Historique du fil d’information

25.07
#Salaires
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
A compter du 18 juillet 2023, les salaires sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
La revalorisation des indemnités de déplacement sera, quant à elle, effective à compter du 1^er septembre 2023.
+ d’infos Arrêté du 10 juillet 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Salaires et indemnités des artistes chorégraphique

20.07
#Enseignement de la danse #Salaires
Agent de la fonction publique : le point d’indice revalorisé de 1,5 % à partir du 1^er juillet
Cette revalorisation concerne l’ensemble des agents publics.
+ d’infos Décret du 28 juin 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Enseignement de la danse dans la Fonction publique territoriale

20.07
#Droits sociaux #Intermittence
Assurance chômage : l’allocation revalorisée de 1,9% à compter du 1er juillet
L'allocation minimale passe de 31 € à 31,59 € par jour.
La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passe de 12,71 € à 12,95 € par jour indemnisé.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (ARE-F) sera au minimum de 22,61 € par jour contre 22,19 €.
Dès le 1er juillet 2023, les allocataires de Pôle emploi reçoivent sur leur compte en banque un virement du montant réévalué par l'organisme. Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier de cette augmentation, celle-ci se fait automatiquement dès lors que vous procédez à l'actualisation mensuelle de votre dossier.
+ d’infos sur le site de l’Unédic
+ d’info Circulaire du 3 juillet 2023

20.07
#International
On the Move : publication de l’annuaire de la mobilité culturelle 2023
Cet annuaire est un moyen de se plonger dans les nombreux appels et ressources qu’On the Move collecte et promeut quotidiennement. Avec l'environnement et la durabilité comme cadre, cette publication permet d'analyser et d'identifier les tendances, en créant un contexte autour des problèmes émergents et plus familiers dans le domaine de la mobilité. Elle revient sur l'activité en 2022 afin d'obtenir une image de la situation actuelle du secteur de la mobilité culturelle internationale et une idée de la direction qu'il pourrait prendre par la suite
+ d’infos et pour télécharger l’annuaire sur le site d’On the Move

20.07
#Développement durable
La Scène indépendante : le syndicat des entrepreneurs de spectacles présente 10 leviers d’action en faveur de la transition écologique
Ces 10 préconisations s’adressent aussi bien aux pouvoirs publics qu’aux entreprises du secteur avec un double objectif : accompagner le gouvernement dans ses prises de décision et mener un nécessaire travail pédagogique.
+ d’infos et pour télécharger les propositions sur le site de la Scène indépendante

5.05
#Enseignement de la danse
Certificat d'Aptitude aux fonctions de professeur de danse (CA) : ouverture du concours d'entrée à la formation au CNSMDL jusqu'au 23 mai 2023
Les inscriptions en ligne sont ouvertes pour le concours d'entrée à la formation au Certificat d'Aptitude (CA) aux fonctions de professeur de danse (disciplines classique, contemporain et jazz) pour intégrer la promotion 2024-2026, en formation continue ou en formation initiale, au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon.
+ d'infos sur le site du CNSMDL
+ d'infos FAQ Certificat d'Aptitude aux fonctions de professeur de danse

5.05
#Etudes et observations
Opale – Journée d’étude : « Entre rapports de pouvoir et émancipations : repenser la complexité du monde culturel associatif » - 1^er juin 2023
Opale - Pôle ressources Culture & ESS, en partenariat avec l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux et la Chaire d’Economie Solidaire du CNAM, a souhaité ouvrir un espace de réflexion et de circulation des savoirs qualitatifs sur la diversité des enjeux qui traversent les associations culturelles.
Entendant mettre en résonance et en dialogue savoirs expérienciels et travaux de recherche, cette journée d’étude s’adresse autant aux acteur·trice·s associatif·ve·s qu’aux chercheur·se·s des différentes disciplines des sciences humaines, sociales et économiques.
+ d’infos sur le site d’Opale

24.04
#Egalité femme / homme #Etudes et observations
L’égalité femmes-hommes dans les directions des CCN : l’étude de l’ACCN + une rencontre le 20.09 lors de la Biennale de Lyon
Au fil des années, le nombre de chorégraphes femmes nommées à la direction d’un Centre Chorégraphique National a drastiquement chuté.
L’Association des CCN (ACCN) s’est emparée de ce sujet et publie une étude permettant « d’objectiver et de nommer cette situation persistante, d'en comprendre les facteurs et de formuler des préconisations ».
Elle donne également rendez-vous à tous les acteurs du secteur chorégraphique le 20 septembre 2023 lors de la Biennale de la Danse de Lyon afin de discuter des actions à mettre en œuvre pour aller vers une situation moins inégalitaire.
+ d’infos Télécharger l'étude sur le site de l'ACCN

24.04
#Egalité femme / homme #Etudes et observations
Répartition femmes-hommes aux postes de direction des ballets dans le monde : un rapport du Dance Data Project (DDP)
Le Dance Data Project (DDP) publie son deuxième rapport et analyse la répartition femmes-hommes des postes de direction dans les ballets classiques ou d’influence classique.
Ce rapport porte sur 50 compagnies américaines et 148 compagnies réparties dans 57 pays à travers le monde.
+ d’infos Télécharger le rapport (en anglais)

24.04
#Droits sociaux
L’abandon de poste est présumé être une démission
Afin de limiter le recours des salariés à l’abandon de poste, la loi « marché du travail » a institué une présomption de démission lorsque ceux-ci abandonnent volontairement leur poste.
Un décret du 17 avril 2023 vient préciser la procédure que l’employeur doit mettre en œuvre et le délai minimum laissé au salarié pour justifier son absence et reprendre son poste.
Il a été aussitôt complété par un « questions-réponses » du ministère du Travail.
+ d’infos Décret n°2023-275 du 17 avril 2023
+ d’infos Questions-réponses du ministère du Travail

24.04
#Droits sociaux #Salaires
Le barème forfaitaire des frais kilométriques est réévalué
Pour l’imposition des revenus 2022, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacements professionnels avec un véhicule (indemnités kilométriques) par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles, est réévalué.
+ d’infos Arrêté du 27 mars 2023
+ d’infos Article 6 B de l’annexe IV du code général des impôts

24.04
#Développement durable
La mutation écologique du spectacle vivant : des défis, une volonté – livret du Syndeac
A l’issue d’un an et demi de travaux, le Syndeac publie un livret sur la situation écologique dans le secteur du spectacle vivant et formule 11 engagements syndicaux et 7 propositions adressées aux pouvoirs publics.
+ d’infos Télécharger le livret sur le site du Syndeac
+ d’infos sur la page Développement durable du CND

24.04
#Développement durable
Lancement d’une concertation régionale en PACA sur la transition écologique du spectacle vivant
La Drac et la Région Provence Alpes-Côte d'Azur lancent un programme de concertation intitulé « Transitions en Scènes » le lundi 15 mai 2023 de 14h00 à 17h30 à la Friche La Belle de Mai (Marseille).
Ce forum de lancement sera suivi de six ateliers départementaux, dont les dates seront communiquées ultérieurement.
+ d’infos et inscription sur le site d’Arsud
+ d’infos sur la page Développement durable du CND

24.04
#Développement durable
À quoi renoncerons-nous ? Compte-rendu du forum organisé par La Collaborative aux BIS de Nantes le 11 janvier 2023
Forum organisé dans le cadre du projet de recherche-action « Objectif 13 » visant à proposer un diagnostic, un outillage et des solutions collectives pour faire face à l’enjeu de la décarbonation dans la filière du spectacle vivant.
Près de 100 personnes, réunies en 15 groupes, ont pris part à ce forum.
Télécharger le compte-rendu du Forum
+ d’infos sur Objectif 13
+ d’infos sur la page Développement durable du CND

24.04
#Aides et soutiens
Un nouveau guide des aides à la création en environnement numérique
Édité par HACNUM (Réseau national des arts hybrides et cultures numériques) en collaboration avec la Direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la Culture, ce guide s’adresse à la fois aux artistes, porteurs de projets, mais également à l’ensemble des professionnels du secteur culturel désirant soutenir ce type de créations innovantes.
+ d’infos Télécharger le guide

15.03
#Egalité femme / homme
Observatoire 2023 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication
Quelle est la place faite aux femmes dans le champ culturel ? Publiée comme chaque année à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, cette onzième édition de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication produit une analyse objective des inégalités femmes-hommes dans le secteur culturel.
+ d’infos Site du ministère de la Culture

15.03
#Salaires
Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision : revalorisation des salaires minima
A compter du 7 mars 2023, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Ces montants s’appliquent depuis le 1^er octobre 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos fiche pratique du CND Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le SV et l'audiovisuel
+ d’infos Arrêté du 28 février 2023

03.03
#Développement durable #Aides et soutiens
Ministère de la Culture / France 2030 : lancement d’un appel à projets « Alternatives vertes 2 » pour accélérer la transition écologique de la culture
Doté de 25 millions d’euros et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’État, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels
« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en 3 vagues :
- Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023
- Clôture de la vague 2 : mars 2024
- Clôture de la vague 3 : décembre 2024
Le cahier des charges d’Alternatives vertes 2 sera publié dans la 1^ère quinzaine de mars.
+ d’infos sur le site du Gouvernement
+ d’infos sur la page Développement durable du CN D

03.03
#Etudes et observations
Ministère de la Culture : cartographie des festivals
L’association France festivals s’est associée au Centre d’études politiques et sociales (CEPEL) et au département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) du ministère de la Culture pour réaliser une cartographie nationale des festivals. Elle porte sur des manifestations ayant organisé une édition en 2019 (ou en 2018 pour les biennales). Près de 7300 festivals ont été dénombrés. La cartographie propose une analyse du fait festivalier à l’échelle régionale et départementale.
+ d’infos et télécharger la cartographie

03.03
#Développement durable
Naissance d’ECHO : collectif de la culture durable Hauts-de-France
12 structures établies en Région Hauts-de-France ont formalisé les échanges réguliers qu’elles menaient sur leurs pratiques liées aux impératifs écologiques et de développement durable en créant une association dénommée ECHO-Collectif de la culture durable Hauts-de-France.
Les membres d’ECHO entendent ainsi amplifier leur démarche grâce à l’obtention de subventions ou de fonds dédiés au développement durable alloués par l’État et les collectivités territoriales, mais aussi peser davantage sur les décisions politiques.
+ d’infos Echo- Collectif de la culture durable Hauts-de-France
+ d’infos sur la page Développement durable du CN D

03.03
#Intermittence
Pôle emploi : mise à jour du guide des intermittents du spectacle
Ce guide, mise à jour en février 2023, présente les règles d’accès à l’allocation chômage pour les intermittents du spectacle (artistes, techniciens et personnels administratifs).
+ d’infos et pour télécharger le guide sur le site de Pôle emploi

03.03
#Développement durable #International
On the Move : lancement de la phase pilote d’éco-certification SHIFT
En collaboration avec 15 autres réseaux culturels internationaux, On the Move a lancé la phase pilote d'éco-certification SHIFT. L'objectif de ce processus est de co-développer une éco-certification sur mesure pour les réseaux culturels, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et de leurs méthodes de travail.
+ d’infos sur le site On the Move
+ d’infos sur la page Développement durable du CN D

