Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique
Covid-19

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité pour accompagner les professionnels.

Mise à jour du 28.07

Du 29.07 au 31.08, nous vous invitons à prendre connaissance de l’actualité et des conséquences de la crise sanitaire sur le secteur chorégraphique via les liens suivants :
Site du Gouvernement
Site du ministère de la Culture
Site du ministère du Travail
Site du ministère de l’Economie - Soutien aux entreprises
Site de Pôle emploi spectacle
Site Service-Public.fr

Prochaine mise à jour du fil d’information le 1.09
 

État d’urgence sanitaire mis à jour 15.07

Fin d’état d’urgence sanitaire en métropole
Une loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire met fin à l’état d’urgence sanitaire en France (sauf pour la Guyane où il est prolongé jusqu’au 31 septembre 2021).
Cependant :
Le premier ministre, sur proposition du ministre de la santé, peut prendre des mesures par voie de décret du 2 juin au 30 septembre 2021 concernant la circulation des personnes, les fermetures des établissements aux publics et la possibilité d’exiger un « passe sanitaire » pour accéder à certains lieux ou évènements.
– Le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance jusqu'au 30 septembre 2021 des mesures nécessaires pour accompagner la reprise d'activité, notamment concernant l’activité partielle et jusqu’au 31 aout 2021 concernant les mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement (allocations chômage).
+ d’infos Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Retour de l’état d’urgence sanitaire en Réunion et à la Martinique mis à jour du 15.07
Le retour de l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de La Réunion et de la Martinique est déclaré à compter du 14 juillet 2021 à 0 heure.
+ d’infos Décrets n°2021-931 et 2021-932 du 13 juillet 2021
 

Sortie de crise sanitaire – dernières annonces et mesures mis à jour 26.07

Passe sanitaire mis à jour 26.07
Pour l'accueil du public
À compter du 21 juillet 2021, pour être accueillies dans les établissements, lieux et évènements proposant des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et recevant un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 50 personnes, les personnes majeures doivent présenter l'un des documents suivants :
- Le résultat d'un test ou examen de dépistage réalisé depuis moins de 48 heures ;
- Un justificatif du statut vaccinal ;
- Un certificat de rétablissement.
À partir du 30 septembre, cette obligation devrait s’appliquer à toute personne âgée de 12 ans et plus (en attente du texte). Cette obligation s’applique aux ERP de type R lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs et aux ERP de type L, X, PA.
Le port du masque n’est pas obligatoire mais peut être imposé par le Préfet de département, l'exploitant ou l'organisateur.
+ d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
+ d’infos sur le site du gouvernement

Pour l’accueil des salariés dans les établissements soumis à l’application du passe sanitaire
Les salariés de ces établissements devraient être soumis à l’obligation de présenter le passe sanitaire à compter du 30 août 2021. Ces dispositions font partie du projet de loi adopté par les parlementaires dans la nuit du 25 au 26 juillet, le Conseil Constitutionnel doit encore se prononcer sur la légalité des dispositions.
La possibilité de licencier un salarié ne détenant pas un passe sanitaire valide aurait été écartée. Un salarié sans justificatif verrait son contrat suspendu, sans salaire. Si la situation perdurait plus de trois jours, la personne serait convoquée pour un entretien afin d'examiner "les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d'affectation" sur un poste non soumis à l'obligation du passe. Nous sommes dans l'attente des textes d'application.

 

Le ministère de la Culture et le ministère de la Santé ont mis en place pour toutes les questions des professionnels :
Un numéro d’appel : 0800 08 02 27
Un mail : contact@tousanticovid.gouv.fr
Une FAQ sur le passe sanitaire

