Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique
Covid-19

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité pour accompagner les professionnels.

Mise à jour du 25.02

Prolongation du régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1.06.2021
Le Parlement a voté une nouvelle prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1.06.2021 inclus.
Ce régime exceptionnel permet au Gouvernement de prendre des mesures visant à renforcer la sécurité sanitaire et à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 : restrictions de circulation, de rassemblements et d’ouverture des établissements, confinement de la population, etc.
+ d’infos LOI n° 2021-160 du 15 février 2021
 

Activité dans le secteur chorégraphique mis à jour 18.02

Activité d’enseignement de la danse dans les différents types d’établissements mis à jour 18.02
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire vient d’être modifié par le décret n° 2021-173 du 17 février 2021, paru au Journal officiel le 18 février et entré en vigueur immédiatement.
Le décret modifié comporte une évolution importante s’agissant de la pratique de la danse des mineurs : le ministère de la Culture assimile désormais la danse aux autres activités physiques et sportives.
Par conséquent, l’article 35, 6° du décret n° 2020-1310 modifié prévoit dorénavant que la pratique de la danse pour les mineurs dans les cadres scolaire, périscolaire ou de loisir, qui se déroule en intérieur dans les conservatoires territoriaux et les autres établissements artistiques (ERP de type R), quel que soit leur statut (public ou privé), n’est plus autorisée, au même titre que les autres activités physiques et sportives.
Le ministère de la Culture précise que l’enseignement de la danse aux mineurs amateurs est interdit, quel que soit le classement ERP de l’établissement (ERP de type L, X et CTS compris).
+ d’infos Décret n°2021-173 du 17 février 2021
+ d’infos sur le site de la DRAC Île-de-France

Les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R) demeurent autorisésà accueillir les pratiquants professionnels ainsi que les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance.
Une exception supplémentaire est accordée aux établissements publics d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés) pour les seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur.
Dans ces cadres stricts, les conditions d’activité sont les suivantes (articles 31, 35, 36 et 45 du décret n°2020-1310 du 29.10.2020) :
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique,
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (« dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement »). Le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas ».
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.
Attention : l’article 1er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».
Enfin, concernant les établissements d'enseignement supérieur (Pôles supérieurs et écoles supérieures de danse), selon l’article 34 du décret, ils peuvent accueillir leurs usagers aux seules fins de permettre l’accès aux formations et aux activités de soutien pédagogique dans la limite d'un effectif d'usagers n'excédant pas 20 % de la capacité d'accueil de l'établissement (décret n° 2021-105 du 2 février 2021).

L’activité est autorisée dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, que ce soit dans les salles de cours ou dans les espaces clos, « dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement ».
+ d’infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
+ d’infos Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020
+ d’infos Décret n°2020-1643 du 22 décembre 2020
 

Activité des salles de spectacle  mis à jour 11.02

Les salles de spectacle (ERP de type L) resteront fermées au public jusqu’à nouvel ordre.
Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu’à « la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire » le dispositif permettant aux entrepreneurs de spectacles de proposer un avoir en lieu et place du remboursement d’un billet ou d’un abonnement.
+ d’infos Ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021
+ d’infos Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020
+ d’infos Fiche Annulation de représentations et conséquences mis à jour 11.02

L’ouverture des salles de spectacle est actuellement limitée à l’accueil de l’activité des artistes professionnels.
Les conditions d’activité sont les suivantes (articles 3, 27 et 45 du décret n°2020-1310 du 29.10.2020) :
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique,
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes sachant que le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. »
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.

Attention : l’article 1er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».
+ d’infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
 

Renforcement des mesures visant à faire face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour 19.02

Renforcement des restrictions de déplacement mis à jour 19.02
Le décret n°2021-99 du 30 janvier prévoit un renforcement des restrictions de déplacement à l’entrée du territoire national et entre la métropole et les territoires ultra-marins :
– L’entrée sur le territoire national par voie terrestre est désormais conditionnée à la présentation d’un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant le départ, pour toute personne âgée de onze ans ou plus. Certaines dérogations à cette obligation sont néanmoins possibles pour les déplacements professionnels, sous condition ;
– Les déplacements sont interdits entre le territoire métropolitain et un pays étranger hors Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège et la Suisse.
– Les déplacements sont interdits au départ ou à destination des territoires d'outre-mer.
Attention : Certaines dérogations à ces interdictions restent possibles si le déplacement est fondé sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.
Concernant l’accueil en France d’artistes et de professionnels du secteur culturel, aucun motif de déplacement n’est requis pour les personnes en provenance de l’espace européen ou d’un pays de la « liste verte » établie au niveau européen.
+ d’infos Décret n°2021-99 du 30 janvier 2021

