Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique
Covid-19

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité pour accompagner les professionnels.

Mise à jour du 9.06

Fin du régime d’état d’urgence sanitaire mis à jour 01.06

Une loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire met fin à l’état d’urgence sanitaire en France (sauf pour la Guyane où il est prolongé jusqu’au 31 septembre 2021).
Cependant :
 Le premier ministre, sur proposition du ministre de la santé, peut prendre des mesures par voie de décret du 2 juin au 30 septembre 2021 concernant la circulation des personnes, les fermetures des établissements aux publics et la possibilité d’exiger un « passe sanitaire » pour accéder à certains lieux ou évènements.
— Le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance jusqu'au 30 septembre 2021 des mesures nécessaires pour accompagner la reprise d'activité, notamment concernant l’activité partielle et jusqu’au 31 août 2021 concernant les mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement (allocations chômage).
+ d’infos Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
 

Calendrier de déconfinement mis à jour 8.06

Passage à la 2e étape du déconfinement :
 Depuis le 9.06.2021 : couvre-feu décalé à 23:00 ; passage de la jauge à 65% dans les théâtres et salles de spectacle ; possibilité d’accueillir jusqu’à 5 000 personnes dans les lieux de culture et les établissements sportifs ;
 Le 30.06.2021 : fin du couvre-feu ; possibilité de participer aux événements de plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur ; fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale dans les ERP ; limite maximum de public fixée selon l’événement et la situation sanitaire locale.
Ce calendrier pourrait être modifié et certaines étapes retardées dans les territoires où le taux d’incidence serait trop élevé ou si les services de réanimation se trouvaient proches de la saturation.


Ouverture du fonds de soutien exceptionnel aux festivals mis à jour 09.06

Géré par les Drac et les Dac (pour tous le spectacle vivant hors musique) et coordonné par la Direction générale de la création artistique, ce fonds de soutien exceptionnel a pour objectif de soutenir les festivals qui débuteront entre le 19 mai 2021 et le 30 septembre 2021 et dont les dépenses et recettes sont impactées par la situation sanitaire.
Le formulaire de demande de subvention est disponible en ligne, jusqu’au 31 août 2021, sur le site du ministère de la Culture.
+ d’infos
 

Activité dans le secteur chorégraphique mis à jour 8.06

Guide sanitaire pour la continuité ou la reprise d’activité mis à jour 1.06
La Direction générale de la création artistique – ministère de la Culture a publié le 31 mai une nouvelle version du guide d’aide à la reprise d’activité à destination notamment des salles de spectacles et des établissements d’enseignement artistique. Ce guide compile de nombreuses recommandations sanitaires.
Nous sommes dans l’attente de sa réactualisation.
+ d'infos Guide à télécharger

Activité d’enseignement de la danse dans les différents types d’établissements mis à jour 08.06
Calendrier de reprise :

Faisant suite à la reprise du 19 mai pour les mineurs, l'enseignement de la danse pour les majeurs est à nouveau autorisé sans contact à compter du 9 juin. La reprise sans restriction devrait être autorisée à compter du 30 juin 2021.
Un décret n°2021-724 du 7 juin 2021 est venu préciser les conditions de reprise au 9 juin.
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la danse est assimilée aux autres activités physiques et sportives.
Les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R visés par l'article 35, 6°) sont autorisés à accueillir les pratiquants professionnels ainsi que les formations délivrant un diplôme professionnalisant.
Ils peuvent également reprendre les cours de danse pour les mineurs et les majeurs, sans restriction de jauge.
Les établissements publics d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés) peuvent accueillir les élèves (mineurs ou majeurs) inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur.
Dans ce cadre, les conditions d’activité sont les suivantes :
— l’accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents ;
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique ;
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre (2 mètres en l'absence de port du masque) entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (« dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement »). Le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas ».
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.
Attention : l’article 1er du décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».
Les établissements d’enseignement artistique peuvent également accueillir des spectateurs dans les conditions visées à l’article 45 du décret concernant les salles de spectacle (cf. paragraphe sur l’activité des salles de spectacle).
Les activités à caractère artistique dont le lieu d’exercice est le domicile du client (enseignement de la danse) sont autorisées entre 6:00 et 23:00 uniquement.
Enfin, les établissements d'enseignement supérieur (Pôles supérieurs et écoles supérieures de danse), selon l’article 34 du décret, peuvent accueillir leurs usagers aux seules fins de permettre l’accès aux formations et aux activités de soutien pédagogique dans la limite d'un effectif n'excédant pas 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement. Ils peuvent également accueillir des manifestations culturelles et sportives dans le respect des articles 42 et 45 du décret du 1er juin 2021 (ERP de type X, PA et L).
L’activité est autorisée dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, que ce soit dans les salles de cours ou dans les espaces clos, « dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement ».
+ d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Les ERP de type X (établissements sportifs couverts) peuvent accueillir les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l'exception des sports collectifs et de combat et de l'art lyrique en groupe, et dans la limite de 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement.

Les ERP de type L (salles à usages multiples) peuvent accueillir :

  • Les activités d’enseignement artistique telles que visées au 6° de l’article 35 du décret (enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques) sans limitation de jauge ;
  • Les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l'exception des sports collectifs et de combat et de l'art lyrique en groupe, et dans la limite de 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement.

Les ERP de type PA (plein air) peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs.
Pour les ERP de type X, L et PA, les cours de danse sont donc permis, sans port du masque pendant la pratique et en respectant une distanciation physique de 2 mètres entre chaque personne.
+ d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Activité des salles de spectacle mis à jour 8.06

Passage à la 2e étape du calendrier de réouverture :

  • Le 9 juin : jauge à 65 % de la capacité d’accueil maximale avec un plafond à 5 000 spectateurs, passe sanitaire à partir de 1 000 personnes,
  • Le 30 juin : levée de la jauge avec respect des gestes barrières et de la distanciation physique dans les allées et les espaces communs, passe sanitaire à partir de 1 000 personnes.

Un décret n°2021-724 du 7 juin 2021 est venu préciser les conditions de reprise au 9 juin.

Les salles de spectacles (ERP de type L) peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes (article 45 du décret du 1er juin 2021) :

  • Les personnes accueillies ont une place assise ;
  • Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des règles de distanciation physique ;
  • Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % de la capacité d'accueil de l'établissement et 5000 personnes par salle, sauf pour :
    • les activités d'enseignement artistique mentionnées au 6° de l'article 35 ;
    • les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs ;
    • la formation continue ou professionnelle.

L'accueil de l'activité des artistes professionnels y est, bien entendu, toujours autorisé.

Les conditions d’activité sont les suivantes (articles 3, 27 et 45 du décret du 1er juin 2021) :
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique,
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre (2 mètres en l'absence de port du masque) entre deux personnes « dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement ». Le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas ».
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.
Attention : l’article 1er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».
+ d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Dérogations possibles aux restrictions d'accueil du public :
Le ministre chargé de la Santé peut, par arrêté, autoriser les établissements de type L à accueillir du public en dérogeant aux règles prévues, au vu d'un protocole sanitaire élaboré à cette fin.
Les autorisations peuvent être délivrées pour des évènements programmés jusqu'au 15 juin 2021.
+ d’infos Arrêté du 1er juin 2021

Création du passe sanitaire :
À compter du 9 juin, pour être accueillies dans les établissements, lieux et évènements recevant un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes, les personnes âgées de 11 ans ou plus doivent présenter l'un des documents suivants :
- Le résultat d'un test ou examen de dépistage réalisé depuis moins de 48 heures ;
- Un justificatif du statut vaccinal ;
- Un certificat de rétablissement.
+ d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Le Gouvernement a annoncé la création d'un nouveau fonds de compensation de billetterie (opéré par l’ASTP) pour accompagner la reprise. Nous sommes en attente de précisions sur ce sujet.

Déplacement à l’international mis à jour du 19.05
Le ministère de la Culture a mis en ligne une FAQ visant à informer les professionnels sur les modalités de déplacements à l’international.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture


Mesures spécifiques à destination du secteur culturel et du spectacle vivant mis à jour 8.06

Les aides à la reprise en région mis à jour 08.06
— Spectacle vivant en Bretagne met en place un dispositif exceptionnel d’aide aux répétitions en 2021. Ouvert aux équipes artistiques professionnelles implantées en Bretagne, son but est de permettre la reprise de la diffusion de spectacles déjà créés
+ d'infos Spectacle vivant Bretagne
— La Région Bretagne va aider cet été les organisateurs occasionnels de spectacle à employer des artistes intermittents du spectacle (enveloppe de €100 000).
L'employeur occasionnel devra recourir au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) et en faire la demande sur le site du GIP café culture.
+ d'infos site gipcafescultures.fr
+ d'infos site de la Région Bretagne
— Pour la 2e année consécutive, la Drac PACA invite des artistes de Provence-Alpes-Côte d’Azur à “Rouvrir le Monde” avec les enfants, les jeunes, les familles et tous les habitants pendant l’été 2021.
Ce programme est composé de 2 dispositifs distincts :
— Les Résidences #RLM
— L’action culturelle territoriale #Rouvrir le Monde Ensemble (ou #RLM Ensemble)
+ d'infos Rouvrir le Monde pendant l'été 2021
— La Région Grand-Est accompagne les projets de captations de spectacles vivants:
+ d’infos Appel à projet « Captations de spectacles, d’arts visuels et de projets muséaux »
— La Région Pays de la Loire met en place une aide exceptionnelle en direction des équipes artistiques du spectacle vivant (jusqu’au 30 septembre 2021), ainsi qu’un fonds d’aide aux lieux culturels :
+ d’infos sur l’aide exceptionnelle aux équipes artistiques
+ d’infos sur le fonds d’aide aux lieux culturels
— La Drac Île-de-France propose une deuxième édition de l'été culturel 2021 en Île-de-France (du 15 juin au 30 septembre). Ce programme a pour objet de favoriser le développement d’une offre artistique et culturelle gratuite et de favoriser dans le même temps la reprise de l’activité artistique.
+ d'infos l'été culturel en Ile-de-France 2021

Annonces gouvernementales relatives à la reprise, l’emploi artistique et culturel et à l’accès des intermittents aux congés maladie et maternité mis à jour 19.05
A l’occasion de la réouverture des lieux culturels, le Gouvernement annonce 148 M€ d’aides supplémentaires pour le cinéma et le spectacle vivant, particulièrement frappés par la crise sanitaire.
— Dont 15 M€ supplémentaires pour le théâtre privé (fonds de sauvegarde et de soutien à la reprise de l’ASTP)
— Dont 15 M€ pour le spectacle subventionné en région pour faire face aux différentes contraintes sanitaires mises en place à la réouverture des salles.
+ d'infos communiqué de presse 18.05.21

Le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé le 11.03.2021 :
— 20 millions d’euros supplémentaires pour soutenir les équipes artistiques les plus fragiles (notamment les compagnies de danse), renforcer les résidences d’artistes, aider les équipes artistiques à préparer la reprise et enfin accompagner les jeunes diplômés du spectacle vivant qui arrivent sur un marché du travail sinistré.
— 10 millions d’euros supplémentaires pour relancer le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT), destiné à accompagner les intermittents qui ne peuvent bénéficier de l’année blanche. Les critères relatifs à ce fonds seront communiqués par l’opérateur (Audiens) à l’adresse suivante : https://fussat-audiens.org/. Pour plus d’informations : information@fussat-audiens.org.
— une modification provisoire de la réglementation en matière de droits aux prestations maternité, maladie ou affections de longue durée, afin que les intermittents du spectacle conservent leurs droits à congés maladie et maternité pendant la crise.
+ d’infos Communiqué de presse du 11.03.2021
Nous sommes dans l’attente des textes d’application concernant ces différentes annonces.

Aides sociales à l’attention des professionnels de la culture mis à jour 25.05
— Caisse des Congés spectacles :
Audiens avance d’un mois le paiement des indemnités de congés payés afin d’aider les artistes et techniciens du spectacle, particulièrement touchés en matière d’emploi depuis un an.
+ d’infos Demande de congés 2021
— L’Afdas, Audiens et le CMB ont créé « Audas Pro », une plateforme commune pour simplifier l'accès aux mesures spécifiques à l’emploi et au Covid-19 à l’attention des professionnels de la culture.
+ d’infos audaspro.org
Aides sociales individuelles d’urgence Audiens : artistes et techniciens du spectacle confrontés à des fragilités sociales en raison de la crise peuvent solliciter cette aide à la vulnérabilité sur la plateforme d’Audiens : aide exceptionnelle Audiens

Numéro à appeler pour toute demande (diagnostic de la situation sociale)  :
+ 33 (0)1 73 17 37 26
+ d’infos Communiqué de presse d’Audiens en date du 20.04.2021