03.03
#International #Aides et soutiens
On the Move : Guide du financement de la mobilité dans la région sud de la Méditerranée
L’objectif principal de ce guide de financement de la mobilité culturelle est de fournir un aperçu des organismes de financement et des programmes qui soutiennent la mobilité internationale des artistes et des professionnels de la culture voyageant depuis/vers 8 pays et territoires du sud de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Libye, Malte, Maroc, Tunisie, îles du sud de l'Italie (Sicile, Pantelleria, îles Egades, îles Pélage) et territoires espagnols de Ceuta et Melilla).
+ d’infos et pour télécharger le guide sur le site On the Move

03.03
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : les obligations de prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels sont étendues à tous les employeurs
Le titre XVIII de la convention collective qui reprend et précise les obligations légales en termes de prévention et de sanction des VHSS au travail est étendu à tous les employeurs relevant du champ d’application.
+ d’infos Arrêté du 3 février 2023
+ d’infos Fiche pratique CND Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes

21.02
#Salaires
Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
A compter du 18 février 2023, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
Ces montants s’appliquent depuis le 1^er décembre 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos fiche pratique du CND Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le SV et l'audiovisuel
+ d’infos Arrêté du 6 février 2023

21.02
#Formation
L’Afdas assouplit ses critères d’accès au financement de formation
Pour tenir compte des effets de la crise sanitaire, l’Afdas a fait évoluer ses conditions de recevabilité.
Pour les artistes, l’accès à la formation dans le cadre du plan de développement des compétences est conditionné au cumul de 48 cachets minimum sur 4 années au lieu de 2 auparavant.
+ d’infos Site de l'Afdas

21.02
#Diplômes en danse
Le DNSPD confère le niveau licence sans qu'il soit nécessaire d'organiser un double cursus avec une université
Depuis un décret du 10 février 2023, l'obtention d’une licence n’est plus conditionnée à la conclusion d’une convention avec une université proposant un double cursus : les Diplômes Nationaux Supérieurs Professionnels (DNSP) délivrés par les établissements d’enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant confèrent le niveau de licence.
Les établissements supérieurs doivent toutefois "justifier d’un partenariat avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant notamment des formations en art, sciences humaines ou techniques".
+ d’infos Décret n°2023-91 du 10 février 2023
+ d’infos Fiche pratique du CND DNSPD

21.02
#International #Aides et soutiens
Dispositif PARI ! 2023/2024
Soutenu par le ministère de la Culture et l’Institut Français et coordonné par le réseau On The Move, le Parcours d’Accompagnement et de Réflexion sur l’International (PARI !) permet à des équipes artistiques du spectacle vivant, sur une période de 12 mois, d’amorcer ou de redéployer une stratégie internationale.
+ d’infos, critères d’éligibilités et formulaire à remplir sur le site d'On the Move

21.02
#International #Entrepreneuriat culturel
Producer’s academy : Un groupe international de producteur·rice·s se réunit avec ses pairs pendant 4 jours à Bruxelles
La Producers' Academy est un programme composé de workshops, discussions, rencontres, réflexions et partages d’expériences sur la production et la diffusion à l'international, prenant place en marge du Kunstenfestivaldesarts.
Pour son édition 2023, la Producers' Academy aura lieu du 17 au 20 mai.
Elle s'adresse aux producteur·rice·s professionnel.e.s européen·ne·s et internationaux·ales. Tous les échanges se tiendront en anglais.
+ d’infos et inscriptions en ligne

21.02
#International
Professionnels de la danse et du cirque : premier « cookbook » du projet Digital Leap
Digital Leap est un projet international où les professionnels de la danse et du cirque approfondissent leur compréhension des outils numériques. Ce projet, organisé en plusieurs modules, publie son matériel d'apprentissage dit « cookbooks » (livres de cuisine). Le premier Cookbook, à présent en ligne, propose des conseils pour assurer sa promotion et améliorer sa visibilité sur les réseaux sociaux notamment.
+ d’infos sur le Site Digital-leap

07.02
#Territoires
Un nouveau réseau dédié à la danse en Occitanie
À l’issue d’une année de rencontres et de travaux préparatoires, la création du Réseau Danse Occitanie a été actée à l’occasion de la treizième édition du festival NeufNeuf, à Toulouse, en novembre dernier.
A ce jour, 25 structures en sont membres (CCN, CDCN, scènes labellisées spécialisées en danse et pluridisciplinaires, ateliers de fabrique artistique, lieux de diffusion pluridisciplinaires, bureaux de production, festivals…) et ont comme objectif de former divers groupes de travail sur les problématiques récurrentes du secteur et du territoire.
La Drac Occitanie, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et Occitanie en scène sont également impliquées dans les différents groupes de travail.
+ d’infos Communiqué de presse
+ d’infos Cartographie des membres du Réseau Danse Occitanie

07.02
#Egalité femme / homme
Charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des orchestres et des opéras
La Réunion des Opéras de France (ROF) rejoint et co-signe une nouvelle version de cette charte. Elle intègre aujourd’hui notamment les enjeux des métiers spécifiques des ballets et formule diverses préconisations pour de meilleures pratiques au sein de ces établissements.
+ d’infos Site de la ROF

07.02
#Aides et soutiens
Ministère de la Culture : un fonds de soutien aux festivals
Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture leur apporte une aide financière à certaines conditions.
Trois types d’aides sont mis en œuvre (ponctuelle, triennale et transversale).
+ d’infos Site du ministère de la Culture

30.01
#Aides et soutiens
Ministère de la Culture : FONPEPS – Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de 3 mesures
– Aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP) : barème renforcé pour l'embauche d'artistes du spectacle en CDI, aide étendue aux contrats fractionnés et aux embauches d'artistes rémunérés au cachet, suppression de la condition limitant, pour les groupements d'employeurs, l'aide à l'embauche aux seuls salariés ne faisant pas l'objet d'une mise à disposition.
– Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ) : jauge maximale des salles éligibles portée à 500 personnes par représentation, aménagement du barème en distinguant le barème applicable aux jauges jusqu'à 300 spectateurs pour un plateau de 3 à 7 artistes et le barème applicable aux jauges comprises entre 301 et 500 spectateurs pour les plateaux artistiques de 5 à 9 artistes.
– Dispositif de soutien à l'emploi en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique (ADEP).
Chacune des 3 mesures est plafonnée à 22 000 € par entreprise et par année, à l'exception de l'aide à l'embauche en CDI dans le secteur du spectacle dont le montant n'est pas plafonné.
+ d’infos et montant des aides Décret n°2023-21 du 23 janvier 2023
+ d’infos fiche pratique du CND Embaucher dans le secteur de la danse

30.01
#Salaires #Enseignement de la danse
Convention collective ECLAT : augmentation des salaires minima des enseignants artistiques
A compter du 1^er janvier 2023, les salaires minima applicables aux professeurs et animateurs techniciens sont revalorisés. Les valeurs de points évoluent : V1 est porté à 6,85 € bruts et V2 à 6,50 € bruts.
+ d’infos Avenant n°194 du 21 septembre 2022
+ d’infos Fiche pratique du CND La Convention collective ECLAT

30.01
#Enseignement de la danse
Assurance chômage : régime général - mise en place de la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail
A compter du 1^er février 2023, la durée d’indemnisation va dépendre de l’état du marché du travail :
- elle sera réduite de 25% (durée minimale de 6 mois) si le taux de chômage est inférieur à 9% ou s’il ne progresse pas de plus de 0,8 point sur un trimestre,
- elle sera rétablie à 24 mois si le taux de chômage est supérieur à 9% ou s'il progresse de plus de 0,8 point en un trimestre.
Cette modulation ne sera pas appliquée dans les départements d’outre-mer ni pour les intermittents du spectacle.
+ d’infos Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023
+ d’infos sur le site vie-publique.fr

30.01
#Enseignement de la danse #Intermittence
Assurance chômage : suppression de 2 cas d’ouverture de droits
À compter du 1^er février 2023, l'accès aux allocations chômage est supprimé dans 2 cas :
- en cas d'abandon de poste sans motif légitime : le salarié qui ne reprend pas le travail à l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure de son employeur sera considéré comme démissionnaire,
- en cas de refus de CDI pour les salariés en contrats courts (CDD ou contrat d'intérim) : le salarié en fin de contrat qui refuse 2 fois un CDI pour un emploi aux mêmes caractéristiques en l'espace d'1 an ne pourra plus percevoir l'assurance chômage.
+ d’infos Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023
+ d’infos sur le site vie-publique.fr

30.01
#Santé
Institut Danse Santé : « Back On Stage with mirror neurons » - protocole pour mieux gérer les blessures du danseur / Appel à volontariat pour une recherche sur la reprise de la danse après blessure
L’Institut Danse Santé a mis au point, en partenariat avec le Malandain Ballet Biarritz-Centre chorégraphique national, le Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque et l’École universitaire de kinésithérapie d’Orléans, un protocole qui vise à accompagner une reprise progressive et anticipée de la danse.
Dénommé « Back On Stage with mirror neurons » (BOSnm), celui-ci s’appuie sur les dernières recherches en neurosciences et en particulier l’importance des neurones miroirs, « cellules du cerveau qui codent des gestuelles grâce à l’observation d’un mouvement externe ».
Ce protocole propose une reprise progressive et anticipée de la pratique de la danse.
Pour aller plus loin, l’équipe de recherche lance une campagne d’évaluation pour comparer les différentes stratégies de reprise de la danse à grande échelle et souhaite diffuser ce protocole auprès de professeurs de danse, qui pourraient ainsi faire remplir un questionnaire à leurs élèves blessés. L’objectif est de recueillir suffisamment de parcours de guérison pour documenter et améliorer le protocole.
+ d’infos, pour recevoir les supports et participer à la recherche : BOSnm.ids@gmail.com
+ d’infos Institut Danse et Santé

30.01
#Aides et soutiens #International #Territoires
Deux guides sur le financement de la mobilité internationale des artistes
Le réseau On The Move a actualisé son « Guide des financements de la mobilité internationale pour les artistes et professionnels de la culture » ; il aborde les possibilités offertes aussi bien pour une mobilité sortante que pour une mobilité entrante.
En outre, est proposé pour la première fois un guide faisant un focus sur les territoires ultramarins français et notamment sur toutes les spécificités réglementaires qui sont attachées à la mobilité internationale en lien avec ces territoires.
+ d’infos sur le guide des financements de la mobilité internationale
+ d’infos sur le Focus sur les territoires ultramarins français

30.01
#Entrepreneuriat culturel
Accompagnements DLA dans la Culture de 2004 à 2021 : bilan réalisé par Opale
Chaque année, Opale, en tant que Centre de Ressources Culture pour le Dispositif Local d’Accompagnement, réalise un bilan des accompagnements culture de ce programme.
Des fiches régionales présentant les données territoriales et les comparaisons nationales sont également disponibles.
+ d’infos sur le Site d’Opale

30.01
#Entrepreneuriat culturel
Repenser la complexité du monde culturel et associatif : journée d’étude organisée par Opale le 9 mars
Opale (pôle ressources culture et ESS), organise une journée d’étude le jeudi 9 mars 2023 sur la thématique « Entre rapports de pouvoir et émancipations : repenser la complexité du monde culturel associatif ».
Quatre axes de réflexions sont proposés à titre indicatif :
- Fait associatif, coopérations et formes d’organisation collective
- Les associations culturelles et artistiques à l’épreuve du travail
- Associations et pouvoirs publics, entre tensions et co-constructions
- Acteur·rice·s d’un monde en transitions et en transformations
+ d’infos et inscriptions sur le Site d'Opale