Renforcement du couvre-feu mis à jour 18.02
Un couvre-feu généralisé de 18:00 à 6:00 du matin a été adopté pour l'ensemble du territoire, dès samedi 16.01.
Certains déplacements restent néanmoins possibles pendant ces horaires, sur présentation d’une attestation, notamment dans le cadre d’un exercice professionnel ou du suivi d’une formation professionnelle ne pouvant être différés.
Selon les textes, les cours de danse à ce jour encore autorisés (voir « Activité d’enseignement de la danse » ci-dessus) doivent respecter les horaires du couvre-feu. En effet, les seules dérogations de déplacement prévues concernent les “établissements ou services d’accueil de mineurs” (soit les écoles, les crèches, les assistantes maternelles, …). 
+ d’infos Site du gouvernement - attestations
+ d’infos Décret 2021-31 du 15 janvier 2021
Cependant, le 19.01, la ministre de la Culture, dans son audition auprès de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, a indiqué que les établissements d’enseignement artistique bénéficiaient d’une dérogation de déplacement en dehors des horaires de couvre-feu pour les cours qu’ils organisent.
 

Renforcement des mesures de distanciation mis à jour 28.01
Le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 porte la distanciation physique entre deux personnes à deux mètres en l’absence de port du masque.
À ce stade, cette disposition ne s’appliquerait pas aux établissements d’enseignement de la danse et aux établissements d’enseignement supérieur pour lesquels les dispositions précédentes n’ont pas été modifiées (Cf. paragraphe « Activité dans le secteur chorégraphique »).
+ d’infos Décret n°2021-76 du 27 janvier 2021
 

Mesures spécifiques à destination du secteur culturel et du spectacle vivant mis à jour 19.02

Dernières annonces gouvernementales relatives à l’organisation des festivals d’été mis à jour 19.02
La ministre de la Culture a précisé le cadre d’organisation de la saison festivalière 2021 et a présenté les grands axes des dispositifs d’accompagnement économique prévus :
– Les festivals (en salles comme en plein air) pourront être organisés avec une jauge maximale de 5.000 spectateurs, en configuration assise, avec distanciation, sur un même site et pour un même événement. Les conditions d’organisation pourront être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
– Les festivals qui adapteront leur événement bénéficieront d’aides sectorielles dédiées, sous la forme d’un mécanisme de compensation des pertes d’exploitation. Dans l’hypothèse d’une dégradation de la situation sanitaire qui entrainerait une annulation de l’événement, un mécanisme d’indemnisation sera prévu. Par ailleurs, l’accompagnement économique est maintenu pour les festivals qui seraient contraints d’annuler leur événement dès à présent.
– Enfin, la ministre a annoncé une enveloppe de 15M€ pour les aides à la captation, toutes disciplines confondues.
+ d’infos Communiqué de presse du ministère de la Culture

Association pour le Soutien du Théâtre Privé - FUSV et FCSV mis à jour 9.02
Dépôt des dossiers du FUSV (volet 3) et du fonds de compensation annulation (FCSV annulation) en ligne jusqu'au 31 mars 2021.
– Le volet 3 du FUSV
peut être sollicité par les exploitants de théâtres privés et entrepreneurs de spectacles avec une prise en charge des frais fixes (hors masse salariale) à hauteur de 100 % en janvier et février, avec une bonification complémentaire exceptionnelle de 20 % pour le mois de janvier. De leur côté, les compagnies non conventionnées peuvent bénéficier d’une prise en charge de 20 % du montant HT des contrats de cessions annulés sur la période du 01/01 au 28/02/2021.
+ d’infos FUSV
– Le FCSV annulation, destiné à compenser les pertes de recettes consécutives à l’annulation de représentations de spectacles en tournées, est poursuivi selon des modalités inchangées. Il alloue aux entreprises de tournées (producteurs / tourneurs) non subventionnées une compensation financière dont le montant représente « 15 % du montant HT des contrats de cessions des représentations annulées ».
+ d’infos FCSV
+ d’infos sur le site de l’ASTP

