Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique
Covid-19

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité pour accompagner les professionnels.

Mise à jour du 21.01
 

État d’urgence sanitaire mis à jour 17.01

L’état d’urgence sanitaire est déclaré : 
- à la Réunion depuis le 28.12.2021
- en Martinique depuis le 1.01.2022
- en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin depuis le 6.01.2022
+ d’infos décret n°2021-1828 du 27 décembre 2021
+ d’info décret n°2022-9 du 5 janvier 2022

Entrée en vigueur du pass vaccinal et levée progressive des restrictions : annonces gouvernementales mis à jour 21.01
A partir du 24 janvier le pass vaccinal remplacera le pass sanitaire pour les personnes de plus de 16 ans.
Le gouvernement a indiqué que le pass vaccinal pourrait être activé dès le début du processus de vaccination. Certaines conditions s'appliqueront toutefois : la 1ère dose devra avoir été effectuée avant le 15 février, un dépistage négatif datant de moins de 24 heures restera nécessaire pour accéder aux différents lieux soumis au pass vaccinal, et la 2ème injection devra être réalisée sous 1 mois.
Le pass sanitaire continuera à s’appliquer pour les mineurs de 12 à 15 ans.

Le gouvernement a également détaillé le calendrier de la levée des restrictions sanitaires.
Mercredi 2 février :
— fin de l'application des jauges dans les établissements accueillant un public assis. Le port du masque y restera toutefois obligatoire,
— fin du masque obligatoire en extérieur,
— le télétravail restera recommandé, mais l'obligation de 3 à 4 jours de travail à distance actuellement en vigueur prendra fin.
Mercredi 16 février :
— reprise des concerts debout,
— la consommation de nourriture et de boissons sera à nouveau possible dans les ERP.

Pass sanitaire et pass vaccinal mis à jour 21.01

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : une entrée en vigueur retardée  mis à jour 21.01
Le Parlement a adopté un projet de loi du gouvernement visant à renfoncer les outils de gestion de la crise sanitaire et remplaçant le pass sanitaire par un pass vaccinal.
Ce texte ayant fait l’objet de 2 recours devant le Conseil constitutionnel, sa promulgation est suspendue. Le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur du pass vaccinal le lundi 24 janvier.
Pour l’heure, le pass sanitaire reste applicable.
+ d’infos Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Loi de vigilance sanitaire mis à jour 17.11
La loi de Vigilance sanitaire permet désormais au gouvernement la prolongation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 si les conditions sanitaires le justifient. Les textes actuels continuent donc de s’appliquer et le pass sanitaire d’être exigé dans les ERP.
+ d’infos Loi de Vigilance sanitaire du 10 novembre 2021

Pour l’accueil du public mis à jour 26.11
Q
uel que soit le nombre de personnes accueillies dans les établissements, lieux et évènements proposant des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, les personnes âgées de plus de 12 ans doivent présenter un pass sanitaire valide, c’est-à-dire comprenant :
— soit un certificat de vaccination,
— soit un certificat de test négatif de moins de 24 heures (dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé),
— soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

Le pass sanitaire s’applique :
— à l’ensemble des événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
— aux ERP de type L (salles de spectacles et salles à usages multiples), X (établissements sportifs couverts), PA (établissements de plein air), CTS (châpiteaux, tentes, structures) ;
— aux ERP de type R (établissements d’enseignement artistique). Par exception, dans les écoles de danse privées, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour « les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ». En ce qui concerne les établissements publics d’enseignement de la danse dispensant un enseignement initial, sanctionné par des certificats d'études, ce pass n’est pas obligatoire pour « l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur ».