30.01
#Etudes et observations
Bilan de la formation professionnelle dans le spectacle vivant en 2020
L’Afdas et la Commission paritaire nationale Emploi-Formation spectacle vivant (CPNEF-SV) ont réalisé un tableau de bord statistique sur le développement des compétences dans le spectacle vivant à partir des données de 2020. Le but était de mesurer les actions de formation mises en œuvre durant cette année durement impactée par la crise sanitaire.
+ d’infos Téléchargez le tableau de bord statistique

30.01
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Podcast des BIS de Nantes 2023, restitution du forum « Where to land » … : consultez les rubriques enrichies !
+ d’infos page Développement durable du CND

16.01
#Développement durable
Arviva : lancement d’un outil de simulation d’empreinte environnementale pour le spectacle
Arviva lance « Seeds » (Simulateur d’Empreinte Environnementale Du Spectacle) et le propose en accès libre pour mesurer l’impact écologique du spectacle vivant. Face au manque de données et d’outils pour calculer l’impact des projets artistiques, cet outil a pour objectif de mesurer leur empreinte environnementale et de proposer des préconisations pour la réduire. Il est en ligne sur le site d’Arviva.
+ d’infos sur le site d’Arviva
+ d’infos sur la page Développement durable du CND

16.01
#Aides et soutiens
CN D : mise à jour de la fiche Aides pour la danse : sociétés de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins
+ d’infos sur le site du CN D

16.01
#Egalité femme / homme
Syndeac : un colloque sur les inégalités dans le domaine du spectacle vivant le 23.01.2023 à Paris
L'événement, intitulé « La scène française : des inégalités spectaculaires ! », réunira notamment des professionnels du secteur et des chercheurs.
L’introduction sera suivie de 3 tables rondes, « Déplacer les imaginaires : la création à l’aune des égalités », « Produire et programmer : la responsabilité des professionnels dans la culture des égalités », et « Et si on parlait des publics ».
+ d’infos sur le site du Syndeac

16.01
#Etudes et observations
Ministère de la Culture : publication des Chiffres clés, statistiques de la culture et de la communication - édition 2022
Cette publication répond aux besoins d’information chiffrée des acteurs de la culture et constitue un outil essentiel pour penser les enjeux qui traversent le secteur après 2 années de crise sanitaire. L’ouvrage présente la morphologie de la culture (poids économique, entreprises et emploi culturel, etc.) et son financement, fournit des informations sur les représentations et les pratiques culturelles des Français et décrit les trois grandes branches de la culture : patrimoines, création et diffusion, médias et industries culturelles.
+ d’infos Télécharger l’étude sur le site du ministère de la Culture

16.01
#Etudes et observations #Egalité femme / homme
Audiens : création d’un activateur d’égalités pour l’emploi dans la Culture
Audiens, avec le soutien des partenaires sociaux et de l’Agefiph, annonce la création d’un activateur d’égalités, observatoire permettant d’analyser et de traiter les situations vécues par les professionnels, afin d’éclairer les pouvoirs publics dans leur processus de décision.
Cet observatoire a pour ambition d’aider à construire une égalité professionnelle pérenne dans l’économie culturelle par :
- la publication de statistiques et de recommandations thématiques régulières,
- la mise à disposition d’outils et de ressources à destination des professionnels de la Culture.
+ d’infos Communiqué de presse d’Audiens

16.01
#Etudes et observations
Cultures éco-actives : enquête auprès des chorégraphes sur la création avec des amateurs
Cultures éco-actives est une association qui croit au rôle de la culture et de l'art pour accroître le respect de soi-même, des autres, de la nature et de la planète. Dans le cadre d’un projet de coopération européenne, elle lance une enquête afin de mieux connaître l'état de l'art en matière de création en danse contemporaine avec des amateurs (population, pratiquants tous niveaux).
+ d’infos sur le site de Cultures éco-actives
+ d’infos Participer à l’enquête

16.01
#Territoires #Aides et soutiens
Petites scènes ouvertes : le réseau s’agrandit !
Fin 2022, le réseau national de soutien aux jeunes chorégraphes s'est agrandit avec l'entrée de 2 nouvelles structures membres : le Laboratoire Chorégraphique de Reims et la Maison Danse CDCN Uzès Gard Occitanie.
+ d’infos sur le site des Petites scènes ouvertes

05.01
#Salaires #Intermittence
SMIC, plafond de la sécurité sociale, IJ maternité, taux d’intérêt légal : ce qui change au 1^er janvier 2023
Au 1^er janvier 2023, le SMIC est réévalué à 11,27 € bruts de l’heure.
Le plafond de la sécurité sociale, qui n’avait pas évolué depuis 2019, augmente de 6,9% : Il est fixé à 43 992 € annuels, et 3 666 € mensuels.
L’indemnité journalière maximum versée en cas de congé maternité passe à 95,22 €.
Ces revalorisations impliquent des changements pour les salaires des artistes en tournées, pour le cumul entre allocations chômage et revenus d’activités, etc. Retrouvez toutes ces mises à jour sur les fiches pratiques du CND.
+ d’infos Fiches pratiques du CND
+ d’infos Site service-public

05.01
#Salaires
Abattement sur les salaires des artistes chorégraphiques : réforme au 1^er janvier 2023
A partir du 1^er janvier 2023, pour appliquer la Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels (DFS, couramment appelée « abattement »), le salarié doit supporter effectivement de tels frais. En conséquence, pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique, l’employeur doit disposer des justificatifs démontrant que le salarié bénéficiaire supporte effectivement des frais professionnels.
+ d’infos Site de l'Urssaf
+ d’infos Bulletin officiel de la sécurité sociale

05.01
#Développement durable
Enquête du Prodiss : Défi durable, pour un live éco-responsable
Quelles pratiques écoresponsables pour le spectacle vivant ? Grâce à une enquête menée auprès de ses adhérents, le Prodiss (syndicat d’employeurs du secteur privé du spectacle vivant) fait un premier état des lieux pour mieux envisager le futur.
+ d’infos Télécharger l'enquête du Prodiss

20.12
#Etudes et observations #International #Salaires #Egalité femme / homme #Développement durable
Fair enough ? Rapport sur les conditions de travail dans le spectacle vivant
Trois séances de travail organisées par l’IETM (International network for contemporary performing arts) les 7 et 8 avril 2022 à Bruxelles pour explorer ce qu’il est possible de mettre en place pour améliorer les pratiques et conditions de travail dans le spectacle vivant.
Le rapport qui en est issu expose de nombreuses recommandations pour des pratiques professionnelles plus équitables.
+ d’infos Site de l'IETM pour télécharger le rapport en anglais et écouter les échanges
+ d’infos Page Développement durable du CND

20.12
#Développement durable
Transition numérique et écologique : Quelle convergence et quel rôle pour la Culture ?
Comment le secteur culturel, et spécifiquement celui du spectacle vivant, peut s’organiser pour peser et accompagner la construction d’une culture commune des transitions ?
TMN lab rassemble différents travaux pour mener à bien ces actions.
+ d’infos Site de TMN Lab
+ d’infos Page Développement durable du CND

20.12
#Etudes et observations #International #Territoires
Les flux de la mobilité culturelle, Régions ultrapériphériques et pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne
Cette publication (en anglais et en français) fait suite au Webinaire « Mobilité » organisé par On the Move en avril 2022. Pour ce webinaire, On the Move a collaboré avec ses partenaires du programme Archipel.eu afin de discuter de la mobilité culturelle dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne.
+ d’infos Site d’On-the-Move et télécharger le rapport
+ d’infos Site d’Archipel.eu

20.12
#Egalité femme / homme
Arriver à l’égalité femmes/hommes dans les Arts et la Culture : Le collectif HF Centre-Val de Loire sort un guide pratique
La publication de ce guide fait suite à l’enquête réalisée par HF en 2019. Il recense des initiatives et actions dans la région Centre-Val de Loire.
+ d’infos Enquête 2019 sur l’égalité femme/homes en région Centre-Val de Loire
+ d’infos Site HF CVL et télécharger le guide

20.12
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Quelles pistes pour en finir avec les violences sexuelles et sexistes dans le secteur culturel ?
L’Observatoire des politiques culturelles publie un podcast en partenariat avec la Fédération nationale des associations de DAC (directeurs.trices des affaires culturelles) - Fnadac, enregistré lors des 6^èmes Assises nationales des DAC les 20 et 21 octobre 2022.
+ d’infos et écouter le podcast sur le site de l’Observatoire des politiques culturelles

20.12
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Artcena : connaître le cadre légal des violences et harcèlements sexuels et sexistes dans le spectacle vivant
Publication d’une fiche pratique juridique pour mieux comprendre les notions de violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS).
+ d’infos et consulter la fiche sur le site d’Artcena

12.12
#Etudes et observations #International
Spectacle vivant et inclusion : une étude transnationale
Dans le cadre d’Europe Beyond Access, projet transnational sur la thématique « Arts et Handicap » co-financé par le programme Europe Créative, le British Council a commandé une étude au réseau On the Move pour analyser la façon dont les professionnels européens du spectacle vivant appréhendent l’égalité d’accès au secteur culturel des artistes, professionnels et publics en situation de handicap.
+ d’infos Télécharger le rapport en français

12.12
#Etudes et observations #Intermittence
L’emploi de salariés du spectacle au 1^er trimestre 2022 : les chiffres de Pôle emploi
Nombre d’employeurs (professionnels et occasionnels), nombre de salariés, masse salariale, retrouvez tous les chiffres de Pôle emploi au niveau national et par région pour le 1^er trimestre 2022.
+ d’infos Site de Pôle emploi

12.12
#Etudes et observations #Entrepreneuriat culturel #Territoires
Culture et ESS en Nouvelle-Aquitaine
L’A. (agence culturelle Nouvelle-Aquitaine) et la CRESS (chambre régionale de l’économie sociale et solidaire) ont produit une étude dont le premier tome est consacré à l’emploi culturel dans l’économie sociale et solidaire en région Nouvelle-Aquitaine et resitue ces chiffres par rapport aux autres territoires.
+ d’infos Site de l'A.