Mesures de soutien aux entreprises et auteurs mis à jour 8.06

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour 08.06
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 8.06.2021.
Le protocole revient notamment sur les nouvelles règles en matière de télétravail et sur la possibilité d’organiser des réunions en présentiel ou des moments de convivialité, dans le respect des gestes barrière.
+ d’infos Télécharger le protocole
Par ailleurs, afin d’accompagner les entreprises de moins de 250 salariés dans le maintien ou la mise en place du télétravail, l’État (ANACT) propose un appui-conseil gratuit : « Objectif Télétravail ».
+ d’infos « Objectif Télétravail »
Pour aller plus loin :
+ d’infos FAQ Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19
+ d’infos Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs

Activité partielle : adaptation des mesures d’urgence mis à jour 31.05
Depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif renforcé d'activité partielle a été mis en place pour aider les entreprises et les salariés en difficulté.
Concernant l’allocation pour activité partielle versée aux salariés, un décret du 28 mai 2021 est venu préciser le calendrier de diminution de 70 à 60% de cette allocation à compter du 1er septembre pour les salariés des entreprises des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire.
Concernant l’allocation pour activité partielle versée par l’Etat aux entreprises, un autre décret du 28 mai 2021 est venu mettre en place une diminution progressive du taux horaire à compter du 1er juillet 2021.
+ d’info Fiche indemnisation pour activité partielle mis à jour 31.05
+ d’infos FAQ « Activité partielle » du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Fonds de solidarité pour les entreprises, travailleurs indépendants et artistes auteurs mis à jour 27.05
Face à l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, les différentes entreprises du secteur chorégraphique (compagnies de danse, lieux de diffusion, écoles de danse sous forme associative, autoentrepreneurs…) et les artistes auteurs peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures de soutien : le fonds de solidarité en faveur des entreprises et des indépendants touchés par la crise du Covid-19 et des dispositifs sectoriels.
Le fonds de solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaire (sans SIRET) est accessible en ligne.

Ce fonds est reconduit pour le mois de mai 2021.
+ d’infos Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 4.06.21
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphesmis à jour 27.05.21
+ d’infos sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

SACD mis à jour 25.05
Le fonds d’urgence solidarité pour les auteurs de la SACD est destiné à soutenir les autrices et auteurs les plus en difficulté qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe : ni allocation de retraite, ni salaire...
+ d’infos : se connecter à son espace personnel SACD
Le Fonds d’urgence Spectacle vivant de la SACD a été prolongé pour la période du 1er janvier au 19 mai 2021, date de réouvertures des lieux de spectacle.
La commission d’action sociale procède par ailleurs à l’examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors de ce fonds d’urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle.
Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la SACD pour formuler une demande et consulter les critères d’attribution des aides de solidarité SACD.
+ d’infos Fonds d’urgence Spectacle vivant de la SACD
+ d'infos Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 27.05.21

Nouvelles mesures en faveur des artistes-auteurs mis à jour 6.05.2021
Selon le site de l’assurance maladie, pour les artistes auteurs, le seuil des revenus annuels 2020 permettant l’indemnisation d’un arrêt de travail est abaissé à 600 Smic horaire (au lieu de 900).
Le montant de l’indemnité journalière reste calculé sur la base du revenu annuel le plus important (en 2019 ou 2020).
+ d’infos sur le site Ameli.fr

Plan auteurs 2021-2022 : mesures de sauvegarde et de revalorisation de la place des auteurs mis à jour 15.04
Publication du plan auteurs 2021-2022 qui reprend certaines des mesures proposées par le rapport de Bruno Racine « L’auteur et l’acte de création ».
La ministre de la culture a annoncé le 12 mars 2021 quinze mesures afin de sauvegarder le tissu créatif et revaloriser de manière durable la place des auteurs dans les différents secteurs de la création :
 4 mesures de sauvegarde sont prévues au premier semestre 2021 afin d’accompagner les auteurs pendant la crise, de corriger certaines insuffisances administratives et de mieux identifier la population des auteurs dans leur ensemble :
notamment l’abaissement du seuil d’accès des artistes-auteurs aux indemnités journalières maladie et maternité.
Les auteurs continueront de bénéficier du fonds de solidarité et les fonds sectoriels d’urgence seront réabondés de 22 M€ supplémentaires.
— 11 mesures de revalorisation de la place des auteurs seront quant à elles mises en oeuvre « d’ici la fin du quinquennat ». Elles ont vocation à « améliorer le soutien apporté aux auteurs tout au long de leur parcours artistique, à renforcer l’équilibre des relations contractuelles avec les structures qui assurent la diffusion de leurs œuvres et à recomposer la gouvernance de l’organisme de gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs ».
Sont notamment prévus une clarification du régime fiscal des auteurs, un portail d’information numérique dédié, et une meilleure mise en réseau de l’offre de résidences d’écriture.
+ d’infos Dossier de presse « Plan Auteurs 2021-2022 »

