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Lancement d’une consultation publique sur l’ouverture et la réutilisation des données publiques culturelles
Publication date:
Le ministère de la Culture lance une consultation publique sur l’ouverture des données publiques culturelles. Cette consultation vise à recueillir les besoins et les remarques des usagers concernant les jeux de données déjà ouverts sur data.culture.gouv.fr et data.gouv.fr, et ceux qui auraient vocation à être ouverts.
+ d’infos Site du ministère de la Culture
Les employeurs et l’emploi dans le spectacle vivant : publication du tableau de bord statistique de la CPNEF-SV
Publication date:
La commission paritaire nationale emploi formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) vient de publier les chiffres de l’emploi dans le spectacle vivant à partir des données 2021 d’Audiens.
Parmi les points saillants, elle constate une forte hausse du nombre d’employeurs (+85%) et de salariés (+42%) par rapport à l’année 2020, due à la reprise après la crise sanitaire.
Les indicateurs révèlent également les effectifs en fonction des métiers, l’âge et les types de contrats selon les activités, la taille des employeurs, l’évolution de la masse salariale, … Autant de données fondamentales pour comprendre les évolutions de l’emploi dans le secteur.
+ d’infos Site de la CPNEF-SV
Captations de spectacle : un guide pratique sur les questions juridiques posées par leur diffusion en ligne
Publication date:
La mise en ligne de captation de spectacles s’est développée pendant la crise sanitaire ; elle n’en pose pas moins des questions juridiques complexes.
L’European Theatre Convention (ETC), réseau de théâtres européens, a édité un guide à partir des recherches de deux experts en droit d’auteur et a choisi de le mettre à destination de tous les professionnels.
Conçu pour être accessible aux non-spécialistes, ce guide pratique a pour but de rappeler les principes juridiques de droits d’auteur et droits voisins qui régissent la diffusion de contenus et d’aborder la question des contrats nécessaires à cette pratique.
+ d’infos Télécharger le manuel en français
Comprendre le volet Culture du programme Europe Créative
Publication date:
Le Relais Culture Europe a conçu deux courtes vidéos qui abordent et décryptent les enjeux du programme européen et de son volet Culture.
+ d’infos Vidéo d'introduction à Europe Créative Culture
+ d’infos Vidéo sur le Programme Europe Créative 2021-2027 dans son ensemble
Guide de la parentalité dans le cirque
Publication date:
Discrimination à l’embauche, congé maternité et paternité, aide à la parentalité, reprise de l’activité physique après le congé, …. Autant de sujets fondamentaux traités dans ce guide réalisé par Artcena en partenariat avec le collectif les Matermittentes et Audiens.
+ d’infos Télécharger le guide sur le site d’Artcena
Auto-entrepreneurs : l’Urssaf annonce une baisse des cotisations sociales au 1er octobre 2022
Publication date:
Dans une actualité du 28 octobre 2022, l’Urssaf annonce l’application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022. Nous sommes en attente de la parution du décret actant cette baisse.
+ d’infos Site de l’Urssaf
Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire
Publication date:
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022 minuit.
+ d’infos Loi n°2021-1109 du 24 août 2021
+ d’infos Site service-public.fr
+ d’infos Fiche pratique du CND Financements par les entreprises et les particuliers