Historique du fil d’information

26.10
#Egalité femme / homme #Etudes et observations
Artistes femmes dans le spectacle public - Comptage saison 20/21 - Syndeac
Ce comptage analyse et déchiffre la place des metteuses en scène, autrices et artistes au plateau au regard de la place qu’occupent les hommes dans ce secteur.
Il porte sur 4 indicateurs : les metteuses en scènes, les autrices, les artistes femmes au plateau et le potentiel de spectateurs susceptibles de voir des spectacles comprenant des femmes au plateau, à la mise en scène ou à l’écriture (soit les jauges qui leur sont offertes).
+ d’infos et télécharger l’étude sur le site du Syndeac

26.10
#Aides et soutiens
Artistes-auteurs : nouvelle aide au paiement des cotisations sociales dues au titre de l’année 21 et prolongement jusqu’au 31.12.27 du rachat de cotisations vieillesse « prescrites » - Ministères du Travail et de la Culture
Depuis le 01.09.22, l’Urssaf verse aux auteurs l’aide du gouvernement, dont le montant varie de 40 à 2 000 €. Cette aide est venue en déduction du dernier appel de cotisations dues ou a donné lieu à un remboursement direct sur le compte des auteurs. Par ailleurs, l’actuel dispositif de rachat de cotisations « prescrites » est prolongé jusqu’au 31.12.27. Il permettra aux artistes-auteurs dont les cotisations vieillesse n’ont pas été appelées par le passé, de régulariser leur situation auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
+ d’infos Communiqué de presse des ministères de la Culture et du Travail
+ d’infos Circulaire relative au dispositif de rachat des cotisations prescrites pour les artistes-auteurs du 19.10.22

26.10
#Santé
Podcast sur la santé du danseur pour mieux comprendre l’enjeu du développement de l’accompagnement des danseurs - Tous Danseurs
1er épisode : Nicolas Brunet, kinésithérapeute et préparateur physique à l’Opéra de Paris
+ d’infos et écouter le podcast

18.10
#Etudes et observations
PAMPA : un nouveau réseau international de producteur.rice.s, agent.e.s, managers du spectacle vivant basé.e.s en Europe
Ce réseau, notamment initié par Lapas (L’Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle), a pour but de tisser des liens entre les professionnel.le.s de ces métiers, promouvoir des échanges d’expérience et de compétences, défendre ces professions et leurs droits …
La première action de PAMPA :  le lancement d’une enquête (en collaboration avec On the move) pour mieux connaître les pratiques et les besoins de ces métiers afin de créer une cartographie de la profession en Europe. Les réponses sont anonymes.
Pour Participer à l'enquête (jusqu’au 31 octobre 2022)
+ d'info sur le site de Pampa

18.10
#Aides et soutiens #Territoires
Mise à jour de la fiche CN D Centres chorégraphiques nationaux
Présentation des 19 CCN, de leurs missions, de leur fonctionnement et des chiffres clés de leurs activités.
+ d’infos Fiche du CND Centres chorégraphiques nationaux

11.10
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CN D
Nouvelles initiatives à découvrir !
+ d’infos page Développement durable du CND

11.10
#Etudes et observations
Analyse conjoncturelle du chiffre d’affaires de la culture au 2ème trimestre 2022
Cette analyse publiée par le Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (Deps-doc) mesure l’activité économique du secteur marchand de la culture au 2ème trimestre 2022 à partir des chiffres d’affaires déclarés par les entreprises auprès de la direction générale des Finances publiques.
+ d’infos et consulter l’analyse sur le site du ministère de la Culture

11.10
#Enseignement de la danse
Mise à jour de la fiche CN D Diplôme d’État de professeur de danse
Un arrêté du 28 septembre 2022 est venu modifier et compléter les dispositions relatives aux différentes voies d’accès à la profession de professeur de danse (précision du nombre de crédits européens par unité d’enseignement, demandes par voie dématérialisée, composition du jury…).
+ d’infos arrêté du 28 septembre 2022
+ d’infos Fiche du CND Diplôme d’État de professeur de danse

11.10
#Etudes et observations
Rapport d'activité de la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) 2020/2021 - Ministère de la Culture
Ce rapport donne un panorama complet des actions engagées par le ministère de la Culture, dans tous les champs de la création artistique et notamment de la mobilisation de l’État pour aider les acteurs du spectacle vivant et des arts visuels à surmonter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
+ d’infos Télécharger le rapport sur le site du ministère de la Culture

11.10
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Mise à jour de la fiche CN D sur la prévention et la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels
Fiche enrichie de nouveaux lieux ressources et actions dans le secteur du spectacle vivant, nouveau numéro pour la cellule de signalement du ministère de la Culture…
+ d’infos Fiche du CND Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels

11.10
#Santé
« Danse et maternité » - Ingrid Bizaguet et Pauline Higgins
Fruit d’une mise en commun des connaissances et des pratiques de la danse et de la maïeutique, cette recherche s’intéresse à l’impact du mouvement sur la grossesse, l’accouchement et le post-partum et met en lumière la place du mouvement dans l’accompagnement à la naissance.
Projet de recherche ayant bénéficié de l’aide à la recherche et au patrimoine en danse du CND en 2020
+ d’infos Télécharger la synthèse et regarder la présentation du projet

28.09
#Aides et soutiens
Maison des auteurs SACD : de nouveaux espaces mis à disposition des membres
Dès le 3 octobre 2022, la SACD mettra gratuitement à disposition des auteurs et autrices adhérents, 1000 md’espaces pour leurs créations. Ils y trouveront notamment des bureaux, des salles de réunion et des salles de répétitions. L’accès se fera sur réservation pour la semaine suivante.
+ d'infos Site de la SACD

