Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique
Covid-19

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité pour accompagner les professionnels.

Mise à jour du 20.09

État d’urgence sanitaire mis à jour 14.09

Fin de l’état d’urgence sanitaire en métropole
Une loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire met fin à l’état d’urgence sanitaire en France métropolitaine. Cependant :
Le premier ministre, sur proposition du ministre de la santé, peut prendre des mesures par voie de décret du 2 juin au 15 novembre 2021 concernant la circulation des personnes, les fermetures des établissements aux publics et la possibilité d’exiger un « pass sanitaire » pour accéder à certains lieux ou évènements.
– Le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance jusqu'au 30 septembre 2021 des mesures nécessaires pour accompagner la reprise d'activité, notamment concernant l’activité partielle.
+ d’infos Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 sur les territoires de la Guyane, de la Guadeloupe, de Polynésie, de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de la Martinique et de La Réunion. Sur les territoires de Mayotte et des îles Wallis et Futuna, si l'état d'urgence sanitaire est déclaré avant le 15 octobre 2021, cet état d'urgence est applicable jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.
+ d’infos article 3, Loi n°2021-689 du 31 mai 2021
+ d'infos sur le site du gouvernement


Pass sanitaire mis à jour 1.09

Pour l’accueil du public mis à jour 1.09
Depuis le 9 août 2021,  quel que soit le nombre de personnes accueillies dans les établissements, lieux et évènements proposant des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, les personnes majeures doivent présenter un pass sanitaire valide, c’est-à-dire comprenant :
- soit un certificat de vaccination,
- soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures (dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé),
- soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement. À partir du 30 septembre, cette obligation s’appliquera à toute personne âgée de 12 ans et plus.

Le pass sanitaire s’applique donc :
- à l’ensemble des événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
- aux ERP de type L (salles de spectacles et salles à usages multiples), X (établissements sportifs couverts), PA (établissements de plein air), CTS (châpiteaux, tentes, structures) ;
- aux ERP de type R (établissements d’enseignement artistique). Par exception, dans les écoles de danse privées, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour « les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ». En ce qui concerne les établissements publics d’enseignement de la danse dispensant un enseignement initial, sanctionné par des certificats d'études, ce pass n’est pas obligatoire pour « l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur ».

Dans les établissements où le pass sanitaire est exigé, le port du masque n’est pas obligatoire mais peut être imposé par le Préfet de département, l'exploitant ou l'organisateur.

Dans les établissements où le pass sanitaire n’est pas exigé, les conditions d’activité sont les suivantes :
— l’accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents ;
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique ;
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre (2 mètres en l'absence de port du masque) entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (« dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement »). Le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas ».
+ d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Pour l’accueil des salariés et des intervenants dans les établissements soumis à l’application du pass sanitaire mis à jour 13.09
À compter du 30 août 2021, les personnels de ces établissements, « salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public » sont soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire valide.
+ d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
+ d’infos sur le site du gouvernement  mis à jour 13.09
+ d’infos Pass sanitaire dossier de presse
+ d’infos FAQ sur le pass sanitaire

Le ministère de la Culture et le ministère de la Santé ont mis en place pour toutes les questions des professionnels :
Un numéro d’appel : 0800 08 02 27
Un mail : contact@tousanticovid.gouv.fr
+ d'infos sur le site du ministère du travail de l'emploi et de l'insertion

Le ministère de la Culture propose un document d’information sur les évolutions des mesures suite aux derniers textes parus : cadre réglementaire concernant les activités et établissements recevant du public, recommandations suivant les types d’ERP, précisions concernant les activités d’enseignement artistique
+ d’infos ministère de la Culture organisation activités culturelles mis à jour 2..09

Contrôle du pass sanitaire mis à jour 1.09

Sont autorisés à contrôler le pass sanitaire les « responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des événements » dont l’accès est subordonné à sa présentation.
+ d’infos article 2-3 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021
 

Protocoles sanitaires mis à jour 1.09

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour 1.09
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 01.09.2021. La mise à jour porte notamment sur les conditions de l’entrée en vigueur du pass sanitaire.
+ d’infos Télécharger le protocole

Pour aller plus loin :
Covid19 - Conseils et bonnes pratiques - employeur
Covid19 - Conseils et bonnes pratiques – salarié

Guides pour la continuité ou la reprise d’activité du ministère de la Culture mis à jour 23.07
Ces documents visent à apporter aux établissements culturels (notamment salles de spectacles et d’enseignement) des repères pour l'organisation de leur activité et l'accueil du public pendant la crise sanitaire. Nous sommes dans l’attente de la mise à jour de ces guides.
+ d’infos Consulter les guides
 

Mesures spécifiques pour les intermittents du spectacle mis à jour 14.09

GUSO : mise en place d’une aide temporaire pour certains employeurs mis à jour 14.09
Certains employeurs relevant du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) peuvent bénéficier, dans la limite des crédits disponibles, d'une aide financière octroyée par l'Etat pour le paiement de toutes ou d'une partie des cotisations et contributions patronales et salariales dues au GUSO. Les employeurs concernés sont les entreprises n’ayant pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles, les groupements d'artistes amateurs bénévoles et les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants.

L’aide s’applique aux contrats de travail exécutés entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021, et enregistrés auprès du guichet unique au plus tard le 15 janvier 2022. Elle est attribuée dans la limite des plafonds suivants :
- € 120 maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé ;
- € 600 maximum par employeur sur toute la durée d'application de ce dispositif.
Les particuliers employeurs et les autres employeurs publics sont exclus du bénéfice de cette aide.
+ d’infos décret n°2121-1178 du 13 septembre 2021
 

Modalités de sortie de l’année blanche et d’accompagnement des jeunes entrant dans le régime de l’intermittence mis à jour 1.09

L’année blanche a été prolongée de 4 mois (indemnisation des intermittents au titre de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021). La sortie de l’année blanche a été aménagée, notamment avec les mesures suivantes :
Une réadmission a minima jusqu’au 30 avril 2022 : aucune date anniversaire ne pourra être fixée avant cette date.
Une clause de rattrapage, aux conditions d’éligibilité assouplies
Une Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) plus largement attribuée.

Les jeunes professionnels primo-entrants dans le régime peuvent bénéficier d’une nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi jeune ouvrier technicien et artiste du spectacle.

Les conditions d’accès sont les suivantes :
— Cumuler 338 heures au lieu des 507 heures exigées sur la période de référence. Afin de tenir compte des périodes de confinement, ces heures pourront être recherchées sur une période de référence allongée.
— Être âgé de moins de 30 ans
— La dernière fin de contrat de travail doit se situer entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022.
L’allocation sera versée pendant 6 mois maximum, le temps d’atteindre les 507 heures requises pour bénéficier d’une ouverture de droits au titre des annexes 8 et 10.
+ d’infos Ordonnance n°2021-324 du 25 mars 2020
+ d’infos Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020
+ d’infos Arrêté du 22 juillet 2020
+ d'infos FAQ Pôle emploi Prolongation année blanche
+ d'infos FAQ Pôle emploi Allocation jeunes intermittents

Indemnités journalières maladie et maternité
Les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020. Cela s’applique à l’ensemble des arrêts de travail intervenus à compter du 1er avril 2021. L’assurance-maladie appliquera cette mesure de façon rétroactive aux arrêts intervenus à compter du 1er janvier 2021 au titre des congés maternité et des arrêts maladie d’une durée d’1 mois ou plus.
+ d’infos Communiqué de presse du gouvernement du 11 mai 2021
+ d’infos sur le site Ameli.fr
+ d’infos Fiche Intermittence – mesures spécifiques Covid 19 mis à jour 6.09

FAQ Pôle Emploi
Pôle Emploi a mis en ligne une FAQ dédiée aux intermittents du spectacle, pour répondre à leurs questions concernant l’accès aux mesures exceptionnelles annoncées.
+ d'infos réponses aux questions des employeurs du spectacle

Mesures de soutien à l'emploi artistique mis à jour 27.08
Renforcement temporaire et exceptionnel de deux aides du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : l'aide aux petites salles du spectacle vivant et l'aide à l'embauche.