Prorogation des plans de règlement des dettes fiscales en soutien aux entreprises mis à jour 6.04
Afin de soutenir les TPE et PME confrontées à la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, un dispositif temporaire de plans de règlement des dettes fiscales a été créé en août 2020 pour leur permettre d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu'en mai 2020. Avec la prolongation de la crise sanitaire, ce dispositif est étendu aux impôts dus jusqu'en décembre 2020 et ses modalités d’octroi sont modifiées.
Cette demande doit être formulée par l’entreprise auprès du comptable public compétent au plus tard au 30 juin 2021.
+ d’infos sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

Exonération de cotisations sociales et aide au paiement mis à jour 08.06
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la reconduction des dispositifs d’aide et d’exonération de cotisations.
– Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Ces dispositifs ont été reconduits pour les mois de mars et avril 2021
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 04.06.21
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 27.05.21

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et associations en difficulté 
Pour informer les professionnels dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi, 9:00-12:00 & 13:00-16:00) afin de renseigner et d’orienter les professionnels vers  les aides d’urgences mises en place :
— les reports de charges ou d’impôts,
— les prêts garantis par l’État,
— le fonds de solidarité.
Ce numéro vient compléter la plateforme déjà en place concernant l’ensemble des aides mises en place.
+ d'infos Ministère de l’Économie – Les mesures de soutien aux entreprises
+ d’infos Guide des dispositifs France Relance à destination des TPE et PME

 

Mesures spécifiques pour les intermittents du spectacle mis à jour 12.05

Communiqué de presse du Gouvernement mis à jour 12.05
Lors du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) du 11 mai 2021, Elisabeth Borne et Roselyne Bachelot-Narquin ont présenté diverses mesures.
Nous sommes en attente des textes d’application.
 L’année blanche est prolongée de quatre mois, jusqu’au 31 décembre 2021. Au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois filets de sécurité :

  • Une extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d’heures permettant de bénéficier du régime de l’intermittence ;
  • Une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité seront temporairement supprimées ;
  • Des modalités aménagées de l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) : possibilité pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n’ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission de voir leur droit à l’APS étudié dans les mêmes conditions que s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.

Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations de bénéficier de l’accès à une indemnité pendant toute l’année 2022.

 Un accompagnement renforcé est apporté aux jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle.
Pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d’heures pour accéder au régime d’indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l’accès à l’intermittence à 338 heures. Ensuite, afin de les aider dans leur recherche d’emploi, une partie du plan « 1 jeune, 1 solution » sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle.

— Trois dispositifs d’aide à l’emploi bénéficieront de moyens complémentaires à hauteur de 30 millions d’euros :

  • aide au paiement des cotisations à travers le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ;
  • renforcement des aides du GIP café-culture ;
  • renforcement de l’aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du FONPEPS.

— Les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020. Cela s’applique à l’ensemble des arrêts de travail intervenus à compter du 1er avril 2021. L’assurance-maladie appliquera cette mesure de façon rétroactive aux arrêts intervenus à compter du 1erjanvier 2021 au titre des congés maternité et des arrêts maladie d’une durée d’1 mois ou plus.
Ces propositions s’appuient sur le rapport de la mission Gauron sur les suites de l’année blanche en faveur des intermittents.
+ d’infos Communiqué de presse du gouvernement du 11 mai 2021
+ d’infos sur le site Ameli.fr
+ Télécharger le rapport Situation des intermittents du spectacle à l’issue de l’année blanche
+ d'infos Communiqué de presse du ministère de la Culture

Unédic – Circulaire relative à la prolongation de la durée d’indemnisation des intermittents et aux modalités d’examen en vue d’une réadmission mis à jour 1.03
Une circulaire Unédic en date du 22.02.2021 vient détailler la prolongation des droits à l’ARE jusqu’au 31.08.2021 et les modalités spécifiques de réexamen de ces droits à compter du 1er septembre 2021 pour les bénéficiaires des annexes VIII et X.
+ d’infos Circulaire n°2021-04 de l'Unédic du 22 février 2021

