
Un dispositif « coûts fixes consolidation » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid est mis en placepour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022
Les demandes doivent être déposées, sur le site impots.gouv.fr entre le 3 février et le 31 mars.
Un dispositif « coût fixes novembre » est mis en place pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire et à un confinement ou restriction des déplacements pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022. 
— Pour les entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021
Un dispositif « nouvelle entreprise consolidation » est mis en place pour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Ce dispositif vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid.
Les demandes doivent être déposées, sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022. 
+ d’infos Décret n°2022-111 du 2 février 2021
+ d’infos Décret n°2022-221 du 21 février 2022
+ d’infos Décret n°2022-222 du 21 février 2022
+ d’infos et conditions d'éligibilités Ministère de l’économie des finances et de la relance
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises