Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité pour accompagner les professionnels.

Mise à jour du 15.06

#Aides et soutiens
#Covid-19
#Développement durable
#Egalité femme / homme
#Enseignement de la danse
#Etudes et observations
#Intermittence
#International
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels

#Salaires
#Santé

#Territoires
#Ukraine

 

15.06
#Salaires
Convention collective des Entreprises du secteur privé du spectacle vivant : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Les dispositions du dernier accord sur les salaires ont été étendues par un arrêté du ministère du Travail publié au JO le 11 juin 2022 : ces nouveaux minima de salaires s’appliquent obligatoirement pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective dite du « secteur privé ».
+ d’infos Arrêté du 23 mai 2022
+ d’infos Fiche Conventions collectives dans le spectacle vivant et l’audiovisuel - Chiffres clés

2.06
#Etudes et observations
Cour des comptes - publication du rapport « Le soutien du ministère de la Culture au spectacle vivant »
L’enquête porte sur les évolutions structurelles de la politique mise en œuvre par le ministère de la Culture. Elle constate que, même si la contribution du ministère au financement du secteur est désormais minoritaire, il y joue toujours un rôle clé, mais dans des conditions qui appellent des évolutions en termes d’organisation de son action. Elle observe, en outre, que, pour être aujourd’hui très abondante, l’offre des spectacles - que la politique de soutien concourt à développer - peine à atteindre ses objectifs de démocratisation et de diffusion.
+ d’infos et consultation du rapport sur le site vie-publique.fr

2.06
#Etudes et observations
Ministère de la Culture - Le poids économique de la culture en 2020
Publié chaque année, cet annuaire statistique fournit des données de synthèse et une fiche d’analyse, illustrée de graphiques et d’éléments cartographiques. Les données, régulièrement mises à jour, sont en libre accès sur le site du ministère de la Culture.
+ d’infos et consultation de l’étude sur le site du ministère de la Culture

24.05
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Cellule d’écoute et de soutien contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) Toujours d’actualité
Pour rappel, dans le cadre du plan du ministère de la Culture contre les VHSS, Audiens s’est vu confier la mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien mobilisable par téléphone ou par mail.
+ d’infos sur la cellule d'écoute et de soutien
+ d’infos Plan VHSS du ministère de la Culture

24.05
#Développement durable #Etudes et observations
Rapport « Décarbonons la Culture ! », Plan de transformation de l’économie française (PTEF) Toujours d’actualité
Présentation des principaux enjeux énergétiques et climatiques auxquels est confronté le secteur de la culture, ainsi que des leviers de décarbonation à actionner dès 2022 pour gagner en résilience. 
+ d'infos et pour télécharger le rapport

17.05
#Covid-19 #Aides et soutiens
Employeurs et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales au titre du mois de février 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires.
+ d’infos Décret n°2022-806 du 13 mai 2022
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

17.05
#Territoires
Le ministère de la Culture lance l’Atlas Culture des territoires
L’Atlas Culture est un site internet destiné à aider les professionnels et plus largement les citoyens à appréhender les activités culturelles sur un territoire donné à partir d’un outil cartographique et de fiches portraits de chacune des régions françaises.
+ d’infos Communiqué de presse du ministère de la Culture
+ d’infos Site de l'Atlas Culture

04.05
#Egalité femme / homme
Towards gender equality in the cultural and creative sectors :
un rapport du groupe de travail OMC (Open Method of coordination) composé d'experts des États membres de l’UE
Ce rapport en langue anglaise met l’accent sur le rôle que joue la culture dans la promotion de l’égalité des sexes et, plus particulièrement, sur la manière d’atteindre l’égalité des sexes dans les secteurs de la culture et créatifs.
+ d'infos et téléchargement du rapport sur le site de l'Union Européenne

04.05
#Covid-19 #Aides et soutiens
Annonce de l’Urssaf : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Dans une actualité publiée sur son site le 28 avril 2022 l'Urssaf prolonge d'un mois, sous réserve d'un décret à paraître, les mesures d'exonération et d'aide au paiement prises pour accompagner les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
+ d’infos Actualités Urssaf

04.05
#Covid-19 #Aides et soutiens
Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes
Les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et ayant bénéficié d'au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes, peuvent vérifier si elles doivent régulariser (donc rembourser) les montants d'aides perçues à la fin de l’année comptable. Pour chaque période au titre de laquelle elles ont reçu une aide, elles comparent l'excédent brut d'exploitation (EBE) transmis à la direction générale des finances publiques au moment de la demande d'aide et le résultat net obtenu pour cette même période.
Pour rappel, toutes les demandes d’aides sont closes depuis le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-776 du 3 mai 2022
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

28.04
#Développement durable
Guide de la décarbonation du spectacle vivant
Liste de recommandations concrètes pour le secteur, ce guide est le résultat d’un travail collaboratif de 3 mois réalisé par 12 structures du spectacle vivant.
+ d’infos et téléchargement du guide sur le site de WeCount