07.12
#Etudes et observations
Les employeurs et l’emploi dans le spectacle vivant : publication du tableau de bord statistique de la CPNEF-SV
La commission paritaire nationale emploi formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) vient de publier les chiffres de l’emploi dans le spectacle vivant à partir des données 2021 d’Audiens.
Parmi les points saillants, elle constate une forte hausse du nombre d’employeurs (+85%) et de salariés (+42%) par rapport à l’année 2020, due à la reprise après la crise sanitaire.
Les indicateurs révèlent également les effectifs en fonction des métiers, l’âge et les types de contrats selon les activités, la taille des employeurs, l’évolution de la masse salariale, … Autant de données fondamentales pour comprendre les évolutions de l’emploi dans le secteur.
+ d’infos Site de la CPNEF-SV

07.12
#Etudes et observations
Captations de spectacle : un guide pratique sur les questions juridiques posées par leur diffusion en ligne
La mise en ligne de captation de spectacles s’est développée pendant la crise sanitaire ; elle n’en pose pas moins des questions juridiques complexes.
L’European Theatre Convention (ETC), réseau de théâtres européens, a édité un guide à partir des recherches de deux experts en droit d’auteur et a choisi de le mettre à destination de tous les professionnels.
Conçu pour être accessible aux non-spécialistes, ce guide pratique a pour but de rappeler les principes juridiques de droits d’auteur et droits voisins qui régissent la diffusion de contenus et d’aborder la question des contrats nécessaires à cette pratique.
+ d’infos Télécharger le manuel en français

07.12
#Etudes et observations
Lancement d’une consultation publique sur l’ouverture et la réutilisation des données publiques culturelles
Le ministère de la Culture lance une consultation publique sur l’ouverture des données publiques culturelles. Cette consultation vise à recueillir les besoins et les remarques des usagers concernant les jeux de données déjà ouverts sur data.culture.gouv.fr et data.gouv.fr, et ceux qui auraient vocation à être ouverts.
+ d’infos Site du ministère de la Culture

07.12
#Egalité femme / homme #International
L’Institut français s’engage aux côtés de #JamaisSansElles
L’Institut français signe une convention de partenariat et une Charte avec l’association #JamaisSansElles. Il s’engage dans une politique active en matière de mixité dans la Culture française à l’international afin d’assurer la pleine participation des femmes à tous les niveaux et à garantir leur visibilité dans les événements.
+ d’infos Site de #JamaisSansElles!

07.12
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Podcast sur les politiques culturelles plus durables, … : consultez les rubriques enrichies ! 
+ d’infos page Développement durable du CND

07.12
#Etudes et observations #Aides et soutiens
Hausse du mécénat d’entreprise en faveur de la Culture
Le Baromètre du mécénat d’entreprise en France de l’Admical vient d’être publié et donne, tous les 2 ans, les principales tendances du mécénat d’entreprises en France. Il révèle notamment qu’en 2021, 37% des entreprises mécènes sont intervenues dans le secteur culturel, soit une augmentation de 11 points par rapport à 2019. La Culture demeure le second domaine privilégié par les entreprises mécènes, juste derrière l’éducation.
+ d’infos Site de l'Admical

01.12
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Lutte contre les VHSS : Nouveau guide dans la fonction publique et nouveau centre de ressources en ligne pour les secteurs relevant de l’Afdas
Deux nouveaux outils pour prévenir, agir et lutter contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels en situation professionnelle sont mis en place par l’État d’une part et par l’Afdas et Olecio d’autre part. Retrouvez toutes ces informations dans notre fiche pratique sur le sujet !
+ d’infos Site du ministère de la transformation et de la fonction publiques
+ d’infos Site de l’Afdas
+ d’infos Fiche du CND sur les VHSS

01.12
#Aides et soutiens #International
Comprendre le volet Culture du programme Europe Créative
Le Relais Culture Europe a conçu deux courtes vidéos qui abordent et décryptent les enjeux du programme européen et de son volet Culture.
+ d’infos Vidéo d'introduction à Europe Créative Culture
+ d’infos Vidéo sur le Programme Europe Créative 2021-2027 dans son ensemble

01.12
#Entrepreneuriat culturel
Synthèse des ateliers des 5^e Rencontres Culture et ESS
Le 13 juillet 2022 à Avignon, la Fondation Crédit Coopératif et le Festival d’Avignon, en partenariat avec l’Avise et le magazine La Scène, organisaient des ateliers permettant d’échanger sur les pratiques d’institutions culturelles et de tiers-lieux de l’ESS en matière de gouvernance et de coproduction d’activités avec les habitants.
+ d’infos Télécharger la synthèse

01.12
#Egalité femme / homme
Parentalité dans les arts : un site dédié
Suite à d’anciens travaux de recherche sur l’impact de la maternité sur la carrière des artistes et un essai sur le sujet en Angleterre, un groupe de mères artistes a élaboré des recommandations pour les institutions et les résidences, disponible en 16 langues.
+ d’infos Site artist-parents

17.11
#Aides et soutiens
Auto-entrepreneurs : l’Urssaf annonce une baisse des cotisations sociales au 1^er octobre 2022
Dans une actualité du 28 octobre 2022, l’Urssaf annonce l’application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs à compter du 1^er octobre 2022. Nous sommes en attente de la parution du décret actant cette baisse.
+ d’infos Site de l’Urssaf

17.11
#Aides et soutiens #Egalité femme / homme
Guide de la parentalité dans le cirque
Discrimination à l’embauche, congé maternité et paternité, aide à la parentalité, reprise de l’activité physique après le congé, …. Autant de sujets fondamentaux traités dans ce guide réalisé par Artcena en partenariat avec le collectif les Matermittentes et Audiens.
+ d’infos Télécharger le guide sur le site d’Artcena

17.11
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Rendez-vous, nouvelles publications téléchargeables, … : consultez les rubriques enrichies ! 
+ d’infos page Développement durable du CND

17.11
#Salaires
Nouvelle fiche CN D sur les salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l’audiovisuel
Comment déterminer la convention collective applicable ? Où trouver les salaires minima des danseurs ? Cachet ou service de répétition ? … Toutes les réponses dans cette nouvelle fiche à disposition des professionnels du secteur.
+ d’infos Fiche Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l’audiovisuel

08.11
#Entrepreneuriat culturel #Territoires
Forum Entreprendre dans la Culture : les prochaines dates en Région
Le Forum Entreprendre dans la Culture est organisé autour de conférences, d’ateliers, de mise en réseau et de convivialité pour échanger sur la culture de demain.
Organisé à Paris par le ministère de la Culture, le Forum est décliné dans 6 régions par des porteurs de projets locaux.
Les prochaines éditions se dérouleront le 17 novembre à Lyon et le 1^er décembre à Marseille.
+ d’infos Forum Auvergne Rhône-Alpes
+ d’infos Forum Région Sud

08.11
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Signature d’un accord sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail dans la CCNEAC
Cet accord prévoit des dispositions particulières en matière d’information et de sanction de ces actes et agissements au sein des entreprises de la branche.
L'ensemble des organisations représentatives des employeurs et des salariés dans la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (convention applicable aux entreprises de spectacles subventionnées) l’ayant signé, il est applicable depuis le 1^er novembre 2022 à tous les employeurs adhérents aux syndicats signataires.
+ d’infos Site du SCC
+ d’infos Fiche pratique du CND sur les VHSS

08.11
#Aides et soutiens
Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022 minuit.
+ d’infos Loi n°2021-1109 du 24 août 2021
+ d’infos Site service-public.fr
+ d’infos Fiche pratique du CND Financements par les entreprises et les particuliers

08.11
#Etudes et observations
La captation de spectacles vivants : un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC)
La mission a traité l’ensemble des captations sonores ou audiovisuelles de spectacles et d’évènements culturels et a auditionné à cette fin plus de 250 professionnels.
Le rapport dresse d’abord un historique du développement des captations et expose les problématiques qui s’y attachent : démocratisation culturelle, source additionnelle de revenus, outil de promotion et de rayonnement international…
La mission retrace également le rôle important joué par les captations durant la crise sanitaire.
La deuxième partie du rapport est consacrée au modèle économique dominant des captations, qui repose sur les obligations des chaînes de télévision publiques et privées et les aides apportées principalement par le CNC. Elle étudie particulièrement 2 modes récents de diffusion des captations que constituent les plateformes et le livestream, d’une part, les salles de cinéma, d’autre part.
Enfin, le rapport analyse les questions juridiques que soulèvent les captations, interroge la valorisation de ces captations et aborde les enjeux de développement durable.
+ d’infos Télécharger le rapport

03.11
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Rendez-vous, conférences en ligne, interviews, … : consultez les rubriques enrichies ! 
+ d’infos page Développement durable du CND

03.11
#Aides et soutiens
Mondes Nouveaux : la ministre de la Culture a annoncé une reconduction du dispositif jusqu’en 2025
C’est à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2023 que Rima Abdul-Malak a annoncé la « reconduction de Mondes Nouveaux pour une période de trois ans » à raison « d’un budget de dix millions par an sur trois ans, de 2023 à 2025 ». 
Doté de 30 M€, ce programme, qui a été lancé en 2021 par le ministère de la Culture pour redynamiser la scène de la création contemporaine a permis d’accompagner 264 projets de créateurs issus de toutes les disciplines.
+ d’infos Site du ministère de la Culture

03.11
#Intermittence
Assurance chômage : prolongation des règles actuelles d’indemnisation chômage jusqu’au 31 janvier 2023
Les règles d’indemnisation chômage fixées par le décret du 26 juillet 2019 cessaient de s’appliquer après le 1^er novembre 2022. La publication du décret du 29 octobre 2022 permet la poursuite du versement des allocations d’assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes jusqu’au 31 janvier 2023.
+ d’infos décret n°2022-1374 du 29 octobre 2022

26.10
#Egalité femme / homme #Etudes et observations
Artistes femmes dans le spectacle public - Comptage saison 20/21 - Syndeac
Ce comptage analyse et déchiffre la place des metteuses en scène, autrices et artistes au plateau au regard de la place qu’occupent les hommes dans ce secteur.
Il porte sur 4 indicateurs : les metteuses en scènes, les autrices, les artistes femmes au plateau et le potentiel de spectateurs susceptibles de voir des spectacles comprenant des femmes au plateau, à la mise en scène ou à l’écriture (soit les jauges qui leur sont offertes).
+ d’infos et télécharger l’étude sur le site du Syndeac

26.10
#Aides et soutiens
Artistes-auteurs : nouvelle aide au paiement des cotisations sociales dues au titre de l’année 21 et prolongement jusqu’au 31.12.27 du rachat de cotisations vieillesse « prescrites » - Ministères du Travail et de la Culture
Depuis le 01.09.22, l’Urssaf verse aux auteurs l’aide du gouvernement, dont le montant varie de 40 à 2 000 €. Cette aide est venue en déduction du dernier appel de cotisations dues ou a donné lieu à un remboursement direct sur le compte des auteurs. Par ailleurs, l’actuel dispositif de rachat de cotisations « prescrites » est prolongé jusqu’au 31.12.27. Il permettra aux artistes-auteurs dont les cotisations vieillesse n’ont pas été appelées par le passé, de régulariser leur situation auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
+ d’infos Communiqué de presse des ministères de la Culture et du Travail
+ d’infos Circulaire relative au dispositif de rachat des cotisations prescrites pour les artistes-auteurs du 19.10.22

26.10
#Santé
Podcast sur la santé du danseur pour mieux comprendre l’enjeu du développement de l’accompagnement des danseurs - Tous Danseurs
1^er épisode : Nicolas Brunet, kinésithérapeute et préparateur physique à l’Opéra de Paris
+ d’infos et écouter le podcast

18.10
#Etudes et observations
PAMPA : un nouveau réseau international de producteur.rice.s, agent.e.s, managers du spectacle vivant basé.e.s en Europe
Ce réseau, notamment initié par Lapas (L’Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle), a pour but de tisser des liens entre les professionnel.le.s de ces métiers, promouvoir des échanges d’expérience et de compétences, défendre ces professions et leurs droits …
La première action de PAMPA :  le lancement d’une enquête (en collaboration avec On the move) pour mieux connaître les pratiques et les besoins de ces métiers afin de créer une cartographie de la profession en Europe. Les réponses sont anonymes.
Pour Participer à l'enquête (jusqu’au 31 octobre 2022)
+ d'info sur le site de Pampa