Plateforme « Audas Pro » mis à jour 15.12
L’Afdas, Audiens et le CMB lancent « Audas Pro », une plateforme commune visant à simplifier l'accès aux mesures spécifiques à l’emploi et au Covid-19 pour les professionnels de la culture.
+ d’infos audaspro.org

Audiens, aides sociales mis à jour 31.12
Fin de l’aide sociale exceptionnelle d’urgence au 31.12.2020.
Les autres aides sociales d’Audiens peuvent toujours être sollicitées :
+ d’infos Audiens Interventions sociales
Numéro à appeler pour toute demande (diagnostic de la situation sociale)  :
+33 (0)1 73 17 37 26

Fonds d’urgence solidarité de la SACD mis à jour 7.10
La SACD a créé un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs. Ce dispositif est destiné à soutenir les autrices et auteurs les plus en difficulté qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe : ni allocation de retraite, ni salaire...
+ d’infos : se connecter à son espace personnel SACD

Clôture au 31.12.2020 du Fonds d’urgence Spectacle vivant de la SACD mis à jour 9.02
Le Fonds d’urgence Spectacle vivant a été clôturé le 31 décembre 2020. La SACD a annoncé être en attente d’une décision du ministère de la Culture concernant le 1er trimestre 2021.
La commission d’action sociale procède par ailleurs à l’examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors de ce fonds d’urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle.
Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la SACD pour formuler une demande et consulter les critères d’attribution des aides de solidarité SACD.
+ d’infos Fonds d’urgence Spectacle vivant de la SACD
+ d'infos Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 9.02.21
 

Mesures de soutien aux entreprises et auteurs mis à jour 25.02

Fonds de solidarité : prolongation en janvier 2021 mis à jour 25.02
Face à l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, les différentes entreprises du secteur chorégraphique (compagnies de danse, lieux de diffusion, écoles de danse sous forme associative, autoentrepreneurs…) et les artistes auteurs peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures de soutien : le fonds de solidarité en faveur des entreprises et des indépendants touchés par la crise du Covid-19 et des dispositifs sectoriels.
Le fonds de solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaire (sans SIRET) est accessible en ligne.
Le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de janvier est désormais disponible sur impots.gouv.fr.
Pour les mois de décembre et janvier, le dispositif est accessible sans critère de taille aux entreprises concernées notamment par une mesure d’interdiction au public ou ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Les demandes devront être déposées au plus tard le 28.02.2021 pour les pertes du mois de décembre et le 31.03.2021 pour les pertes du mois de janvier.
Le décret n°2021-129 du 8 février prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 9.02.2021
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphesmis à jour 9.02.21
+ d’infos sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Activité partielle : adaptation des mesures d’urgence mis à jour 11.02
Depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif renforcé d'activité partielle a été mis en place pour aider les entreprises et les salariés en difficulté.
Selon les derniers textes en vigueur, le montant plancher de l'indemnité payée au salarié et de l'allocation versée à l'employeur est de € 8,11.

En outre, depuis le 1.02.2021 :
– Pour les employeurs relevant des secteurs particulièrement touchés par la crise (dont le secteur culturel), le taux passe à 60% de la rémunération brute versée au salarié, jusqu’au 31.03.2021.
– Pour les employeurs des entreprises fermées sur décision administrative ou situées dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse d’au moins 60% de chiffre d’affaires, le taux reste à 70% de la rémunération brute versée au salarié, jusqu’au 30 juin 2021.
Enfin, pour les salariés des établissements des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire (dont le secteur culturel) placés en activité partielle à compter du 1er mars, l’employeur pourrait bénéficier d’un taux d’allocation d’activité partielle majoré (en attente de texte réglementaire).
+ d’infos Ordonnance n°2021-136 du 10 février 2021
+ d’infos Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020
+ d’infos Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
+ d’info Fiche indemnisation pour activité partielle mis à jour 19.02
+ d’infos FAQ « Activité partielle » du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