28.09
#Aides et soutiens
Dispositif Écran vivant : une Aide exceptionnelle de l’Onda pour l’expérimentation de contenus numériques
Écran vivant soutient financièrement la production, la réalisation et la diffusion d’œuvres numériques utiles à la visibilité des spectacles tels qu’un film documentaire, une web-série, une capsule vidéo, une captation d’un spectacle augmenté d’un contenu interactif…
L’aide accordée représente au maximum 80% du coût réel des contenus numériques. Elle est plafonnée à 25 000€.
L’Onda organise un webinaire d’information jeudi 29 septembre de 14h30 à 16h. Pour y participer, il suffit d'envoyer un mail (prénom, nom et structure/compagnie) à celine.lespagnol@onda.fr
+ d’infos Site de l'ONDA

28.09
#Intermittence
Pôle emploi : un nouveau guide pour les intermittents du spectacle
Quelles conditions d’ouverture de droits ? Quelle indemnisation ? … Ce guide pratique et détaillé publié par Pôle Emploi présente les règles d’accès aux allocations chômage pour les intermittents du spectacle, hors mesures d’urgence.
+ d'infos Télécharger le guide sur le site de Pôle Emploi

23.09
#Aides et soutiens #International
Culture Moves Europe : aide à la mobilité pour les artistes et les professionnels de la culture
Ce nouveau programme soutient la mobilité internationale en mettant en relation des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture des pays participant au programme Europe Créative. Ce dispositif est particulièrement axé sur les artistes émergents.
Le premier appel à candidatures sera publié en octobre 2022.
+ d’infos site Europe créative - volet Culture

23.09
#Etudes et observations
État des lieux du numérique dans les arts vivants et les arts visuels
Cinq ans après une première étude sur l’impact de la révolution numérique dans les institutions théâtrales en 2016 et dans un contexte marqué par la crise sanitaire, TMNlab / Laboratoire Théâtres & Médiations à l’ère Numérique, publie une nouvelle étude permettant d’élargir le champ d’observation à tous les lieux de diffusion et de production dans le spectacle vivant et les arts visuels. Nouveaux modes de travail, impact sur l’environnement, open data, … Autant de sujets abordés avec les 549 structures ayant répondu à cette enquête.
+ d’infos TMNlab / Etat des lieux du Numérique en 2021

23.09
#Santé
Blandine Calais Germain sur facebook : découvrez ses dessins et esquisses
Chaque jeudi, sous la rubrique "qu’est-ce qu’on voit ici ?", Blandine Calais-Germain publiera, autour d’un thème, des dessins et esquisses inédits ou commentera des photos ou illustrations existantes pour faire découvrir aux professionnels de la danse son approche de l’Anatomie pour le Mouvement.
+ d’infos page facebook de Blandine Calais-Germain

23.09
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Forum européen, rapports, … : consultez les rubriques enrichies ! 
+ d’infos page Développement durable du CND

09.09
#Développement durable
Transition écologique : le plan d’action de la ministre de la Culture
Lors de la rencontre Think Culture qui s’est tenue le 6.09.2022, Rima Abdul-Malak a énoncé les 5 axes de travail que le secteur culturel devra développer pour la transition écologique.
- Créer autrement de nouvelles pratiques durables
- Développer un numérique culturel sobre
- Inventer les territoires et paysages de demain
- Préserver et conserver pour demain
- Repenser la mobilité pour une culture toujours accessible
+ d’infos site de News Tank Culture
+ d’infos page Développement durable du CND

09.09
#Développement durable
Une nouvelle page web du CND dédiée à la transition socio-écologique dans le spectacle vivant
Le CND s’engage dans la nécessaire transformation des pratiques socio-écologiques en développant une nouvelle page d’information pour tous les acteurs du secteur chorégraphique.
Actualités, initiatives, outils, financements, lieux et sites ressources, rapports, labels… Autant de renseignements utiles aux artistes, compagnies, festivals et lieux pour s’emparer de ces sujets.
+ d’infos page Développement durable du CND

09.09
#Aides et soutiens
Nouvelle aide aux œuvres audiovisuelles : Fonds d’aide à la création immersive
Créé en juillet 2022, le fonds d’aide à la création immersive s’inscrit dans le prolongement des anciens Fonds d’aide aux Expériences Numériques et DICRéAM (Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique). Il concerne la Réalité Virtuelle (VR), Réalité Mixte (MR) et XR, Narrations Interactives. Il est ouvert aux auteurs et producteurs (associations ou sociétés).
+ d’infos site internet du CNC

01.09
#Enseignement de la danse #Salaires
Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale : revalorisation de la rémunération des Assistants d’Enseignement Artistique principaux de 2eme classe (catégorie B)
A compter du 1er septembre 2022, les assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2èmeclasse (catégorie B – 2ème grade) voient leur indice brut augmenter et par là-même leur rémunération mensuelle de base revalorisée.
Ce grade ne compte plus que 12 échelons au lieu de 13, le plus bas ayant été supprimé.
+ d’infos Décret n°2022-1200 du 31 août 2022
+ d’infos Décret n°2022-1201 du 31 août 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

01.09
#Covid-19
Covid-19 : fin des régimes d’exception
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 que sont le régime de l’état d’urgence sanitaire et le régime de gestion de la crise sanitaire ont pris fin au 31 juillet 2022.
+ d’infos Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022

01.09
#Aides et soutiens
Activité partielle : à compter du 1er août 2022, toutes les entreprises sont soumises au même régime
Le secteur du spectacle ne bénéficie plus de taux majorés.
L’allocation versée à l’employeur couvre 36% du salaire antérieur brut du salarié dans la limite de 4,5 SMIC avec un plancher de 7,88 €.L’indemnité versée au salarié est égale à 60 % de la rémunération antérieure brute de celui-ci avec un plancher de 8,76 €.
Ces montant plancher viennent d’être réévalués compte tenu de la hausse du SMIC.
+ d’infos Site du ministère du Travail

01.09
#Aides et soutiens
FONPEPS : les deux aides à l’emploi sont mobilisables pour les contrats conclus à compter du 1er août 2022
- Aide unique à l'embauche en CDD ou CDI dans le spectacle (AESP) : pour les contrats dont l'exécution débute à partir du 1er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret le décret n°2019-1011 du 1eroctobre 2019.
- Aide à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ) : Pour les représentations ouvrant droit à l'aide à partir du 1er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018.
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’AESP sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’APAJ sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)