18.10
#Aides et soutiens #Territoires
Mise à jour de la fiche CN D Centres chorégraphiques nationaux
Présentation des 19 CCN, de leurs missions, de leur fonctionnement et des chiffres clés de leurs activités.
+ d’infos Fiche du CND Centres chorégraphiques nationaux

11.10
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CN D
Nouvelles initiatives à découvrir !
+ d’infos page Développement durable du CND

11.10
#Etudes et observations
Analyse conjoncturelle du chiffre d’affaires de la culture au 2ème trimestre 2022
Cette analyse publiée par le Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (Deps-doc) mesure l’activité économique du secteur marchand de la culture au 2^ème trimestre 2022 à partir des chiffres d’affaires déclarés par les entreprises auprès de la direction générale des Finances publiques.
+ d’infos et consulter l’analyse sur le site du ministère de la Culture

11.10
#Enseignement de la danse
Mise à jour de la fiche CN D Diplôme d’État de professeur de danse
Un arrêté du 28 septembre 2022 est venu modifier et compléter les dispositions relatives aux différentes voies d’accès à la profession de professeur de danse (précision du nombre de crédits européens par unité d’enseignement, demandes par voie dématérialisée, composition du jury…).
+ d’infos arrêté du 28 septembre 2022
+ d’infos Fiche du CND Diplôme d’État de professeur de danse

11.10
#Etudes et observations
Rapport d'activité de la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) 2020/2021 - Ministère de la Culture
Ce rapport donne un panorama complet des actions engagées par le ministère de la Culture, dans tous les champs de la création artistique et notamment de la mobilisation de l’État pour aider les acteurs du spectacle vivant et des arts visuels à surmonter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
+ d’infos Télécharger le rapport sur le site du ministère de la Culture

11.10
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Mise à jour de la fiche CN D sur la prévention et la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels
Fiche enrichie de nouveaux lieux ressources et actions dans le secteur du spectacle vivant, nouveau numéro pour la cellule de signalement du ministère de la Culture…
+ d’infos Fiche du CND Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels

11.10
#Santé
« Danse et maternité » - Ingrid Bizaguet et Pauline Higgins
Fruit d’une mise en commun des connaissances et des pratiques de la danse et de la maïeutique, cette recherche s’intéresse à l’impact du mouvement sur la grossesse, l’accouchement et le post-partum et met en lumière la place du mouvement dans l’accompagnement à la naissance.
Projet de recherche ayant bénéficié de l’aide à la recherche et au patrimoine en danse du CND en 2020
+ d’infos Télécharger la synthèse et regarder la présentation du projet

28.09
#Aides et soutiens
Maison des auteurs SACD : de nouveaux espaces mis à disposition des membres
Dès le 3 octobre 2022, la SACD mettra gratuitement à disposition des auteurs et autrices adhérents, 1000 m² d’espaces pour leurs créations. Ils y trouveront notamment des bureaux, des salles de réunion et des salles de répétitions. L’accès se fera sur réservation pour la semaine suivante.
+ d'infos Site de la SACD

28.09
#Aides et soutiens
Dispositif Écran vivant : une Aide exceptionnelle de l’Onda pour l’expérimentation de contenus numériques
Écran vivant soutient financièrement la production, la réalisation et la diffusion d’œuvres numériques utiles à la visibilité des spectacles tels qu’un film documentaire, une web-série, une capsule vidéo, une captation d’un spectacle augmenté d’un contenu interactif…
L’aide accordée représente au maximum 80% du coût réel des contenus numériques. Elle est plafonnée à 25 000€.
L’Onda organise un webinaire d’information jeudi 29 septembre de 14h30 à 16h. Pour y participer, il suffit d'envoyer un mail (prénom, nom et structure/compagnie) à celine.lespagnol@onda.fr
+ d’infos Site de l'ONDA

28.09
#Intermittence
Pôle emploi : un nouveau guide pour les intermittents du spectacle
Quelles conditions d’ouverture de droits ? Quelle indemnisation ? … Ce guide pratique et détaillé publié par Pôle Emploi présente les règles d’accès aux allocations chômage pour les intermittents du spectacle, hors mesures d’urgence.
+ d'infos Télécharger le guide sur le site de Pôle Emploi

23.09
#Aides et soutiens #International
Culture Moves Europe : aide à la mobilité pour les artistes et les professionnels de la culture
Ce nouveau programme soutient la mobilité internationale en mettant en relation des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture des pays participant au programme Europe Créative. Ce dispositif est particulièrement axé sur les artistes émergents.
Le premier appel à candidatures sera publié en octobre 2022.
+ d’infos site Europe créative - volet Culture

23.09
#Etudes et observations
État des lieux du numérique dans les arts vivants et les arts visuels
Cinq ans après une première étude sur l’impact de la révolution numérique dans les institutions théâtrales en 2016 et dans un contexte marqué par la crise sanitaire, TMNlab / Laboratoire Théâtres & Médiations à l’ère Numérique, publie une nouvelle étude permettant d’élargir le champ d’observation à tous les lieux de diffusion et de production dans le spectacle vivant et les arts visuels. Nouveaux modes de travail, impact sur l’environnement, open data, … Autant de sujets abordés avec les 549 structures ayant répondu à cette enquête.
+ d’infos TMNlab / Etat des lieux du Numérique en 2021

23.09
#Santé
Blandine Calais Germain sur facebook : découvrez ses dessins et esquisses
Chaque jeudi, sous la rubrique "qu’est-ce qu’on voit ici ?", Blandine Calais-Germain publiera, autour d’un thème, des dessins et esquisses inédits ou commentera des photos ou illustrations existantes pour faire découvrir aux professionnels de la danse son approche de l’Anatomie pour le Mouvement.
+ d’infos page facebook de Blandine Calais-Germain

23.09
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Forum européen, rapports, … : consultez les rubriques enrichies ! 
+ d’infos page Développement durable du CND

09.09
#Développement durable
Transition écologique : le plan d’action de la ministre de la Culture
Lors de la rencontre Think Culture qui s’est tenue le 6.09.2022, Rima Abdul-Malak a énoncé les 5 axes de travail que le secteur culturel devra développer pour la transition écologique.
- Créer autrement de nouvelles pratiques durables
- Développer un numérique culturel sobre
- Inventer les territoires et paysages de demain
- Préserver et conserver pour demain
- Repenser la mobilité pour une culture toujours accessible
+ d’infos site de News Tank Culture
+ d’infos page Développement durable du CND

09.09
#Développement durable
Une nouvelle page web du CND dédiée à la transition socio-écologique dans le spectacle vivant
Le CND s’engage dans la nécessaire transformation des pratiques socio-écologiques en développant une nouvelle page d’information pour tous les acteurs du secteur chorégraphique.
Actualités, initiatives, outils, financements, lieux et sites ressources, rapports, labels… Autant de renseignements utiles aux artistes, compagnies, festivals et lieux pour s’emparer de ces sujets.
+ d’infos page Développement durable du CND

09.09
#Aides et soutiens
Nouvelle aide aux œuvres audiovisuelles : Fonds d’aide à la création immersive
Créé en juillet 2022, le fonds d’aide à la création immersive s’inscrit dans le prolongement des anciens Fonds d’aide aux Expériences Numériques et DICRéAM (Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique). Il concerne la Réalité Virtuelle (VR), Réalité Mixte (MR) et XR, Narrations Interactives. Il est ouvert aux auteurs et producteurs (associations ou sociétés).
+ d’infos site internet du CNC

01.09
#Enseignement de la danse #Salaires
Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale : revalorisation de la rémunération des Assistants d’Enseignement Artistique principaux de 2^eme classe (catégorie B)
A compter du 1^er septembre 2022, les assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2^èmeclasse (catégorie B – 2^ème grade) voient leur indice brut augmenter et par là-même leur rémunération mensuelle de base revalorisée.
Ce grade ne compte plus que 12 échelons au lieu de 13, le plus bas ayant été supprimé.
+ d’infos Décret n°2022-1200 du 31 août 2022
+ d’infos Décret n°2022-1201 du 31 août 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

01.09
#Covid-19
Covid-19 : fin des régimes d’exception
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 que sont le régime de l’état d’urgence sanitaire et le régime de gestion de la crise sanitaire ont pris fin au 31 juillet 2022.
+ d’infos Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022

01.09
#Aides et soutiens
Activité partielle : à compter du 1^er août 2022, toutes les entreprises sont soumises au même régime
Le secteur du spectacle ne bénéficie plus de taux majorés.
L’allocation versée à l’employeur couvre 36% du salaire antérieur brut du salarié dans la limite de 4,5 SMIC avec un plancher de 7,88 €.L’indemnité versée au salarié est égale à 60 % de la rémunération antérieure brute de celui-ci avec un plancher de 8,76 €.
Ces montant plancher viennent d’être réévalués compte tenu de la hausse du SMIC.
+ d’infos Site du ministère du Travail

01.09
#Aides et soutiens
FONPEPS : les deux aides à l’emploi sont mobilisables pour les contrats conclus à compter du 1^er août 2022
- Aide unique à l'embauche en CDD ou CDI dans le spectacle (AESP) : pour les contrats dont l'exécution débute à partir du 1^er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret le décret n°2019-1011 du 1^eroctobre 2019.
- Aide à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ) : Pour les représentations ouvrant droit à l'aide à partir du 1^er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018.
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’AESP sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’APAJ sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)

29.08
#Aides et soutiens #Intermittence
Co-financement CPF pour les salariés intermittents du spectacle
L’Afdas et la Caisse des Dépôts ont conclu une convention visant notamment à développer des financements complémentaires au Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés intermittents du spectacle.
Concrètement, les salariés relevant des annexes 8 et 10 pourront bénéficier d’un abondement finançant le reste à charge éventuel lorsque le crédit disponible sur leur CPF est insuffisant, dans la limite de 1 350 €.
+ d’infos Site Mon compte formation
+ d’infos Site de la Caisse des Dépôts

29.08
#Salaires
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles - Revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
À partir du 24 août 2022, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
Ces montants s’appliquent depuis le 1^er juin 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos Fiche du CND Conventions collectives dans le spectacle vivant et l’audiovisuel : les chiffres clés
+ d’infos Arrêté du 11 août 2022

29.08
#Salaires
Relèvement du SMIC à compter du 1^er août 2022 : attention aux salaires minima des conventions collectives
A compter du 1^er août 2022, le SMIC horaire est majoré de 2,01% et passe à 11,07 € bruts. Il est revalorisé pour la troisième fois depuis le début de l’année 2022 en raison de l’inflation qui ne cesse d’augmenter.
Certains salaires minima des conventions collectives des secteurs du spectacle et de l’enseignement se trouvent sous ce minimum légal : les rémunérations des salariés concernés devront donc être revalorisées.
+ d’infos Arrêté du 29 juillet 2022

