Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité pour accompagner les professionnels.

Mise à jour du 28.09

#Aides et soutiens
#Covid-19
#Développement durable
#Egalité femme / homme
#Enseignement de la danse
#Etudes et observations
#Intermittence
#International
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels

#Salaires
#Santé

#Territoires
#Ukraine

 

28.09
#Aides et soutiens
Maison des auteurs SACD : de nouveaux espaces mis à disposition des membres
Dès le 3 octobre 2022, la SACD mettra gratuitement à disposition des auteurs et autrices adhérents, 1000 md’espaces pour leurs créations. Ils y trouveront notamment des bureaux, des salles de réunion et des salles de répétitions. L’accès se fera sur réservation pour la semaine suivante.
+ d'infos Site de la SACD

28.09
#Aides et soutiens
Dispositif Écran vivant : une Aide exceptionnelle de l’Onda pour l’expérimentation de contenus numériques
Écran vivant soutient financièrement la production, la réalisation et la diffusion d’œuvres numériques utiles à la visibilité des spectacles tels qu’un film documentaire, une web-série, une capsule vidéo, une captation d’un spectacle augmenté d’un contenu interactif…
L’aide accordée représente au maximum 80% du coût réel des contenus numériques. Elle est plafonnée à 25 000€.
L’Onda organise un webinaire d’information jeudi 29 septembre de 14h30 à 16h. Pour y participer, il suffit d'envoyer un mail (prénom, nom et structure/compagnie) à celine.lespagnol@onda.fr
+ d’infos Site de l'ONDA

28.09
#Intermittence
Pôle emploi : un nouveau guide pour les intermittents du spectacle
Quelles conditions d’ouverture de droits ? Quelle indemnisation ? … Ce guide pratique et détaillé publié par Pôle Emploi présente les règles d’accès aux allocations chômage pour les intermittents du spectacle, hors mesures d’urgence.
+ d'infos Télécharger le guide sur le site de Pôle Emploi

23.09
#Aides et soutiens #International
Culture Moves Europe : aide à la mobilité pour les artistes et les professionnels de la culture
Ce nouveau programme soutient la mobilité internationale en mettant en relation des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture des pays participant au programme Europe Créative. Ce dispositif est particulièrement axé sur les artistes émergents.
Le premier appel à candidatures sera publié en octobre 2022.
+ d’infos site Europe créative - volet Culture

23.09
#Etudes et observations
État des lieux du numérique dans les arts vivants et les arts visuels
Cinq ans après une première étude sur l’impact de la révolution numérique dans les institutions théâtrales en 2016 et dans un contexte marqué par la crise sanitaire, TMNlab / Laboratoire Théâtres & Médiations à l’ère Numérique, publie une nouvelle étude permettant d’élargir le champ d’observation à tous les lieux de diffusion et de production dans le spectacle vivant et les arts visuels. Nouveaux modes de travail, impact sur l’environnement, open data, … Autant de sujets abordés avec les 549 structures ayant répondu à cette enquête.
+ d’infos TMNlab / Etat des lieux du Numérique en 2021

23.09
#Santé
Blandine Calais Germain sur facebook : découvrez ses dessins et esquisses
Chaque jeudi, sous la rubrique "qu’est-ce qu’on voit ici ?", Blandine Calais-Germain publiera, autour d’un thème, des dessins et esquisses inédits ou commentera des photos ou illustrations existantes pour faire découvrir aux professionnels de la danse son approche de l’Anatomie pour le Mouvement.
+ d’infos page facebook de Blandine Calais-Germain

23.09
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Forum européen, rapports, … : consultez les rubriques enrichies ! 
+ d’infos page Développement durable du CND

09.09
#Développement durable
Transition écologique : le plan d’action de la ministre de la Culture
Lors de la rencontre Think Culture qui s’est tenue le 6.09.2022, Rima Abdul-Malak a énoncé les 5 axes de travail que le secteur culturel devra développer pour la transition écologique.
- Créer autrement de nouvelles pratiques durables
- Développer un numérique culturel sobre
- Inventer les territoires et paysages de demain
- Préserver et conserver pour demain
- Repenser la mobilité pour une culture toujours accessible
+ d’infos site de News Tank Culture
+ d’infos page Développement durable du CND