Depuis le 26 novembre, le port du masque est obligatoire dans ces établissements.
Les conditions d’activité sont donc les suivantes :
— l’accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents ;
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique ;
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre (2 mètres en l'absence de port du masque) entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (« dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement »). Le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas ».
+ d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Pour l’accueil des salariés et des intervenants dans les établissements soumis à l’application du pass sanitaire mis à jour 10.01
À compter du 30 août 2021, les personnels de ces établissements, « salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public » sont soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire valide.
+ d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
+ d’infos sur le site du gouvernement mis à jour 17.01
+ d’infos Pass sanitaire dossier de presse
+ d’infos FAQ sur le pass sanitaire

Le ministère de la Culture et le ministère de la Santé ont mis en place pour toutes les questions des professionnels :
Un numéro d’appel : 0800 08 02 27
Un mail : contact@tousanticovid.gouv.fr
+ d'infos sur le site du ministère du travail de l'emploi et de l'insertion mis à jour 29.11

Le ministère de la Culture propose un document d’information sur les évolutions des mesures suite aux derniers textes parus : cadre réglementaire concernant les activités et établissements recevant du public, recommandations suivant les types d’ERP, précisions concernant les activités d’enseignement artistique
+ d’infos ministère de la Culture organisation activités culturelles mis à jour 14.01

Contrôle du pass sanitaire mis à jour 1.09
Sont autorisés à contrôler le pass sanitaire les « responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des événements » dont l’accès est subordonné à sa présentation.
+ d’infos article 2-3 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Port du masque mis à jour 03.01

Dans les ERP mis à jour 03.01
Depuis le 01.01.2022, l’obligation de port du masque, notamment dans les ERP, s’applique aux enfants de 6 ans et plus (au lieu de 11 ans auparavant). Les autres conditions afférentes au port du masque restent inchangées.
+ d’info Décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021

Dans l’espace public mis à jour 29.11
En raison de la recrudescence de l’épidémie, les préfectures peuvent imposer le port du masque en extérieur dans l’espace public (manifestations et rassemblements, lieux de festivals et spectacles, files d’attente…).
Nous vous invitons donc à consulter le site de votre Préfecture pour connaître les arrêtés en vigueur.
+ d’info sur le site de votre préfecture

Modifications des conditions d’accueil du public dans les ERP mis à jour 21.01
Depuis le 01.01.2022 et jusqu’au 23.01.2022, les conditions d’accueil dans les ERP de type L (salles de spectacle, salles à usages multiples), X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air) sont les suivantes :
— les spectateurs accueillis doivent avoir une place assise,
— le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2000 dans les ERP de type X et L et 5000 dans les ERP de type PA
la vente et la consommation d’aliments et de boissons sont interdites sauf dans les espaces spécialement aménagés et où le public a une place assise.
Les conditions d’accueil du public dans les ERP de type R restent inchangées (sauf lorsqu’ils accueillent des spectacles : les conditions d’accueil des ERP de type L doivent alors être appliquées).
+ d’info Décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021

Lors d’une conférence de presse du 20.01, le gouvernement a annoncé que ces jauges seront levées le mercredi 2.02. A compter du mercredi 16.02, les ERP pourront à nouveau accueillir des spectateurs debout et la consommation de nourriture et de boissons pourra reprendre.
Nous sommes dans l’attente des textes d’application de ces annonces.

Protocoles sanitaires mis à jour 21.01

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour 3.01
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30.12.2021, afin de prendre en compte la reprise épidémique. La mise à jour porte notamment sur le strict respect des gestes barrières et le télétravail (fixation d’un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine quand cela est possible).
Lors d’une conférence de presse du 20.01, le gouvernement a annoncé qu’à compter du mercredi 2.02, l'obligation de 3 à 4 jours de travail à distance prendra fin mais le télétravail restera recommandé.
+ d’infos Télécharger le protocole
Pour aller plus loin :
Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs mis à jour 3.12

Recommandations sanitaires pour les structures, lieux, événements et activités culturels - ministère de la Culture mis à jour 11.01
Le ministère de la Culture a mis en ligne un document générique se substituant aux guides sectoriels (élaborés avant la mise en œuvre du pass sanitaire) et visant à accompagner les structures culturelles qui reçoivent du public dans le respect de la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics, ainsi que de toute personne intervenant en interaction physique avec la structure (bénévole, prestataire, …).
+ d’info Recommandations sanitaires pour structures, lieux, événements et activités culturels mis à jour 03.01