29.08
#Aides et soutiens #Intermittence
Co-financement CPF pour les salariés intermittents du spectacle
L’Afdas et la Caisse des Dépôts ont conclu une convention visant notamment à développer des financements complémentaires au Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés intermittents du spectacle.
Concrètement, les salariés relevant des annexes 8 et 10 pourront bénéficier d’un abondement finançant le reste à charge éventuel lorsque le crédit disponible sur leur CPF est insuffisant, dans la limite de 1 350 €.
+ d’infos Site Mon compte formation
+ d’infos Site de la Caisse des Dépôts

29.08
#Salaires
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles - Revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
À partir du 24 août 2022, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
Ces montants s’appliquent depuis le 1er juin 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos Fiche du CND Conventions collectives dans le spectacle vivant et l’audiovisuel : les chiffres clés
+ d’infos Arrêté du 11 août 2022

29.08
#Salaires
Relèvement du SMIC à compter du 1er août 2022 : attention aux salaires minima des conventions collectives
A compter du 1er août 2022, le SMIC horaire est majoré de 2,01% et passe à 11,07 € bruts. Il est revalorisé pour la troisième fois depuis le début de l’année 2022 en raison de l’inflation qui ne cesse d’augmenter.
Certains salaires minima des conventions collectives des secteurs du spectacle et de l’enseignement se trouvent sous ce minimum légal : les rémunérations des salariés concernés devront donc être revalorisées.
+ d’infos Arrêté du 29 juillet 2022

29.08
#Aides et soutiens #Covid-19
Artistes auteurs : réduction des cotisations et contributions sociales
Les artistes-auteurs peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations et contributions sociales si leur revenu artistique déclaré au titre de 2019 est supérieur ou égal à 1 000 € et s’ils ont subi entre 2019 et 2021 une baisse de leur revenu artistique au moins égale à 20 %. Un tableau donne les montants des réductions.
L'action sociale de l’Urssaf peut également, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie du coût du versement de cotisations afférentes à une période d'activité antérieure de plus de 3 ans.
+ d’infos Décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022
+ d’infos Site de l'Urssaf - Artistes auteurs

29.08
#Aides et soutiens
Aides déconcentrées au spectacle vivant 2023 : les dates limite de dépôt de dossiers
Les dossiers d’aide au projet et de conventionnement danse pour 2023 seront à déposer entre mai et décembre 2022 selon les régions. Voici les dates communiquées à ce jour par certaines DRAC, en l’absence d’information sur leur site, contactez celle dont vous dépendez.
- Pour l’aide au projet, les demandes sont à déposer au plus tard :
Bourgogne-Franche-Comté : 14 octobre 2022
Grand-Est : 30 septembre 2022
Hauts-de-France : 7 novembre 2022
Ile-de-France : 2 décembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 18 novembre 2022
- Pour le conventionnement, les demandes sont à déposer au plus tard :
Auvergne-Rhône-Alpes : 31 octobre 2022
Bourgogne-Franche-Comté : 14 octobre 2022
Grand-Est : 30 juin 2022
Hauts-de-France : 7 novembre 2022
Ile-de-France : 19 septembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 18 novembre 2022
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture

29.08
#Enseignement de la danse
Ouverture de concours internes et externes de professeur chargé de direction danse
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France organise, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l’ensemble du territoire national, un concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale (PEA) à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans la spécialité « professeur chargé de direction musique et danse » pour 5 postes ouverts dont 4 en externe et 1 en interne.
+ d’infos Arrêté du 12 juillet 2022

22.07
#Salaires #Enseignement de la danse
Convention collective ECLAT - Revalorisation des salaires minima
À partir du 22 juillet 2022, la valeur V1 du point de la convention collective ECLAT est fixée à 6,61 € brut.
Les coefficients des groupes sont également revus :
- Animateur technicien (niveau 1) : 250
- Professeur (niveau 2) : 260
A compter de cette date, le salaire minimum mensuel brut pour un temps plein est donc de :
- 1782,30 € pour un professeur
- 1716,20 € pour un animateur technicien
+ d’infos Fiche du CND Convention collective ECLAT
+ d’infos Arrêté du 18 juillet 2022

22.07
#Enseignement de la danse
Ouverture de concours internes et externes de professeur d’enseignement artistique de classe normale (PEA) spécialité danse
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime (CDG 76) organise en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale à partir du 30 janvier 2023 dans la spécialité danse, disciplines : danse contemporaine, danse classique, danse jazz, pour 85 postes.
+ d’infos sur le site du CDG 76
+ d’infos Arrêté du 12 juillet 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

22.07
#International
Publication d’un guide des visas d’entrée pour une visite créative et professionnelle au Royaume-Uni
Arts Infopoint UK publie un guide des visas pour aider les professionnels du secteur culturel à comprendre les options de visas disponibles pour planifier une visite professionnelle au Royaume-Uni.
+ d’infos et consultation du guide (en anglais) sur le site artsinfopointuk.com

22.07
#Aides et soutiens #International
Europe Creative - Le guide interactif du financement CulturEU 2021-2027 disponible en français
Ce guide présentant les opportunités de financement pour les secteurs culturels et créatifs dans le cadre des programmes de l'UE est en cours de traduction dans les langues de l'UE ! Il est déjà disponible en français, en allemand, en italien, en espagnol et en bulgare.
+ d’infos et consultation du guide sur le site culture.ec.europa.eu

22.07
#Covid-19 #Santé
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse - Publication du protocole sanitaire pour l’année scolaire 2022-23
Le protocole sanitaire mis en place dans les écoles, collèges et lycées pour l'année scolaire 2022-2023 est en ligne.
+ d’infos et consultation du protocole sanitaire sur le site education.gouv.fr