09.09
#Développement durable
Une nouvelle page web du CND dédiée à la transition socio-écologique dans le spectacle vivant
Le CND s’engage dans la nécessaire transformation des pratiques socio-écologiques en développant une nouvelle page d’information pour tous les acteurs du secteur chorégraphique.
Actualités, initiatives, outils, financements, lieux et sites ressources, rapports, labels… Autant de renseignements utiles aux artistes, compagnies, festivals et lieux pour s’emparer de ces sujets.
+ d’infos page Développement durable du CND

09.09
#Aides et soutiens
Nouvelle aide aux œuvres audiovisuelles : Fonds d’aide à la création immersive
Créé en juillet 2022, le fonds d’aide à la création immersive s’inscrit dans le prolongement des anciens Fonds d’aide aux Expériences Numériques et DICRéAM (Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique). Il concerne la Réalité Virtuelle (VR), Réalité Mixte (MR) et XR, Narrations Interactives. Il est ouvert aux auteurs et producteurs (associations ou sociétés).
+ d’infos site internet du CNC

01.09
#Enseignement de la danse #Salaires
Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale : revalorisation de la rémunération des Assistants d’Enseignement Artistique principaux de 2eme classe (catégorie B)
A compter du 1er septembre 2022, les assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2èmeclasse (catégorie B – 2ème grade) voient leur indice brut augmenter et par là-même leur rémunération mensuelle de base revalorisée.
Ce grade ne compte plus que 12 échelons au lieu de 13, le plus bas ayant été supprimé.
+ d’infos Décret n°2022-1200 du 31 août 2022
+ d’infos Décret n°2022-1201 du 31 août 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

01.09
#Covid-19
Covid-19 : fin des régimes d’exception
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 que sont le régime de l’état d’urgence sanitaire et le régime de gestion de la crise sanitaire ont pris fin au 31 juillet 2022.
+ d’infos Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022

01.09
#Aides et soutiens
Activité partielle : à compter du 1er août 2022, toutes les entreprises sont soumises au même régime
Le secteur du spectacle ne bénéficie plus de taux majorés.
L’allocation versée à l’employeur couvre 36% du salaire antérieur brut du salarié dans la limite de 4,5 SMIC avec un plancher de 7,88 €.L’indemnité versée au salarié est égale à 60 % de la rémunération antérieure brute de celui-ci avec un plancher de 8,76 €.
Ces montant plancher viennent d’être réévalués compte tenu de la hausse du SMIC.
+ d’infos Site du ministère du Travail

01.09
#Aides et soutiens
FONPEPS : les deux aides à l’emploi sont mobilisables pour les contrats conclus à compter du 1er août 2022
- Aide unique à l'embauche en CDD ou CDI dans le spectacle (AESP) : pour les contrats dont l'exécution débute à partir du 1er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret le décret n°2019-1011 du 1eroctobre 2019.
- Aide à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ) : Pour les représentations ouvrant droit à l'aide à partir du 1er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018.
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’AESP sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’APAJ sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)

29.08
#Aides et soutiens #Intermittence
Co-financement CPF pour les salariés intermittents du spectacle
L’Afdas et la Caisse des Dépôts ont conclu une convention visant notamment à développer des financements complémentaires au Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés intermittents du spectacle.
Concrètement, les salariés relevant des annexes 8 et 10 pourront bénéficier d’un abondement finançant le reste à charge éventuel lorsque le crédit disponible sur leur CPF est insuffisant, dans la limite de 1 350 €.
+ d’infos Site Mon compte formation
+ d’infos Site de la Caisse des Dépôts

29.08
#Salaires
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles - Revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
À partir du 24 août 2022, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
Ces montants s’appliquent depuis le 1er juin 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos Fiche du CND Conventions collectives dans le spectacle vivant et l’audiovisuel : les chiffres clés
+ d’infos Arrêté du 11 août 2022