Mesures à destination du secteur culturel et du spectacle vivant mis à jour 7.01

Réactivation des aides transversales au secteur culturel mis à jour 07.01
Face à la reprise épidémique, le gouvernement a décidé de relancer plusieurs aides de soutien aux entreprises du secteur de la culture, particulièrement touché.
+ d’info récapitulatif des aides transversales - ministère de l'Economie

Activité partielle : annonces gouvernementales mis à jour 6.01
Des mesures exceptionnelles d’accompagnement du secteur culturel ont été annoncées le 06 janvier 2022 :
Les employeurs des secteurs culturels subissant une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 65% auront accès à l’activité partielle sans aucun reste à charge. Cet accès sans reste à charge sera également ouvert, sans conditions de perte de chiffre d’affaires, pour les entreprises dont l’activité est entravée par les différentes mesures de restrictions décidées (limitation des jauges à 2 000 spectateurs, interdiction de vente de boissons, confiserie et alimentation dans les ERP) ou qui subissent les décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration « debout »).
Les artistes et techniciens du spectacle bénéficieront ainsi du dispositif d’activité partielle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire, pour lesquels il existait, avant le 27 décembre 2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
+ d’info Communiqué de presse

Activité partielle : adaptation des mesures d’urgence mis à jour 3.01
Depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif renforcé d'activité partielle a été mis en place pour aider les entreprises et les salariés en difficulté.
Le Gouvernement a annoncé le retour au régime de droit commun d’activité partielle, sauf pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires et qui connaissent une forte baisse de chiffre d’affaires (qui passe de 80 à 65%). Ainsi :
Concernant l’indemnité pour activité partielle versée aux salariés, un décret du 28 mai 2021 est venu préciser le calendrier de diminution de 70 à 60% de cette allocation à compter du 1er septembre 2021 pour les salariés des entreprises des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire mais un décret du 17 décembre 2021 décale cette diminution au 31 janvier 2022 pour les salariés de ces mêmes entreprises si elles subissent une forte perte de chiffre d'affaires.
Concernant l’allocation pour activité partielle versée par l’Etat aux entreprises, un décret du 17 décembre 2021 est venu prolonger le taux horaire de 70% jusqu’au 31 janvier 2022.
+ d’info Fiche indemnisation pour activité partielle mis à jour 3.01

Prolongation du fonds de solidarité et instauration d’une aide complémentaire mis à jour 3.01
Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois d’octobre 2021.
La demande d'aide doit être réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 31 mars 2022. Les conditions à remplir sont détaillées dans le nouvel article 3-30 du décret n°2020-371.
Un décret instaure une aide complémentaire au fonds de solidarité pour les entreprises qui répondent aux conditions suivantes au titre de chaque période éligible mensuelle comprise entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021 :
- exercer une activité en S1 ou S1 bis ;
- avoir bénéficié de l'aide à 1 500 € du fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires.
L'aide prévue prend la forme d'une subvention pour chaque période éligible s'élevant à 20 % du chiffre d'affaires de référence auquel il est soustrait l'aide de 1 500 € déjà versée.
L'aide sera versée au titre de chaque mois directement par la DGFiP sans aucune démarche de la part des entreprises à compter du mois de janvier 2022.
+ d’info Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
+ d’info décret n°2021-1913 du 30 décembre 2021
+ d’info Décret n°2021-1582 du 7 décembre 2021

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes mis à jour du 10.12
Deux dispositifs, déjà existants sont aménagés en guise d'aide à la prise en charge des coûts fixes pour la période de janvier à octobre 2021.
— Un dispositif « coûts fixes rebond » pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Sont éligibles au dispositif les entreprises exerçant leur activité principale en S1 / S1 bis qui :

  • ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période éligible
  • pour le mois d'octobre 2021, justifient avoir réalisé au moins 5 % de leur chiffre d'affaires de référence.
  • ont un « EBE coûts fixes » négatif au cours de la période éligible. L’EBE représente les pertes brutes d’exploitation, autrement dit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise.