12.07
#Salaires
Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires
À compter du 1er juillet 2022, le point d’indice des fonctionnaires augmente de 3,5%.
Dans le secteur de la danse, cela a une incidence sur la rémunération des danseurs des ballets municipaux et des enseignants en conservatoires et écoles de danse municipales.
+ d’infos Décret n°2022-994 du 7 juillet 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

07.07
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Mise en ligne d’une fiche ressource sur la prévention et la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes
Le CND publie sur son site une fiche présentant les personnes à contacter et les principales ressources à destination des victimes, témoins, entreprises et administrations. Elle recense également les outils spécifiques mis à disposition des secteurs du spectacle vivant et de l’enseignement.
+ d’infos Fiche Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels

29.06
#Covid-19
Gouvernement : rappel des règles d’isolement en cas d’infection ou de cas contact
Dans le cadre de la reprise modérée de l’épidémie, le gouvernement rappelle les régles à appliquer en cas d’infection au Covid-19 ou de cas contact.
+ d’infos sur le site gouvernement.fr

29.06
#Santé
Thalie Santé : nouveau site internet
Thalie Santé, service de prévention et de santé au travail dans le domaine de la culture, des médias et de la communication a mis en place un nouveau site internet à destination, notamment, des salariés et des employeurs du spectacle vivant.
+ d’infos sur le site thalie-santé.org

29.06
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Projet SHIFT Culture : publication d’une étude sur le harcèlement sexuel et les abus de pouvoir dans le secteur culturel
Dans le cadre de ses travaux sur les relations de genre et le pouvoir, le SHIFT (Shared Initiatives For Training) Culture, initié par 9 réseaux et plateformes culturels européens, a publié une étude sur le harcèlement sexuel et les abus de pouvoir dans le secteur culturel. Cette étude propose plusieurs recommandations pratiques qui peuvent être appliquées par les structures culturelles, quelles que soient leur taille et leur portée.
+ d’infos sur le site shift-culture.eu

24.06
#Aides et soutiens #Développement durable
Tremplins ARVIVA : pour des initiatives durables dans le spectacle vivant !
Aide financière et accompagnement à destination des structures titulaires de la licence d’entrepreneur du spectacle qui présentent des projets favorisant la transformation écologique dans le spectacle vivant, qui concoivent et mettent en œuvre une approche nouvelle en terme d’éco-responsabilité dans la production, la création et/ou la diffusion d’un projet artistique ou culturel.
+ d’infos sur le site arviva.org

24.06
#Aides et soutiens
Ministère de la Culture/DRAC : soutien aux festivals dans le champ de la création artistique pour l’année 2022 Toujours d’actualité
Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture propose trois types d’aides : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale. Les demandes pour l’année 2022 peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2022.
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du ministère de la Culture

15.06
#Salaires
Convention collective des Entreprises du secteur privé du spectacle vivant : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Les dispositions du dernier accord sur les salaires ont été étendues par un arrêté du ministère du Travail publié au JO le 11 juin 2022 : ces nouveaux minima de salaires s’appliquent obligatoirement pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective dite du « secteur privé ».
+ d’infos Arrêté du 23 mai 2022
+ d’infos Fiche Conventions collectives dans le spectacle vivant et l’audiovisuel - Chiffres clés

02.06
#Etudes et observations
Cour des comptes - publication du rapport « Le soutien du ministère de la Culture au spectacle vivant »
L’enquête porte sur les évolutions structurelles de la politique mise en œuvre par le ministère de la Culture. Elle constate que, même si la contribution du ministère au financement du secteur est désormais minoritaire, il y joue toujours un rôle clé, mais dans des conditions qui appellent des évolutions en termes d’organisation de son action. Elle observe, en outre, que, pour être aujourd’hui très abondante, l’offre des spectacles - que la politique de soutien concourt à développer - peine à atteindre ses objectifs de démocratisation et de diffusion.
+ d’infos et consultation du rapport sur le site vie-publique.fr

02.06
#Etudes et observations
Ministère de la Culture - Le poids économique de la culture en 2020
Publié chaque année, cet annuaire statistique fournit des données de synthèse et une fiche d’analyse, illustrée de graphiques et d’éléments cartographiques. Les données, régulièrement mises à jour, sont en libre accès sur le site du ministère de la Culture.
+ d’infos et consultation de l’étude sur le site du ministère de la Culture

24.05
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels 
Cellule d’écoute et de soutien contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) Toujours d’actualité
Pour rappel, dans le cadre du plan du ministère de la Culture contre les VHSS, Audiens s’est vu confier la mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien mobilisable par téléphone ou par mail.
+ d’infos sur la cellule d'écoute et de soutien
+ d’infos Plan VHSS du ministère de la Culture

24.05
#Développement durable #Etudes et observations 
Rapport « Décarbonons la Culture ! », Plan de transformation de l’économie française (PTEF) Toujours d’actualité
Présentation des principaux enjeux énergétiques et climatiques auxquels est confronté le secteur de la culture, ainsi que des leviers de décarbonation à actionner dès 2022 pour gagner en résilience. 
+ d'infos et pour télécharger le rapport

17.05
#Covid-19 #Aides et soutiens
Employeurs et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales au titre du mois de février 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires.
+ d’infos Décret n°2022-806 du 13 mai 2022
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

17.05
#Territoires
Le ministère de la Culture lance l’Atlas Culture des territoires
L’Atlas Culture est un site internet destiné à aider les professionnels et plus largement les citoyens à appréhender les activités culturelles sur un territoire donné à partir d’un outil cartographique et de fiches portraits de chacune des régions françaises.
+ d’infos Communiqué de presse du ministère de la Culture
+ d’infos Site de l'Atlas Culture

04.05
#Egalité femme / homme
Towards gender equality in the cultural and creative sectors : 
un rapport du groupe de travail OMC (Open Method of coordination) composé d'experts des États membres de l’UE
Ce rapport en langue anglaise met l’accent sur le rôle que joue la culture dans la promotion de l’égalité des sexes et, plus particulièrement, sur la manière d’atteindre l’égalité des sexes dans les secteurs de la culture et créatifs.
+ d'infos et téléchargement du rapport sur le site de l'Union Européenne