Accueil du public et reprise d'activité mis à jour 30.06
A compter du 1er juillet 2021 :
– Reprise de l’enseignement de la danse pour tous publics sans restriction et dans tous les types d’ERP (R, X et L) (nouvelle rédaction des articles 35, 6° ; 42 et 45 du décret du 1er juin 2021).
– Accueil du public dans les salles de spectacle (ERP de type L) : fin des jauges limitatives d’accueil des spectateurs - sauf pour les concerts debout : jauge à 75% (nouvelle rédaction rédaction de l’article 45 du décret du 1er juin 2021).
– Dans les établissements sportifs couverts (ERP de type X), les salles à usages multiples et les salles de spectacle (ERP de type L) : les espaces permettant les regroupements doivent être aménagés dans des conditions garantissant le respect de l'article 1er (distanciation sanitaire et port du masque en espace couvert sauf si application du passe sanitaire). Les dispositions relatives au passe sanitaire doivent être respectées dans les différents établissements concernés.
+ d'infos Décret n°2021-850 du 29 juin 2021
+ d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Mesures spécifiques pour les intermittents du spectacle mis à jour 23.07

Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) : nouvelles conditions d’éligibilité à compter du 9 juillet 2021 mis à jour le 23.07
Géré par Audiens, le FUSSAT est relancé pour accompagner les intermittents qui ne peuvent pas bénéficier de l’année blanche. Ce fonds donne toujours accès à 4 aides sociales différentes selon le type de situation, d’un montant forfaitaire unique de € 1500, sous réserve de ne percevoir aucune allocation d’assurance chômage, et à une 5ème aide d’un montant forfaitaire de € 150 par cachet correspondant à une date annulée et ne pouvant pas bénéficier de l’activité partielle (employeur passant par le GUSO). Les conditions d’attribution de ces aides ont été revues. À noter que les bénéficiaires ayant perçu l’une des quatre premières aides du dispositif en 2020 peuvent à nouveau en bénéficier automatiquement, à la seule condition qu’ils ne perçoivent toujours aucune allocation chômage de la part de Pôle emploi, que ce soit au titre du régime général ou du régime spécifique des intermittents.
Les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles, mais le sont à l’inverse avec l’aide n°5.
Les demandes d’aides peuvent être déposées depuis le 13.07 et jusqu’au 31.08.2021.
+ d’infos https://fussat-audiens.org/

Communiqué de presse du Gouvernement mis à jour 12.05
Lors du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) du 11 mai 2021, Elisabeth Borne et Roselyne Bachelot-Narquin ont présenté diverses mesures. Nous sommes en attente des textes d’application.

– L’année blanche est prolongée de quatre mois, jusqu’au 31 décembre 2021. Au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois filets de sécurité :

  • Une extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d’heures permettant de bénéficier du régime de l’intermittence ;
  • Une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité seront temporairement supprimées ;
  • Des modalités aménagées de l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) : possibilité pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n’ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission de voir leur droit à l’APS étudié dans les mêmes conditions que s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.

Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations de bénéficier de l’accès à une indemnité pendant toute l’année 2022.

– Un accompagnement renforcé est apporté aux jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle.

Pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d’heures pour accéder au régime d’indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l’accès à l’intermittence à 338 heures. Ensuite, afin de les aider dans leur recherche d’emploi, une partie du plan « 1 jeune, 1 solution » sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle.

Trois dispositifs d’aide à l’emploi bénéficieront de moyens complémentaires à hauteur de 30 millions d’euros :

  • aide au paiement des cotisations à travers le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel;
  • renforcement des aides du GIP café-culture ;
  • renforcement de l’aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du FONPEPS.

Les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020. Cela s’applique à l’ensemble des arrêts de travail intervenus à compter du 1er avril 2021. L’assurance-maladie appliquera cette mesure de façon rétroactive aux arrêts intervenus à compter du 1er janvier 2021 au titre des congés maternité et des arrêts maladie d’une durée d’1 mois ou plus.

Ces propositions s’appuient sur le rapport de la mission Gauron sur les suites de l’année blanche en faveur des intermittents.
+ d’infos Communiqué de presse du gouvernement du 11 mai 2021
+ d’infos sur le site Ameli.fr
+ Télécharger le rapport Situation des intermittents du spectacle à l’issue de l’année blanche
+ d'infos Communiqué de presse du ministère de la Culture

Année blancheProlongation des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31.08.2021 et modalités spécifiques de réexamen mis à jour 1.03
La loi du 17.06.2020 prolonge les droits à l’assurance chômage des intermittents du spectacle jusqu'au 31.08.2021. L’arrêté du 22 juillet 2020 acte les dates de report annoncées et le décret n°2020-928 du 29.07.2020 précise les conditions de réexamen de droits suite à cette prolongation. La prolongation de l’indemnisation (automatique sous réserve de s’actualiser mensuellement) concerne les intermittents du spectacle arrivant en fin de droits entre le 1.03.2020 et le 31.08.2021. Pour ces derniers, la date anniversaire est reportée au 31.08.2021.
Une circulaire Unédic en date du 22.02.2021 vient détailler la prolongation des droits à l’ARE jusqu’au 31.08.2021 et les modalités spécifiques de réexamen de ces droits à compter du 1er septembre 2021 pour les bénéficiaires des annexes VIII et X.
+ d’infos Circulaire n°2021-04 de l'Unédic du 22 février 2021

+ d'infos Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
+ d'infos Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
+ d'infos Mesures exceptionnelles intermittents – Pôle Emploi spectacle
+ d’infos fiche Régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle – mesures exceptionnelles mis à jour 1.03

FAQ Pôle Emploi
Pôle Emploi a mis en ligne une FAQ dédiée aux intermittents du spectacle, pour répondre à leurs questions concernant l’accès aux mesures exceptionnelles annoncées
+ d'infos réponses aux questions des employeurs du spectacle
+ d'infos COVID19 – Procédure d’actualisation pour les intermittents du spectacle
+ d’infos Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID-19


Activité dans le secteur chorégraphique mis à jour 6.07

Guide d’aide à la continuité d’activité en contexte épidémique mis à jour 6.07
La Direction générale de la création artistique – ministère de la Culture a mis à jour son guide d’aide à la continuité d’activité en contexte épidémique. Il porte notamment sur les conditions d’accueil du public dans les différents ERP et compile de nombreuses recommandations sanitaires.
+ d’infos guide à télécharger

Stratégie de réouverture des établissements recevant du public et des activités regroupant du public mis à jour 2.07
Le Gouvernement a mis en ligne un simulateur qui permet de consulter le calendrier et les modalités de réouverture (jauge, protocoles, …) propres à chaque établissement ou activité. Ce simulateur reprend en particulier les préconisations sanitaires du ministère de la Culture pour ce qui concerne les jauges des établissements d’enseignement de la danse.
+ d’infos Gouvernement informations coronavirus

Mesures européennes pour la réouverture en toute sécurité des secteurs de la culture et de la création mis à jour 30.06
La Commission européenne a publié des lignes directrices visant à assurer la reprise en toute sécurité des activités dans les secteurs de la culture et de la création dans l'ensemble de l'UE et proposant une approche coordonnée, en fonction des spécificités nationales, régionales et locales.
+ d’infos sur le site de la Commission européenne

Dérogation temporaire à la visite de la commission de sécurité pour la réouverture des ERP fermés pendant plus de 10 mois mis à jour 14.06
Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles et de ne pas retarder la réouverture de ces établissements, le décret n°2021-746 du 9 juin 2021 permet une réouverture sans visite préalable de la commission de sécurité, sous réserve d'adresser à l'autorité de police une demande de dérogation et de lui garantir que le niveau de sécurité incendie est suffisant.
En cas de rejet de la demande de dérogation, une visite de la commission de sécurité compétente est réalisée.
+ d'infos Décret n°2021-746 du 9 juin 2021

Déplacements professionnels internationaux mis à jour 6.07
Le ministère de la Culture a mis à jour sa FAQ et la carte chromatique des pays (verts, oranges, rouges) concernant les déplacements professionnels internationaux. Les modalités des déplacements depuis et vers l’étranger varient en fonction de la situation sanitaire des pays et de la vaccination des voyageurs.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture

 

Mesures spécifiques à destination du secteur culturel et du spectacle vivant mis à jour 28.07