Cette aide prend la forme d'une subvention dont le montant s'élève à 70 % ou 90 % (pour les petites entreprises) de l'opposé mathématique de « l'EBE coûts fixes » constaté au cours de la période éligible.
Les demandes doivent être déposées, par voie dématérialisée, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
Pour accélérer le traitement des dossiers, un système de « coupe-file » est instauré pour les entreprises dont le montant d'aide demandé est inférieur à € 30 000, afin de permettre un versement dans un délai de 20 jours ouvrés.

Un dispositif « nouvelle entreprise rebond » pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 : les conditions sont identiques à celles de l’aide « coûts fixes rebond ».
+ d’infos Décret n°2021-1430 du 3 novembre 2021 pour l’aide « coûts fixes rebond »
+ d’infos Décret n°2021-1431 du 3 novembre 2021 pour l’aide « nouvelle entreprise rebond »
+ d’infos Ministère de l’économie des finances et de la relance
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 3.01
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphesmis à jour 11.01

Fonds d'aides gérés par l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) mis à jour 1.12
Les plateformes des fonds gérés par l’ASTP sont accessibles pour les dépôts de dossiers de demandes d’aides. L’accès aux FUSV5 dépendant des aides attribuées antérieurement jusqu’à la date du 30 juin 2021 est clôturé depuis le 1.12

Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA-3) couvrant la période du 01.03 au 18.05.2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
+ d'infos règlement général du FCSVP

SACD : soutiens pour les auteurs de spectacle vivant  mis à jour 6.07
En complément du Fonds de solidarité de l’Etat auquel les auteurs restent éligibles, plusieurs aides sont mises en place pour permettre d’apporter un soutien financier aux auteurs du spectacle vivant les plus touchés et qui n’ont pas eu accès sur l’ensemble de la période au Fonds de solidarité, notamment en raison de l’irrégularité de leurs revenus :
Prolongation du fonds d’urgence solidarité destiné aux autrices et auteurs les plus en difficulté qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe (ni allocation de retraite, ni salaire...)
Nouvelles conventions avec le ministère de la Culture concernant le dispositif de prise en charge et de paiement par l’Etat des dettes de droit d’auteur des compagnies et structures privées ainsi que la mise en œuvre d’un filet de sécurisation des revenus des autrices et auteurs de spectacle vivant ne remplissant pas les conditions pour prétendre au Fonds de Solidarité d’Etat (et dont les pertes de droits issus de la gestion collective ont été supérieures à 40% entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021 par rapport à une période de référence pouvant remonter sur 3 années). Une partie de ces aides sera également orientée vers les auteurs et autrices émergents.
+ d'infos Nouveaux soutiens auteurs spectacle vivant - SACD

La commission d’action sociale procède par ailleurs à l’examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors du fonds d’urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle.
Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la SACD pour formuler une demande et consulter les critères d’attribution des aides de solidarité SACD.
+ d'infos Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19
 

Mesures spécifiques pour les intermittents du spectacle mis à jour 3.01

Mesures ayant pris fin au 1.01.2022 mis à jour 3.01
Différentes mesures de soutien aux salariés intermittents ou aux employeurs du spectacle étaient mises en place jusqu’au 31.12.2021 et ne sont donc plus mobilisables depuis le 1.01.2022 :
— Les aides financières au profit des employeurs relevant du GUSO (aide temporaire à l’emploi et aide exceptionnelle à l’emploi)
— « L’année blanche » qui avait été prolongée jusqu’au 31.12.2021
— Le maintien des droits aux indemnités journalières maladie et maternité pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits avait expiré à compter du 1er mars 2020
— Le renforcement temporaire et exceptionnel de deux aides du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : l'aide aux petites salles du spectacle vivant et l'aide à l'embauche

Modalités de sortie de l’année blanche et d’accompagnement des jeunes entrant dans le régime de l’intermittence mis à jour 3.01
La sortie de l’année blanche a été aménagée, notamment avec les mesures suivantes :
Une réadmission a minima jusqu’au 30 avril 2022 : aucune date anniversaire ne pourra être fixée avant cette date.
Une clause de rattrapage, aux conditions d’éligibilité assouplies
Une Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) plus largement attribuée.

