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Culturdiag Centre-Val de Loire. Dispositif régional d'accompagnement des employeur·euses de la culture

Publication date:

Destiné aux structures de la région Centre-Val de Loire, Culturdiag Centre-Val de Loire est un dispositif d’accompagnement qui permet à des dirigeant·es (salarié·es et bénévoles) de structures culturelles de faire le point sur la situation économique et financière de leur projet.
Il s’adresse aux structures régionales du champ artistique et culturel ayant un budget supérieur à 30 000 euros et plus de 2 ans d’existence.

L’accompagnement Culturdiag Centre-Val de Loire comporte :
— 2 jours d’accompagnements collectifs sur l’analyse, la projection de la situation économique et financière de sa structure ;
— 2 rendez-vous individuels avec chaque structure bénéficiaire permettant l’accompagnement à la construction d’un plan de sécurisation personnalisé.

Culturdiag est un dispositif de Métiers Culture mis en œuvre avec L’Accompagnie d’Arnaud.

Candidatures attendues jusqu'au 30 juin 2026.

+ d'infos sur le site de Métiers Culture : https://metiersculture.fr/culturdiag-2026-4eme-edition-du-dispositif-regional-daccompagnement-des-employeur%c2%b7euses-de-la-culture/

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Syndicat des Cirques et Compagnies de Création : Note d'analyse "Financement régional du spectacle vivant - Cinq ans de financement des compagnies en Auvergne-Rhône- Alpes. État des lieux 2022–2026"

Publication date:

Le Syndicat des Cirques et Compagnies de Création (SCC) présente dans cette note l'évolution des financements attribués par la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux compagnies du spectacle vivant entre 2022 et 2026. 
Cette évaluation met en évidence une tendance à la baisse. Elle vise à informer les équipes artistiques de la situation et à engager un dialogue avec les instances politiques pour trouver des solutions afin de stopper cette évolution inquiétante. Le périmètre couvre les arts du cirque, de la rue, le théâtre, la danse, la marionnette et la musique savante, à l'exclusion des musiques actuelles.

+ d'info et consulter la note :
https://compagnies.org/articles/soutien-aux-compagnies-en-auvergne-rhone-alpes-analyse-et-rendez-vous-en-urgence
 

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Assurance-maladie : subvention « RPS Accompagnement » pour les TPE-PME

Publication date:

Pour aider les entreprises de 1 à 49 salariés à lutter contre le stress, l'épuisement professionnel et plus généralement les Risques Psychosociaux, l’Assurance Maladie propose la subvention « RPS Accompagnement ».
Le dispositif finance l'intervention d'un consultant pour réaliser un diagnostic et déployer un plan d'action concret au sein de l'entreprise.
Les conditions :
— Être à jour de ses cotisations Urssaf.
— Avoir un Document Unique (DUER) actualisé depuis moins d'un an.
— Informer les représentants du personnel.

+ d'info sur le site Ameli.fr : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/prevention/aides-financieres/subventions-1-50-salaries/subvention-risques-psychosociaux/rps-accompagnement

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Apprentissage : maintien et ajustement des aides aux employeurs pour 2026

Publication date:

Le Gouvernement a publié le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 actant le renouvellement du soutien financier aux entreprises recrutant des alternants. Ce dispositif s'applique aux contrats conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026.
Les points clés à retenir :
— L'aide est désormais ajustée selon la taille de l'entreprise et le niveau de diplôme préparé.
— Le soutien reste fixé à 6 000 € pour le recrutement d'un apprenti en situation de handicap, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
— L'aide est désormais calculée au prorata des jours de présence réelle en cas de rupture de contrat ou de suspension de la rémunération durant la première année.