Année blancheProlongation des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31.08.2021 mis à jour 1.03
La loi du 17.06.2020 prolonge les droits à l’assurance chômage des intermittents du spectacle jusqu'au 31.08.2021. L’arrêté du 22 juillet 2020 acte les dates de report annoncées et le décret n°2020-928 du 29.07.2020 précise les conditions de réexamen de droits suite à cette prolongation. La prolongation de l’indemnisation (automatique sous réserve de s’actualiser mensuellement) concerne les intermittents du spectacle arrivant en fin de droits entre le 1.03.2020 et le 31.08.2021. Pour ces derniers, la date anniversaire est reportée au 31.08.2021.
+ d'infos Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
+ d'infos Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
+ d'infos Mesures exceptionnelles intermittents – Pôle Emploi spectacle
+ d’infos fiche Régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle – mesures exceptionnelles mis à jour 1.03

FAQ Pôle Emploi
Pôle Emploi a mis en ligne une FAQ dédiée aux intermittents du spectacle, pour répondre à leurs questions concernant l’accès aux mesures exceptionnelles annoncées
+ d'infos réponses aux questions des employeurs du spectacle
+ d'infos COVID19 – Procédure d’actualisation pour les intermittents du spectacle
+ d’infos Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID-19


Études d'impact   mis à jour 5.05 

CN D : Impacts de la crise sanitaire sur les compagnies chorégraphiques françaises mis à jour 5.05
Le CN D publie les résultats d’une enquête réalisée auprès de 382 compagnies chorégraphiques françaises entre le 15.01.2021 et le 8.02.2021 afin d’appréhender les effets de la crise sanitaire sur les compagnies de danse : fragilisation du secteur, mobilisation des dispositifs de soutien, inquiétudes relatives à la reprise, etc.
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Ministère de la Culture : Impact de la crise sanitaire sur les secteurs culturels marchands au 4èmetrimestre 2020 mis à jour 6.04
Le ministère de la Culture publie une analyse conjoncturelle de l’impact de la crise sanitaire sur les secteurs culturels marchands au 4ème trimestre 2020. L’analyse révèle notamment une perte trimestrielle de chiffre d’affaires s’élevant à 1,6 milliard d’euros par rapport au quatrième trimestre 2019. La projection cinématographique (-65 %) et le spectacle vivant (-43 %) sont les deux secteurs les plus affectés. Pour l’année 2020, les recettes du secteur du spectacle vivant reculent de 43 % par rapport à 2019, soit une baisse annuelle de 2,5 milliards d’euros. Malgré les deux confinements, le chiffre d’affaires se maintient entre mars et décembre 2020 à un peu plus de la moitié de sa valeur de la même période en 2019.
+ d’infos Note de conjoncture « Impact de la crise sanitaire sur les secteurs culturels marchands au 4e trimestre 2020 »

Unédic : L’impact de la crise sur l’emploi intermittent dans le spectacle en 2020 mis à jour 29.03
L’Unédic publie une étude détaillant l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi intermittent dans le spectacle vivant en 2020. La publication met notamment en évidence une baisse de l’activité de 30% dans le secteur, occasionnant des baisses de salaires pour une grande partie des allocataires intermittents. Elle révèle également d’importantes disparités entre les branches du spectacle vivant et celles du spectacle enregistré, moins touchées par la crise sanitaire, et selon les métiers.
+ d’infos Impact de la crise sur l’emploi intermittent dans le spectacle en 2020

CPNEF-SV - Rapport final « diagnostic-action » dans le secteur du spectacle vivant : une grande fragilisation du secteur et des besoins d’accompagnement sans précédent mis à jour 11.05
Le rapport final propose un état des lieux de la situation sociale et économique, pour l’ensemble du secteur, mais aussi par activité, discipline, métier, territoire … Pour limiter l’aggravation des difficultés structurelles avec la reprise limitée et progressive de l’activité, le rapport pointe les enjeux à venir et propose des pistes d’accompagnement et de dispositifs, en complément d’un plan de reprise et d’aides à l’emploi culturel des pouvoirs publics.
+ d’infos Rapport final diagnostic action spectacle vivant
Rapport piloté par la CPNEF-SV, l’Afdas et la DGEFP