Les jeunes professionnels primo-entrants dans le régime peuvent bénéficier d’une nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi jeune ouvrier technicien et artiste du spectacle. Les conditions d’accès sont les suivantes :
— Cumuler 338 heures au lieu des 507 heures exigées sur la période de référence. Afin de tenir compte des périodes de confinement, ces heures pourront être recherchées sur une période de référence allongée.
— Être âgé de moins de 30 ans
— La dernière fin de contrat de travail doit se situer entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022.

L’allocation sera versée pendant 6 mois maximum, le temps d’atteindre les 507 heures requises pour bénéficier d’une ouverture de droits au titre des annexes 8 et 10.
+ d’infos Ordonnance n°2021-324 du 25 mars 2020
+ d’infos Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020
+ d’infos Arrêté du 22 juillet 2020
+ d'infos FAQ Pôle emploi Réadmission après année blanche
+ d'infos FAQ Pôle emploi Allocation jeunes intermittents
+ d’infos Circulaire de l’Unedic du 12 janvier 2022

FAQ Pôle Emploi
Pôle Emploi a mis en ligne une FAQ dédiée aux intermittents du spectacle, pour répondre à leurs questions concernant l’accès aux mesures exceptionnelles annoncées.
+ d'infos FAQ Pole Emploi sortie de crise sanitaire mis à jour 7.12
 

Activité dans le secteur chorégraphique mis à jour 28.12

Institut Français – un guide pour accompagner la reprise des mobilités des professionnels de la culture mis à jour 20.09
Pour accompagner la reprise des mobilités internationales après les restrictions liées à la crise sanitaire, l’Institut Français propose un nouveau service qui cible en priorité les 37 pays identifiés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères comme empreints d’un fort potentiel de développement et d’export des industries culturelles et créatives françaises. Ce service met à disposition une fiche d’information par pays, précisant l’accès et les conditions d’entrée du pays, les activités professionnelles autorisées applicables au secteur culturel.
+ d’infos Informations par pays

Déplacements professionnels internationaux mis à jour 14.01
Le ministère de la Culture a mis à jour sa FAQ et la carte chromatique des pays (verts, oranges, rouges) concernant les déplacements professionnels internationaux. Les modalités des déplacements depuis et vers l’étranger varient en fonction de la situation sanitaire des pays et de la vaccination des voyageurs.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture mis à jour 14.01

Santé mis à jour 11.01

Etude sur le COVID-19 chez les danseurs mis à jour 11.01
Dans le but de mieux comprendre les effets de la pandémie de COVID-19 sur les danseurs, l'Université Nice Côte d'Azur lance une enquête anonyme, internationale, destinée aux danseurs professionnels et pré-professionnels âgés de plus de 18 ans.
+ Pour plus d’informations sur l’enquête : dancersresearch@gmail.com
+ Participer à l’enquête en ligne

Études d'impact mis à jour 17.01   

Impact de la crise sanitaire sur les secteurs culturels au cours du 3ème trimestre 2021 mis à jour 17.01
Une note de conjoncture publiée par le Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du ministère de la Culture mesure les effets économiques de la crise sur le champ marchand de la culture pour le 3ème trimestre 2021, à partir des chiffres d’affaires déclarés par les entreprises auprès de la direction générale des Finances publiques.
Télécharger la note de conjoncture