Conformément aux annonces d’Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, lors du Conseil national des professions du spectacle du 11 mai 2021, deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021 afin de mobiliser deux aides du FONPEPS de manière exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre. Ces aides visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant et enregistré :
- Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge fait l’objet de plusieurs adaptations temporaires jusqu’au 31 décembre 2021 : étendue à l’ensemble des lieux de représentations dont la jauge n’excède pas 600 billets par représentation, prise en compte des répétitions, augmentation du montant de l’aide, nouveau barème pour les plateaux artistiques...
- Concernant l’aide à l’embauche : pour les contrats de travail débutant entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021, le montant de l’aide unique à l’embauche est exceptionnellement revalorisé, l’aide est étendue aux contrats fractionnés, une aide pourra être versée pour l’embauche d’un salarié rémunéré au cachet sous certaines conditions...
+ d’infos Communiqué de presse
+ d’infos Demande de formulaire
+ d’infos décret n°2021-1057 du 6 août 2021
+ d’infos décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019


Activité dans le secteur chorégraphique mis à jour 20.09

Institut Français – un guide pour accompagner la reprise des mobilités des professionnels de la culture mis à jour 20.09
Pour accompagner la reprise des mobilités internationales après les restrictions liées à la crise sanitaire, l’Institut Français propose un nouveau service qui cible en priorité les 37 pays identifiés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères comme empreints d’un fort potentiel de développement et d’export des industries culturelles et créatives françaises. Ce service met à dispositiion une fiche d’information par pays, précisant l’accès et les conditions d’entrée du pays, les activités professionnelles autorisées applicables au secteur culturel.
+ d’infos Informations par pays

Mesures européennes pour la réouverture en toute sécurité des secteurs de la culture et de la création mis à jour 30.06
La Commission européenne a publié des lignes directrices visant à assurer la reprise en toute sécurité des activités dans les secteurs de la culture et de la création dans l'ensemble de l'UE et proposant une approche coordonnée, en fonction des spécificités nationales, régionales et locales.
+ d’infos sur le site de la Commission européenne

Déplacements professionnels internationaux mis à jour 14.09
Le ministère de la Culture a mis à jour sa FAQ et la carte chromatique des pays (verts, oranges, rouges) concernant les déplacements professionnels internationaux. Les modalités des déplacements depuis et vers l’étranger varient en fonction de la situation sanitaire des pays et de la vaccination des voyageurs.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture
 

Mesures spécifiques à destination du secteur culturel et du spectacle vivant mis à jour 8.09

France Relance – Ministère de la culture : nouveaux dispositifs pour accompagner les transitions numérique et écologique des industries culturelles et créatives mis à jour 8.09
Dans le cadre de France Relance et du programme dinvestissements d’avenir, le ministère de la Culture annonce quatre dispositifs, dont trois sont accessibles aux structures du secteur chorégraphique (entreprises de toute taille, associations, établissements publics culturels) :
un appel à manifestation d’intérêt pour le développement de solutions de billetteries innovantes
un appel à projets pour favoriser l’émergence d’Alternatives vertes
un appel à projets pour le développement d’Expérience augmentée du spectacle vivant.
Le soutien, sous forme de subvention, interviendra en phase d’amorçage et dans le cas d’un co-financement public ou privé. Les dispositifs seront mis en œuvre par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des dépôts).
+ d’infos Ministere culture – France relance – Nouveaux dispositifs

Annonce d’un fonds provisionnel pour soutenir les compagnies du Off d’Avignon mis à jour 28.07
Le 16 juillet 2021, lors d’une rencontre réunissant l’Association Avignon Festival & Compagnies (AF&C), Bénédicte Lefeuvre, directrice de la Drac Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bertrand Gaume, Préfet du Vaucluse et Christopher Miles, directeur de la Direction générale de la création artistique (DGCA), ce dernier a annoncé la mise en place d’un fonds provisionnel destiné à soutenir les compagnies participant au Festival Off d’Avignon. Ce fonds viendrait compenser les éventuelles baisses de recettes de billetterie résultant de l’entrée en vigueur du passe sanitaire, à compter du 21 juillet 2021, dans les lieux culturels accueillant plus de 50 personnes.

Fonds d'aides gérés par l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) mis à jour 6.09
Les plateformes des fonds gérés par l’ASTP sont accessibles pour les dépôts de dossiers de demandes d’aides.
Sont ouverts :
– Le FUSV-4 (Fonds d'urgence pour le Spectacle Vivant Privé non musical) pour la période du 01.03 au 18.05.2021. La date limite de dépôt de demande d’aides auprès du FUSV4, initialement fixée au 15 septembre, est repoussée au 30 septembre 2021 minuit.
L’accès aux FUSV5 dépendant des aides attribuées antérieurement jusqu’à la date du 30 juin 2021, la plateforme de demande d’aide du FUSV5 ne sera accessible qu’à partir de début octobre.
Sont éligibles au fonds, notamment:

  • les compagnies chorégraphiques sous forme associative ou commerciale ne percevant aucune subvention publique, ou percevant des subventions "au projet" ou percevant des subventions "de fonctionnement" mais pour un total n'excédant pas € 15 000 par an,
  • les exploitants de théâtres privés.
    + d'infos règlement général du FUSV

Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA-3) couvrant la période du 1.03 au 18.05.2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
+ d'infos règlement général du FCSVP

Aides à la captation et aux diffusions alternatives numériques - ONDA  mis à jour 12.07
L’ONDA annonce la mise en place d’un nouveau dispositif expérimental, visant à contribuer au financement d’un ou plusieurs supports audiovisuels utiles à la diffusion numérique du spectacle vivant. Les bénéficiaires de ce dispositif sont les lieux de diffusion de spectacle (hors champs du CNM) qui bénéficient de subventions de l’Etat et des collectivités territoriales et qui ont conclu un partenariat avec une équipe artistique pour la réalisation et la diffusion de la captation.

Les informations sur les dépenses éligibles et la constitution du dossier seront communiquées en septembre 2021.
+ d’infos ONDA aides à la captation


Les aides à la reprise en région mis à jour 6.09
– La Région Bretagne aide les organisateurs occasionnels de spectacle à employer des artistes intermittents du spectacle (enveloppe de € 100 000).
L'employeur occasionnel devra recourir au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) et en faire la demande sur le site du GIP café culture.
+ d'infos site gipcafescultures.fr
+ d'infos site de la Région Bretagne

– La Région Pays de la Loire met en place une aide exceptionnelle en direction des équipes artistiques du spectacle vivant (jusqu’au 30 septembre 2021), ainsi qu’un fonds d’aide aux lieux culturels :
+ d’infos sur l’aide exceptionnelle aux équipes artistiques
+ d’infos sur le fonds d’aide aux lieux culturels

– La DRAC Ile-de-France propose une deuxième édition de l'été culturel 2021 en Île-de-France (du 15 juin au 30 septembre). Ce programme a pour objet de favoriser le développement d’une offre artistique et culturelle gratuite et de favoriser dans le même temps la reprise de l’activité artistique.
+ d'infos l'été culturel en Ile-de-France 2021


Aides sociales à l’attention des professionnels de la culture mis à jour 23.07
— L’Afdas, Audiens et le CMB ont créé «
Audas Pro », une plateforme commune pour simplifier l'accès aux mesures spécifiques à l’emploi et au Covid-19 à l’attention des professionnels de la culture.
+ d’infos audaspro.org
Aides sociales individuelles d’urgence Audiens : artistes et techniciens du spectacle confrontés à des fragilités sociales en raison de la crise peuvent solliciter cette aide à la vulnérabilité sur la plateforme d’Audiens : aide exceptionnelle Audiens
Cette aide est cumulable avec le FUSSAT et est traitée de manière anonyme.
Numéro à appeler pour toute demande (diagnostic de la situation sociale)  :
+ 33 (0)1 73 17 37 26
 

Mesures de soutien aux entreprises et auteurs mis à jour 14.09

Échéances Urssaf mis à jour 14.09
Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021 seront exigibles pour les employeurs situés en métropole et à Mayotte, sans possibilité de report de paiement.

Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement automatique/paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprendra à partir de septembre 2021 (5 ou 20) en cas de mensualisation, et le 5 novembre 2021 en cas de paiement trimestriel.
Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion.
+ d’infos sur le site Urssaf mis à jour 14.09

Annonces du Gouvernement sur l’accompagnement de l’Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire mis à jour 1.09

Le Gouvernement, dans un communiqué de presse en date du 30 août, a annoncé :
— La prolongation du Fonds de solidarité pour le mois de septembre dans les mêmes conditions que pour le mois d’août.
La fin du Fonds de solidarité à compter du 30 septembre ; un nouveau dispositif « coûts fixes » devrait prendre le relais pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S1bis (dont le spectacle et l’enseignement). Il assurera une couverture de 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaitraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille.
— Le retour au régime de droit commun d’activité partielle, sauf pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80% ; elles continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.
La suppression au 31 août 2021 des aides au paiement des cotisations sociales ; pour les mois de juin à août, elles représentent une aide de 15% de la masse salariale.
Ces dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) seront maintenus sans modification dans les territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer.
+ d’infos Téléchargez le Communiqué de presse du 30 août 2021