29.08
#Aides et soutiens #Covid-19
Artistes auteurs : réduction des cotisations et contributions sociales
Les artistes-auteurs peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations et contributions sociales si leur revenu artistique déclaré au titre de 2019 est supérieur ou égal à 1 000 € et s’ils ont subi entre 2019 et 2021 une baisse de leur revenu artistique au moins égale à 20 %. Un tableau donne les montants des réductions.
L'action sociale de l’Urssaf peut également, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie du coût du versement de cotisations afférentes à une période d'activité antérieure de plus de 3 ans.
+ d’infos Décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022
+ d’infos Site de l'Urssaf - Artistes auteurs

29.08
#Aides et soutiens
Aides déconcentrées au spectacle vivant 2023 : les dates limite de dépôt de dossiers
Les dossiers d’aide au projet et de conventionnement danse pour 2023 seront à déposer entre mai et décembre 2022 selon les régions. Voici les dates communiquées à ce jour par certaines DRAC, en l’absence d’information sur leur site, contactez celle dont vous dépendez.
- Pour l’aide au projet, les demandes sont à déposer au plus tard :
Bourgogne-Franche-Comté : 14 octobre 2022
Grand-Est : 30 septembre 2022
Hauts-de-France : 7 novembre 2022
Ile-de-France : 2 décembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 18 novembre 2022
- Pour le conventionnement, les demandes sont à déposer au plus tard :
Auvergne-Rhône-Alpes : 31 octobre 2022
Bourgogne-Franche-Comté : 14 octobre 2022
Grand-Est : 30 juin 2022
Hauts-de-France : 7 novembre 2022
Ile-de-France : 19 septembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 18 novembre 2022
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture

29.08
#Enseignement de la danse
Ouverture de concours internes et externes de professeur chargé de direction danse
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France organise, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l’ensemble du territoire national, un concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale (PEA) à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans la spécialité « professeur chargé de direction musique et danse » pour 5 postes ouverts dont 4 en externe et 1 en interne.
+ d’infos Arrêté du 12 juillet 2022

22.07
#Salaires #Enseignement de la danse
Convention collective ECLAT - Revalorisation des salaires minima
À partir du 22 juillet 2022, la valeur V1 du point de la convention collective ECLAT est fixée à 6,61 € brut.
Les coefficients des groupes sont également revus :
- Animateur technicien (niveau 1) : 250
- Professeur (niveau 2) : 260
A compter de cette date, le salaire minimum mensuel brut pour un temps plein est donc de :
- 1782,30 € pour un professeur
- 1716,20 € pour un animateur technicien
+ d’infos Fiche du CND Convention collective ECLAT
+ d’infos Arrêté du 18 juillet 2022

22.07
#Enseignement de la danse
Ouverture de concours internes et externes de professeur d’enseignement artistique de classe normale (PEA) spécialité danse
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime (CDG 76) organise en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale à partir du 30 janvier 2023 dans la spécialité danse, disciplines : danse contemporaine, danse classique, danse jazz, pour 85 postes.
+ d’infos sur le site du CDG 76
+ d’infos Arrêté du 12 juillet 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

22.07
#International
Publication d’un guide des visas d’entrée pour une visite créative et professionnelle au Royaume-Uni
Arts Infopoint UK publie un guide des visas pour aider les professionnels du secteur culturel à comprendre les options de visas disponibles pour planifier une visite professionnelle au Royaume-Uni.
+ d’infos et consultation du guide (en anglais) sur le site artsinfopointuk.com

22.07
#Aides et soutiens #International
Europe Creative - Le guide interactif du financement CulturEU 2021-2027 disponible en français
Ce guide présentant les opportunités de financement pour les secteurs culturels et créatifs dans le cadre des programmes de l'UE est en cours de traduction dans les langues de l'UE ! Il est déjà disponible en français, en allemand, en italien, en espagnol et en bulgare.
+ d’infos et consultation du guide sur le site culture.ec.europa.eu

22.07
#Covid-19 #Santé
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse - Publication du protocole sanitaire pour l’année scolaire 2022-23
Le protocole sanitaire mis en place dans les écoles, collèges et lycées pour l'année scolaire 2022-2023 est en ligne.
+ d’infos et consultation du protocole sanitaire sur le site education.gouv.fr

12.07
#Salaires
Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires
À compter du 1^er juillet 2022, le point d’indice des fonctionnaires augmente de 3,5%.
Dans le secteur de la danse, cela a une incidence sur la rémunération des danseurs des ballets municipaux et des enseignants en conservatoires et écoles de danse municipales.
+ d’infos Décret n°2022-994 du 7 juillet 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

07.07
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Mise en ligne d’une fiche ressource sur la prévention et la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes
Le CND publie sur son site une fiche présentant les personnes à contacter et les principales ressources à destination des victimes, témoins, entreprises et administrations. Elle recense également les outils spécifiques mis à disposition des secteurs du spectacle vivant et de l’enseignement.
+ d’infos Fiche Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels

29.06
#Covid-19
Gouvernement : rappel des règles d’isolement en cas d’infection ou de cas contact
Dans le cadre de la reprise modérée de l’épidémie, le gouvernement rappelle les régles à appliquer en cas d’infection au Covid-19 ou de cas contact.
+ d’infos sur le site gouvernement.fr

29.06
#Santé
Thalie Santé : nouveau site internet
Thalie Santé, service de prévention et de santé au travail dans le domaine de la culture, des médias et de la communication a mis en place un nouveau site internet à destination, notamment, des salariés et des employeurs du spectacle vivant.
+ d’infos sur le site thalie-santé.org

29.06
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Projet SHIFT Culture : publication d’une étude sur le harcèlement sexuel et les abus de pouvoir dans le secteur culturel
Dans le cadre de ses travaux sur les relations de genre et le pouvoir, le SHIFT (Shared Initiatives For Training) Culture, initié par 9 réseaux et plateformes culturels européens, a publié une étude sur le harcèlement sexuel et les abus de pouvoir dans le secteur culturel. Cette étude propose plusieurs recommandations pratiques qui peuvent être appliquées par les structures culturelles, quelles que soient leur taille et leur portée.
+ d’infos sur le site shift-culture.eu

24.06
#Aides et soutiens #Développement durable
Tremplins ARVIVA : pour des initiatives durables dans le spectacle vivant !
Aide financière et accompagnement à destination des structures titulaires de la licence d’entrepreneur du spectacle qui présentent des projets favorisant la transformation écologique dans le spectacle vivant, qui concoivent et mettent en œuvre une approche nouvelle en terme d’éco-responsabilité dans la production, la création et/ou la diffusion d’un projet artistique ou culturel.
+ d’infos sur le site arviva.org

24.06
#Aides et soutiens
Ministère de la Culture/DRAC : soutien aux festivals dans le champ de la création artistique pour l’année 2022 ^{Toujours d’actualité}
Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture propose trois types d’aides : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale. Les demandes pour l’année 2022 peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2022.
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du ministère de la Culture

15.06
#Salaires
Convention collective des Entreprises du secteur privé du spectacle vivant : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Les dispositions du dernier accord sur les salaires ont été étendues par un arrêté du ministère du Travail publié au JO le 11 juin 2022 : ces nouveaux minima de salaires s’appliquent obligatoirement pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective dite du « secteur privé ».
+ d’infos Arrêté du 23 mai 2022
+ d’infos Fiche Conventions collectives dans le spectacle vivant et l’audiovisuel - Chiffres clés

02.06
#Etudes et observations
Cour des comptes - publication du rapport « Le soutien du ministère de la Culture au spectacle vivant »
L’enquête porte sur les évolutions structurelles de la politique mise en œuvre par le ministère de la Culture. Elle constate que, même si la contribution du ministère au financement du secteur est désormais minoritaire, il y joue toujours un rôle clé, mais dans des conditions qui appellent des évolutions en termes d’organisation de son action. Elle observe, en outre, que, pour être aujourd’hui très abondante, l’offre des spectacles - que la politique de soutien concourt à développer - peine à atteindre ses objectifs de démocratisation et de diffusion.
+ d’infos et consultation du rapport sur le site vie-publique.fr

02.06
#Etudes et observations
Ministère de la Culture - Le poids économique de la culture en 2020
Publié chaque année, cet annuaire statistique fournit des données de synthèse et une fiche d’analyse, illustrée de graphiques et d’éléments cartographiques. Les données, régulièrement mises à jour, sont en libre accès sur le site du ministère de la Culture.
+ d’infos et consultation de l’étude sur le site du ministère de la Culture

24.05
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels 
Cellule d’écoute et de soutien contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) ^{Toujours d’actualité}
Pour rappel, dans le cadre du plan du ministère de la Culture contre les VHSS, Audiens s’est vu confier la mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien mobilisable par téléphone ou par mail.
+ d’infos sur la cellule d'écoute et de soutien
+ d’infos Plan VHSS du ministère de la Culture

24.05
#Développement durable #Etudes et observations 
Rapport « Décarbonons la Culture ! », Plan de transformation de l’économie française (PTEF) ^{Toujours d’actualité}
Présentation des principaux enjeux énergétiques et climatiques auxquels est confronté le secteur de la culture, ainsi que des leviers de décarbonation à actionner dès 2022 pour gagner en résilience.  
+ d'infos et pour télécharger le rapport 

17.05
#Covid-19 #Aides et soutiens
Employeurs et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales au titre du mois de février 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires.
+ d’infos Décret n°2022-806 du 13 mai 2022
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

17.05
#Territoires
Le ministère de la Culture lance l’Atlas Culture des territoires
L’Atlas Culture est un site internet destiné à aider les professionnels et plus largement les citoyens à appréhender les activités culturelles sur un territoire donné à partir d’un outil cartographique et de fiches portraits de chacune des régions françaises.
+ d’infos Communiqué de presse du ministère de la Culture
+ d’infos Site de l'Atlas Culture

04.05
#Egalité femme / homme
Towards gender equality in the cultural and creative sectors : 
un rapport du groupe de travail OMC (Open Method of coordination) composé d'experts des États membres de l’UE
Ce rapport en langue anglaise met l’accent sur le rôle que joue la culture dans la promotion de l’égalité des sexes et, plus particulièrement, sur la manière d’atteindre l’égalité des sexes dans les secteurs de la culture et créatifs.
+ d'infos et téléchargement du rapport sur le site de l'Union Européenne

04.05
#Covid-19 #Aides et soutiens 
Annonce de l’Urssaf : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Dans une actualité publiée sur son site le 28 avril 2022 l'Urssaf prolonge d'un mois, sous réserve d'un décret à paraître, les mesures d'exonération et d'aide au paiement prises pour accompagner les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
+ d’infos Actualités Urssaf

04.05
#Covid-19 #Aides et soutiens 
Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes 
Les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et ayant bénéficié d'au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes, peuvent vérifier si elles doivent régulariser (donc rembourser) les montants d'aides perçues à la fin de l’année comptable. Pour chaque période au titre de laquelle elles ont reçu une aide, elles comparent l'excédent brut d'exploitation (EBE) transmis à la direction générale des finances publiques au moment de la demande d'aide et le résultat net obtenu pour cette même période.
Pour rappel, toutes les demandes d’aides sont closes depuis le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-776 du 3 mai 2022
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

