Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique

Mise à jour du 15.03

#Aides et soutiens
#Covid-19
#Développement durable
#Diplômes en danse
#Egalité femme / homme
#Enseignement de la danse
#Entrepreneuriat culturel
#Etudes et observations
#Formation
#Intermittence
#International
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
#Salaires
#Santé
#Territoires
#Ukraine

15.03
#Egalité femme / homme
Observatoire 2023 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication
Quelle est la place faite aux femmes dans le champ culturel ? Publiée comme chaque année à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, cette onzième édition de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication produit une analyse objective des inégalités femmes-hommes dans le secteur culturel.
+ d’infos Site du ministère de la Culture

15.03
#Salaires
Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision : revalorisation des salaires minima
A compter du 7 mars 2023, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Ces montants s’appliquent depuis le 1^er octobre 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos fiche pratique du CND Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le SV et l'audiovisuel
+ d’infos Arrêté du 28 février 2023

03.03
#Développement durable #Aides et soutiens
Ministère de la Culture / France 2030 : lancement d’un appel à projets « Alternatives vertes 2 » pour accélérer la transition écologique de la culture
Doté de 25 millions d’euros et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’État, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels
« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en 3 vagues :
- Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023
- Clôture de la vague 2 : mars 2024
- Clôture de la vague 3 : décembre 2024
Le cahier des charges d’Alternatives vertes 2 sera publié dans la 1^ère quinzaine de mars.
+ d’infos sur le site du Gouvernement
+ d’infos sur la page Développement durable du CN D

03.03
#Etudes et observations
Ministère de la Culture : cartographie des festivals
L’association France festivals s’est associée au Centre d’études politiques et sociales (CEPEL) et au département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) du ministère de la Culture pour réaliser une cartographie nationale des festivals. Elle porte sur des manifestations ayant organisé une édition en 2019 (ou en 2018 pour les biennales). Près de 7300 festivals ont été dénombrés. La cartographie propose une analyse du fait festivalier à l’échelle régionale et départementale.
+ d’infos et télécharger la cartographie

03.03
#Développement durable
Naissance d’ECHO : collectif de la culture durable Hauts-de-France
12 structures établies en Région Hauts-de-France ont formalisé les échanges réguliers qu’elles menaient sur leurs pratiques liées aux impératifs écologiques et de développement durable en créant une association dénommée ECHO-Collectif de la culture durable Hauts-de-France.
Les membres d’ECHO entendent ainsi amplifier leur démarche grâce à l’obtention de subventions ou de fonds dédiés au développement durable alloués par l’État et les collectivités territoriales, mais aussi peser davantage sur les décisions politiques.
+ d’infos Echo- Collectif de la culture durable Hauts-de-France
+ d’infos sur la page Développement durable du CN D

03.03
#Intermittence
Pôle emploi : mise à jour du guide des intermittents du spectacle
Ce guide, mise à jour en février 2023, présente les règles d’accès à l’allocation chômage pour les intermittents du spectacle (artistes, techniciens et personnels administratifs).
+ d’infos et pour télécharger le guide sur le site de Pôle emploi

03.03
#Développement durable #International
On the Move : lancement de la phase pilote d’éco-certification SHIFT
En collaboration avec 15 autres réseaux culturels internationaux, On the Move a lancé la phase pilote d'éco-certification SHIFT. L'objectif de ce processus est de co-développer une éco-certification sur mesure pour les réseaux culturels, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et de leurs méthodes de travail.
+ d’infos sur le site On the Move
+ d’infos sur la page Développement durable du CN D

03.03
#International #Aides et soutiens
On the Move : Guide du financement de la mobilité dans la région sud de la Méditerranée
L’objectif principal de ce guide de financement de la mobilité culturelle est de fournir un aperçu des organismes de financement et des programmes qui soutiennent la mobilité internationale des artistes et des professionnels de la culture voyageant depuis/vers 8 pays et territoires du sud de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Libye, Malte, Maroc, Tunisie, îles du sud de l'Italie (Sicile, Pantelleria, îles Egades, îles Pélage) et territoires espagnols de Ceuta et Melilla).
+ d’infos et pour télécharger le guide sur le site On the Move

03.03
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : les obligations de prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels sont étendues à tous les employeurs
Le titre XVIII de la convention collective qui reprend et précise les obligations légales en termes de prévention et de sanction des VHSS au travail est étendu à tous les employeurs relevant du champ d’application.
+ d’infos Arrêté du 3 février 2023
+ d’infos Fiche pratique CND Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes

21.02
#Salaires
Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
A compter du 18 février 2023, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
Ces montants s’appliquent depuis le 1^er décembre 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos fiche pratique du CND Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le SV et l'audiovisuel
+ d’infos Arrêté du 6 février 2023

21.02
#Formation
L’Afdas assouplit ses critères d’accès au financement de formation
Pour tenir compte des effets de la crise sanitaire, l’Afdas a fait évoluer ses conditions de recevabilité.
Pour les artistes, l’accès à la formation dans le cadre du plan de développement des compétences est conditionné au cumul de 48 cachets minimum sur 4 années au lieu de 2 auparavant.
+ d’infos Site de l'Afdas

21.02
#Diplômes en danse
Le DNSPD confère le niveau licence sans qu'il soit nécessaire d'organiser un double cursus avec une université
Depuis un décret du 10 février 2023, l'obtention d’une licence n’est plus conditionnée à la conclusion d’une convention avec une université proposant un double cursus : les Diplômes Nationaux Supérieurs Professionnels (DNSP) délivrés par les établissements d’enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant confèrent le niveau de licence.
Les établissements supérieurs doivent toutefois "justifier d’un partenariat avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant notamment des formations en art, sciences humaines ou techniques".
+ d’infos Décret n°2023-91 du 10 février 2023
+ d’infos Fiche pratique du CND DNSPD

21.02
#International #Aides et soutiens
Dispositif PARI ! 2023/2024
Soutenu par le ministère de la Culture et l’Institut Français et coordonné par le réseau On The Move, le Parcours d’Accompagnement et de Réflexion sur l’International (PARI !) permet à des équipes artistiques du spectacle vivant, sur une période de 12 mois, d’amorcer ou de redéployer une stratégie internationale.
+ d’infos, critères d’éligibilités et formulaire à remplir sur le site d'On the Move

21.02
#International #Entrepreneuriat culturel
Producer’s academy : Un groupe international de producteur·rice·s se réunit avec ses pairs pendant 4 jours à Bruxelles
La Producers' Academy est un programme composé de workshops, discussions, rencontres, réflexions et partages d’expériences sur la production et la diffusion à l'international, prenant place en marge du Kunstenfestivaldesarts.
Pour son édition 2023, la Producers' Academy aura lieu du 17 au 20 mai.
Elle s'adresse aux producteur·rice·s professionnel.e.s européen·ne·s et internationaux·ales. Tous les échanges se tiendront en anglais.
+ d’infos et inscriptions en ligne

21.02
#International
Professionnels de la danse et du cirque : premier « cookbook » du projet Digital Leap
Digital Leap est un projet international où les professionnels de la danse et du cirque approfondissent leur compréhension des outils numériques. Ce projet, organisé en plusieurs modules, publie son matériel d'apprentissage dit « cookbooks » (livres de cuisine). Le premier Cookbook, à présent en ligne, propose des conseils pour assurer sa promotion et améliorer sa visibilité sur les réseaux sociaux notamment.
+ d’infos sur le Site Digital-leap

07.02
#Territoires
Un nouveau réseau dédié à la danse en Occitanie
À l’issue d’une année de rencontres et de travaux préparatoires, la création du Réseau Danse Occitanie a été actée à l’occasion de la treizième édition du festival NeufNeuf, à Toulouse, en novembre dernier.
A ce jour, 25 structures en sont membres (CCN, CDCN, scènes labellisées spécialisées en danse et pluridisciplinaires, ateliers de fabrique artistique, lieux de diffusion pluridisciplinaires, bureaux de production, festivals…) et ont comme objectif de former divers groupes de travail sur les problématiques récurrentes du secteur et du territoire.
La Drac Occitanie, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et Occitanie en scène sont également impliquées dans les différents groupes de travail.
+ d’infos Communiqué de presse
+ d’infos Cartographie des membres du Réseau Danse Occitanie

07.02
#Egalité femme / homme
Charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des orchestres et des opéras
La Réunion des Opéras de France (ROF) rejoint et co-signe une nouvelle version de cette charte. Elle intègre aujourd’hui notamment les enjeux des métiers spécifiques des ballets et formule diverses préconisations pour de meilleures pratiques au sein de ces établissements.
+ d’infos Site de la ROF

