Historique du fil d’information

28.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Activité partielle : dispositif renforcé prolongé pour certains employeurs
Depuis le 28 février et jusqu’au 31 mars 2022, ce dispositif renforcé ne concerne que :
— les employeurs d’établissements fermés administrativement,
— les employeurs situés dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires (baisse de 60%),
Pour les autres employeurs, c’est le taux normal de l’activité partielle qui s’applique désormais.
+ d’infos Décret n°2022-241 du 24 février 2022
+ d’infos Décret n°2022-242 du 24 février 2022
+ d’infos sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
+ d’infos Fiche indemnisation pour activité partielle
 

25.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Fonds d'aides gérés par l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé)
Le FUSV6 est disponible. Il consiste à dédommager les annulations ou fermetures directement engendrées par le Covid : cas de Covid dans l’équipe artistique ou technique ou cas de Covid trop nombreux dans un lieu pour assurer l’accueil du public. Il couvrira la période du 1er novembre 2021 au 28 février 2022. Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA) réservé aux entreprises de tournées et de productions de spectacles non subventionnées, et destiné à compenser les pertes qu’elles ont subies du fait de l’annulation de représentations de spectacles qu’elles devaient produire en tournée entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
+ d'infos Plateforme des aides pour le spectacle vivant
+ d’infos Fonds de compensation du spectacle vivant privé
 

25.02
#Covid-19 #Etudes et observations
Un nouveau tableau de bord pour mesurer l’impact de la crise sur l’emploi
Afin d’accompagner la reprise par des mesures de soutien appropriées, la CPNEF-SV propose en partenariat avec Audiens et l’Afdas un nouvel outil statistique de suivi mensuel du volume d’emploi dans le spectacle vivant. Le tableau de bord est actualisé tous les mois. Il est réalisé par la CPNEF-SV à partir des données d’Audiens (DSN) dans le cadre de l’Observatoire prospectif des métiers du spectacle vivant, en partenariat avec l’Afdas.
+ d’infos – consulter le tableau de bord statistique
 

22.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Nouvelles aides pour le spectacle vivant : annonces du gouvernement
Le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé le 11 février que l’Etat continuerait à soutenir le spectacle vivant, fortement affaibli par la crise sanitaire, notamment par :
— un « dispositif spécifique de compensation » qui prendra partiellement en charge la perte de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période de restriction occasionnée par l’interdiction de ventes de boissons et de confiserie dans les lieux culturels
— deux dispositifs de soutien à l’emploi artistique et culturel du FONPEPS qui seront prolongés jusqu’au 31 juillet : l’aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant
— un ajout de 3 M€ dans le fonds SACD-DGCA (Société des auteurs et compositeurs dramatiques-Direction générale de la création artistique) pour « soutenir les auteurs, dont les droits d’auteur ont été réduits dès lors que leurs œuvres n’ont pu être jouées en raison de la situation sanitaire »

Nous attendons les textes d’application de ces mesures.
 

22.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Les dispositifs de prise en charge des coûts fixes
Pour les entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019
Un dispositif « coûts fixes consolidation » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid est mis en placepour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022
Les demandes doivent être déposées, sur le site impots.gouv.fr entre le 3 février et le 31 mars.
Un dispositif « coût fixes novembre » est mis en place pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire et à un confinement ou restriction des déplacements pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022.
— Pour les entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021
Un dispositif « nouvelle entreprise consolidation » est mis en place pour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Ce dispositif vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid.
Les demandes doivent être déposées, sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-111 du 2 février 2021
+ d’infos Décret n°2022-221 du 21 février 2022
+ d’infos Décret n°2022-222 du 21 février 2022
+ d’infos et conditions d'éligibilités Ministère de l’économie des finances et de la relance
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

15.02
#Développement durable #Etudes et observations
Rapport « Décarbonons la Culture ! », 5ème publication du Plan de transformation de l’économie française (PTEF)
Cette publication présente les principaux enjeux énergétiques et climatiques auxquels est confronté le secteur de la culture, ainsi que les leviers de décarbonation à actionner dès 2022 pour gagner en résilience. 
+ d'infos et pour télécharger le rapport
 

15.02
#Covid-19 #Etudes et observations
Impact de la pandémie de Covid-19 et des mesures de soutien sur l’activité et la situation financière des entreprises culturelles en 2020
Cette étude du DEPS présente les résultats de modèles de micro simulation permettant :
— d’une part d’estimer les pertes d’activité subies par les entreprises culturelles par rapport à un scénario où la crise n’aurait pas eu lieu,
— d’autre part d’évaluer les conséquences d’1 an de crise sur la situation financière de ces entreprises. L’impact des mesures publiques de soutien sur l’évolution de leur besoin d’endettement est examiné.
+ d’infos - télécharger l'étude
 