Fonds de solidarité pour les entreprises, travailleurs indépendants et artistes auteurs : prolongation pour le mois de septembre 2021 mis à jour 15.09
Pour les entreprises, travailleurs indépendants et auteurs relevant des secteurs S1 et S1bis ayant été créés avant le 31 janvier 2021, le dispositif d'extinction progressive du fonds depuis le mois de juin est prolongé en septembre selon les mêmes conditions qu'au titre du mois d'août, sous réserve d'avoir obtenu le fonds de solidarité soit en avril soit en mai 2021.
+ d’infos Décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021
+ d’infos Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
+ d’infos sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Le fonds de solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaire (sans SIRET) est accessible en ligne

Exonération de cotisations sociales et aide au paiement mis à jour 1.09
Les mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs des secteurs dont l'activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire sont prolongées et adaptées. Le décret détermine également les montants des réductions de cotisations accordées aux travailleurs indépendants de ces secteurs au titre de l'année 2021.
+ d’infos Décret n°2021-1094 du 19 août 2021
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 15.09
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphesmis à jour 15.09

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et associations en difficulté
Pour informer les professionnels dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19,un numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi, 9:00-12:00 & 13:00-16:00) afin de renseigner et d’orienter les professionnels vers  les aides d’urgences mises en place :
— les reports de charges ou d’impôts,
— le fonds de solidarité.
+ d'infos Ministère de l’Économie – Les mesures de soutien aux entreprises
+ d’infos Guide des dispositifs France Relance à destination des TPE et PME

Activité partielle : adaptation des mesures d’urgence mis à jour 17.09
Depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif renforcé d'activité partielle a été mis en place pour aider les entreprises et les salariés en difficulté.
Concernant l’allocation pour activité partielle versée aux salariés, un décret du 28 mai 2021 est venu préciser le calendrier de diminution de 70 à 60% de cette allocation à compter du 1er septembre pour les salariés des entreprises des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire.
Concernant l’allocation pour activité partielle versée par l’Etat aux entreprises, un autre décret du 28 mai 2021 est venu mettre en place une diminution progressive du taux horaire à compter du 1er juillet 2021.
+ d’infos Fiche indemnisation pour activité partielle mis à jour 31.05
+ d’infos FAQ « Activité partielle » du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

2 nouvelles FAQ ont été mises en ligne le 17.09
Pass sanitaire et activité partielle
Fermeture volontaire d’établissement et activité partielle

SACD : soutiens pour les auteurs de spectacle vivant  mis à jour 6.07
En complément du Fonds de solidarité de l’Etat auquel les auteurs restent éligibles, plusieurs aides sont mises en place pour permettre d’apporter un soutien financier aux auteurs du spectacle vivant les plus touchés et qui n’ont pas eu accès sur l’ensemble de la période au Fonds de solidarité, notamment en raison de l’irrégularité de leurs revenus :
Prolongation du fonds d’urgence solidarité destiné aux autrices et auteurs les plus en difficulté qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe (ni allocation de retraite, ni salaire...)
Nouvelles conventions avec le ministère de la culture concernant le dispositif de prise en charge et de paiement par l’Etat des dettes de droit d’auteur des compagnies et structures privées ainsi que la mise en œuvre d’un filet de sécurisation des revenus des autrices et auteurs de spectacle vivant ne remplissant pas les conditions pour prétendre au Fonds de Solidarité d’Etat (et dont les pertes de droits issus de la gestion collective ont été supérieures à 40% entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021 par rapport à une période de référence pouvant remonter sur 3 années). Une partie de ces aides sera également orientée vers les auteurs et autrices émergents.
+ d’infos Nouveaux soutiens auteurs spectacle vivant - SACD

La commission d’action sociale procède par ailleurs à l’examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors du fonds d’urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle.
Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la SACD pour formuler une demande et consulter les critères d’attribution des aides de solidarité SACD.
+ d'infos Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19

Mesures de protection sociale en faveur des artistes-auteurs mis à jour 6.05
Selon le site de l’assurance maladie, pour les artistes auteurs, le seuil des revenus annuels 2020 permettant l’indemnisation d’un arrêt de travail est abaissé à 600 Smic horaire (au lieu de 900).
Le montant de l’indemnité journalière reste calculé sur la base du revenu annuel le plus important (en 2019 ou 2020).
+ d’infos sur le site Ameli.fr