04.05
#Covid-19 #Aides et soutiens 
Annonce de l’Urssaf : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Dans une actualité publiée sur son site le 28 avril 2022 l'Urssaf prolonge d'un mois, sous réserve d'un décret à paraître, les mesures d'exonération et d'aide au paiement prises pour accompagner les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
+ d’infos Actualités Urssaf

04.05
#Covid-19 #Aides et soutiens 
Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes 
Les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et ayant bénéficié d'au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes, peuvent vérifier si elles doivent régulariser (donc rembourser) les montants d'aides perçues à la fin de l’année comptable. Pour chaque période au titre de laquelle elles ont reçu une aide, elles comparent l'excédent brut d'exploitation (EBE) transmis à la direction générale des finances publiques au moment de la demande d'aide et le résultat net obtenu pour cette même période.
Pour rappel, toutes les demandes d’aides sont closes depuis le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-776 du 3 mai 2022
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

28.04
#Développement durable
Guide de la décarbonation du spectacle vivant
Liste de recommandations concrètes pour le secteur, ce guide est le résultat d’un travail collaboratif de 3 mois réalisé par 12 structures du spectacle vivant.
+ d’infos et téléchargement du guide sur le site de WeCount28.04
#Aides et soutiens 
The culturEU funding guide 
La commission européenne a fait paraître un guide interactif recensant l’ensemble des opportunités de financements européens pour la culture et les secteurs créatifs pour la période 2021-2027. 
Ce guide concerne l’ensemble des acteurs du secteur chorégraphique (Performing arts) : artistes, compagnies, structure séducatives,...
+ d’infos et consultation du guide sur le site de la Commission européenne

26.04
#Aides et soutiens
Été culturel 2022
Opération nationale portée par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/MAC/DCJS) visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles, toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et en août 2022.
Date limite de candidature : 31 mai 2022
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de la Culture

20.04
#Salaires
Revalorisation du Smic au 1er mai 2022 : attention aux salaires minima des conventions collectives
À compter du 1er mai 2022, le Smic horaire est revalorisé à 10,85€ brut, soit 1645,58€ brut mensuel pour un temps plein. Certains salaires minima des conventions collectives des secteurs du spectacle et de l’enseignement se trouvent sous ce minimum légal : les rémunérations des salariés concernés devront donc être revalorisées.
+ d’infos Arrêté du 19 avril 2022

20.04
#Aides et soutiens
Ministère de la Culture/DRAC : soutien aux festivals dans le champ de la création artistique pour l’année 2022

Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture propose trois types d’aides : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale. Les demandes pour l’année 2022 peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2022.
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du ministère de la Culture


13.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
Aides « coûts fixes rebond association » et « coûts fixes consolidation association » : les dates pour formuler votre demande
Les associations éligibles pourront déposer leurs demandes d’aides sur le site impots.gouv.fr uniquement entre le 14 et le 30 avril 2022.
Le 14 avril, les formulaires seront mis en ligne aux alentours de 18h.
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de l'Economie
+ d'infos Décrets n°2022-475 du 4 avril 2022
et n°2022-476 du 4 avril 2022
+ d'infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

12.04
#Salaires
Convention collective des Entreprises artistiques et culturelles : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Les dispositions du dernier accord sur les salaires ont été étendues par un arrêté du ministère du Travail publié au JO le 12 avril 2022 : ces nouveaux minima de salaires s’appliquent obligatoirement pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective des Entreprises artistiques et culturelles.
+ d’infos Arrêté du 31 mars 2022
+ d’infos Fiche Conventions collectives dans le spectacle vivant
et l’audiovisuel - Chiffres clés

11.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
Prolongation de l’aide aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du Guso
Les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants et les structures de droit privé entrant dans le champ d'application du Guso (à l'exception des particuliers employeurs) peuvent bénéficier d’une aide visant à soutenir l'emploi artistique (artiste du spectacle et technicien concourant au spectacle) dans le cadre de la crise sanitaire. Cette aide est prolongée pour les contrats de travail dont l'exécution a débuté au plus tôt le 1erjanvier 2022 et s'achève au plus tard le 31 juillet 2022, et enregistrés auprès du Guso au plus tard le 15 août 2022.
+ d’infos Décret n°2022-509 du 8 avril 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du Guso

11.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
Activité partielle de longue durée (APLD) : prolongation de 12 mois de la période de bénéfice du dispositif
La période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable est prolongée de 12 mois afin de permettre aux entreprises d'en solliciter le bénéfice dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.
+ d’infos Décret n°2022-508 du 8 avril 2022
+ d’infos sur le site de l’Urssaf
+ d’infos Fiche Indemisation pour activité partielle


6.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
FONPEPS : prolongation de deux aides
La prolongation des adaptations exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge ainsi que de l'aide unique à l'embauche permet aux entreprises de spectacle de bénéficier de ces aides pour les représentations effectuées et les contrats de travail ayant débuté entre le 1er juillet 2021 et le 31 juillet 2022.
+ d'infos Décret n° 2022-488 du 5 avril 2022
+ d'infos et conditions d'éligibilités du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique dans les salles de petite jauge (APAJ) sur le site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
+ d'infos et conditions d'éligibilité de l'aide unique à l'embauche (AESP) dans le spectacle sur le site de l'Agence de service et de paiement (ASP)

6.04
#Covid-19#Aides et soutiens
Associations : nouveaux dispositifs de prise en charge des coûts fixes
Le gouvernement a mis en place 2 aides pour compenser les coûts fixes non couverts à destination des associations assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins 1 salarié et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 :
- pour les associations créées avant le 31 janvier 2021 : une aide « coûts fixes rebond association » a été mise en place pour la période de janvier à octobre 2021
- pour les associations créées avant le 31 octobre 2021 : une aide « coûts fixes consolidation association » a été mise en place pour décembre 2021 et janvier 2022.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr dans le courant du mois d'avril.
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de l'Economie
+ d'infos Décrets n°2022-475 du 4 avril 2022 et n°2022-476 du 4 avril 2022
+ d'infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

6.04
#Covid-19
Fin de l'état d’urgence sanitaire
Depuis le 1er avril 2022, l’état d’urgence sanitaire est levé à la Réunion, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Nouvelle-Calédonie.