07.02
#Aides et soutiens
Ministère de la Culture : un fonds de soutien aux festivals
Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture leur apporte une aide financière à certaines conditions.
Trois types d’aides sont mis en œuvre (ponctuelle, triennale et transversale).
+ d’infos Site du ministère de la Culture

30.01
#Aides et soutiens
Ministère de la Culture : FONPEPS – Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de 3 mesures
– Aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP) : barème renforcé pour l'embauche d'artistes du spectacle en CDI, aide étendue aux contrats fractionnés et aux embauches d'artistes rémunérés au cachet, suppression de la condition limitant, pour les groupements d'employeurs, l'aide à l'embauche aux seuls salariés ne faisant pas l'objet d'une mise à disposition.
– Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ) : jauge maximale des salles éligibles portée à 500 personnes par représentation, aménagement du barème en distinguant le barème applicable aux jauges jusqu'à 300 spectateurs pour un plateau de 3 à 7 artistes et le barème applicable aux jauges comprises entre 301 et 500 spectateurs pour les plateaux artistiques de 5 à 9 artistes.
– Dispositif de soutien à l'emploi en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique (ADEP).
Chacune des 3 mesures est plafonnée à 22 000 € par entreprise et par année, à l'exception de l'aide à l'embauche en CDI dans le secteur du spectacle dont le montant n'est pas plafonné.
+ d’infos et montant des aides Décret n°2023-21 du 23 janvier 2023
+ d’infos fiche pratique du CND Embaucher dans le secteur de la danse

30.01
#Salaires #Enseignement de la danse
Convention collective ECLAT : augmentation des salaires minima des enseignants artistiques
A compter du 1^er janvier 2023, les salaires minima applicables aux professeurs et animateurs techniciens sont revalorisés. Les valeurs de points évoluent : V1 est porté à 6,85 € bruts et V2 à 6,50 € bruts.
+ d’infos Avenant n°194 du 21 septembre 2022
+ d’infos Fiche pratique du CND La Convention collective ECLAT

30.01
#Enseignement de la danse
Assurance chômage : régime général - mise en place de la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail
A compter du 1^er février 2023, la durée d’indemnisation va dépendre de l’état du marché du travail :
- elle sera réduite de 25% (durée minimale de 6 mois) si le taux de chômage est inférieur à 9% ou s’il ne progresse pas de plus de 0,8 point sur un trimestre,
- elle sera rétablie à 24 mois si le taux de chômage est supérieur à 9% ou s'il progresse de plus de 0,8 point en un trimestre.
Cette modulation ne sera pas appliquée dans les départements d’outre-mer ni pour les intermittents du spectacle.
+ d’infos Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023
+ d’infos sur le site vie-publique.fr

30.01
#Enseignement de la danse #Intermittence
Assurance chômage : suppression de 2 cas d’ouverture de droits
À compter du 1^er février 2023, l'accès aux allocations chômage est supprimé dans 2 cas :
- en cas d'abandon de poste sans motif légitime : le salarié qui ne reprend pas le travail à l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure de son employeur sera considéré comme démissionnaire,
- en cas de refus de CDI pour les salariés en contrats courts (CDD ou contrat d'intérim) : le salarié en fin de contrat qui refuse 2 fois un CDI pour un emploi aux mêmes caractéristiques en l'espace d'1 an ne pourra plus percevoir l'assurance chômage.
+ d’infos Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023
+ d’infos sur le site vie-publique.fr

30.01
#Santé
Institut Danse Santé : « Back On Stage with mirror neurons » - protocole pour mieux gérer les blessures du danseur / Appel à volontariat pour une recherche sur la reprise de la danse après blessure
L’Institut Danse Santé a mis au point, en partenariat avec le Malandain Ballet Biarritz-Centre chorégraphique national, le Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque et l’École universitaire de kinésithérapie d’Orléans, un protocole qui vise à accompagner une reprise progressive et anticipée de la danse.
Dénommé « Back On Stage with mirror neurons » (BOSnm), celui-ci s’appuie sur les dernières recherches en neurosciences et en particulier l’importance des neurones miroirs, « cellules du cerveau qui codent des gestuelles grâce à l’observation d’un mouvement externe ».
Ce protocole propose une reprise progressive et anticipée de la pratique de la danse.
Pour aller plus loin, l’équipe de recherche lance une campagne d’évaluation pour comparer les différentes stratégies de reprise de la danse à grande échelle et souhaite diffuser ce protocole auprès de professeurs de danse, qui pourraient ainsi faire remplir un questionnaire à leurs élèves blessés. L’objectif est de recueillir suffisamment de parcours de guérison pour documenter et améliorer le protocole.
+ d’infos, pour recevoir les supports et participer à la recherche : BOSnm.ids@gmail.com
+ d’infos Institut Danse et Santé