Annonce d’un fonds provisionnel pour soutenir les compagnies du Off d’Avignon mis à jour 28.07
Le 16 juillet 2021, lors d’une rencontre réunissant l’Association Avignon Festival & Compagnies (AF&C), Bénédicte Lefeuvre, directrice de la Drac Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bertrand Gaume, Préfet du Vaucluse et Christopher Miles, directeur de la Direction générale de la création artistique (DGCA), ce dernier a annoncé la mise en place d’un fonds provisionnel destiné à soutenir les compagnies participant au Festival Off d’Avignon.
Ce fonds viendrait compenser les éventuelles baisses de recettes de billetterie résultant de l’entrée en vigueur du passe sanitaire, à compter du 21 juillet 2021, dans les lieux culturels accueillant plus de 50 personnes. Sa gestion aurait été confiée à AF&C, en sa qualité d’organisatrice et de coordinatrice de la manifestation. Nous attendons les précisions du ministère de la Culture à ce sujet. (source ARTCENA)
+ d’infos

Fonds d'aides gérés par l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) mis à jour 23.07
Les plateformes des fonds gérés par l’ASTP sont désormais accessibles pour les dépôts de dossiers de demandes d’aides. Sont ouverts :

– Le FUSV-4 (Fonds d'urgence pour le Spectacle Vivant Privé non musical) pour la période du 01.03 au 18.05.2021. Les demandes doivent être déposées en ligne sur le site https://2.fusv.org/ au plus tard le 15.09.2021. La plateforme de demande d’aide du FUSV-5 (pour la période du 19.05 au 30.06.2021), quant à elle, ne sera mise en ligne qu’à partir de la fin de l’été.
Sont éligibles au fonds, notamment :
– Les compagnies chorégraphiques sous forme associative ou commerciale ne percevant aucune subvention publique, ou percevant des subventions "au projet" ou percevant des subventions "de fonctionnement" mais pour un total n'excédant pas € 15 000 par an,
– Les exploitants de théâtres privés.
+ d'infos règlement général du FUSV

Le FCSVP (Fonds de Compensation du Spectacle Vivant Privé)
Pour les Fonds de Compensation Billetterie (FCB-2 & 3) couvrant la période du 19.05 au 30.06.2021, les demandes doivent être déposées en ligne sur le site https://fcsvp.org/ au plus tard le 15.09.2021.
Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA-3) couvrant la période du 01.03 au 18.05.2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
+ d'infos règlement général du FCSVP

Aides à la captation et aux diffusions alternatives numériques - ONDA  mis à jour 12.07
L’ONDA annonce la mise en place d’un nouveau dispositf expérimental, visant à contribuer au financement d’un ou plusieurs supports audiovisuels utiles à la diffusion numérique du spectacle vivant. Les bénéficiaires de ce dispositif sont les lieux de diffusion de spectacle (hors champs du CNM) qui bénéficient de subventions de l’Etat et des collectivités territoriales et qui ont conclu un partenariat avec une équipe artistique pour la réalisation et la diffusion de la captation. Les informations sur les dépenses éligibles et la constitution du dossier seront communiquées en septembre 2021.
+ d’infos ONDA aides à la captation

"Mondes nouveaux" : appel à manifestation d'intérêt à l'attention des artistes et créateurs mis à jour 22.06
Dans le cadre du Plan de Relance, le Gouvernement consacre 30 millions d’euros à un programme de soutien à la conception et à la réalisation de projets artistiques, qui portera une attention particulière aux jeunes créateurs. Ce programme concerne exclusivement des créations originales, qui pourront dialoguer, si les créateurs le souhaitent, avec des sites du patrimoine architectural, historique et naturel relevant du Centre des monuments nationaux (CMN) ou du Conservatoire du littoral (CdL). Le formulaire de candidature sera disponible sur le site internet du ministère de la Culture du 28 juin au 22 août 2021.
+ d’infos ministère Culture Mondes nouveaux

