Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique
Covid-19

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité du secteur pour accompagner la reprise.


Mise à jour du 26.10

Retour à l’état d’urgence sanitaire mis à jour 16.10
L’état d’urgence sanitaire est à nouveau déclaré sur le territoire français à compter du 17 octobre 2020.
+ d’infos Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020

Couvre-feu de 21h à 6h du matin mis à jour 26.10
Depuis le 24 octobre 2020, le couvre-feu de 21h à 6h du matin a été étendu et concerne désormais 54 départements et un territoire d’outre-mer. Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 précise les modalités de mise en œuvre de cette mesure. L’article 51 du décret prévoit les seules dérogations possibles au couvre-feu.

Aucun assouplissement n’est envisagé à ce jour pour le spectacle vivant ou les activités de pratique artistique.
+ d’infos Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
+ d’infos Carte interactive des départements concernés par le couvre-feu

Classement de la situation épidémique nationale mis à jour 07.10
Le gouvernement a mis en place le 23 septembre 2020 un nouveau classement de la situation épidémique nationale, qui comprend désormais les zones : alerte, alerte renforcée et alerte maximale. Chacun de ces niveaux d’alerte pourra conduire à une série de nouvelles mesures restrictives.
Depuis le 25.09, des arrêtés préfectoraux sont parus précisant la mise en œuvre de restrictions d’activité pour chaque zone concernée. Il s’agit donc de se référer à la préfecture de son territoire.
+ d’infos carte des préfectures

Activité et ouverture au public dans le secteur chorégraphique mis à jour 26.10

Activité et ouverture au public dans le secteur chorégraphique mis à jour 20.10
Les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R) peuvent accueillir du public s’ils mettent en œuvre « les mesures sanitaires nécessaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus » dans tous les départements et sans limitation du nombre d’élèves.
Selon les articles 31, 35, 36 et 45 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, les conditions d’activité sont les suivantes :
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique,
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (« dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement »). Le décret précise cependant que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. »
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.
Attention : l’article 50 du même décret prévoit toutefois que le préfet de département peut, « dans les zones de circulation active du virus et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus », interdire l’accueil du public dans ces établissements.
Enfin, concernant les établissements d'enseignement supérieur (Pôles supérieurs et écoles supérieures de danse), selon l’article 34 du décret, l’activité est autorisée dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, que ce soit dans les salles de cours ou dans les espaces clos, « dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement ».
+ d’infos Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Depuis le 25.09, des arrêtés préfectoraux sont parus précisant la mise en œuvre de restrictions d’activité pour chaque zone concernée : il s’agit donc de se référer à la préfecture de son territoire.
+ d’infos carte des préfectures

Activité des salles de spectacles mis à jour 26.10
Les salles de spectacles (ERP de type L) peuvent accueillir du public dans les conditions fixées par les articles 3, 27 et 45 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 :
— port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus ;
— place assise pour les spectateurs ;
partout en France, une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
— dans les espaces permettant l'accès aux salles, l'application des gestes barrières ainsi qu'une distanciation sociale d'1 mètre entre deux personnes doivent être respectées ;
Attention : l’article 50 du même décret prévoit toutefois que le préfet de département peut, « dans les zones de circulation active du virus et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus », interdire l’accueil du public dans ces établissements.
Depuis le 25.09, des arrêtés préfectoraux sont parus précisant la mise en œuvre de restrictions d’activité pour chaque zone concernée : il s’agit donc de se référer à la préfecture de son territoire.
+ d’infos Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
+ d’infos carte des préfectures

Protocole sanitaire en entreprise depuis le 1er septembre 2020 mis à jour 20.10
Le ministère du Travail a publié le 16 octobre 2020 une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui a vocation à se déployer dans l’ensemble des entreprises. Le nouveau protocole recommande en particulier un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent et dans la mesure où ce mode d’organisation peut être fixé dans le cadre du dialogue social de proximité. Le protocole actualise aussi, entre autres, les recommandations concernant le port du masque ou la prévention des risques de contamination manu portée, et fournit des exemples de bonnes pratiques.
+ d’infos nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour 20.10

FAQ du ministère de la Culture mis à jour 16.10
Afin d'informer les professionnels de la filière et de répondre à leurs questions concernant l’impact de la pandémie sur leur activité ainsi que sur l’accès aux différentes aides mises en place, le ministère de la Culture propose une FAQ.
+ d’infos FAQ du ministère de la Culture reprise activités et aides mis à jour 16.10