28.04
#Aides et soutiens
The culturEU funding guide
La commission européenne a fait paraître un guide interactif recensant l’ensemble des opportunités de financements européens pour la culture et les secteurs créatifs pour la période 2021-2027.
Ce guide concerne l’ensemble des acteurs du secteur chorégraphique (Performing arts) : artistes, compagnies, structure séducatives,...
+ d’infos et consultation du guide sur le site de la Commission européenne

26.04
#Aides et soutiens
Été culturel 2022
Opération nationale portée par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/MAC/DCJS) visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles, toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et en août 2022.
Date limite de candidature : 31 mai 2022
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de la Culture

20.04
#Salaires
Revalorisation du Smic au 1er mai 2022 : attention aux salaires minima des conventions collectives
À compter du 1er mai 2022, le Smic horaire est revalorisé à 10,85€ brut, soit 1645,58€ brut mensuel pour un temps plein. Certains salaires minima des conventions collectives des secteurs du spectacle et de l’enseignement se trouvent sous ce minimum légal : les rémunérations des salariés concernés devront donc être revalorisées.
+ d’infos Arrêté du 19 avril 2022
 

20.04
#Aides et soutiens
Ministère de la Culture/DRAC : soutien aux festivals dans le champ de la création artistique pour l’année 2022

Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture propose trois types d’aides : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale. Les demandes pour l’année 2022 peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2022.
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du ministère de la Culture


13.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
Aides « coûts fixes rebond association » et « coûts fixes consolidation association » : les dates pour formuler votre demande
Les associations éligibles pourront déposer leurs demandes d’aides sur le site impots.gouv.fr uniquement entre le 14 et le 30 avril 2022.
Le 14 avril, les formulaires seront mis en ligne aux alentours de 18h.
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de l'Economie
+ d'infos Décrets n°2022-475 du 4 avril 2022
et n°2022-476 du 4 avril 2022
+ d'infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

12.04
#Salaires
Convention collective des Entreprises artistiques et culturelles : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Les dispositions du dernier accord sur les salaires ont été étendues par un arrêté du ministère du Travail publié au JO le 12 avril 2022 : ces nouveaux minima de salaires s’appliquent obligatoirement pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective des Entreprises artistiques et culturelles.
+ d’infos Arrêté du 31 mars 2022
+ d’infos Fiche Conventions collectives dans le spectacle vivant
et l’audiovisuel - Chiffres clés

11.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
Prolongation de l’aide aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du Guso
Les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants et les structures de droit privé entrant dans le champ d'application du Guso (à l'exception des particuliers employeurs) peuvent bénéficier d’une aide visant à soutenir l'emploi artistique (artiste du spectacle et technicien concourant au spectacle) dans le cadre de la crise sanitaire. Cette aide est prolongée pour les contrats de travail dont l'exécution a débuté au plus tôt le 1erjanvier 2022 et s'achève au plus tard le 31 juillet 2022, et enregistrés auprès du Guso au plus tard le 15 août 2022.
+ d’infos Décret n°2022-509 du 8 avril 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du Guso

11.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
Activité partielle de longue durée (APLD) : prolongation de 12 mois de la période de bénéfice du dispositif
La période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable est prolongée de 12 mois afin de permettre aux entreprises d'en solliciter le bénéfice dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.
+ d’infos Décret n°2022-508 du 8 avril 2022
+ d’infos sur le site de l’Urssaf
+ d’infos Fiche Indemisation pour activité partielle


6.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
FONPEPS : prolongation de deux aides
La prolongation des adaptations exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge ainsi que de l'aide unique à l'embauche permet aux entreprises de spectacle de bénéficier de ces aides pour les représentations effectuées et les contrats de travail ayant débuté entre le 1er juillet 2021 et le 31 juillet 2022.
+ d'infos Décret n° 2022-488 du 5 avril 2022
+ d'infos et conditions d'éligibilités du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique dans les salles de petite jauge (APAJ) sur le site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
+ d'infos et conditions d'éligibilité de l'aide unique à l'embauche (AESP) dans le spectacle sur le site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
 

6.04
#Covid-19#Aides et soutiens
Associations : nouveaux dispositifs de prise en charge des coûts fixes
Le gouvernement a mis en place 2 aides pour compenser les coûts fixes non couverts à destination des associations assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins 1 salarié et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 :
- pour les associations créées avant le 31 janvier 2021 : une aide « coûts fixes rebond association » a été mise en place pour la période de janvier à octobre 2021
- pour les associations créées avant le 31 octobre 2021 : une aide « coûts fixes consolidation association » a été mise en place pour décembre 2021 et janvier 2022.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr dans le courant du mois d'avril.
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de l'Economie
+ d'infos Décrets n°2022-475 du 4 avril 2022 et n°2022-476 du 4 avril 2022
+ d'infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

6.04
#Covid-19
Fin de l'état d’urgence sanitaire
Depuis le 1er avril 2022, l’état d’urgence sanitaire est levé à la Réunion, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Nouvelle-Calédonie.