Fonds de soutien exceptionnel aux festivals mis à jour 09.06
Géré par les DRAC et les DAC (pour tout le spectacle vivant hors musique) et coordonné par la Direction générale de la création artistique, ce fonds de soutien exceptionnel a pour objectif de soutenir les festivals qui débuteront entre le 19 mai 2021 et le 30 septembre 2021 et dont les dépenses et recettes sont impactées par la situation sanitaire. Le formulaire de demande de subvention est disponible en ligne, jusqu’au 31 août 2021, sur le site du ministère de la Culture.
+ d’infos

Les aides à la reprise en région mis à jour 22.06

Fonds de soutien exceptionnel aux artistes auteurs
La Région Centre-Val de Loire met en place un fond d’aide, sous forme de bourses individuelles, dédiées au travail d’écriture ou de création au sens large à l’attention des artistes auteurs. Date limite de dépôt : 1er septembre 2021.
+ d’infos Aides de la Région Centre Val de Loire

– La Drac Centre–Val de Loire, en articulation avec les autres mesures du plan de relance, propose un appel à projets pour l’aide directe à l’emploi dans le spectacle vivant. Doté de 326 000 € et disponible jusqu’au 15 septembre 2021, cet appel à initiatives a pour but d’aider à la diffusion des équipes artistiques de la région Centre-Val de Loire, notamment les plus fragiles qui ont été très impactées par la crise sanitaire.
+ d'infos

Spectacle vivant en Bretagne met en place un dispositif exceptionnel d’aide aux répétitions en 2021. Ouvert aux équipes artistiques professionnelles implantées en Bretagne, son but est de permettre la reprise de la diffusion de spectacles déjà créés.
+ d'infos Spectacle vivant Bretagne

– La Région Bretagne va aider cet été les organisateurs occasionnels de spectacle à employer des artistes intermittents du spectacle (enveloppe de €100 000).
L'employeur occasionnel devra recourir au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) et en faire la demande sur le site du GIP café culture.
+ d'infos site gipcafescultures.fr
+ d'infos site de la Région Bretagne

– La Région Pays de la Loire met en place une aide exceptionnelle en direction des équipes artistiques du spectacle vivant (jusqu’au 30 septembre 2021), ainsi qu’un fonds d’aide aux lieux culturels :
+ d’infos sur l’aide exceptionnelle aux équipes artistiques
+ d’infos sur le fonds d’aide aux lieux culturels

– La DRAC Ile-de-France propose une deuxième édition de l'été culturel 2021 en Île-de-France (du 15 juin au 30 septembre). Ce programme a pour objet de favoriser le développement d’une offre artistique et culturelle gratuite et de favoriser dans le même temps la reprise de l’activité artistique.
+ d'infos l'été culturel en Ile-de-France 2021
 

Aides sociales à l’attention des professionnels de la culture mis à jour 23.07

— Caisse des Congés spectacles : Audiens avance d’un mois le paiement des indemnités de congés payés afin d’aider les artistes et techniciens du spectacle, particulièrement touchés en matière d’emploi depuis un an.
+ d’infos Demande de congés 2021

— L’Afdas, Audiens et le CMB ont créé « Audas Pro », une plateforme commune pour simplifier l'accès aux mesures spécifiques à l’emploi et au Covid-19 à l’attention des professionnels de la culture.
+ d’infos audaspro.org

Aides sociales individuelles d’urgence Audiens : artistes et techniciens du spectacle confrontés à des fragilités sociales en raison de la crise peuvent solliciter cette aide à la vulnérabilité sur la plateforme d’Audiens : aide exceptionnelle Audiens
Cette aide est cumulable avec le FUSSAT et est traitée de manière anonyme.
Numéro à appeler pour toute demande (diagnostic de la situation sociale)  :
+ 33 (0)1 73 17 37 26
+ d’infos Communiqué de presse d’Audiens en date du 20.04.2021

Mesures de soutien aux entreprises et auteurs mis à jour 7.07

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour 30.06
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30.06.2021. La mise à jour porte notamment sur le maintien des règles de distanciation physique et de port du masque en entreprise ainsi que sur la recommandation de deux jours de télétravail par semaine.
+ d’infos Télécharger le protocole