 

Fonds de solidarité : prolongation en janvier 2021 mis à jour 9.02
Face à l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, les différentes entreprises du secteur chorégraphique (compagnies de danse, lieux de diffusion, écoles de danse sous forme associative, autoentrepreneurs…) et les artistes auteurs peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures de soutien : le fonds de solidarité en faveur des entreprises et des indépendants touchés par la crise du Covid-19 et des dispositifs sectoriels.
Le fonds de solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaire (sans SIRET) est accessible en ligne.
Le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de décembre est désormais disponible sur impots.gouv.fr.
Pour le mois de décembre, ce dispositif est accessible sans critère de taille aux entreprises concernées notamment par une mesure d’interdiction au public ou ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Les demandes devront être déposées au plus tard le 28.02.2021.
Le décret n°2021-129 du 8 février prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 9.02.2021
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphesmis à jour 9.02.21
+ d’infos sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Maintien de l’exonération des cotisations sociales et aide au paiement mis à jour 9.02
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la reconduction des dispositifs d’aide et d’exonération de cotisations.
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 9.02.2021
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphesmis à jour 9.02.21
+ d’infos Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021

Prise en charge des congés payés : prolongation de l’aide exceptionnelle mis à jour 21.01
Le décret n°2021-44 du 20 janvier prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’État, dont peuvent bénéficier des entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui n’ont pu l’accueillir en application d’une obligation légale. Cette aide exceptionnelle peut être accordée au titre des congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021, sous certaines conditions.
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 9.02.2021
+ d’infos sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

UrgencESS : Ouverture du guichet unique pour accéder au fonds d’urgence mis à jour 1.02.2021
Le Secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Cette mesure consiste en une aide ponctuelle de l'État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés) visant à préserver les emplois de la structure.
France Active est l’acteur retenu pour le déploiement d’UrgencESS, à travers un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021.
+ d’infos www.urgence-ess.fr

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et associations en difficulté  mis à jour 22.12
Pour informer les professionnels dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi, 9:00-12:00 & 13:00-16:00) afin de renseigner et d’orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :
— les reports de charges ou d’impôts,
— les prêts garantis par l’État,
— le fonds de solidarité.
Ce numéro vient compléter la plateforme déjà en place concernant l’ensemble des aides mises en place.
+ d'infos Ministère de l’Économie – Les mesures de soutien aux entreprises
+ d’infos Guide des dispositifs France Relance à destination des TPE et PME


Mesures spécifiques pour les intermittents du spectacle  mis à jour 3.02

Ministère de la Culture – Mission de diagnostic sur la situation des intermittents  mis à jour 3.02
Les ministres de la Culture et du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, ont annoncé la création d’une mission sur les suites de l’année blanche en faveur des intermittents.
Confiée à André Gauron, elle sera chargée d’analyser l’impact selon les secteurs, les métiers exercés et la date anniversaires des droits des intéressés afin de proposer des ajustements.
Les conclusions sont attendues pour la fin du mois de mars 2021.
+ d’infos CP du 02.02.2021

Année blancheProlongation des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31.08.2021 mis à jour 21.01
Lors de son allocution du 6.05.2020, le Président de la République a annoncé une « année blanche » pour les intermittents du spectacle. La loi du 17.06.2020 prolonge leurs droits à l’assurance chômage jusqu'au 31.08.2021. L’arrêté du 22 juillet 2020 acte les dates de report annoncées et le décret n°2020-928 du 29.07.2020 précise les conditions de réexamen de droits suite à cette prolongation. La prolongation de l’indemnisation (automatique sous réserve de s’actualiser mensuellement) concerne les intermittents du spectacle arrivant en fin de droits entre le 1.03.2020 et le 31.08.2021. Pour ces derniers, la date anniversaire est reportée au 31.08.2021.
+ d'infos Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
+ d'infos Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
+ d'infos Mesures exceptionnelles intermittents - Pole Emploi spectacle
+ d’infos fiche Régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle – mesures exceptionnelles mis à jour 21.01

FAQ Pôle Emploi
Pôle Emploi a mis en ligne une FAQ dédiée aux intermittents du spectacle, pour répondre à leurs questions concernant l’accès aux mesures exceptionnelles annoncées
+ d'infos réponses aux questions des employeurs du spectacle
+ d'infos COVID19 – Procédure d’actualisation pour les intermittents du spectacle
+ d’infos Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID-19