28.04
#Développement durable
Guide de la décarbonation du spectacle vivant
Liste de recommandations concrètes pour le secteur, ce guide est le résultat d’un travail collaboratif de 3 mois réalisé par 12 structures du spectacle vivant.
+ d’infos et téléchargement du guide sur le site de WeCount28.04
#Aides et soutiens 
The culturEU funding guide 
La commission européenne a fait paraître un guide interactif recensant l’ensemble des opportunités de financements européens pour la culture et les secteurs créatifs pour la période 2021-2027. 
Ce guide concerne l’ensemble des acteurs du secteur chorégraphique (Performing arts) : artistes, compagnies, structure séducatives,...
+ d’infos et consultation du guide sur le site de la Commission européenne

26.04
#Aides et soutiens
Été culturel 2022
Opération nationale portée par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/MAC/DCJS) visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles, toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et en août 2022.
Date limite de candidature : 31 mai 2022
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de la Culture

20.04
#Salaires
Revalorisation du Smic au 1^er mai 2022 : attention aux salaires minima des conventions collectives
À compter du 1^er mai 2022, le Smic horaire est revalorisé à 10,85€ brut, soit 1645,58€ brut mensuel pour un temps plein. Certains salaires minima des conventions collectives des secteurs du spectacle et de l’enseignement se trouvent sous ce minimum légal : les rémunérations des salariés concernés devront donc être revalorisées.
+ d’infos Arrêté du 19 avril 2022

20.04
#Aides et soutiens
Ministère de la Culture/DRAC : soutien aux festivals dans le champ de la création artistique pour l’année 2022

Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture propose trois types d’aides : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale. Les demandes pour l’année 2022 peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2022.
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du ministère de la Culture


13.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
Aides « coûts fixes rebond association » et « coûts fixes consolidation association » : les dates pour formuler votre demande
Les associations éligibles pourront déposer leurs demandes d’aides sur le site impots.gouv.fr uniquement entre le 14 et le 30 avril 2022.
Le 14 avril, les formulaires seront mis en ligne aux alentours de 18h.
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de l'Economie
+ d'infos Décrets n°2022-475 du 4 avril 2022
et n°2022-476 du 4 avril 2022
+ d'infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

12.04
#Salaires
Convention collective des Entreprises artistiques et culturelles : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Les dispositions du dernier accord sur les salaires ont été étendues par un arrêté du ministère du Travail publié au JO le 12 avril 2022 : ces nouveaux minima de salaires s’appliquent obligatoirement pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective des Entreprises artistiques et culturelles.
+ d’infos Arrêté du 31 mars 2022
+ d’infos Fiche Conventions collectives dans le spectacle vivant
et l’audiovisuel - Chiffres clés

11.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
Prolongation de l’aide aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du Guso
Les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants et les structures de droit privé entrant dans le champ d'application du Guso (à l'exception des particuliers employeurs) peuvent bénéficier d’une aide visant à soutenir l'emploi artistique (artiste du spectacle et technicien concourant au spectacle) dans le cadre de la crise sanitaire. Cette aide est prolongée pour les contrats de travail dont l'exécution a débuté au plus tôt le 1^erjanvier 2022 et s'achève au plus tard le 31 juillet 2022, et enregistrés auprès du Guso au plus tard le 15 août 2022.
+ d’infos Décret n°2022-509 du 8 avril 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du Guso

11.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
Activité partielle de longue durée (APLD) : prolongation de 12 mois de la période de bénéfice du dispositif
La période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable est prolongée de 12 mois afin de permettre aux entreprises d'en solliciter le bénéfice dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.
+ d’infos Décret n°2022-508 du 8 avril 2022
+ d’infos sur le site de l’Urssaf
+ d’infos Fiche Indemisation pour activité partielle

6.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
FONPEPS : prolongation de deux aides
La prolongation des adaptations exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge ainsi que de l'aide unique à l'embauche permet aux entreprises de spectacle de bénéficier de ces aides pour les représentations effectuées et les contrats de travail ayant débuté entre le 1^er juillet 2021 et le 31 juillet 2022.
+ d'infos Décret n° 2022-488 du 5 avril 2022
+ d'infos et conditions d'éligibilités du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique dans les salles de petite jauge (APAJ) sur le site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
+ d'infos et conditions d'éligibilité de l'aide unique à l'embauche (AESP) dans le spectacle sur le site de l'Agence de service et de paiement (ASP)

6.04
#Covid-19#Aides et soutiens
Associations : nouveaux dispositifs de prise en charge des coûts fixes
Le gouvernement a mis en place 2 aides pour compenser les coûts fixes non couverts à destination des associations assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins 1 salarié et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 :
- pour les associations créées avant le 31 janvier 2021 : une aide « coûts fixes rebond association » a été mise en place pour la période de janvier à octobre 2021
- pour les associations créées avant le 31 octobre 2021 : une aide « coûts fixes consolidation association » a été mise en place pour décembre 2021 et janvier 2022.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr dans le courant du mois d'avril.
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de l'Economie
+ d'infos Décrets n°2022-475 du 4 avril 2022 et n°2022-476 du 4 avril 2022
+ d'infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

6.04
#Covid-19
Fin de l'état d’urgence sanitaire
Depuis le 1^er avril 2022, l’état d’urgence sanitaire est levé à la Réunion, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Nouvelle-Calédonie.

31.03
#Covid-19
Fin de l’État d’urgence sanitaire en Guadeloupe
Le préfet de la Guadeloupe a indiqué par communiqué de presse que l’état d’urgence sanitaire prenait fin à compter du 31 mars 2022 à minuit.
+ d’infos Communiqué de presse du Préfet de la région Guadeloupe

31.03
#Aides et soutiens
Drac Auvergne-Rhône-Alpes : Plan de relance pour la création artistique, fonds d’aide aux reports ou reprises de spectacles
Création de 2 aides spécifiques à destination des compagnies, ensembles et artistes qui n’ont pas pu présenter leurs spectacles en raison de la crise et qui ont l’opportunité de le présenter.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture / DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
 

31.03
#Etudes et observations
Audiens : Guide pratique 2022 « Votre protection sociale professionnelle »
Parution de l’édition 2022 du guide pratique à destination des employeurs et créateurs d'entreprises de la culture et des médias pour les accompagner dans leurs démarches en matière de retraite, santé, prévoyance et congés payés des intermittents.
+ d’infos Télécharger le guide
 

31.03
#Aides et soutiens
Aides déconcentrées au spectacle vivant du ministère de la Culture : mise en ligne d’une fiche pratique explicative
Le CN D publie sur son site une fiche à destination des porteurs de projet pour présenter la nouvelle réglementation encadrant l'accompagnement des artistes et équipes artistiques par le ministère de la Culture.
+ d’infos Fiche Les aides pour la danse du ministère de la Culture

31.03
#Ukraine
Mise en ligne d’une fiche pratique sur les soutiens aux artistes et professionnels de la culture ukrainiens et russes en exil
Le CN D publie sur son site une fiche pratique recensant les différents soutiens mis en place ainsi que les sites ressources pouvant être utiles à toute démarche de soutien de ces artistes.
+ d’infos Fiche Soutiens aux artistes et professionnels de la culture ukrainiens et russes en exil
 

31.03
#Covid-19 #Etudes et observations
Audiens : Tableau de bord – Données sociales de la relance dans la culture et les médias
À partir des données sociales qu’il collecte et grâce à un Datalab créé en septembre 2021, le groupe Audiens propose un tableau de bord interactif, actualisé mensuellement, pour permettre aux professionnels du secteur de mesurer la reprise des activités à l’aide de différents indicateurs sur l’emploi.
+ d’infos Accès au tableau de bord / Datalab
+ d’infos Infographie – Conséquences sur l’emploi dans spectacle vivant
 

31.03
#Covid-19 #International #Etudes et observations
Institut Français – un guide pour accompagner la reprise des mobilités des professionnels de la culture ^{Toujours en ligne}
Pour accompagner la reprise des mobilités internationales après les restrictions liées à la crise sanitaire, l’Institut Français propose un nouveau service qui cible en priorité les 37 pays identifiés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères comme empreints d’un fort potentiel de développement et d’export des industries culturelles et créatives françaises. Mis en place en septembre 2021, ce service met à disposition une fiche d’information par pays, précisant l’accès et les conditions d’entrée du pays, les activités professionnelles autorisées applicables au secteur culturel.
+ d’infos Informations par pays
 

22.03
#Ukraine
6 structures et institutions du secteur de la danse prêtes à accueillir tout artiste ou professionnel en situation d’exil
En réaction à la guerre en Ukraine, 6 structures emblématiques du secteur la danse (l’ACCN, l’A-CDCN, la Biennale de Lyon, le Centre national de la Danse, la Maison de la Danse et Chaillot-Théâtre national de la danse) se disent prêtes, selon les capacités et les moyens des unes et des autres, à mettre à disposition leurs ressources afin d’accueillir tout artiste, tout professionnel des arts et de la culture en situation d’exil. Ces structures et institutions chorégraphiques « s’engageront dans une logique de concertation avec l’État et les collectivités territoriales, dont le soutien sera ici nécessaire ». Elles s’organisent « avec un grand nombre de structures artistiques et culturelles ainsi qu’avec les ambassades et les Instituts français à l’étranger pour que [leurs] actions soient mises en œuvre et portées collectivement ».
 

17.03
#Aides et soutiens
Aides déconcentrées au spectacle vivant : parution de la circulaire relative aux modalités d’attribution
Depuis décembre 2021, de nouveaux textes réglementaires encadrent l’accompagnement des équipes artistiques par le ministère de la Culture. Le dispositif d’aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) connaît une évolution réglementaire notable destinée à mieux accompagner les artistes et leurs parcours.
+ d’infos Circulaire du 1^er mars 2022 à télécharger sur le site du ministère de la Culture
+ d’infos et modalités d’attribution sur le site du ministère de la Culture
 

17.03
#Covid-19
Fin du protocole sanitaire national en entreprise
À compter du 14 mars, le Gouvernement a décidé la levée du protocole sanitaire en entreprise. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.
+ d’infos Guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
 

14.03
#Covid-19
Levée des restrictions sanitaires
Depuis le 14 mars, à l’exception des territoires encore soumis à l’état d’urgence sanitaire :
- le port du masque n’est plus obligatoire dans les ERP,
- l’application des pass sanitaire et vaccinal est suspendue.
+ d’infos Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 mettant à jour le décret n°2021-699 du 1^er juin 2021
 

14.03
#Ukraine
Fonds de soutien pour l’accueil des artistes et professionnels de la culture d’Ukraine
La ministre de la Culture a présenté le 11 mars les modalités de mise en œuvre de ce fonds de soutien doté de 1,3 millions d’euros.
Ce fonds se compose de 2 volets :
- un dispositif d’accueil d’urgence,
- un système de soutien à la création artistique.
Ce dispositif vise également l’accueil des étudiants dans les écoles sous tutelle du ministère de la Culture et sera ouvert aux artistes russes dissidents.
+ d’infos Communiqué de presse du ministère de la Culture
 

14.03
#Covid-19 #Aides et soutiens
Nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes
En complément des dispositifs déjà en place, pour les entreprises ayant été créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, un dispositif « coût fixes novembre » a été mis en place pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1^er et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire et à un confinement ou restriction des déplacements pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr avant le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-349 du 12 mars 2022
+ d’infos et conditions d'éligibilités Ministère de l’économie des finances et de la relance
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