Ministère de la Culture : recommandations sanitaires et documents d’aide à la reprise des activités mis à jour 08.09
Afin d’accompagner la reprise des activités artistiques dans le champ du spectacle vivant et la réouverture des salles de spectacle et des conservatoires classés et lieux d'enseignements artistiques publics, le ministère de la Culture a conçu, avec les professionnels, des documents d’aide à la reprise, proposant les différentes mesures à mettre en œuvre sous la forme de recommandations concernant chaque type d'activité : reprise des activités dans le champ du spectacle, organisation d'actions culturelles et d'éducation artistique et culturelle, reprise des salles de spectacle, reprise des conservatoires classés et lieux d'enseignements artistiques publics.
+ d'infos Aide à la reprise des activités artistiques
+ d'infos Danse et cirque, aide à la reprise
+ d'infos Rentrée établissements enseignement artistique
+ d’infos Recommandations sanitaires pour la reprise d’activité

Activité partielle mis à jour 16.10

Prolongation de la majoration du taux horaire pour le secteur culturel
Le décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020 modifie le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 modulant le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 en prolongeant jusqu'au 31 octobre 2020 le taux majoré de 70% du salaire brut pour les employeurs du secteur culturel (liste fixée en annexe du décret) particulièrement touchés par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire.

A compter du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre, l’ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 prévoit la possibilité de mettre en place de nouveaux taux modulés en fonction des secteurs d’activité. Ces nouveaux taux seront définis par décret. Le taux majoré sera applicable aux entreprises les plus touchées par la crise, dont le secteur culturel.
+ d’infos : ordonnance 2020-1255 du 14 octobre 2020

Mise en place d'un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée (APLD)
Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée (APLD). Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 précise les modalités d’accès et de fonctionnement de ce dispositif, qui permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation.
+ d’infos ministère Travail – APLD
+ d’infos Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
+ d’infos Fiche Indemnisation pour activité partielle mis à jour 16.10

Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 09.10

Face à l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, les différentes entreprises du secteur chorégraphique (compagnies de danse, lieux de diffusion, écoles de danse sous forme associative, autoentrepreneurs…) peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures de soutien : le fonds de solidarité en faveur des entreprises et des indépendants touchés par la crise du Covid-19 et des dispositifs sectoriels.
Le ministère de l’économie propose une FAQ complète, reprenant l’ensemble des dispositifs, reports de charges, informations sectorielles, ainsi que les contacts des interlocuteurs pour les différentes démarches.
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 09.10
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 02.09
+ d’infos Mesures d’urgence entreprises ministère de l'Économie

Le fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 mis à jour 02.10
Les autrices et auteurs, y compris sans SIRET peuvent déposer une demande dans les deux mois suivant la fin de la période mensuelle concernée. Le formulaire permettant aux autrices et auteurs de formuler une demande d'aide pour le mois de septembre est désormais en ligne.
+ d’infos Décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité

CMB
En complément du report des cotisations, le CMB met en place une cellule prévention afin de répondre aux besoins des employeurs durant cette période de crise. Des intervenants en prévention des risques professionnels répondent aux questions des employeurs culturels et les accompagnent sur la continuité de leur activité, la gestion de crise, la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, la transformation de l’activité …
Contact pour la cellule : intervention@cmb-sante.fr
Contact pour des questions relatives au Covid : covid19-ids@cmb.asso.fr

Formation mis à jour 08.09

Financement de formations pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi peuvent désormais faire une demande d’abondement à Pôle emploi pour financer le reste à charge de leur projet de formation si leurs droits CPF sont insuffisants, sous certaines conditions. La demande se fait directement depuis l’application ou le site moncompteformation.gouv.fr.
+ d’infos financement formation - moncompteformation

Mon compte formation : abondement possible par les employeurs mis à jour 08.09
Les entreprises peuvent désormais abonder le compte personnel de formation de leurs salariés, en complément des droits acquis au titre d'une activité professionnelle. La procédure est entièrement accessible et simplifiée depuis la plateforme Net-Entreprises, avec le nouveau service « Mon Compte Formation Abondements ».
+ d’infos Portail des employeurs et des financeurs

Formation et activité partielle
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire : les entreprises peuvent demander, auprès de l’État le remboursement des coûts pédagogiques des formations suivies par leurs salariés en chômage partiel. L’État assure de rembourser les formations jusqu’à € 1 500 euros. Au-delà, une instruction plus précise de la demande de formation devra être effectuée. Ce dispositif est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.
FAQ FNE- formation et activité partielle

Mesures spécifiques pour les intermittents du spectacle mis à jour 16.09

Ministère de la culture : fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle (FUSSAT) mis à jour 16.09
Le FUSSAT, fonds d’urgence spécifique et temporaire financé à hauteur de 5 M€ par le ministère de la culture et géré par Audiens, s’adresse aux artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité́ des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire.

