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Dans le cadre du Plan de relance 2023, le ministère de la Culture a confié à l’ASTP la mise en œuvre de 4 programmes d’aides (dotés d’une enveloppe globale de 11 M€) à l’adresse des acteurs de la filière du spectacle vivant non musical. Ces dispositifs permettront notamment à la filière privée d’être accompagnée dans sa transition écologique et de faire face aux mutations de son modèle économique.
+ d’infos sur le site de l’ASTP

La période minimale d’immatriculation demandée pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale passe de 10 à 6 mois.
+ d’infos Décret 2023-790 du 17 août 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Le congé maternité des artistes chorégraphiques

A compter du 1er septembre 2023, le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transport collectif (ou à un service public de location de vélos) passe de 50 à 75%.
+ d’infos Décret 2023-812 du 23 août 2023

L'allocation minimale passe de 31 € à 31,59 € par jour.
La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passe de 12,71 € à 12,95 € par jour indemnisé.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (ARE-F) sera au minimum de 22,61 € par jour contre 22,19 €.
Dès le 1er juillet 2023, les allocataires de Pôle emploi reçoivent sur leur compte en banque un virement du montant réévalué par l'organisme. Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier de cette augmentation, celle-ci se fait automatiquement dès lors que vous procédez à l'actualisation mensuelle de votre dossier.
+ d’infos sur le site de l’Unédic
+ d’info 2023-06du3juillet_2023.pdf">Circulaire du 3 juillet 2023

Édité par HACNUM (Réseau national des arts hybrides et cultures numériques) en collaboration avec la Direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la Culture, ce guide s’adresse à la fois aux artistes, porteurs de projets, mais également à l’ensemble des professionnels du secteur culturel désirant soutenir ce type de créations innovantes.
+ d’infos Télécharger le guide

Pour l’imposition des revenus 2022, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacements professionnels avec un véhicule (indemnités kilométriques) par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles, est réévalué.
+ d’infos Arrêté du 27 mars 2023
+ d’infos Article 6 B de l’annexe IV du code général des impôts

Afin de limiter le recours des salariés à l’abandon de poste, la loi « marché du travail » a institué une présomption de démission lorsque ceux-ci abandonnent volontairement leur poste.
Un décret du 17 avril 2023 vient préciser la procédure que l’employeur doit mettre en œuvre et le délai minimum laissé au salarié pour justifier son absence et reprendre son poste.
Il a été aussitôt complété par un « questions-réponses » du ministère du Travail.
+ d’infos Décret n°2023-275 du 17 avril 2023
+ d’infos Questions-réponses du ministère du Travail