Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique
Covid-19

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité pour accompagner les professionnels.

Mise à jour du 26.10

État d’urgence sanitaire mis à jour 14.10

Sortie de crise sanitaire en métropole
Jusqu’au 15 novembre 2021, le premier ministre, sur proposition du ministre de la santé, peut prendre des mesures par voie de décret concernant la circulation des personnes, les fermetures des établissements aux publics et la possibilité d’exiger un « pass sanitaire » pour accéder à certains lieux ou évènements.
+ d’infos Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, a été le 13 octobre en Conseil des ministres, laissant au gouvernement la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Il propose également de prolonger la possibilité de moduler les taux d’activité partielle.
+ d’infos Compte rendu du conseil des ministres du 13 octobre 2021

 

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 sur les territoires de la Guyane, de la Guadeloupe, de Polynésie, de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de la Martinique.
Sur les territoires de Mayotte et des îles Wallis et Futuna, si l'état d'urgence sanitaire est déclaré avant le 15 octobre 2021, cet état d'urgence est applicable jusqu'au 15 novembre 2021 inclus. Pour La Réunion, un décret du 13 octobre vient mettre un terme à l’état d’urgence sanitaire à compter du 15 octobre 2021.
+ d’infos article 3, Loi n°2021-689 du 31 mai 2021
+ d'infos sur le site du gouvernement
+ d’infos Décret n°2021-1328 du 13 octobre 2021

Pass sanitaire mis à jour 1.09

Pour l’accueil du public mis à jour 1.09
Depuis le 9 août 2021,
quel que soit le nombre de personnes accueillies dans les établissements, lieux et évènements proposant des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, les personnes majeures doivent présenter un pass sanitaire valide, c’est-à-dire comprenant :
- soit un certificat de vaccination,
- soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures (dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé),
- soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement. À partir du 30 septembre, cette obligation s’appliquera à toute personne âgée de 12 ans et plus.

Le pass sanitaire s’applique donc :
- à l’ensemble des événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
- aux ERP de type L (salles de spectacles et salles à usages multiples), X (établissements sportifs couverts), PA (établissements de plein air), CTS (châpiteaux, tentes, structures) ;
- aux ERP de type R (établissements d’enseignement artistique). Par exception, dans les écoles de danse privées, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour « les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ». En ce qui concerne les établissements publics d’enseignement de la danse dispensant un enseignement initial, sanctionné par des certificats d'études, ce pass n’est pas obligatoire pour « l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur ».

Dans les établissements où le pass sanitaire est exigé, le port du masque n’est pas obligatoire mais peut être imposé par le Préfet de département, l'exploitant ou l'organisateur.
Dans les établissements où le pass sanitaire n’est pas exigé, les conditions d’activité sont les suivantes :
— l’accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents ;
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique ;
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre (2 mètres en l'absence de port du masque) entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (« dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement »). Le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas ».
+ d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Pour l’accueil des salariés et des intervenants dans les établissements soumis à l’application du pass sanitaire mis à jour 13.09
À compter du 30 août 2021, les personnels de ces établissements, « salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public » sont soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire valide.
+ d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
+ d’infos sur le site du gouvernement mis à jour 13.09
+ d’infos Pass sanitaire dossier de presse
+ d’infos FAQ sur le pass sanitaire

Le ministère de la Culture et le ministère de la Santé ont mis en place pour toutes les questions des professionnels :
Un numéro d’appel : 0800 08 02 27
Un mail : contact@tousanticovid.gouv.fr
+ d'infos sur le site du ministère du travail de l'emploi et de l'insertion

Le ministère de la Culture propose un document d’information sur les évolutions des mesures suite aux derniers textes parus : cadre réglementaire concernant les activités et établissements recevant du public, recommandations suivant les types d’ERP, précisions concernant les activités d’enseignement artistique
+ d’infos ministère de la Culture organisation activités culturelles mis à jour 2.09

Contrôle du pass sanitaire mis à jour 1.09
Sont autorisés à contrôler le pass sanitaire les « responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des événements » dont l’accès est subordonné à sa présentation.
+ d’infos article 2-3 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021
 

Protocoles sanitaires mis à jour 26.10

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour 29.09
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 10.09.2021. La mise à jour porte notamment sur les conditions de l’entrée en vigueur du pass sanitaire et les conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables.
+ d’infos Télécharger le protocole
Pour aller plus loin :
Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs 


Guides pour la continuité ou la reprise d’activité du ministère de la Culture mis à jour 23.07
Ces documents visent à apporter aux établissements culturels (notamment salles de spectacles et d’enseignement) des repères pour l'organisation de leur activité et l'accueil du public pendant la crise sanitaire.
+ d’infos Consulter les guides
 