Il donne accès à quatre aides sociales distinctes et non cumulables, d’un montant forfaitaire unique de € 1000, à l’attention :

— des professionnels qui se trouvaient en cours de constitution de droit au régime d’assurance chômage des intermittents entre le 1er mars 2019 et le 1er mars 2020
— des intermittents ayant épuisé leurs droits à l’allocation de fin de droits entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020
— des artistes se produisant en majorité à l’étranger sous des contrats de travail locaux (sous certaines conditions)
— des intermittents dont les droits au régime d’assurance chômage n’ont pas repris faute de contrat post congé maternité ou arrêt maladie pour affection de longue durée entre le 1er mars et le 31 août 2020.

Enfin, le fonds comprend une cinquième aide forfaitaire unique, de € 100 par date annulée (sous certaines conditions), pour les intermittents employés par des particuliers employeurs qui ne sont pas éligibles au dispositif d’activité partielle.

Les demandes sont à déposer directement en ligne sur la plateforme dédiée, à partir du 16.09.2020 et jusqu’au 31.12.2020.
+ d’infos détail des 5 aides et éligibilité au FUSSAT : communiqué de presse du ministère de la culture
+ d’infos accès au test d’éligibilité et à la plateforme en ligne
+ contact : information@fussat-audiens.org

Année blanche
Prolongation des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021
Lors de son allocution du 6 mai 2020, le Président de la République a annoncé une « année blanche » pour les intermittents du spectacle. La loi du 17 juin 2020 prolonge leurs droits à l’assurance chômage jusqu'au 31 août 2021. L’arrêté du 22 juillet 2020 acte les dates de report annoncées et le décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 précise les conditions de réexamen de droits suite à cette prolongation. La prolongation de l’indemnisation (automatique sous réserve de s’actualiser mensuellement) concerne les intermittents du spectacle arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021. Pour ces derniers, la date anniversaire est reportée au 31 août 2021.

Allongement de la période de référence
Pour une réadmission, si l’intéressé ne remplit pas les conditions d’ouverture de droits, Pôle emploi prendra en compte une période de référence supérieure à 12 mois en allant chercher les heures de travail antérieures, de la plus récente à la plus ancienne jusqu'à atteindre les 507 heures recherchées (sans pouvoir réutiliser des heures de travail déjà prises en compte dans une précédente ouverture de droit ou réadmission). ;

Augmentation du plafond de nombre d’heures d’enseignement artistique pouvant être pris en compte
140 heures pour une personne de moins de 50 ans (contre 70 heures)
170 heures pour les 50 ans et plus (contre 120 heures).
+ d'infos Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
+ d'infos Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
+ d'infos Mesures exceptionnelles intermittents - Pole Emploi spectacle
+ d’infos fiche Régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle – mesures exceptionnelles mis à jour 15.09

Jour de franchise
La loi du 17 juin 2020 annonce également que le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport relatif aux mesures qui vont être prises pour surseoir aux jours de franchises applicables au titre de l'allocation d'assurance chômage des intermittents du spectacle et des salariés, travailleurs indépendants et travailleurs à la mission qui y sont associés, dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire.

FAQ Pôle Emploi
Pôle Emploi a mis en ligne une FAQ dédiée aux intermittents du spectacle, pour répondre à leurs questions concernant l’accès aux mesures exceptionnelles annoncées
+ d'infos réponses aux questions des employeurs du spectacle
+ d'infos COVID19 – Procédure d’actualisation pour les intermittents du spectacle
+ d’infos Intermittents du spectacle et Activité partielle

Impacts de la crise sanitaire sur le spectacle vivant mis à jour 16.10
La commission paritaire nationale emploi formation spectacle vivant (CPNEF-SV) publie plusieurs études pour analyser les impacts de la crise sur le secteur du spectacle vivant : Chiffrages, conséquences et risques de la crise sanitaire ; portrait statistique des micro-entrepreneurs des arts, spectacles … ; étude d’impact de la crise sur l’emploi des intermittents.
+ d'infos sur le site de la CPNEFSV