Dance Mobility in Times of Fracture mis àjour 26.10
Cette publication d'EDN (European DanceHouse Network) propose un aperçu de la mobilité européenne de la danse avant la crise, ainsi qu’une enquête sur les dernières tendances et les besoins du secteur à travers une analyse de l'activité actuelle.
Télécharger la publication Dance Mobility in Times of Fracture

Audiens : lancement d’un Datalab au service de la reprise dans la culture et les médias
À partir des données sociales qu’il collecte, le groupe Audiens crée un Datalab et propose un tableau de bord interactif, actualisé mensuellement, pour permettre aux professionnels du secteur de mesurer la reprise de leurs activités à l’aide de différents indicateurs sur l’emploi.
+ d’infos Audiens Communiqué de presse
+ d'infos Infographie – Conséquences sur l’emploi dans spectacle vivant

Autres actualités du secteur chorégraphique mis à jour 17.01

Adoption du programme de travail 2022 d'Europe Créative mis à jour 17.01
La Commission européenne a adopté le 13.01.22 le programme de travail 2022 d’Europe Creative. Doté d’un budget en augmentation, ce programme a vocation en 2022 à renforcer son soutien aux secteurs créatifs et culturels en tenant compte des difficultés causées par la pandémie et la concurrence mondiale croissante.
De nouveaux appels et initiatives notamment à destination des arts du spectacle sont annoncés, ainsi que le lancement d’un programme de mobilité.
+ d’informations sur le Site de Relais Culture Europe

Ministère de la Culture - Modification des dispositifs d’aides déconcentrées au spectacle vivant mis à jour 3.01
Les textes modifiant les dispositifs d’aides déconcentrées au spectacle vivant sont parus. Ils suppriment notamment l’aide à la structuration et recentrent les dispositifs autour de deux types d’aide : l’aide au projet et le conventionnement, désormais ouverts aux collectifs d’artistes et à la production déléguée.
L’aide au projet est désormais définie comme « une aide ponctuelle pour soutenir une création ». Les conditions à remplir pour la Danse sont de justifier d’avoir au moins 1 partenaire de production et 4 représentations (le nombre minimal de représentations est ramené à 3 pour les équipes implantées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte).
Le conventionnement est destiné à accompagner le parcours des artistes, collectifs d’artistes, compagnies et ensembles professionnels dont les capacités de diffusion dépassent le cadre régional pour la mise en œuvre de leur projet artistique et culturel dans sa globalité. Il est désormais accordé pour 2, 3 ou 4 années consécutives et les conditions d’accès minimales prennent en compte à la fois les années précédant la demande et le projet artistique et culturel lui-même.
+ d’info Décret n°2021-1608 du 8 décembre 2021
+ d’infos Arrêté du 16 décembre 2021
 

Crédit d’impôt : extension du dispositif aux œuvres d’adaptation audiovisuelles de spectacles mis à jour 3.01
Jusqu'à présent réservé aux seules œuvres appartenant au genre de la fiction, du documentaire et de l'animation, les œuvres d'adaptation audiovisuelles de spectacles pourront elles aussi faire l’objet d’un crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Le taux du crédit d'impôt est fixé à 10 % des dépenses éligibles et adapte celles-ci afin de tenir compte de la spécificité des œuvres d'adaptation audiovisuelles de spectacles (modification de la liste des dépenses éligibles et mise en place d’un barème spécifique).
+ d’infos Décret 2021-1854 du 28 décembre 2021

Artistes auteurs : abaissement du seuil d’accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès mis à jour 3.01
À compter du 1er janvier 2022, et afin de mettre leur situation en cohérence avec les professions discontinues salariées du secteur, les artistes auteurs pourront bénéficier des prestations en espèces de l’Assurance maladie dès l’atteinte d’un seuil de rémunération égal à 600 fois la valeur du SMIC au lieu de 900 fois auraparavant.
+ d’infos Décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021