30.01
#Aides et soutiens #International #Territoires
Deux guides sur le financement de la mobilité internationale des artistes
Le réseau On The Move a actualisé son « Guide des financements de la mobilité internationale pour les artistes et professionnels de la culture » ; il aborde les possibilités offertes aussi bien pour une mobilité sortante que pour une mobilité entrante.
En outre, est proposé pour la première fois un guide faisant un focus sur les territoires ultramarins français et notamment sur toutes les spécificités réglementaires qui sont attachées à la mobilité internationale en lien avec ces territoires.
+ d’infos sur le guide des financements de la mobilité internationale
+ d’infos sur le Focus sur les territoires ultramarins français

30.01
#Entrepreneuriat culturel
Accompagnements DLA dans la Culture de 2004 à 2021 : bilan réalisé par Opale
Chaque année, Opale, en tant que Centre de Ressources Culture pour le Dispositif Local d’Accompagnement, réalise un bilan des accompagnements culture de ce programme.
Des fiches régionales présentant les données territoriales et les comparaisons nationales sont également disponibles.
+ d’infos sur le Site d’Opale

30.01
#Entrepreneuriat culturel
Repenser la complexité du monde culturel et associatif : journée d’étude organisée par Opale le 9 mars
Opale (pôle ressources culture et ESS), organise une journée d’étude le jeudi 9 mars 2023 sur la thématique « Entre rapports de pouvoir et émancipations : repenser la complexité du monde culturel associatif ».
Quatre axes de réflexions sont proposés à titre indicatif :
- Fait associatif, coopérations et formes d’organisation collective
- Les associations culturelles et artistiques à l’épreuve du travail
- Associations et pouvoirs publics, entre tensions et co-constructions
- Acteur·rice·s d’un monde en transitions et en transformations
+ d’infos et inscriptions sur le Site d'Opale

30.01
#Etudes et observations
Bilan de la formation professionnelle dans le spectacle vivant en 2020
L’Afdas et la Commission paritaire nationale Emploi-Formation spectacle vivant (CPNEF-SV) ont réalisé un tableau de bord statistique sur le développement des compétences dans le spectacle vivant à partir des données de 2020. Le but était de mesurer les actions de formation mises en œuvre durant cette année durement impactée par la crise sanitaire.
+ d’infos Téléchargez le tableau de bord statistique

30.01
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Podcast des BIS de Nantes 2023, restitution du forum « Where to land » … : consultez les rubriques enrichies !
+ d’infos page Développement durable du CND

16.01
#Développement durable
Arviva : lancement d’un outil de simulation d’empreinte environnementale pour le spectacle
Arviva lance « Seeds » (Simulateur d’Empreinte Environnementale Du Spectacle) et le propose en accès libre pour mesurer l’impact écologique du spectacle vivant. Face au manque de données et d’outils pour calculer l’impact des projets artistiques, cet outil a pour objectif de mesurer leur empreinte environnementale et de proposer des préconisations pour la réduire. Il est en ligne sur le site d’Arviva.
+ d’infos sur le site d’Arviva
+ d’infos sur la page Développement durable du CND

16.01
#Aides et soutiens
CN D : mise à jour de la fiche Aides pour la danse : sociétés de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins
+ d’infos sur le site du CN D

16.01
#Egalité femme / homme
Syndeac : un colloque sur les inégalités dans le domaine du spectacle vivant le 23.01.2023 à Paris
L'événement, intitulé « La scène française : des inégalités spectaculaires ! », réunira notamment des professionnels du secteur et des chercheurs.
L’introduction sera suivie de 3 tables rondes, « Déplacer les imaginaires : la création à l’aune des égalités », « Produire et programmer : la responsabilité des professionnels dans la culture des égalités », et « Et si on parlait des publics ».
+ d’infos sur le site du Syndeac

16.01
#Etudes et observations
Ministère de la Culture : publication des Chiffres clés, statistiques de la culture et de la communication - édition 2022
Cette publication répond aux besoins d’information chiffrée des acteurs de la culture et constitue un outil essentiel pour penser les enjeux qui traversent le secteur après 2 années de crise sanitaire. L’ouvrage présente la morphologie de la culture (poids économique, entreprises et emploi culturel, etc.) et son financement, fournit des informations sur les représentations et les pratiques culturelles des Français et décrit les trois grandes branches de la culture : patrimoines, création et diffusion, médias et industries culturelles.
+ d’infos Télécharger l’étude sur le site du ministère de la Culture