29.08
#Salaires
Relèvement du SMIC à compter du 1er août 2022 : attention aux salaires minima des conventions collectives
A compter du 1er août 2022, le SMIC horaire est majoré de 2,01% et passe à 11,07 € bruts. Il est revalorisé pour la troisième fois depuis le début de l’année 2022 en raison de l’inflation qui ne cesse d’augmenter.
Certains salaires minima des conventions collectives des secteurs du spectacle et de l’enseignement se trouvent sous ce minimum légal : les rémunérations des salariés concernés devront donc être revalorisées.
+ d’infos Arrêté du 29 juillet 2022

29.08
#Aides et soutiens #Covid-19
Artistes auteurs : réduction des cotisations et contributions sociales
Les artistes-auteurs peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations et contributions sociales si leur revenu artistique déclaré au titre de 2019 est supérieur ou égal à 1 000 € et s’ils ont subi entre 2019 et 2021 une baisse de leur revenu artistique au moins égale à 20 %. Un tableau donne les montants des réductions.
L'action sociale de l’Urssaf peut également, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie du coût du versement de cotisations afférentes à une période d'activité antérieure de plus de 3 ans.
+ d’infos Décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022
+ d’infos Site de l'Urssaf - Artistes auteurs

29.08
#Aides et soutiens
Aides déconcentrées au spectacle vivant 2023 : les dates limite de dépôt de dossiers
Les dossiers d’aide au projet et de conventionnement danse pour 2023 seront à déposer entre mai et décembre 2022 selon les régions. Voici les dates communiquées à ce jour par certaines DRAC, en l’absence d’information sur leur site, contactez celle dont vous dépendez.
- Pour l’aide au projet, les demandes sont à déposer au plus tard :
Bourgogne-Franche-Comté : 14 octobre 2022
Grand-Est : 30 septembre 2022
Hauts-de-France : 7 novembre 2022
Ile-de-France : 2 décembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 18 novembre 2022
- Pour le conventionnement, les demandes sont à déposer au plus tard :
Auvergne-Rhône-Alpes : 31 octobre 2022
Bourgogne-Franche-Comté : 14 octobre 2022
Grand-Est : 30 juin 2022
Hauts-de-France : 7 novembre 2022
Ile-de-France : 19 septembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 18 novembre 2022
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture

29.08
#Enseignement de la danse
Ouverture de concours internes et externes de professeur chargé de direction danse
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France organise, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l’ensemble du territoire national, un concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale (PEA) à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans la spécialité « professeur chargé de direction musique et danse » pour 5 postes ouverts dont 4 en externe et 1 en interne.
+ d’infos Arrêté du 12 juillet 2022

22.07
#Salaires #Enseignement de la danse
Convention collective ECLAT - Revalorisation des salaires minima
À partir du 22 juillet 2022, la valeur V1 du point de la convention collective ECLAT est fixée à 6,61 € brut.
Les coefficients des groupes sont également revus :
- Animateur technicien (niveau 1) : 250
- Professeur (niveau 2) : 260
A compter de cette date, le salaire minimum mensuel brut pour un temps plein est donc de :
- 1782,30 € pour un professeur
- 1716,20 € pour un animateur technicien
+ d’infos Fiche du CND Convention collective ECLAT
+ d’infos Arrêté du 18 juillet 2022

22.07
#Enseignement de la danse
Ouverture de concours internes et externes de professeur d’enseignement artistique de classe normale (PEA) spécialité danse
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime (CDG 76) organise en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale à partir du 30 janvier 2023 dans la spécialité danse, disciplines : danse contemporaine, danse classique, danse jazz, pour 85 postes.
+ d’infos sur le site du CDG 76
+ d’infos Arrêté du 12 juillet 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

22.07
#International
Publication d’un guide des visas d’entrée pour une visite créative et professionnelle au Royaume-Uni
Arts Infopoint UK publie un guide des visas pour aider les professionnels du secteur culturel à comprendre les options de visas disponibles pour planifier une visite professionnelle au Royaume-Uni.
+ d’infos et consultation du guide (en anglais) sur le site artsinfopointuk.com

22.07
#Aides et soutiens #International
Europe Creative - Le guide interactif du financement CulturEU 2021-2027 disponible en français
Ce guide présentant les opportunités de financement pour les secteurs culturels et créatifs dans le cadre des programmes de l'UE est en cours de traduction dans les langues de l'UE ! Il est déjà disponible en français, en allemand, en italien, en espagnol et en bulgare.
+ d’infos et consultation du guide sur le site culture.ec.europa.eu