Afin d’accompagner le retour des télétravailleurs en entreprise, l’Anact propose une fiche conseil à l’attention des employeurs
+ d’infos Fiche conseil

Pour aller plus loin :
+ d’infos FAQ Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19
+ d’infos Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs

Activité partielle : adaptation des mesures d’urgence mis à jour 31.05
Depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif renforcé d'activité partielle a été mis en place pour aider les entreprises et les salariés en difficulté.
Concernant l’allocation pour activité partielle versée aux salariés, un décret du 28 mai 2021 est venu préciser le calendrier de diminution de 70 à 60% de cette allocation à compter du 1er septembre pour les salariés des entreprises des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire.
Concernant l’allocation pour activité partielle versée par l’Etat aux entreprises, un autre décret du 28 mai 2021 est venu mettre en place une diminution progressive du taux horaire à compter du 1er juillet 2021.
+ d’infos Fiche indemnisation pour activité partielle mis à jour 31.05
+ d’infos FAQ « Activité partielle » du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Fonds de solidarité pour les entreprises, travailleurs indépendants et artistes auteurs : extinction progressive mis à jour 30.06
Un dispositif d'extinction progressive du fonds de solidarité est mis en place pour les mois de juin et juillet 2021, permettant d'accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.
+ d’infos Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié par le décret du 29 juin 2021
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 30.06
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphesmis à jour 7.07
+ d’infos sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Le fonds de solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaire (sans SIRET) est accessible en ligne.

SACD : de nouveaux soutiens pour les auteurs de spectacle vivant  mis à jour 06.07
En complément du Fonds de solidarité de l’État auquel les auteurs restent éligibles, plusieurs aides sont mises en place pour permettre d’apporter un soutien financier aux auteurs du spectacle vivant les plus touchés et qui n’ont pas eu accès sur l’ensemble de la période au Fonds de solidarité, notamment en raison de l’irrégularité de leurs revenus :
Prolongation du fonds d’urgence solidarité destiné aux autrices et auteurs les plus en difficulté qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe (ni allocation de retraite, ni salaire...)
Nouvelles conventions avec le ministère de la culture concernant le dispositif de prise en charge et de paiement par l’Etat des dettes de droit d’auteur des compagnies et structures privées ainsi que la mise en œuvre d’un filet de sécurisation des revenus des autrices et auteurs de spectacle vivant ne remplissant pas les conditions pour prétendre au Fonds de Solidarité d’Etat (et dont les pertes de droits issus de la gestion collective ont été supérieures à 40% entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021 par rapport à une période de référence pouvant remonter sur 3 années). Une partie de ces aides sera également orientée vers les auteurs et autrices émergents.
+ d’infos nouveaux soutiens auteurs spectacle vivant - SACD

La commission d’action sociale procède par ailleurs à l’examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors de ce fonds d’urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle.
Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la SACD pour formuler une demande et consulter les critères d’attribution des aides de solidarité SACD.
+ d'infos Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 7.07

Mesures de protection sociale en faveur des artistes-auteurs mis à jour 6.05
Selon le site de l’assurance maladie, pour les artistes auteurs, le seuil des revenus annuels 2020 permettant l’indemnisation d’un arrêt de travail est abaissé à 600 Smic horaire (au lieu de 900).
Le montant de l’indemnité journalière reste calculé sur la base du revenu annuel le plus important (en 2019 ou 2020).
+ d’infos sur le site Ameli.fr