16.01
#Etudes et observations #Egalité femme / homme
Audiens : création d’un activateur d’égalités pour l’emploi dans la Culture
Audiens, avec le soutien des partenaires sociaux et de l’Agefiph, annonce la création d’un activateur d’égalités, observatoire permettant d’analyser et de traiter les situations vécues par les professionnels, afin d’éclairer les pouvoirs publics dans leur processus de décision.
Cet observatoire a pour ambition d’aider à construire une égalité professionnelle pérenne dans l’économie culturelle par :
- la publication de statistiques et de recommandations thématiques régulières,
- la mise à disposition d’outils et de ressources à destination des professionnels de la Culture.
+ d’infos Communiqué de presse d’Audiens

16.01
#Etudes et observations
Cultures éco-actives : enquête auprès des chorégraphes sur la création avec des amateurs
Cultures éco-actives est une association qui croit au rôle de la culture et de l'art pour accroître le respect de soi-même, des autres, de la nature et de la planète. Dans le cadre d’un projet de coopération européenne, elle lance une enquête afin de mieux connaître l'état de l'art en matière de création en danse contemporaine avec des amateurs (population, pratiquants tous niveaux).
+ d’infos sur le site de Cultures éco-actives
+ d’infos Participer à l’enquête

16.01
#Territoires #Aides et soutiens
Petites scènes ouvertes : le réseau s’agrandit !
Fin 2022, le réseau national de soutien aux jeunes chorégraphes s'est agrandit avec l'entrée de 2 nouvelles structures membres : le Laboratoire Chorégraphique de Reims et la Maison Danse CDCN Uzès Gard Occitanie.
+ d’infos sur le site des Petites scènes ouvertes

05.01
#Salaires #Intermittence
SMIC, plafond de la sécurité sociale, IJ maternité, taux d’intérêt légal : ce qui change au 1^er janvier 2023
Au 1^er janvier 2023, le SMIC est réévalué à 11,27 € bruts de l’heure.
Le plafond de la sécurité sociale, qui n’avait pas évolué depuis 2019, augmente de 6,9% : Il est fixé à 43 992 € annuels, et 3 666 € mensuels.
L’indemnité journalière maximum versée en cas de congé maternité passe à 95,22 €.
Ces revalorisations impliquent des changements pour les salaires des artistes en tournées, pour le cumul entre allocations chômage et revenus d’activités, etc. Retrouvez toutes ces mises à jour sur les fiches pratiques du CND.
+ d’infos Fiches pratiques du CND
+ d’infos Site service-public

05.01
#Salaires
Abattement sur les salaires des artistes chorégraphiques : réforme au 1^er janvier 2023
A partir du 1^er janvier 2023, pour appliquer la Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels (DFS, couramment appelée « abattement »), le salarié doit supporter effectivement de tels frais. En conséquence, pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique, l’employeur doit disposer des justificatifs démontrant que le salarié bénéficiaire supporte effectivement des frais professionnels.
+ d’infos Site de l'Urssaf
+ d’infos Bulletin officiel de la sécurité sociale

05.01
#Développement durable
Enquête du Prodiss : Défi durable, pour un live éco-responsable
Quelles pratiques écoresponsables pour le spectacle vivant ? Grâce à une enquête menée auprès de ses adhérents, le Prodiss (syndicat d’employeurs du secteur privé du spectacle vivant) fait un premier état des lieux pour mieux envisager le futur.
+ d’infos Télécharger l'enquête du Prodiss

20.12
#Etudes et observations #International #Salaires #Egalité femme / homme #Développement durable
Fair enough ? Rapport sur les conditions de travail dans le spectacle vivant
Trois séances de travail organisées par l’IETM (International network for contemporary performing arts) les 7 et 8 avril 2022 à Bruxelles pour explorer ce qu’il est possible de mettre en place pour améliorer les pratiques et conditions de travail dans le spectacle vivant.
Le rapport qui en est issu expose de nombreuses recommandations pour des pratiques professionnelles plus équitables.
+ d’infos Site de l'IETM pour télécharger le rapport en anglais et écouter les échanges
+ d’infos Page Développement durable du CND