Mesures spécifiques pour les intermittents du spectacle mis à jour 29.09

GUSO : mise en place d’aides financières pour certains employeurs mis à jour 29.09
Certains employeurs relevant du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) peuvent bénéficier, dans la limite des crédits disponibles, d'une aide temporaire à l’emploi octroyée par l'Etat pour le paiement de toutes ou d'une partie des cotisations et contributions patronales et salariales dues au GUSO. Les employeurs concernés sont les entreprises n’ayant pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles, les groupements d'artistes amateurs bénévoles et les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants. L’aide s’applique aux contrats de travail exécutés entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021, et enregistrés auprès du guichet unique au plus tard le 15 janvier 2022.

Elle est attribuée dans la limite des plafonds suivants :
- € 120 maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé ;
- € 600 maximum par employeur sur toute la durée d'application de ce dispositif.
Les particuliers employeurs et les autres employeurs publics sont exclus du bénéfice de cette aide.

En complément de cette aide temporaire à l’emploi, ces mêmes employeurs pourront bénéficier, sous certaines conditions et dans la limite d’un barème forfaitaire journalier, d’une aide exceptionnelle à l’emploi gérée par le GIP Cafés Cultures.
+ d’infos GUSO – Aide temporaire à l’emploi
+ d’infos GIP Cafés Cultures – Aide exceptionnelle à l’emploi
+ d’infos décret n°2121-1178 du 13 septembre 2021

Modalités de sortie de l’année blanche et d’accompagnement des jeunes entrant dans le régime de l’intermittence mis à jour 01.09
L’année blanche
a été prolongée de 4 mois (indemnisation des intermittents au titre de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021). La sortie de l’année blanche a été aménagée, notamment avec les mesures suivantes :
Une réadmission a minima jusqu’au 30 avril 2022 : aucune date anniversaire ne pourra être fixée avant cette date.
Une clause de rattrapage, aux conditions d’éligibilité assouplies
Une Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) plus largement attribuée.

Les jeunes professionnels primo-entrants dans le régime peuvent bénéficier d’une nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi jeune ouvrier technicien et artiste du spectacle. Les conditions d’accès sont les suivantes :
— Cumuler 338 heures au lieu des 507 heures exigées sur la période de référence. Afin de tenir compte des périodes de confinement, ces heures pourront être recherchées sur une période de référence allongée.
— Être âgé de moins de 30 ans
— La dernière fin de contrat de travail doit se situer entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022.

L’allocation sera versée pendant 6 mois maximum, le temps d’atteindre les 507 heures requises pour bénéficier d’une ouverture de droits au titre des annexes 8 et 10.
+ d’infos Ordonnance n°2021-324 du 25 mars 2020
+ d’infos Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020
+ d’infos Arrêté du 22 juillet 2020
+ d'infos FAQ Pôle emploi Prolongation année blanche
+ d'infos FAQ Pôle emploi Allocation jeunes intermittents

Indemnités journalières maladie et maternité
Les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020. Cela s’applique à l’ensemble des arrêts de travail intervenus à compter du 1er avril 2021. L’assurance-maladie appliquera cette mesure de façon rétroactive aux arrêts intervenus à compter du 1er janvier 2021 au titre des congés maternité et des arrêts maladie d’une durée d’1 mois ou plus.
+ d’infos Communiqué de presse du gouvernement du 11 mai 2021
+ d’infos sur le site Ameli.fr
+ d’infos Fiche Intermittence – mesures spécifiques Covid 19 mis à jour 6.09

FAQ Pôle Emploi
Pôle Emploi a mis en ligne une FAQ dédiée aux intermittents du spectacle, pour répondre à leurs questions concernant l’accès aux mesures exceptionnelles annoncées.
+ d'infos réponses aux questions des employeurs du spectacle

Mesures de soutien à l'emploi artistique mis à jour 29.09
Renforcement temporaire et exceptionnel de deux aides du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : l'aide aux petites salles du spectacle vivant et l'aide à l'embauche. Conformément aux annonces d’Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, lors du Conseil national des professions du spectacle du 11 mai 2021, deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021 afin de mobiliser deux aides du FONPEPS de manière exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre. Ces aides visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant et enregistré :
- Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge fait l’objet de plusieurs adaptations temporaires jusqu’au 31 décembre 2021 : étendue à l’ensemble des lieux de représentations dont la jauge n’excède pas 600 billets par représentation, prise en compte des répétitions, augmentation du montant de l’aide, nouveau barème pour les plateaux artistiques...
- Concernant l’aide à l’embauche : pour les contrats de travail débutant entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021, le montant de l’aide unique à l’embauche est exceptionnellement revalorisé, l’aide est étendue aux contrats fractionnés, une aide pourra être versée pour l’embauche d’un salarié rémunéré au cachet sous certaines conditions...
+ d’infos Communiqué de presse
+ d’infos Aide à l'embauche
+ d’infos Soutien à l’emploi du plateau artistique / salles de petite jauge
+ d’infos décret n°2021-1057 du 6 août 2021
+ d’infos décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019