Plan auteurs 2021-2022 : mesures de sauvegarde et de revalorisation de la place des auteurs mis à jour 15.04
Publication du plan auteurs 2021-2022 qui reprend certaines des mesures proposées par le rapport de Bruno Racine « L’auteur et l’acte de création ».
La ministre de la culture a annoncé le 12 mars 2021 quinze mesures afin de sauvegarder le tissu créatif et revaloriser de manière durable la place des auteurs dans les différents secteurs de la création :
4 mesures de sauvegarde sont prévues au premier semestre 2021 afin d’accompagner les auteurs pendant la crise, de corriger certaines insuffisances administratives et de mieux identifier la population des auteurs dans leur ensemble :
notamment l’abaissement du seuil d’accès des artistes-auteurs aux indemnités journalières maladie et maternité.
Les auteurs continueront de bénéficier du fonds de solidarité et les fonds sectoriels d’urgence seront réabondés de 22 M€ supplémentaires.
11 mesures de revalorisation de la place des auteurs seront quant à elles mises en oeuvre « d’ici la fin du quinquennat ». Elles ont vocation à « améliorer le soutien apporté aux auteurs tout au long de leur parcours artistique, à renforcer l’équilibre des relations contractuelles avec les structures qui assurent la diffusion de leurs œuvres et à recomposer la gouvernance de l’organisme de gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs ».
Sont notamment prévus une clarification du régime fiscal des auteurs, un portail d’information numérique dédié, et une meilleure mise en réseau de l’offre de résidences d’écriture.
+ d’infos dossier de presse « Plan Auteurs 2021-2022 »

Exonération de cotisations sociales et aide au paiement mis à jour 08.06
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la reconduction des dispositifs d’aide et d’exonération de cotisations.
– Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 30.06
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 7.07

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et associations en difficulté
Pour informer les professionnels dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19, un numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi, 9:00-12:00 & 13:00-16:00) afin de renseigner et d’orienter les professionnels vers  les aides d’urgences mises en place :
— les reports de charges ou d’impôts,
— le fonds de solidarité.
+ d'infos Ministère de l’Économie – Les mesures de soutien aux entreprises
+ d’infos Guide des dispositifs France Relance à destination des TPE et PME

Études d'impact mis à jour 12.07

Opale, Ufisc et Fedelima : Impacts socio-économiques de la crise sanitaire sur les structures culturelles et artistiques en 2020 (juillet 2021) mis à jour 12.07
Un an après la 1ère enquête nationale (juin 2020), les résultats de cette 2ème enquête permettent d'approfondir la connaissance commune des difficultés et des problématiques rencontrées par les structures culturelles, particulièrement sur les aspects socio-économiques et financiers. 
+ d’infos Enquête Impacts Opale

CN D : Impacts de la crise sanitaire sur les compagnies chorégraphiques françaises mis à jour 5.05
Le CN D publie les résultats d’une enquête réalisée auprès de 382 compagnies chorégraphiques françaises entre le 15.01.2021 et le 8.02.2021 afin d’appréhender les effets de la crise sanitaire sur les compagnies de danse : fragilisation du secteur, mobilisation des dispositifs de soutien, inquiétudes relatives à la reprise, etc.
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Unédic : L’impact de la crise sur l’emploi intermittent dans le spectacle en 2020 mis à jour 29.03
L’Unédic publie une étude détaillant l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi intermittent dans le spectacle vivant en 2020. La publication met notamment en évidence une baisse de l’activité de 30% dans le secteur, occasionnant des baisses de salaires pour une grande partie des allocataires intermittents. Elle révèle également d’importantes disparités entre les branches du spectacle vivant et celles du spectacle enregistré, moins touchées par la crise sanitaire, et selon les métiers.
+ d’infos Impact de la crise sur l’emploi intermittent dans le spectacle en 2020

CPNEF-SV - Rapport final « diagnostic-action » dans le secteur du spectacle vivant : une grande fragilisation du secteur et des besoins d’accompagnement sans précédent mis à jour 11.05

Le rapport final propose un état des lieux de la situation sociale et économique, pour l’ensemble du secteur, mais aussi par activité, discipline, métier, territoire … Pour limiter l’aggravation des difficultés structurelles avec la reprise limitée et progressive de l’activité, le rapport pointe les enjeux à venir et propose des pistes d’accompagnement et de dispositifs, en complément d’un plan de reprise et d’aides à l’emploi culturel des pouvoirs publics.
+ d’infos Rapport final diagnostic action spectacle vivant
Rapport piloté par la CPNEF-SV, l’Afdas et la DGEFP