 

Formation  mis à jour 4.01

Afdas : prise en charge des demandes de formation 2021 mis à jour 4.01
L’Afdas annonce la signature d’une nouvelle convention nationale FNE – Formation visant à assurer une continuité en termes de moyens et de conditions de prise en charge des demandes de formation des adhérents et ayants-droits : elle permettra notamment le maintien du plan de ddéveloppement des compétences des intermittents du spectacle ainsi que du plan de formation des artistes et auteurs en 2021.
+ d’infos CP du 29.12.2020
+ d’infos sur le site de l’Afdas

Afdas – FNE Formation Rebond  mis à jour 30.11
Depuis le 2.11.2020, le dispositif FNE Formation Rebond prend la suite du FNE – Formation renforcé à l’Afdas : ce nouveau dispositif, accessible uniquement aux salariés en activité partielle, permet de prendre en charge 70% des coûts pédagogiques pour l’activité partielle de droit commun (80% pour l’activité partielle de longue durée).
La date limite de dépôt de la demande est fixée au 31.12.2020, la date limite de réalisation des formations au 31.06.2021.
+ d’infos FNE – Formation Rebond Afdas
+ d’infos FAQ FNE – Formation du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
 


Santé  mis à jour 23.02

Un numéro vert (gratuit) pour l’écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs mis à jour 1.02
Dans le cadre de la généralisation du télétravail pour toutes les activités qui le permettent, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis en place une ligne téléphonique afin d’accompagner les salariés des TPE et PME, qui vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail.
Ce numéro vert, le (+33)800 13 00 00, est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7.

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour 8.01
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6.01.2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.
Les principales évolutions portent sur :
– La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
– L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
– L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
– La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;
– La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.
+ d’infos Télécharger le protocole

Pour aller plus loin :
+ d’infos FAQ Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19
+ d’infos Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs

CMB : FAQ Covid-19 mise à jour 23.02
Le CMB propose une FAQ relative à l’ensemble des sujets de santé liés à la crise : dépistages, vaccination, prévention, accompagnement…
+ d’infos FAQ Covid-19 du CMB

 

Tests de dépistage Covid-19  mis à jour 6.11
Le CMB propose des tests antigéniques à destination des professionnels du spectacle.
Les prises de rendez-vous sont exclusivement organisées par l’intermédiaire des employeurs qui auraient besoin de ces tests dans le cadre d’un projet en cours (répétitions, tournages, enregistrement…).
Les prélèvements ont lieu à Paris, et éventuellement sur les lieux de création en Ile-de-France.
Les tests sont gratuits et leur résultat est connu en 30 minutes.
CMB Santé au travail en partenariat avec l’APHP

Pour toute demande de rendez-vous groupés pour vos salariés, merci d’adresser un mail à : productions.cmb@cmb.asso.fr

Le Pôle santé Bergère propose des tests sérologiques de dépistage Covid-19 PCR et antigéniques aux professionnels de la culture, de la communication et des médias. mis à jour 10.11
Pôle santé Bergère : 7 rue Bergère, 75009 Paris
Prise de rendez-vous (du lundi au vendredi) :
— par téléphone au +33 (0)1 73 173 173
— par Doctolib
+ d'infos

 

FAQ sectorielles et guides des mesures de soutien  mis à jour 22.12 

Banque des territoires : mise en place d’un assistant projet numérique pour identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS mis à jour 22.12
En liaison avec le Secrétariat d’État à l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, la Banque des territoires (filiale de la Caisse des dépôts) a mis en place un assistant projet numérique qui permet d’identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pendant la crise.
+ d’infos sur le site de la Banque des territoires

Syndeac
Le Syndeac publie une mise à jour de son guide qui répertorie l’ensemble des informations sociales et juridiques à l’attention des employeurs du spectacle vivant.
+ d’infos Guide Syndeac Covid-19

Mouvement associatif
Le Mouvement associatif a créé sur son site une FAQ pour répondre à toutes les interrogations durant cette crise sanitaire.
+ d’infos FAQ du mouvement associatif