+ d'info et consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/6/2026-168/jo/texte
JORF n°0057 du 7 mars 2026

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Ministère de la Culture : parution d'un plan interministériel pour la liberté de création

Publication date:

Le 23 avril 2026, le gouvernement a dévoilé son nouveau Plan interministériel pour la liberté de création. Porté par les ministères de la Culture, de l’Intérieur et de la Justice, ce projet vise à réaffirmer et protéger l’indépendance artistique face à la recrudescence des menaces et des entraves (cyberharcèlement, déprogrammations, pressions).

Parmi les points clés de ce plan :

— Protection renforcée : création d’un comité de coordination interministérielle pour unifier les protocoles d’action entre les services de l’État, les préfectures et la justice.

— Action juridique : diffusion de circulaires rappelant l’importance du délit d’entrave à la création artistique pour renforcer la réponse pénale.

— Formation et sensibilisation : déploiement de modules de formation pour les agents publics et diffusion d’un référentiel juridique actualisé.

— Valorisation : mise en place d’une communication commune et célébration des dix ans de la loi LCAP du 7 juillet 2016.

+ d'info et consulter le plan sur le site du ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/rechercher-une-publication-du-ministere-de-la-culture/documentation-administrative/plan-interministeriel-pour-la-liberte-de-creation

  • Artistes auteurs
  • Droits sociaux

Artistes-auteurs : réforme au 1er avril 2026, l'Urssaf devient votre interlocuteur unique

Publication date:

Le paysage institutionnel des artistes-auteurs évolue. La LFSS – (Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026 transfère de nouvelles compétences à l'Urssaf afin d'unifier le suivi des dossiers.
Ce qui change concrètement depuis le 1er avril 2026 :
- Compétence d'affiliation : L'Urssaf Artiste-Auteur est désormais la seule entité habilitée à prononcer votre affiliation au régime. Elle vérifie que votre activité relève bien du champ d’application du régime des artistes-auteurs.
- Contrôle de l'activité : Elle assure dorénavant le contrôle de la nature artistique de vos revenus pour garantir la conformité de votre protection sociale.
- Interlocuteur unique : Pour toute question relative à votre dossier administratif, vos cotisations ou votre éligibilité, l'Urssaf centralise les démarches qui étaient auparavant partagées avec d'autres organismes.

Les 3 Prochaines étapes clés de l'année 2026
-  27 avril – 19 juin 2026 : Période de déclaration annuelle de vos revenus 2025 sur le portail Urssaf.
- 1er juin 2026 : L'Urssaf reprendra également la gestion des demandes d'action sociale (aides à la surcotisation, rachats de trimestres, etc.), succédant ainsi à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) sur ce volet.
- Fin 2026 : Mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance avec des représentants élus pour renforcer la participation des artistes à la gestion de leur régime.

À noter : Si vous êtes déjà affilié, aucune démarche particulière n'est requise. La transition est automatique, mais vos futurs échanges (contestations, demandes d'attestation) se feront désormais exclusivement via votre espace personnel sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.

+ d’info : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-evolution-protection-sociale-2026

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La PAC (Performing Arts Coalition) : Enquête sur le financement du travail transfrontalier

Publication date:

Si la collaboration transfrontalière est cruciale pour les arts du spectacle, les systèmes de financement sont-ils adaptés ? Cette enquête, menée par 5 réseaux des arts du spectacle : ASSITEJ, Circostrada, EDN, EFA et IETM, qui travaillent ensemble au sein de la PAC (Performing Arts Coalition) pour défendre les besoins communs du secteur, cherche à recueillir l’avis des professionnel.Les sur les améliorations à apporter.
L'objectif de cette enquête est d'examiner le paysage actuel du financement de la collaboration transfrontalière dans les arts du spectacle. Vos réponses serviront à élaborer une politique sur AgoraEU, un programme de financement européen pour la culture de 2028 à 2034, ainsi qu’à informer les décideurs politiques à divers niveaux.
 
+ d’info et participer (l’enquête est ouverte jusqu’au 17 avril.) : https://www.ednetwork.eu/news/pac-survey-2026