Plan auteurs 2021-2022 : mesures de sauvegarde et de revalorisation de la place des auteurs mis à jour 15.04
Publication du plan auteurs 2021-2022 qui reprend certaines des mesures proposées par le rapport de Bruno Racine « L’auteur et l’acte de création ».
La ministre de la culture a annoncé le 12 mars 2021 quinze mesures afin de sauvegarder le tissu créatif et revaloriser de manière durable la place des auteurs dans les différents secteurs de la création :
4 mesures de sauvegarde sont prévues au premier semestre 2021 afin d’accompagner les auteurs pendant la crise, de corriger certaines insuffisances administratives et de mieux identifier la population des auteurs dans leur ensemble :
notamment l’abaissement du seuil d’accès des artistes-auteurs aux indemnités journalières maladie et maternité.
Les auteurs continueront de bénéficier du fonds de solidarité et les fonds sectoriels d’urgence seront réabondés de 22 M€ supplémentaires.
11 mesures de revalorisation de la place des auteurs seront quant à elles mises en oeuvre « d’ici la fin du quinquennat ». Elles ont vocation à « améliorer le soutien apporté aux auteurs tout au long de leur parcours artistique, à renforcer l’équilibre des relations contractuelles avec les structures qui assurent la diffusion de leurs œuvres et à recomposer la gouvernance de l’organisme de gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs ».
Sont notamment prévus une clarification du régime fiscal des auteurs, un portail d’information numérique dédié, et une meilleure mise en réseau de l’offre de résidences d’écriture.
+ d’infos Dossier de presse « Plan Auteurs 2021-2022 »


Études d'impact   mis à jour 8.09

Audiens : lancement d’un Datalab au service de la reprise dans la culture et les médias
À partir des données sociales qu’il collecte, le groupe Audiens crée un Datalab et propose un tableau de bord interactif, actualisé mensuellement, pour permettre aux professionnels du secteur de mesurer la reprise de leurs activités à l’aide de différents indicateurs sur l’emploi.
+d’infos Audiens Communiqué de presse
+d’infos Infographie – Conséquences sur l’emploi dans spectacle vivant

Opale, Ufisc et Fedelima : Impacts socio-économiques de la crise sanitaire sur les structures culturelles et artistiques en 2020 (juillet 2021) mis à jour 12.07
Un an après la 1ère enquête nationale (juin 2020), les résultats de cette 2ème enquête permettent d'approfondir la connaissance commune des difficultés et des problématiques rencontrées par les structures culturelles, particulièrement sur les aspects socio-économiques et financiers. 
+ d'infos Enquête Impacts Opale

CN D : Impacts de la crise sanitaire sur les compagnies chorégraphiques françaises mis à jour 5.05
Le CN D publie les résultats d’une enquête réalisée auprès de 382 compagnies chorégraphiques françaises entre le 15.01.2021 et le 8.02.2021 afin d’appréhender les effets de la crise sanitaire sur les compagnies de danse : fragilisation du secteur, mobilisation des dispositifs de soutien, inquiétudes relatives à la reprise, etc.
+ Télécharger l’enquête

Unédic : L’impact de la crise sur l’emploi intermittent dans le spectacle en 2020 mis à jour 29.03
L’Unédic publie une étude détaillant l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi intermittent dans le spectacle vivant en 2020. La publication met notamment en évidence une baisse de l’activité de 30% dans le secteur, occasionnant des baisses de salaires pour une grande partie des allocataires intermittents. Elle révèle également d’importantes disparités entre les branches du spectacle vivant et celles du spectacle enregistré, moins touchées par la crise sanitaire, et selon les métiers.
+ d’infos Impact de la crise sur l’emploi intermittent dans le spectacle en 2020

CPNEF-SV - Rapport final « diagnostic-action » dans le secteur du spectacle vivant : une grande fragilisation du secteur et des besoins d’accompagnement sans précédent mis à jour 11.05
Le rapport final propose un état des lieux de la situation sociale et économique, pour l’ensemble du secteur, mais aussi par activité, discipline, métier, territoire … Pour limiter l’aggravation des difficultés structurelles avec la reprise limitée et progressive de l’activité, le rapport pointe les enjeux à venir et propose des pistes d’accompagnement et de dispositifs, en complément d’un plan de reprise et d’aides à l’emploi culturel des pouvoirs publics.
+ d'infos Rapport final diagnostic action spectacle vivant

Rapport piloté par la CPNEF-SV, l’Afdas et la DGEFP