20.12
#Développement durable
Transition numérique et écologique : Quelle convergence et quel rôle pour la Culture ?
Comment le secteur culturel, et spécifiquement celui du spectacle vivant, peut s’organiser pour peser et accompagner la construction d’une culture commune des transitions ?
TMN lab rassemble différents travaux pour mener à bien ces actions.
+ d’infos Site de TMN Lab
+ d’infos Page Développement durable du CND

20.12
#Etudes et observations #International #Territoires
Les flux de la mobilité culturelle, Régions ultrapériphériques et pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne
Cette publication (en anglais et en français) fait suite au Webinaire « Mobilité » organisé par On the Move en avril 2022. Pour ce webinaire, On the Move a collaboré avec ses partenaires du programme Archipel.eu afin de discuter de la mobilité culturelle dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne.
+ d’infos Site d’On-the-Move et télécharger le rapport
+ d’infos Site d’Archipel.eu

20.12
#Egalité femme / homme
Arriver à l’égalité femmes/hommes dans les Arts et la Culture : Le collectif HF Centre-Val de Loire sort un guide pratique
La publication de ce guide fait suite à l’enquête réalisée par HF en 2019. Il recense des initiatives et actions dans la région Centre-Val de Loire.
+ d’infos Enquête 2019 sur l’égalité femme/homes en région Centre-Val de Loire
+ d’infos Site HF CVL et télécharger le guide

20.12
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Quelles pistes pour en finir avec les violences sexuelles et sexistes dans le secteur culturel ?
L’Observatoire des politiques culturelles publie un podcast en partenariat avec la Fédération nationale des associations de DAC (directeurs.trices des affaires culturelles) - Fnadac, enregistré lors des 6^èmes Assises nationales des DAC les 20 et 21 octobre 2022.
+ d’infos et écouter le podcast sur le site de l’Observatoire des politiques culturelles

20.12
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Artcena : connaître le cadre légal des violences et harcèlements sexuels et sexistes dans le spectacle vivant
Publication d’une fiche pratique juridique pour mieux comprendre les notions de violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS).
+ d’infos et consulter la fiche sur le site d’Artcena

12.12
#Etudes et observations #International
Spectacle vivant et inclusion : une étude transnationale
Dans le cadre d’Europe Beyond Access, projet transnational sur la thématique « Arts et Handicap » co-financé par le programme Europe Créative, le British Council a commandé une étude au réseau On the Move pour analyser la façon dont les professionnels européens du spectacle vivant appréhendent l’égalité d’accès au secteur culturel des artistes, professionnels et publics en situation de handicap.
+ d’infos Télécharger le rapport en français

12.12
#Etudes et observations #Intermittence
L’emploi de salariés du spectacle au 1^er trimestre 2022 : les chiffres de Pôle emploi
Nombre d’employeurs (professionnels et occasionnels), nombre de salariés, masse salariale, retrouvez tous les chiffres de Pôle emploi au niveau national et par région pour le 1^er trimestre 2022.
+ d’infos Site de Pôle emploi

12.12
#Etudes et observations #Entrepreneuriat culturel #Territoires
Culture et ESS en Nouvelle-Aquitaine
L’A. (agence culturelle Nouvelle-Aquitaine) et la CRESS (chambre régionale de l’économie sociale et solidaire) ont produit une étude dont le premier tome est consacré à l’emploi culturel dans l’économie sociale et solidaire en région Nouvelle-Aquitaine et resitue ces chiffres par rapport aux autres territoires.
+ d’infos Site de l'A.

07.12
#Etudes et observations
Les employeurs et l’emploi dans le spectacle vivant : publication du tableau de bord statistique de la CPNEF-SV
La commission paritaire nationale emploi formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) vient de publier les chiffres de l’emploi dans le spectacle vivant à partir des données 2021 d’Audiens.
Parmi les points saillants, elle constate une forte hausse du nombre d’employeurs (+85%) et de salariés (+42%) par rapport à l’année 2020, due à la reprise après la crise sanitaire.
Les indicateurs révèlent également les effectifs en fonction des métiers, l’âge et les types de contrats selon les activités, la taille des employeurs, l’évolution de la masse salariale, … Autant de données fondamentales pour comprendre les évolutions de l’emploi dans le secteur.
+ d’infos Site de la CPNEF-SV