Activité dans le secteur chorégraphique mis à jour 20.09

Institut Français – un guide pour accompagner la reprise des mobilités des professionnels de la culture mis à jour 20.09
Pour accompagner la reprise des mobilités internationales après les restrictions liées à la crise sanitaire, l’Institut Français propose un nouveau service qui cible en priorité les 37 pays identifiés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères comme empreints d’un fort potentiel de développement et d’export des industries culturelles et créatives françaises. Ce service met à dispositiion une fiche d’information par pays, précisant l’accès et les conditions d’entrée du pays, les activités professionnelles autorisées applicables au secteur culturel.
+ d’infos Informations par pays

Déplacements professionnels internationaux mis à jour 14.09
Le ministère de la Culture a mis à jour sa FAQ et la carte chromatique des pays (verts, oranges, rouges) concernant les déplacements professionnels internationaux. Les modalités des déplacements depuis et vers l’étranger varient en fonction de la situation sanitaire des pays et de la vaccination des voyageurs.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture
 

Mesures spécifiques à destination du secteur culturel et du spectacle vivant mis à jour 26.10

Aide exceptionnelle pour l’expérimentation de contenus numériques – Dispositif Écran vivant – Onda mis à jour 26.10
Dans un contexte où les restrictions sanitaires ont contribué au manque de diffusion des créations, l’Onda annonce la mise en place d’un nouveau dispositif expérimental, visant à faire évoluer les pratiques numériques des artistes et structures de diffusion du spectacle vivant. Écran vivant soutient financièrement la production, la réalisation et la diffusion d’œuvres et contenus numériques utiles à la visibilité des spectacles tels qu’un film documentaire, une web-série, une capsule vidéo, une captation d’un spectacle augmenté d’un contenu interactif... Les bénéficiaires de ce dispositif sont les structures de diffusion de spectacle vivant qui bénéficient de subventions de l’État et/ou des collectivités territoriales et qui ont conclu un partenariat avec une équipe artistique pour la réalisation et la diffusion de la captation ou d’une expérimentation numérique artistique. L’aide accordée, plafonnée à € 25 000, représente au maximum 80% du coût réel des contenus numériques.
Ouverture du 1er appel à projets : 21 octobre 2021
Date limite de dépôt des candidatures : 3 décembre 2021

+ d’infos Onda – dispositif Écran vivant

France Relance – Ministère de la culture : nouveaux dispositifs pour accompagner les transitions numérique et écologique des industries culturelles et créatives mis à jour 8.09
Dans le cadre de France Relance et du programme d'investissements d’avenir, le ministère de la culture annonce quatre dispositifs, dont trois sont accessibles aux structures du secteur chorégraphique (entreprises de toute taille, associations, établissements publics culturels) :
un appel à manifestation d’intérêt pour le développement de solutions de billetteries innovantes
un appel à projets pour favoriser l’émergence d’Alternatives vertes
un appel à projets pour le développement d’Expérience augmentée du spectacle vivant

Le soutien, sous forme de subvention, interviendra en phase d’amorçage et dans le cas d’un co-financement public ou privé. Les dispositifs seront mis en œuvre par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des dépôts).
+ d’infos Ministere culture – France relance – Nouveaux dispositifs

Fonds d'aides gérés par l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) mis à jour 4.10
Les plateformes des fonds gérés par l’ASTP sont accessibles pour les dépôts de dossiers de demandes d’aides.
L’accès aux FUSV5 dépendant des aides attribuées antérieurement jusqu’à la date du 30 juin 2021 est ouvert. Le dépôt des demandes est possible depuis le 1er octobre et la date limite de dépôt est fixée au 15 novembre 2021.
Sont éligibles au fonds, notamment :
- les compagnies chorégraphiques sous forme associative ou commerciale ne percevant aucune subvention publique, ou percevant des subventions "au projet" ou percevant des subventions "de fonctionnement" mais pour un total n'excédant pas € 15 000 par an,
- les exploitants de théâtres privés.
+ d'infos règlement général du FUSV

Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA-3) couvrant la période du 1.03 au 18.05.2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
+ d'infos règlement général du FCSVP

Aides sociales à l’attention des professionnels de la culture mis à jour 23.07
L’Afdas, Audiens et le CMB ont créé « Audas Pro », une plateforme commune pour simplifier l'accès aux mesures spécifiques à l’emploi et au Covid-19 à l’attention des professionnels de la culture.
+ d’infos audaspro.org
Aides sociales individuelles d’urgence Audiens : artistes et techniciens du spectacle confrontés à des fragilités sociales en raison de la crise peuvent solliciter cette aide à la vulnérabilité sur la plateforme d’Audiens : aide exceptionnelle Audiens
Cette aide est cumulable avec le FUSSAT et est traitée de manière anonyme.
Numéro à appeler pour toute demande (diagnostic de la situation sociale)  :
+ 33 (0)1 73 17 37 26
 

Mesures de soutien aux entreprises et auteurs mis à jour 26.10

Échéances Urssaf mis à jour 4.10
Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du mois de octobre 2021 seront exigibles pour les employeurs situés en métropole et à Mayotte, sans possibilité de report de paiement. Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement automatique/paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprendra à partir de octobre 2021 (5 ou 20) en cas de mensualisation, et le 5 novembre 2021 en cas de paiement trimestriel.
Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.
+ d’infos sur le site Urssaf

Fonds de solidarité pour les entreprises, travailleurs indépendants et artistes auteurs mis à jour 18.10  

Adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021 pour les entreprises domiciliées dans certains territoires ultra-marins mis à jour 18.10
Sont concernées les entreprises des secteurs S1 et S1bis et situées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. Le décret remplace la condition d'avoir bénéficié du fonds de solidarité soit en avril 2021 soit en mai 2021 car il n'y avait pas de restriction dans les territoires concernés au cours des mois d'avril et mai 2021, par l'obligation d'avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier 2021 et mai 2021. Les modalités de calcul du chiffre d'affaires de référence pour les entreprises créées avant le 30 mai 2019 sont ajustées en conséquence.

Les entreprises éligibles pourront déposer leurs demandes par voie dématérialisée au titre des mois de juin, juillet et août jusqu'au 31 octobre 2021, puis dans le cadre du droit commun s'agissant de l'aide au titre du mois de septembre (soit deux mois après la fin de la période au titre de laquelle l'aide est demandée).
+ d’infos Décret 2021-1336 du 14 octobre 2021

Prolongation du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021 mis à jour 15.09
Pour les entreprises, travailleurs indépendants et auteurs relevant des secteurs S1 et S1bis ayant été créés avant le 31 janvier 2021, le dispositif d'extinction progressive du fonds depuis le mois de juin est prolongé en septembre selon les mêmes conditions qu'au titre du mois d'août, sous réserve d'avoir obtenu le fonds de solidarité soit en avril soit en mai 2021.
+ d’infos Décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021
+ d’infos Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
+ d’infos sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Le fonds de solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaire (sans SIRET) est accessible en ligne.

Remplacement du fonds de solidarité par le dispositif de prise en charge des coûts fixes mis à jour 4.10
À compter du 1er octobre, le fonds de solidarité sera remplacé par un dispositif déjà existant d'aide à la prise en charge des coûts fixes. Il sera étendu et ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1/S1bis sans condition de chiffre d'affaires. Il permettra l'indemnisation des charges fixes qui ne sont pas couvertes par des recettes. Ce dispositif permettra l'indemnisation de 90% des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés. Pour en bénéficier, il faudra justifier d'une perte de CA d'au moins 50%. Nous sommes en attente des textes d’application.
+ d’infos sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

Exonération de cotisations sociales et aide au paiement mis à jour 4.10
Les mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs des secteurs dont l'activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire sont prolongées et adaptées pour le mois d’août 2021. Le décret détermine également les montants des réductions de cotisations accordées aux travailleurs indépendants de ces secteurs au titre de l'année 2021.
+ d’infos Décret n°2021-1094 du 19 août 2021

Conformément aux annonces gouvernementales, les aides au paiement des cotisations sociels sont supprimées à compter du 31 aût 2021.
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 15.09
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphesmis à jour 15.09

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et associations en difficulté
Pour informer les professionnels dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19,un numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi, 9:00-12:00 & 13:00-16:00) afin de renseigner et d’orienter les professionnels vers  les aides d’urgences mises en place :
— les reports de charges ou d’impôts,
— le fonds de solidarité.
+ d'infos Ministère de l’Économie – Les mesures de soutien aux entreprises
+ d’infos Guide des dispositifs France Relance à destination des TPE et PME