22.07
#Covid-19 #Santé
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse - Publication du protocole sanitaire pour l’année scolaire 2022-23
Le protocole sanitaire mis en place dans les écoles, collèges et lycées pour l'année scolaire 2022-2023 est en ligne.
+ d’infos et consultation du protocole sanitaire sur le site education.gouv.fr

12.07
#Salaires
Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires
À compter du 1er juillet 2022, le point d’indice des fonctionnaires augmente de 3,5%.
Dans le secteur de la danse, cela a une incidence sur la rémunération des danseurs des ballets municipaux et des enseignants en conservatoires et écoles de danse municipales.
+ d’infos Décret n°2022-994 du 7 juillet 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

07.07
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Mise en ligne d’une fiche ressource sur la prévention et la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes
Le CND publie sur son site une fiche présentant les personnes à contacter et les principales ressources à destination des victimes, témoins, entreprises et administrations. Elle recense également les outils spécifiques mis à disposition des secteurs du spectacle vivant et de l’enseignement.
+ d’infos Fiche Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels

29.06
#Covid-19
Gouvernement : rappel des règles d’isolement en cas d’infection ou de cas contact
Dans le cadre de la reprise modérée de l’épidémie, le gouvernement rappelle les régles à appliquer en cas d’infection au Covid-19 ou de cas contact.
+ d’infos sur le site gouvernement.fr

29.06
#Santé
Thalie Santé : nouveau site internet
Thalie Santé, service de prévention et de santé au travail dans le domaine de la culture, des médias et de la communication a mis en place un nouveau site internet à destination, notamment, des salariés et des employeurs du spectacle vivant.
+ d’infos sur le site thalie-santé.org

29.06
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Projet SHIFT Culture : publication d’une étude sur le harcèlement sexuel et les abus de pouvoir dans le secteur culturel
Dans le cadre de ses travaux sur les relations de genre et le pouvoir, le SHIFT (Shared Initiatives For Training) Culture, initié par 9 réseaux et plateformes culturels européens, a publié une étude sur le harcèlement sexuel et les abus de pouvoir dans le secteur culturel. Cette étude propose plusieurs recommandations pratiques qui peuvent être appliquées par les structures culturelles, quelles que soient leur taille et leur portée.
+ d’infos sur le site shift-culture.eu

24.06
#Aides et soutiens #Développement durable
Tremplins ARVIVA : pour des initiatives durables dans le spectacle vivant !
Aide financière et accompagnement à destination des structures titulaires de la licence d’entrepreneur du spectacle qui présentent des projets favorisant la transformation écologique dans le spectacle vivant, qui concoivent et mettent en œuvre une approche nouvelle en terme d’éco-responsabilité dans la production, la création et/ou la diffusion d’un projet artistique ou culturel.
+ d’infos sur le site arviva.org

24.06
#Aides et soutiens
Ministère de la Culture/DRAC : soutien aux festivals dans le champ de la création artistique pour l’année 2022 Toujours d’actualité
Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture propose trois types d’aides : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale. Les demandes pour l’année 2022 peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2022.
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du ministère de la Culture

15.06
#Salaires
Convention collective des Entreprises du secteur privé du spectacle vivant : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Les dispositions du dernier accord sur les salaires ont été étendues par un arrêté du ministère du Travail publié au JO le 11 juin 2022 : ces nouveaux minima de salaires s’appliquent obligatoirement pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective dite du « secteur privé ».
+ d’infos Arrêté du 23 mai 2022
+ d’infos Fiche Conventions collectives dans le spectacle vivant et l’audiovisuel - Chiffres clés

2.06
#Etudes et observations
Cour des comptes - publication du rapport « Le soutien du ministère de la Culture au spectacle vivant »
L’enquête porte sur les évolutions structurelles de la politique mise en œuvre par le ministère de la Culture. Elle constate que, même si la contribution du ministère au financement du secteur est désormais minoritaire, il y joue toujours un rôle clé, mais dans des conditions qui appellent des évolutions en termes d’organisation de son action. Elle observe, en outre, que, pour être aujourd’hui très abondante, l’offre des spectacles - que la politique de soutien concourt à développer - peine à atteindre ses objectifs de démocratisation et de diffusion.
+ d’infos et consultation du rapport sur le site vie-publique.fr