07.12
#Etudes et observations
Captations de spectacle : un guide pratique sur les questions juridiques posées par leur diffusion en ligne
La mise en ligne de captation de spectacles s’est développée pendant la crise sanitaire ; elle n’en pose pas moins des questions juridiques complexes.
L’European Theatre Convention (ETC), réseau de théâtres européens, a édité un guide à partir des recherches de deux experts en droit d’auteur et a choisi de le mettre à destination de tous les professionnels.
Conçu pour être accessible aux non-spécialistes, ce guide pratique a pour but de rappeler les principes juridiques de droits d’auteur et droits voisins qui régissent la diffusion de contenus et d’aborder la question des contrats nécessaires à cette pratique.
+ d’infos Télécharger le manuel en français

07.12
#Etudes et observations
Lancement d’une consultation publique sur l’ouverture et la réutilisation des données publiques culturelles
Le ministère de la Culture lance une consultation publique sur l’ouverture des données publiques culturelles. Cette consultation vise à recueillir les besoins et les remarques des usagers concernant les jeux de données déjà ouverts sur data.culture.gouv.fr et data.gouv.fr, et ceux qui auraient vocation à être ouverts.
+ d’infos Site du ministère de la Culture

07.12
#Egalité femme / homme #International
L’Institut français s’engage aux côtés de #JamaisSansElles
L’Institut français signe une convention de partenariat et une Charte avec l’association #JamaisSansElles. Il s’engage dans une politique active en matière de mixité dans la Culture française à l’international afin d’assurer la pleine participation des femmes à tous les niveaux et à garantir leur visibilité dans les événements.
+ d’infos Site de #JamaisSansElles!

07.12
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Podcast sur les politiques culturelles plus durables, … : consultez les rubriques enrichies ! 
+ d’infos page Développement durable du CND

07.12
#Etudes et observations #Aides et soutiens
Hausse du mécénat d’entreprise en faveur de la Culture
Le Baromètre du mécénat d’entreprise en France de l’Admical vient d’être publié et donne, tous les 2 ans, les principales tendances du mécénat d’entreprises en France. Il révèle notamment qu’en 2021, 37% des entreprises mécènes sont intervenues dans le secteur culturel, soit une augmentation de 11 points par rapport à 2019. La Culture demeure le second domaine privilégié par les entreprises mécènes, juste derrière l’éducation.
+ d’infos Site de l'Admical

01.12
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Lutte contre les VHSS : Nouveau guide dans la fonction publique et nouveau centre de ressources en ligne pour les secteurs relevant de l’Afdas
Deux nouveaux outils pour prévenir, agir et lutter contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels en situation professionnelle sont mis en place par l’État d’une part et par l’Afdas et Olecio d’autre part. Retrouvez toutes ces informations dans notre fiche pratique sur le sujet !
+ d’infos Site du ministère de la transformation et de la fonction publiques
+ d’infos Site de l’Afdas
+ d’infos Fiche du CND sur les VHSS

01.12
#Aides et soutiens #International
Comprendre le volet Culture du programme Europe Créative
Le Relais Culture Europe a conçu deux courtes vidéos qui abordent et décryptent les enjeux du programme européen et de son volet Culture.
+ d’infos Vidéo d'introduction à Europe Créative Culture
+ d’infos Vidéo sur le Programme Europe Créative 2021-2027 dans son ensemble

01.12
#Entrepreneuriat culturel
Synthèse des ateliers des 5^e Rencontres Culture et ESS
Le 13 juillet 2022 à Avignon, la Fondation Crédit Coopératif et le Festival d’Avignon, en partenariat avec l’Avise et le magazine La Scène, organisaient des ateliers permettant d’échanger sur les pratiques d’institutions culturelles et de tiers-lieux de l’ESS en matière de gouvernance et de coproduction d’activités avec les habitants.
+ d’infos Télécharger la synthèse

01.12
#Egalité femme / homme
Parentalité dans les arts : un site dédié
Suite à d’anciens travaux de recherche sur l’impact de la maternité sur la carrière des artistes et un essai sur le sujet en Angleterre, un groupe de mères artistes a élaboré des recommandations pour les institutions et les résidences, disponible en 16 langues.
+ d’infos Site artist-parents

17.11
#Aides et soutiens
Auto-entrepreneurs : l’Urssaf annonce une baisse des cotisations sociales au 1^er octobre 2022
Dans une actualité du 28 octobre 2022, l’Urssaf annonce l’application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs à compter du 1^er octobre 2022. Nous sommes en attente de la parution du décret actant cette baisse.
+ d’infos Site de l’Urssaf