14.03
#Covid-19 #Aides et soutiens
Adaptation du fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 22
Le fonds de solidarité a été adapté pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et/ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, de confinement ou de couvre-feu. Les demandes d'aide doivent être réalisées par voie dématérialisée au plus tard le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-348 du 12 mars 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité Ministère de l’économie
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

10.03
#Egalité femme / homme
Observatoire 2022 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication
Consacrée « grande cause nationale » par le Président de la République pour la durée du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes fait, depuis 2013, l’objet d’un rapport annuel du ministère de la Culture pour mesurer la part des femmes dans l’administration, les institutions et les entreprises culturelles et médiatiques.
+ d’infos Site du ministère de la Culture
 

9.03
#Aides et soutiens
Pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité des artistes ultramarins
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont signé, avec plusieurs directrices et directeurs de lieux ou de réseaux culturels emblématiques, un pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité d’artistes ultramarins. Par cet acte, les signataires confirment la contribution essentielle des Outre-mer à la culture française. Ce pacte s’articule autour d’engagements forts du ministère des Outre-mer et du ministère de la Culture pour accompagner les artistes ultramarins et assurer leur rayonnement au niveau national et dans chacune des zones régionales ultramarines.
+ d’infos Communiqué de presse du Ministère de la Culture
 

3.03
#Covid-19
État d’urgence sanitaire
L’État d’urgence sanitaire est levé en Guyane et à Mayotte. L’état d’urgence sanitaire reste déclaré jusqu’au 31 mars 2022 inclus :
- à la Réunion depuis le 28.12.2021
- en Martinique depuis le 01.01.2022
- en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin depuis le 06.01.2022
- en Nouvelle-Calédonie depuis le 03.02.2022
+ d’infos décret n°2022-303 du 2 mars 2022
 

2.03
#Covid-19 #International
Déplacements professionnels internationaux
Le ministère de la Culture a mis à jour sa FAQ et la carte chromatique des pays (verts, oranges, rouges) concernant les déplacements professionnels internationaux. Les modalités des déplacements depuis et vers l’étranger varient en fonction de la situation sanitaire des pays et de la vaccination des voyageurs.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture
 

28.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Activité partielle : dispositif renforcé prolongé pour certains employeurs
Depuis le 28 février et jusqu’au 31 mars 2022, ce dispositif renforcé ne concerne que :
— les employeurs d’établissements fermés administrativement,
— les employeurs situés dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires (baisse de 60%),
Pour les autres employeurs, c’est le taux normal de l’activité partielle qui s’applique désormais.
+ d’infos Décret n°2022-241 du 24 février 2022
+ d’infos Décret n°2022-242 du 24 février 2022
+ d’infos sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
+ d’infos Fiche indemnisation pour activité partielle

25.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Fonds d'aides gérés par l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé)
Le FUSV6 est disponible. Il consiste à dédommager les annulations ou fermetures directement engendrées par le Covid : cas de Covid dans l’équipe artistique ou technique ou cas de Covid trop nombreux dans un lieu pour assurer l’accueil du public. Il couvrira la période du 1^er novembre 2021 au 28 février 2022. Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA) réservé aux entreprises de tournées et de productions de spectacles non subventionnées, et destiné à compenser les pertes qu’elles ont subies du fait de l’annulation de représentations de spectacles qu’elles devaient produire en tournée entre le 1^er mars 2021 et le 30 juin 2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
+ d'infos Plateforme des aides pour le spectacle vivant
+ d’infos Fonds de compensation du spectacle vivant privé
 

25.02
#Covid-19 #Etudes et observations
Un nouveau tableau de bord pour mesurer l’impact de la crise sur l’emploi
Afin d’accompagner la reprise par des mesures de soutien appropriées, la CPNEF-SV propose en partenariat avec Audiens et l’Afdas un nouvel outil statistique de suivi mensuel du volume d’emploi dans le spectacle vivant. Le tableau de bord est actualisé tous les mois. Il est réalisé par la CPNEF-SV à partir des données d’Audiens (DSN) dans le cadre de l’Observatoire prospectif des métiers du spectacle vivant, en partenariat avec l’Afdas.
+ d’infos – consulter le tableau de bord statistique
 

22.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Nouvelles aides pour le spectacle vivant : annonces du gouvernement
Le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé le 11 février que l’Etat continuerait à soutenir le spectacle vivant, fortement affaibli par la crise sanitaire, notamment par :
— un « dispositif spécifique de compensation » qui prendra partiellement en charge la perte de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période de restriction occasionnée par l’interdiction de ventes de boissons et de confiserie dans les lieux culturels
— deux dispositifs de soutien à l’emploi artistique et culturel du FONPEPS qui seront prolongés jusqu’au 31 juillet : l’aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant
— un ajout de 3 M€ dans le fonds SACD-DGCA (Société des auteurs et compositeurs dramatiques-Direction générale de la création artistique) pour « soutenir les auteurs, dont les droits d’auteur ont été réduits dès lors que leurs œuvres n’ont pu être jouées en raison de la situation sanitaire »

Nous attendons les textes d’application de ces mesures.
 

22.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Les dispositifs de prise en charge des coûts fixes
— Pour les entreprises ayant été créées avant le 1^er janvier 2019
Un dispositif « coûts fixes consolidation » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid est mis en placepour la période du 1^er décembre 2021 au 31 janvier 2022
Les demandes doivent être déposées, sur le site impots.gouv.fr entre le 3 février et le 31 mars.
Un dispositif « coût fixes novembre » est mis en place pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1^er et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire et à un confinement ou restriction des déplacements pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022.
— Pour les entreprises ayant été créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 octobre 2021
Un dispositif « nouvelle entreprise consolidation » est mis en place pour la période du 1^er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Ce dispositif vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid.
Les demandes doivent être déposées, sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-111 du 2 février 2021
+ d’infos Décret n°2022-221 du 21 février 2022
+ d’infos Décret n°2022-222 du 21 février 2022
+ d’infos et conditions d'éligibilités Ministère de l’économie des finances et de la relance
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

15.02
#Développement durable #Etudes et observations
Rapport « Décarbonons la Culture ! », 5^ème publication du Plan de transformation de l’économie française (PTEF)
Cette publication présente les principaux enjeux énergétiques et climatiques auxquels est confronté le secteur de la culture, ainsi que les leviers de décarbonation à actionner dès 2022 pour gagner en résilience. 
+ d'infos et pour télécharger le rapport
 

15.02
#Covid-19 #Etudes et observations
Impact de la pandémie de Covid-19 et des mesures de soutien sur l’activité et la situation financière des entreprises culturelles en 2020
Cette étude du DEPS présente les résultats de modèles de micro simulation permettant :
— d’une part d’estimer les pertes d’activité subies par les entreprises culturelles par rapport à un scénario où la crise n’aurait pas eu lieu,
— d’autre part d’évaluer les conséquences d’1 an de crise sur la situation financière de ces entreprises. L’impact des mesures publiques de soutien sur l’évolution de leur besoin d’endettement est examiné.
+ d’infos - télécharger l'étude
 

15.02
#Etudes et observations
Opale : bilan des accompagnements DLA dans la culture de 2004 à 2020
Chaque année, Opale, dans le cadre de sa mission de Centre de Ressources Culture pour le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), réalise un bilan des accompagnements culture de ce programme.
+ d'infos Bilan des accompagnements culture des DLA
 

14.02
#Covid-19 #Aides et soutiens
Reconduction des aides Covid pour les employeurs et travailleurs indépendants du secteur culturel particulièrement touchés par la crise
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales au titre de décembre 2021 et janvier 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires. Ce soutien spécial renforcé pendant 2 mois concerne les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs affectés par les restrictions liées à la crise sanitaire.
+ d’infos décret n°2022-170 du 11 février 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité urssaf.fr
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

7.02
#Covid-19 #Intermittence #Etudes et observations
Rapport de l’Unedic sur l’impact de la crise sanitaire sur l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle
Ce rapport permet de mesurer l’impact sur les comptes de l’Unédic de la pandémie et des mesures de soutien aux intermittents.
+ d’infos - télécharger le rapport
 

31.01
#Aides et soutiens #International
Guide des Financements de la mobilité internationale pour les artistes et professionnel·le·s de la culture vers et depuis la France
On the move publie la mise à jour de l’édition 2021-2022 de son répertoire de ressources, qui inclut des opportunités de financements de la mobilité internationale des artistes et des professionnel·le·s de la culture de nationalité française ou résidant en France (mobilité sortante) et des opportunités de financements de la mobilité internationale des artistes et des professionnel·le·s de la culture d’autres pays vers la France (mobilité entrante).
+ d'infos guide

31.01
#Aides et soutiens
Guide des fondations privées en France
L’édition 2021-2022 du Guide des Fondations Privées en France dresse un panorama des fondations actives en France qui donnent un soutien à dimension internationale aux projets artistiques de toutes disciplines.
+ d'infos sur le Guide
 

29.01
#Covid-19 #Aides et soutiens
Prolongation du fonds de solidarité et aide complémentaire
Pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2021, le fonds de solidarité a été prolongé pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et/ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, de confinement ou de couvre-feu. Les demandes d'aide doivent être réalisées par voie dématérialisée au plus tard le 31 mars 2022. Une aide complémentaire au fonds de solidarité est instaurée pour certaines entreprises.
L'aide sera versée au titre de chaque mois directement par la DGFiP sans aucune démarche de la part des entreprises à compter du mois de janvier 2022.
+ d’infos Décret n°2022-74 du 28 janvier 2022
+ d’infos Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
+ d’infos Décret n°2021-1913 du 30 décembre 2021
+ d’infos Décret n°2021-1582 du 7 décembre 2021
+ d’infos et conditions d’éligibilité Ministère de l’économie
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

28.01
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Cellule d’écoute et de soutien contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
Pour rappel, dans le cadre du plan du ministère de la Culture contre les VHSS, Audiens s’est vu confier la mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien mobilisable par téléphone ou par mail.
+ d’infos sur la cellule d'écoute et de soutien
+ d’infos Plan VHSS du ministère de la Culture
 

3.01
#Covid-19 #Intermittence
Modalités de sortie de l’année blanche et d’accompagnement des jeunes entrant dans le régime de l’intermittence
La sortie de l’année blanche a été aménagée, notamment avec les mesures suivantes :
— une réadmission a minima jusqu’au 30 avril 2022 : aucune date anniversaire ne pourra être fixée avant cette date
— une clause de rattrapage, aux conditions d’éligibilité assouplies
— une Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) plus largement attribuée. Les jeunes professionnels primo-entrants dans le régime peuvent bénéficier d’une nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi jeune ouvrier technicien et artiste du spectacle. L’allocation sera versée pendant 6 mois maximum, le temps d’atteindre les 507 heures requises pour bénéficier d’une ouverture de droits au titre des annexes 8 et 10.
+ d’infos Ordonnance n°2021-324 du 25 mars 2020
+ d’infos Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020
+ d’infos Arrêté du 22 juillet 2020
+ d'infos FAQ Pôle emploi Réadmission après année blanche
+ d'infos et conditions d'éligibilité FAQ Pôle emploi Allocation jeunes intermittents
+ d’infos Circulaire de l’Unedic du 12 janvier 2022
+ d'infos FAQ Pole Emploi sortie de crise sanitaire