31.03
#Covid-19
Fin de l’État d’urgence sanitaire en Guadeloupe
Le préfet de la Guadeloupe a indiqué par communiqué de presse que l’état d’urgence sanitaire prenait fin à compter du 31 mars 2022 à minuit.
+ d’infos Communiqué de presse du Préfet de la région Guadeloupe

31.03
#Aides et soutiens
Drac Auvergne-Rhône-Alpes : Plan de relance pour la création artistique, fonds d’aide aux reports ou reprises de spectacles
Création de 2 aides spécifiques à destination des compagnies, ensembles et artistes qui n’ont pas pu présenter leurs spectacles en raison de la crise et qui ont l’opportunité de le présenter.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture / DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
 

31.03
#Etudes et observations
Audiens : Guide pratique 2022 « Votre protection sociale professionnelle »
Parution de l’édition 2022 du guide pratique à destination des employeurs et créateurs d'entreprises de la culture et des médias pour les accompagner dans leurs démarches en matière de retraite, santé, prévoyance et congés payés des intermittents.
+ d’infos Télécharger le guide
 

31.03
#Aides et soutiens
Aides déconcentrées au spectacle vivant du ministère de la Culture : mise en ligne d’une fiche pratique explicative
Le CN D publie sur son site une fiche à destination des porteurs de projet pour présenter la nouvelle réglementation encadrant l'accompagnement des artistes et équipes artistiques par le ministère de la Culture.
+ d’infos Fiche Les aides pour la danse du ministère de la Culture

31.03
#Ukraine
Mise en ligne d’une fiche pratique sur les soutiens aux artistes et professionnels de la culture ukrainiens et russes en exil
Le CN D publie sur son site une fiche pratique recensant les différents soutiens mis en place ainsi que les sites ressources pouvant être utiles à toute démarche de soutien de ces artistes.
+ d’infos Fiche Soutiens aux artistes et professionnels de la culture ukrainiens et russes en exil
 

31.03
#Covid-19 #Etudes et observations
Audiens : Tableau de bord – Données sociales de la relance dans la culture et les médias
À partir des données sociales qu’il collecte et grâce à un Datalab créé en septembre 2021, le groupe Audiens propose un tableau de bord interactif, actualisé mensuellement, pour permettre aux professionnels du secteur de mesurer la reprise des activités à l’aide de différents indicateurs sur l’emploi.
+ d’infos Accès au tableau de bord / Datalab
+ d’infos Infographie – Conséquences sur l’emploi dans spectacle vivant
 

31.03
#Covid-19 #International #Etudes et observations
Institut Français – un guide pour accompagner la reprise des mobilités des professionnels de la culture Toujours en ligne
Pour accompagner la reprise des mobilités internationales après les restrictions liées à la crise sanitaire, l’Institut Français propose un nouveau service qui cible en priorité les 37 pays identifiés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères comme empreints d’un fort potentiel de développement et d’export des industries culturelles et créatives françaises. Mis en place en septembre 2021, ce service met à disposition une fiche d’information par pays, précisant l’accès et les conditions d’entrée du pays, les activités professionnelles autorisées applicables au secteur culturel.
+ d’infos Informations par pays
 

22.03
#Ukraine
6 structures et institutions du secteur de la danse prêtes à accueillir tout artiste ou professionnel en situation d’exil
En réaction à la guerre en Ukraine, 6 structures emblématiques du secteur la danse (l’ACCN, l’A-CDCN, la Biennale de Lyon, le Centre national de la Danse, la Maison de la Danse et Chaillot-Théâtre national de la danse) se disent prêtes, selon les capacités et les moyens des unes et des autres, à mettre à disposition leurs ressources afin d’accueillir tout artiste, tout professionnel des arts et de la culture en situation d’exil. Ces structures et institutions chorégraphiques « s’engageront dans une logique de concertation avec l’État et les collectivités territoriales, dont le soutien sera ici nécessaire ». Elles s’organisent « avec un grand nombre de structures artistiques et culturelles ainsi qu’avec les ambassades et les Instituts français à l’étranger pour que [leurs] actions soient mises en œuvre et portées collectivement ».
 

17.03
#Aides et soutiens
Aides déconcentrées au spectacle vivant : parution de la circulaire relative aux modalités d’attribution
Depuis décembre 2021, de nouveaux textes réglementaires encadrent l’accompagnement des équipes artistiques par le ministère de la Culture. Le dispositif d’aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) connaît une évolution réglementaire notable destinée à mieux accompagner les artistes et leurs parcours.
+ d’infos Circulaire du 1er mars 2022 à télécharger sur le site du ministère de la Culture
+ d’infos et modalités d’attribution sur le site du ministère de la Culture
 

17.03
#Covid-19
Fin du protocole sanitaire national en entreprise
À compter du 14 mars, le Gouvernement a décidé la levée du protocole sanitaire en entreprise. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.
+ d’infos Guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
 

14.03
#Covid-19
Levée des restrictions sanitaires
Depuis le 14 mars, à l’exception des territoires encore soumis à l’état d’urgence sanitaire :
- le port du masque n’est plus obligatoire dans les ERP,
- l’application des pass sanitaire et vaccinal est suspendue.
+ d’infos Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 mettant à jour le décret n°2021-699 du 1er juin 2021
 