17.11
#Aides et soutiens #Egalité femme / homme
Guide de la parentalité dans le cirque
Discrimination à l’embauche, congé maternité et paternité, aide à la parentalité, reprise de l’activité physique après le congé, …. Autant de sujets fondamentaux traités dans ce guide réalisé par Artcena en partenariat avec le collectif les Matermittentes et Audiens.
+ d’infos Télécharger le guide sur le site d’Artcena

17.11
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Rendez-vous, nouvelles publications téléchargeables, … : consultez les rubriques enrichies ! 
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17.11
#Salaires
Nouvelle fiche CN D sur les salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l’audiovisuel
Comment déterminer la convention collective applicable ? Où trouver les salaires minima des danseurs ? Cachet ou service de répétition ? … Toutes les réponses dans cette nouvelle fiche à disposition des professionnels du secteur.
+ d’infos Fiche Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l’audiovisuel

08.11
#Entrepreneuriat culturel #Territoires
Forum Entreprendre dans la Culture : les prochaines dates en Région
Le Forum Entreprendre dans la Culture est organisé autour de conférences, d’ateliers, de mise en réseau et de convivialité pour échanger sur la culture de demain.
Organisé à Paris par le ministère de la Culture, le Forum est décliné dans 6 régions par des porteurs de projets locaux.
Les prochaines éditions se dérouleront le 17 novembre à Lyon et le 1^er décembre à Marseille.
+ d’infos Forum Auvergne Rhône-Alpes
+ d’infos Forum Région Sud

08.11
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Signature d’un accord sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail dans la CCNEAC
Cet accord prévoit des dispositions particulières en matière d’information et de sanction de ces actes et agissements au sein des entreprises de la branche.
L'ensemble des organisations représentatives des employeurs et des salariés dans la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (convention applicable aux entreprises de spectacles subventionnées) l’ayant signé, il est applicable depuis le 1^er novembre 2022 à tous les employeurs adhérents aux syndicats signataires.
+ d’infos Site du SCC
+ d’infos Fiche pratique du CND sur les VHSS

08.11
#Aides et soutiens
Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022 minuit.
+ d’infos Loi n°2021-1109 du 24 août 2021
+ d’infos Site service-public.fr
+ d’infos Fiche pratique du CND Financements par les entreprises et les particuliers

08.11
#Etudes et observations
La captation de spectacles vivants : un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC)
La mission a traité l’ensemble des captations sonores ou audiovisuelles de spectacles et d’évènements culturels et a auditionné à cette fin plus de 250 professionnels.
Le rapport dresse d’abord un historique du développement des captations et expose les problématiques qui s’y attachent : démocratisation culturelle, source additionnelle de revenus, outil de promotion et de rayonnement international…
La mission retrace également le rôle important joué par les captations durant la crise sanitaire.
La deuxième partie du rapport est consacrée au modèle économique dominant des captations, qui repose sur les obligations des chaînes de télévision publiques et privées et les aides apportées principalement par le CNC. Elle étudie particulièrement 2 modes récents de diffusion des captations que constituent les plateformes et le livestream, d’une part, les salles de cinéma, d’autre part.
Enfin, le rapport analyse les questions juridiques que soulèvent les captations, interroge la valorisation de ces captations et aborde les enjeux de développement durable.
+ d’infos Télécharger le rapport

03.11
#Développement durable
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03.11
#Aides et soutiens
Mondes Nouveaux : la ministre de la Culture a annoncé une reconduction du dispositif jusqu’en 2025
C’est à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2023 que Rima Abdul-Malak a annoncé la « reconduction de Mondes Nouveaux pour une période de trois ans » à raison « d’un budget de dix millions par an sur trois ans, de 2023 à 2025 ». 
Doté de 30 M€, ce programme, qui a été lancé en 2021 par le ministère de la Culture pour redynamiser la scène de la création contemporaine a permis d’accompagner 264 projets de créateurs issus de toutes les disciplines.
+ d’infos Site du ministère de la Culture

03.11
#Intermittence
Assurance chômage : prolongation des règles actuelles d’indemnisation chômage jusqu’au 31 janvier 2023
Les règles d’indemnisation chômage fixées par le décret du 26 juillet 2019 cessaient de s’appliquer après le 1^er novembre 2022. La publication du décret du 29 octobre 2022 permet la poursuite du versement des allocations d’assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes jusqu’au 31 janvier 2023.
+ d’infos décret n°2022-1374 du 29 octobre 2022