Mesures spécifiques de soutien au secteur culturel et au spectacle vivant mis à jour 01.09

Onda : maintien des aides et création de deux nouvelles mesures mis à jour 15.06
L'Onda maintient le versement de ses aides financières aux structures assurant le paiement des contrats de cession aux compagnies impactées par des annulations ou des reports liés au Covid-19 (+ d’infos) et propose deux nouveaux soutiens : co construction, une attribution de garantie financière pour des projets de co construction entre équipe artistique, lieu de diffusion et publics sur un temps long ; et co-programmation internationale, un soutien financier et un accompagnement à la mise en lien pour la conception d’une programmation internationale.
+ d’infos sur les nouvelles mesures de soutien Onda

Soutien aux artistes-auteurs mis à jour 02.09
Des mesures de soutien spécifiques ont été mises en place pour les artistes auteurs.
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 02.09

Audiens, aide exceptionnelle d'urgence mis à jour 01.09
Une aide exceptionnelle d’urgence a été mise en place au début du confinement à destination des professionnels intermittents du spectacle en situation de grande précarité. Les artistes et techniciens qui se retrouvent dans une situation de fragilité financière due à une baisse d’activité liée à la crise sanitaire peuvent faire une demande d’aide exceptionnelle jusqu’au 30 septembre 2020.
+ d’infos https://aide-exceptionnelle-audiens.org
+ d’infos https://www.audiens.org/actu/covid-19-aide-exceptionnelle.html
Les autres aides sociales d’Audiens peuvent également être sollicitées en complément
+ d’infos Audiens Interventions sociales
 

SACD mis à jour 07.10

SACD fonds d’urgence solidarité
La SACD a créé le 18 mars 2020 un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs. Ce dispositif est destiné à soutenir les autrices et auteurs les plus en difficulté qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe : ni allocation de retraite, ni salaire...
+ d’infos : se connecter à son espace personnel SACD

SACD fonds d’urgence spectacle vivant
Le troisième volet du fonds SACD d’urgence Covid-19 s’adresse aux auteurs d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient ni du fonds de solidarité gouvernemental ni de l’allocation chômage partiel. Les chorégraphes sont éligibles à ce fonds sous certaines conditions : avoir leur résidence fiscale en France, avoir plus de 50% de leurs revenus 2017-2019 provenant de disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD, constater une baisse de revenus nets au titre de leur activité d’auteur d’au moins 50% pour les mois aux titres desquels la demande est effectuée.
La SACD annonce la prolongation du fonds jusqu’au 31décembre 2020. Pour les mois de juillet à octobre 2020, le dossier de demande est à adresser avant à la SACD à cette adresse mail : fondsurgencespectaclevivant@sacd.fr
+ d’infos : critères d’attribution, formulaire de demande, modalités de règlement fonds SACD

De plus, la commission d’action sociale travaille normalement et procède à l’examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors de ce fonds d’urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle.
Connectez-vous à votre espace personnel du site sacd.fr pour formuler une demande et consulter les critères d’attribution des aides de solidarité SACD.
+ d'infos Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 02.09

Adami mis à jour 16.10
Le dispositif « Droit au cœur » accompagne les artistes qui font face aux situations sociales les plus urgentes et propose une aide économique pour perte d’activité aux artistes associés (adhérents Adami). Le budget 2020 étant épuisé, les demandes d’aide à ce titre sont reportées à 2021.
+ d'infos Droit au coeur

Santé mis à jour 01.09

Tests sérologiques de dépistage Covid-19
Le Pôle santé Bergère propose des tests sérologiques de dépistage Covid-19 par prélèvement sanguin aux professionnels de la culture, de la communication et des médias.
Pôle santé Bergère : 7 rue Bergère, 75009 Paris
Prise de rendez-vous (du lundi au vendredi) :
— par téléphone au +33 (0)1 73 173 173
— par Doctolib
https://www.pole-sante-bergere.org/accueil/consultations-et-rendez-vous/section3/les-specialites-proposees-br-au/biologie/prelevements-biologiques.html
+ d’infos : https://pole-sante-bergere.org/files/live/sites/polesantebergere/files/actualites/PSB-Test-serologique-Covid-19_062020.pdf