14.03
#Ukraine
Fonds de soutien pour l’accueil des artistes et professionnels de la culture d’Ukraine
La ministre de la Culture a présenté le 11 mars les modalités de mise en œuvre de ce fonds de soutien doté de 1,3 millions d’euros.
Ce fonds se compose de 2 volets :
- un dispositif d’accueil d’urgence,
- un système de soutien à la création artistique.
Ce dispositif vise également l’accueil des étudiants dans les écoles sous tutelle du ministère de la Culture et sera ouvert aux artistes russes dissidents.
+ d’infos Communiqué de presse du ministère de la Culture
 

14.03
#Covid-19 #Aides et soutiens
Nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes
En complément des dispositifs déjà en place, pour les entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, un dispositif « coût fixes novembre » a été mis en place pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire et à un confinement ou restriction des déplacements pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr avant le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-349 du 12 mars 2022
+ d’infos et conditions d'éligibilités Ministère de l’économie des finances et de la relance
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

14.03
#Covid-19 #Aides et soutiens
Adaptation du fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 22
Le fonds de solidarité a été adapté pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et/ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, de confinement ou de couvre-feu. Les demandes d'aide doivent être réalisées par voie dématérialisée au plus tard le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-348 du 12 mars 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité Ministère de l’économie
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

10.03
#Egalité femme / homme
Observatoire 2022 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication
Consacrée « grande cause nationale » par le Président de la République pour la durée du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes fait, depuis 2013, l’objet d’un rapport annuel du ministère de la Culture pour mesurer la part des femmes dans l’administration, les institutions et les entreprises culturelles et médiatiques.
+ d’infos Site du ministère de la Culture
 

9.03
#Aides et soutiens
Pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité des artistes ultramarins
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont signé, avec plusieurs directrices et directeurs de lieux ou de réseaux culturels emblématiques, un pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité d’artistes ultramarins. Par cet acte, les signataires confirment la contribution essentielle des Outre-mer à la culture française. Ce pacte s’articule autour d’engagements forts du ministère des Outre-mer et du ministère de la Culture pour accompagner les artistes ultramarins et assurer leur rayonnement au niveau national et dans chacune des zones régionales ultramarines.
+ d’infos Communiqué de presse du Ministère de la Culture
 

3.03
#Covid-19
État d’urgence sanitaire
L’État d’urgence sanitaire est levé en Guyane et à Mayotte. L’état d’urgence sanitaire reste déclaré jusqu’au 31 mars 2022 inclus :
- à la Réunion depuis le 28.12.2021
- en Martinique depuis le 01.01.2022
- en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin depuis le 06.01.2022
- en Nouvelle-Calédonie depuis le 03.02.2022
+ d’infos décret n°2022-303 du 2 mars 2022
 

2.03
#Covid-19 #International
Déplacements professionnels internationaux
Le ministère de la Culture a mis à jour sa FAQ et la carte chromatique des pays (verts, oranges, rouges) concernant les déplacements professionnels internationaux. Les modalités des déplacements depuis et vers l’étranger varient en fonction de la situation sanitaire des pays et de la vaccination des voyageurs.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture
 

28.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Activité partielle : dispositif renforcé prolongé pour certains employeurs
Depuis le 28 février et jusqu’au 31 mars 2022, ce dispositif renforcé ne concerne que :
— les employeurs d’établissements fermés administrativement,
— les employeurs situés dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires (baisse de 60%),
Pour les autres employeurs, c’est le taux normal de l’activité partielle qui s’applique désormais.
+ d’infos Décret n°2022-241 du 24 février 2022
+ d’infos Décret n°2022-242 du 24 février 2022
+ d’infos sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
+ d’infos Fiche indemnisation pour activité partielle

25.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Fonds d'aides gérés par l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé)
Le FUSV6 est disponible. Il consiste à dédommager les annulations ou fermetures directement engendrées par le Covid : cas de Covid dans l’équipe artistique ou technique ou cas de Covid trop nombreux dans un lieu pour assurer l’accueil du public. Il couvrira la période du 1er novembre 2021 au 28 février 2022. Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA) réservé aux entreprises de tournées et de productions de spectacles non subventionnées, et destiné à compenser les pertes qu’elles ont subies du fait de l’annulation de représentations de spectacles qu’elles devaient produire en tournée entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
+ d'infos Plateforme des aides pour le spectacle vivant
+ d’infos Fonds de compensation du spectacle vivant privé
 

25.02
#Covid-19 #Etudes et observations
Un nouveau tableau de bord pour mesurer l’impact de la crise sur l’emploi
Afin d’accompagner la reprise par des mesures de soutien appropriées, la CPNEF-SV propose en partenariat avec Audiens et l’Afdas un nouvel outil statistique de suivi mensuel du volume d’emploi dans le spectacle vivant. Le tableau de bord est actualisé tous les mois. Il est réalisé par la CPNEF-SV à partir des données d’Audiens (DSN) dans le cadre de l’Observatoire prospectif des métiers du spectacle vivant, en partenariat avec l’Afdas.
+ d’infos – consulter le tableau de bord statistique
 

22.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Nouvelles aides pour le spectacle vivant : annonces du gouvernement
Le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé le 11 février que l’Etat continuerait à soutenir le spectacle vivant, fortement affaibli par la crise sanitaire, notamment par :
— un « dispositif spécifique de compensation » qui prendra partiellement en charge la perte de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période de restriction occasionnée par l’interdiction de ventes de boissons et de confiserie dans les lieux culturels
— deux dispositifs de soutien à l’emploi artistique et culturel du FONPEPS qui seront prolongés jusqu’au 31 juillet : l’aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant
— un ajout de 3 M€ dans le fonds SACD-DGCA (Société des auteurs et compositeurs dramatiques-Direction générale de la création artistique) pour « soutenir les auteurs, dont les droits d’auteur ont été réduits dès lors que leurs œuvres n’ont pu être jouées en raison de la situation sanitaire »

Nous attendons les textes d’application de ces mesures.
 