2.06
#Etudes et observations
Ministère de la Culture - Le poids économique de la culture en 2020
Publié chaque année, cet annuaire statistique fournit des données de synthèse et une fiche d’analyse, illustrée de graphiques et d’éléments cartographiques. Les données, régulièrement mises à jour, sont en libre accès sur le site du ministère de la Culture.
+ d’infos et consultation de l’étude sur le site du ministère de la Culture

24.05
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Cellule d’écoute et de soutien contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) Toujours d’actualité
Pour rappel, dans le cadre du plan du ministère de la Culture contre les VHSS, Audiens s’est vu confier la mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien mobilisable par téléphone ou par mail.
+ d’infos sur la cellule d'écoute et de soutien
+ d’infos Plan VHSS du ministère de la Culture

24.05
#Développement durable #Etudes et observations
Rapport « Décarbonons la Culture ! », Plan de transformation de l’économie française (PTEF) Toujours d’actualité
Présentation des principaux enjeux énergétiques et climatiques auxquels est confronté le secteur de la culture, ainsi que des leviers de décarbonation à actionner dès 2022 pour gagner en résilience. 
+ d'infos et pour télécharger le rapport

17.05
#Covid-19 #Aides et soutiens
Employeurs et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales au titre du mois de février 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires.
+ d’infos Décret n°2022-806 du 13 mai 2022
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

17.05
#Territoires
Le ministère de la Culture lance l’Atlas Culture des territoires
L’Atlas Culture est un site internet destiné à aider les professionnels et plus largement les citoyens à appréhender les activités culturelles sur un territoire donné à partir d’un outil cartographique et de fiches portraits de chacune des régions françaises.
+ d’infos Communiqué de presse du ministère de la Culture
+ d’infos Site de l'Atlas Culture

04.05
#Egalité femme / homme
Towards gender equality in the cultural and creative sectors :
un rapport du groupe de travail OMC (Open Method of coordination) composé d'experts des États membres de l’UE
Ce rapport en langue anglaise met l’accent sur le rôle que joue la culture dans la promotion de l’égalité des sexes et, plus particulièrement, sur la manière d’atteindre l’égalité des sexes dans les secteurs de la culture et créatifs.
+ d'infos et téléchargement du rapport sur le site de l'Union Européenne

04.05
#Covid-19 #Aides et soutiens
Annonce de l’Urssaf : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Dans une actualité publiée sur son site le 28 avril 2022 l'Urssaf prolonge d'un mois, sous réserve d'un décret à paraître, les mesures d'exonération et d'aide au paiement prises pour accompagner les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
+ d’infos Actualités Urssaf

04.05
#Covid-19 #Aides et soutiens
Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes
Les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et ayant bénéficié d'au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes, peuvent vérifier si elles doivent régulariser (donc rembourser) les montants d'aides perçues à la fin de l’année comptable. Pour chaque période au titre de laquelle elles ont reçu une aide, elles comparent l'excédent brut d'exploitation (EBE) transmis à la direction générale des finances publiques au moment de la demande d'aide et le résultat net obtenu pour cette même période.
Pour rappel, toutes les demandes d’aides sont closes depuis le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-776 du 3 mai 2022
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

28.04
#Développement durable
Guide de la décarbonation du spectacle vivant
Liste de recommandations concrètes pour le secteur, ce guide est le résultat d’un travail collaboratif de 3 mois réalisé par 12 structures du spectacle vivant.
+ d’infos et téléchargement du guide sur le site de WeCount28.04
#Aides et soutiens
The culturEU funding guide
La commission européenne a fait paraître un guide interactif recensant l’ensemble des opportunités de financements européens pour la culture et les secteurs créatifs pour la période 2021-2027.
Ce guide concerne l’ensemble des acteurs du secteur chorégraphique (Performing arts) : artistes, compagnies, structure séducatives,...
+ d’infos et consultation du guide sur le site de la Commission européenne