Activité partielle : adaptation des mesures d’urgence mis à jour 26.10
Depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif renforcé d'activité partielle a été mis en place pour aider les entreprises et les salariés en difficulté. Le Gouvernement a annoncé le retour au régime de droit commun d’activité partielle, sauf pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires ou qui connaissent une forte baisse de chiffre d’affaires. Ainsi :
Concernant l’indemnité pour activité partielle versée aux salariés, un décret du 28 mai 2021 est venu préciser le calendrier de diminution de 70 à 60% de cette allocation à compter du 1er septembre pour les salariés des entreprises des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire.
Concernant l’allocation pour activité partielle versée par l’État aux entreprises, un décret du 25 octobre 2021 est venu prolonger le taux horaire de 70% jusqu’au 31 décembre 2021. 
+ d’infos Fiche indemnisation pour activité partielle mis à jour 26.10

SACD : soutiens pour les auteurs de spectacle vivant  mis à jour 6.07
En complément du Fonds de solidarité de l’Etat auquel les auteurs restent éligibles, plusieurs aides sont mises en place pour permettre d’apporter un soutien financier aux auteurs du spectacle vivant les plus touchés et qui n’ont pas eu accès sur l’ensemble de la période au Fonds de solidarité, notamment en raison de l’irrégularité de leurs revenus :
Prolongation du fonds d’urgence solidarité destiné aux autrices et auteurs les plus en difficulté qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe (ni allocation de retraite, ni salaire...)
Nouvelles conventions avec le ministère de la culture concernant le dispositif de prise en charge et de paiement par l’Etat des dettes de droit d’auteur des compagnies et structures privées ainsi que la mise en œuvre d’un filet de sécurisation des revenus des autrices et auteurs de spectacle vivant ne remplissant pas les conditions pour prétendre au Fonds de Solidarité d’Etat (et dont les pertes de droits issus de la gestion collective ont été supérieures à 40% entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021 par rapport à une période de référence pouvant remonter sur 3 années). Une partie de ces aides sera également orientée vers les auteurs et autrices émergents.
+ d’infos Nouveaux soutiens auteurs spectacle vivant - SACD

La commission d’action sociale procède par ailleurs à l’examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors du fonds d’urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle.
Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la SACD pour formuler une demande et consulter les critères d’attribution des aides de solidarité SACD.
+ d'infos Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19


Études d'impact   mis à jour 26.10

Dance Mobility in Times of Fracture mis àjour 26.10
Cette publication d'EDN (European DanceHouse Network) propose un aperçu de la mobilité européenne de la danse avant la crise, ainsi qu’une enquête sur les dernières tendances et les besoins du secteur à travers une analyse de l'activité actuelle.
Télécharger la publication Dance Mobility in Times of Fracture

Impacts de la crise Covid-19 sur les parcours professionnels des artistes en Nouvelle-Aquitaine mis àjour 26.10
Le bouleversement, l’inégalité et la relation
L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine propose une étude des impacts de la crise sanitaire qui s’appuie à la fois sur des données chiffrées et sur la participation active de professionnels de la culture, dans le cadre d’une méthodologie participative co construite pour produire une photographie sensible de la réalité des parcours professionnels d’artistes de cette région.
+ Télécharger l’étude

Audits flash de la cour des comptes mis à jour 12.10
La Cour des comptes publie trois audits flash analysant les mesures prises dans le cadre du soutien apporté par l’État au secteur du spectacle vivant depuis le début de la crise sanitaire. L’analyse porte principalement sur la période de mars 2020 à mars 2021, sans pour autant méconnaître les mesures annoncées en mai 2021.
+ d'infos sur le site de la Cour des comptes

Audiens : lancement d’un Datalab au service de la reprise dans la culture et les médias
À partir des données sociales qu’il collecte, le groupe Audiens crée un Datalab et propose un tableau de bord interactif, actualisé mensuellement, pour permettre aux professionnels du secteur de mesurer la reprise de leurs activités à l’aide de différents indicateurs sur l’emploi.
+ d’infos Audiens Communiqué de presse
+ d'infos Infographie – Conséquences sur l’emploi dans spectacle vivant

Opale, Ufisc et Fedelima : Impacts socio-économiques de la crise sanitaire sur les structures culturelles et artistiques en 2020 (juillet 2021) mis à jour 12.07
Un an après la 1ère enquête nationale (juin 2020), les résultats de cette 2ème enquête permettent d'approfondir la connaissance commune des difficultés et des problématiques rencontrées par les structures culturelles, particulièrement sur les aspects socio-économiques et financiers. 
+ d’infos Enquête Impacts Opale