15.02
#Etudes et observations
Opale : bilan des accompagnements DLA dans la culture de 2004 à 2020
Chaque année, Opale, dans le cadre de sa mission de Centre de Ressources Culture pour le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), réalise un bilan des accompagnements culture de ce programme.
+ d'infos Bilan des accompagnements culture des DLA
 

14.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Reconduction des aides Covid pour les employeurs et travailleurs indépendants du secteur culturel particulièrement touchés par la crise
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales au titre de décembre 2021 et janvier 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires. Ce soutien spécial renforcé pendant 2 mois concerne les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs affectés par les restrictions liées à la crise sanitaire.
+ d’infos décret n°2022-170 du 11 février 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité urssaf.fr
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

7.02
#Covid-19 #Intermittence #Etudes et observations
Rapport de l’Unedic sur l’impact de la crise sanitaire sur l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle
Ce rapport permet de mesurer l’impact sur les comptes de l’Unédic de la pandémie et des mesures de soutien aux intermittents.
+ d’infos - télécharger le rapport
 

31.01
#Aides et soutiens #International
Guide des Financements de la mobilité internationale pour les artistes et professionnel·le·s de la culture vers et depuis la France
On the move publie la mise à jour de l’édition 2021-2022 de son répertoire de ressources, qui inclut des opportunités de financements de la mobilité internationale des artistes et des professionnel·le·s de la culture de nationalité française ou résidant en France (mobilité sortante) et des opportunités de financements de la mobilité internationale des artistes et des professionnel·le·s de la culture d’autres pays vers la France (mobilité entrante).
+ d'infos guide


31.01
#Aides et soutiens
Guide des fondations privées en France
L’édition 2021-2022 du Guide des Fondations Privées en France dresse un panorama des fondations actives en France qui donnent un soutien à dimension internationale aux projets artistiques de toutes disciplines.
+ d'infos sur le Guide
 

29.01
#Covid-19 #Aides et soutiens
Prolongation du fonds de solidarité et aide complémentaire
Pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2021, le fonds de solidarité a été prolongé pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et/ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, de confinement ou de couvre-feu. Les demandes d'aide doivent être réalisées par voie dématérialisée au plus tard le 31 mars 2022. Une aide complémentaire au fonds de solidarité est instaurée pour certaines entreprises.
L'aide sera versée au titre de chaque mois directement par la DGFiP sans aucune démarche de la part des entreprises à compter du mois de janvier 2022.
+ d’infos Décret n°2022-74 du 28 janvier 2022
+ d’infos Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
+ d’infos Décret n°2021-1913 du 30 décembre 2021
+ d’infos Décret n°2021-1582 du 7 décembre 2021
+ d’infos et conditions d’éligibilité Ministère de l’économie
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

28.01
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Cellule d’écoute et de soutien contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
Pour rappel, dans le cadre du plan du ministère de la Culture contre les VHSS, Audiens s’est vu confier la mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien mobilisable par téléphone ou par mail.
+ d’infos sur la cellule d'écoute et de soutien
+ d’infos Plan VHSS du ministère de la Culture
 

3.01
#Covid-19 #Intermittence
Modalités de sortie de l’année blanche et d’accompagnement des jeunes entrant dans le régime de l’intermittence
La sortie de l’année blanche a été aménagée, notamment avec les mesures suivantes :
une réadmission a minima jusqu’au 30 avril 2022 : aucune date anniversaire ne pourra être fixée avant cette date
une clause de rattrapage, aux conditions d’éligibilité assouplies
une Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) plus largement attribuée. Les jeunes professionnels primo-entrants dans le régime peuvent bénéficier d’une nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi jeune ouvrier technicien et artiste du spectacle. L’allocation sera versée pendant 6 mois maximum, le temps d’atteindre les 507 heures requises pour bénéficier d’une ouverture de droits au titre des annexes 8 et 10.
+ d’infos Ordonnance n°2021-324 du 25 mars 2020
+ d’infos Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020
+ d’infos Arrêté du 22 juillet 2020
+ d'infos FAQ Pôle emploi Réadmission après année blanche
+ d'infos et conditions d'éligibilité FAQ Pôle emploi Allocation jeunes intermittents
+ d’infos Circulaire de l’Unedic du 12 janvier 2022
+ d'infos FAQ Pole Emploi sortie de crise sanitaire