22.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Les dispositifs de prise en charge des coûts fixes
Pour les entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019
Un dispositif « coûts fixes consolidation » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid est mis en placepour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022
Les demandes doivent être déposées, sur le site impots.gouv.fr entre le 3 février et le 31 mars.
Un dispositif « coût fixes novembre » est mis en place pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire et à un confinement ou restriction des déplacements pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022.
— Pour les entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021
Un dispositif « nouvelle entreprise consolidation » est mis en place pour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Ce dispositif vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid.
Les demandes doivent être déposées, sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-111 du 2 février 2021
+ d’infos Décret n°2022-221 du 21 février 2022
+ d’infos Décret n°2022-222 du 21 février 2022
+ d’infos et conditions d'éligibilités Ministère de l’économie des finances et de la relance
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

15.02
#Développement durable #Etudes et observations
Rapport « Décarbonons la Culture ! », 5ème publication du Plan de transformation de l’économie française (PTEF)
Cette publication présente les principaux enjeux énergétiques et climatiques auxquels est confronté le secteur de la culture, ainsi que les leviers de décarbonation à actionner dès 2022 pour gagner en résilience. 
+ d'infos et pour télécharger le rapport
 

15.02
#Covid-19 #Etudes et observations
Impact de la pandémie de Covid-19 et des mesures de soutien sur l’activité et la situation financière des entreprises culturelles en 2020
Cette étude du DEPS présente les résultats de modèles de micro simulation permettant :
— d’une part d’estimer les pertes d’activité subies par les entreprises culturelles par rapport à un scénario où la crise n’aurait pas eu lieu,
— d’autre part d’évaluer les conséquences d’1 an de crise sur la situation financière de ces entreprises. L’impact des mesures publiques de soutien sur l’évolution de leur besoin d’endettement est examiné.
+ d’infos - télécharger l'étude
 

15.02
#Etudes et observations
Opale : bilan des accompagnements DLA dans la culture de 2004 à 2020
Chaque année, Opale, dans le cadre de sa mission de Centre de Ressources Culture pour le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), réalise un bilan des accompagnements culture de ce programme.
+ d'infos Bilan des accompagnements culture des DLA
 

14.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Reconduction des aides Covid pour les employeurs et travailleurs indépendants du secteur culturel particulièrement touchés par la crise
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales au titre de décembre 2021 et janvier 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires. Ce soutien spécial renforcé pendant 2 mois concerne les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs affectés par les restrictions liées à la crise sanitaire.
+ d’infos décret n°2022-170 du 11 février 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité urssaf.fr
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

7.02
#Covid-19 #Intermittence #Etudes et observations
Rapport de l’Unedic sur l’impact de la crise sanitaire sur l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle
Ce rapport permet de mesurer l’impact sur les comptes de l’Unédic de la pandémie et des mesures de soutien aux intermittents.
+ d’infos - télécharger le rapport
 

31.01
#Aides et soutiens #International
Guide des Financements de la mobilité internationale pour les artistes et professionnel·le·s de la culture vers et depuis la France
On the move publie la mise à jour de l’édition 2021-2022 de son répertoire de ressources, qui inclut des opportunités de financements de la mobilité internationale des artistes et des professionnel·le·s de la culture de nationalité française ou résidant en France (mobilité sortante) et des opportunités de financements de la mobilité internationale des artistes et des professionnel·le·s de la culture d’autres pays vers la France (mobilité entrante).
+ d'infos guide


31.01
#Aides et soutiens
Guide des fondations privées en France
L’édition 2021-2022 du Guide des Fondations Privées en France dresse un panorama des fondations actives en France qui donnent un soutien à dimension internationale aux projets artistiques de toutes disciplines.
+ d'infos sur le Guide
 

29.01
#Covid-19 #Aides et soutiens
Prolongation du fonds de solidarité et aide complémentaire
Pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2021, le fonds de solidarité a été prolongé pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et/ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, de confinement ou de couvre-feu. Les demandes d'aide doivent être réalisées par voie dématérialisée au plus tard le 31 mars 2022. Une aide complémentaire au fonds de solidarité est instaurée pour certaines entreprises.
L'aide sera versée au titre de chaque mois directement par la DGFiP sans aucune démarche de la part des entreprises à compter du mois de janvier 2022.
+ d’infos Décret n°2022-74 du 28 janvier 2022
+ d’infos Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
+ d’infos Décret n°2021-1913 du 30 décembre 2021
+ d’infos Décret n°2021-1582 du 7 décembre 2021
+ d’infos et conditions d’éligibilité Ministère de l’économie
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

28.01
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Cellule d’écoute et de soutien contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
Pour rappel, dans le cadre du plan du ministère de la Culture contre les VHSS, Audiens s’est vu confier la mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien mobilisable par téléphone ou par mail.
+ d’infos sur la cellule d'écoute et de soutien
+ d’infos Plan VHSS du ministère de la Culture
 

3.01
#Covid-19 #Intermittence
Modalités de sortie de l’année blanche et d’accompagnement des jeunes entrant dans le régime de l’intermittence
La sortie de l’année blanche a été aménagée, notamment avec les mesures suivantes :
une réadmission a minima jusqu’au 30 avril 2022 : aucune date anniversaire ne pourra être fixée avant cette date
une clause de rattrapage, aux conditions d’éligibilité assouplies
une Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) plus largement attribuée. Les jeunes professionnels primo-entrants dans le régime peuvent bénéficier d’une nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi jeune ouvrier technicien et artiste du spectacle. L’allocation sera versée pendant 6 mois maximum, le temps d’atteindre les 507 heures requises pour bénéficier d’une ouverture de droits au titre des annexes 8 et 10.
+ d’infos Ordonnance n°2021-324 du 25 mars 2020
+ d’infos Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020
+ d’infos Arrêté du 22 juillet 2020
+ d'infos FAQ Pôle emploi Réadmission après année blanche
+ d'infos et conditions d'éligibilité FAQ Pôle emploi Allocation jeunes intermittents
+ d’infos Circulaire de l’Unedic du 12 janvier 2022
+ d'infos FAQ Pole Emploi sortie de crise sanitaire