Écoles de danse sous statut associatif : modification de la CCN ECLAT et du système de rémunération mis à jour 3.01
L’avenant 182 à la CCN ECLAT a modifié le système de rémunération :
- Le salaire de base se compose désormais d’une partie fixe (commune à tous les emplois) et d’une partie variable (propre à l’emploi occupé),
- la valeur du coefficient est passée de 245 à 247 pour les animateurs techniciens et de 255 à 257 pour les professeurs,
- la prime d’ancienneté passe à 2 points après chaque période de 12 mois (au lieu de 4 points après 24 mois).
Cet avenant est applicable à toutes les écoles de danse sous statut associatif à partir du 1er janvier 2022.
+ d’infos Fiche Convention collective ECLAT mis à jour 01.2022

Modification des voies d’accès à la profession de professeur de danse mis à jour 3.01
Ces modifications portent sur les conditions de l’évaluation, et notamment sur :
— la suppression de la session de rattrapage, 
— l’instauration d’une évaluation continue placée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique et d’une évaluation terminale sur épreuve, pour chaque unité d’enseignement,
— la possibilité pour un candidat d'être admis à subir les épreuves d'évaluation relatives à l’unité d’enseignement de pédagogie dans l’option choisie, même s’il a échoué à l’une des 3 autres unités d’enseignement, dès lors qu’il peut justifier avoir suivi la formation complète afférente à cette unité d’enseignement dans un centre habilité et obtenu une note de contrôle continu supérieure ou égale à 10. Dans ce cas, le diplôme d'État n’est attribué qu’une fois l’unité d’enseignement manquante effectivement validée,
+ d’infos Arrêté du 20 décembre 2021

Plan d’action Egalité dans la Culture  mis à jour 17.12
Réuni par le ministère de la Culture le 14.12, le Conseil national des territoires pour la culture a préparé la mise en place du plan d’action Égalité dans la Culture afin de promouvoir une culture de l’égalité, parvenir à l’égalité professionnelle et lutter contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans les secteurs culturels. Chaque collectivité territoriale sera invitée à s’approprier ces principes pour en faire une réalité déclinée localement, en concertation avec les services déconcentrés du ministère de la Culture.
+ d’infos Communiqué de presse du ministère de la Culture

Les subventions au spectacle vivant conditionnées à 5 engagements liés à la prévention des violences sexuelles et sexistes mis à jour 26.11
Les structures subventionnées devront, à compter de janvier 2022 :
— Être en conformité avec les obligations du code du travail en matière de prévention contre le harcèlement et les violences à caractère sexuel,
— Créer un dispositif interne de signalement efficace et traiter chaque signalement reçu,
— Former dès 2022 la direction, les encadrants, la DRH et les personnes désignées référentes au recueil de la parole et à la gestion des situations de violence et harcèlement sexiste et sexuelle (VHSS),
— Sensibiliser les équipes et organiser la prévention des risques,
— Engager un suivi et une évaluation des actions en matière de lutte contre les VHSS.
Ces 5 engagements seront intégrés à toutes les conventions pluriannuelles d’objectifs et feront partie des conditions préalables à toute candidature à des appels d’offres du ministère de la Culture. Cette annonce fait suite à la décision de la ministre de la Culture de lancer un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans trois secteurs prioritaires : le spectacle vivant, les arts visuels et le livre.
+ d’infos Communiqué de presse du ministère de la Culture

Principes d’engagement de l’Etat en faveur des festivals et charte de développement durable mis à jour 3.01
En clôture de la troisième édition des États Généraux des Festivals le 1er décembre 2021, la ministre de la Culture a présenté la nouvelle stratégie de l’Etat en faveur des festivals, qui s’appuie sur le déploiement de l’observation, la promotion des festivals durables et des pratiques vertueuses, et un soutien accru et plus lisible de l’Etat en faveur des festivals.
+ d’infos Ministère de la Culture – Les festivals au cœur de la politique culturelle
+ d’infos Principes d’engagement de l’Etat en faveur des festivals
+ d’infos Charte de développement durable