Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité pour accompagner les professionnels.

Mise à jour du 4.05

#Aides et soutiens
#Covid-19
#Développement durable
#Egalité femme / homme
#Enseignement de la danse
#Etudes et observations
#Intermittence
#International
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels

#Salaires
#Santé
#Ukraine

 

04.05
#Egalité femme / homme
Towards gender equality in the cultural and creative sectors :
un rapport du groupe de travail OMC (Open Method of coordination) composé d'experts des États membres de l’UE
Ce rapport en langue anglaise met l’accent sur le rôle que joue la culture dans la promotion de l’égalité des sexes et, plus particulièrement, sur la manière d’atteindre l’égalité des sexes dans les secteurs de la culture et créatifs.
+ d'infos et téléchargement du rapport sur le site de l'Union Européenne

04.05
#Covid-19 #Aides et soutiens
Annonce de l’Urssaf : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Dans une actualité publiée sur son site le 28 avril 2022 l'Urssaf prolonge d'un mois, sous réserve d'un décret à paraître, les mesures d'exonération et d'aide au paiement prises pour accompagner les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
+ d’infos Actualités Urssaf

04.05
#Covid-19 #Aides et soutiens
Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes
Les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et ayant bénéficié d'au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes, peuvent vérifier si elles doivent régulariser (donc rembourser) les montants d'aides perçues à la fin de l’année comptable. Pour chaque période au titre de laquelle elles ont reçu une aide, elles comparent l'excédent brut d'exploitation (EBE) transmis à la direction générale des finances publiques au moment de la demande d'aide et le résultat net obtenu pour cette même période.
Pour rappel, toutes les demandes d’aides sont closes depuis le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-776 du 3 mai 2022
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

28.04
#Développement durable
Guide de la décarbonation du spectacle vivant
Liste de recommandations concrètes pour le secteur, ce guide est le résultat d’un travail collaboratif de 3 mois réalisé par 12 structures du spectacle vivant.
+ d’infos et téléchargement du guide sur le site de WeCount

28.04
#Aides et soutiens
The culturEU funding guide
La commission européenne a fait paraître un guide interactif recensant l’ensemble des opportunités de financements européens pour la culture et les secteurs créatifs pour la période 2021-2027.
Ce guide concerne l’ensemble des acteurs du secteur chorégraphique (Performing arts) : artistes, compagnies, structure séducatives,...
+ d’infos et consultation du guide sur le site de la Commission européenne

26.04
#Aides et soutiens
Été culturel 2022
Opération nationale portée par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/MAC/DCJS) visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles, toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et en août 2022.
Date limite de candidature : 31 mai 2022
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de la Culture

20.04
#Salaires
Revalorisation du Smic au 1er mai 2022 : attention aux salaires minima des conventions collectives
À compter du 1er mai 2022, le Smic horaire est revalorisé à 10,85€ brut, soit 1645,58€ brut mensuel pour un temps plein. Certains salaires minima des conventions collectives des secteurs du spectacle et de l’enseignement se trouvent sous ce minimum légal : les rémunérations des salariés concernés devront donc être revalorisées.
+ d’infos Arrêté du 19 avril 2022
 

20.04
#Aides et soutiens
Ministère de la Culture/DRAC : soutien aux festivals dans le champ de la création artistique pour l’année 2022

Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture propose trois types d’aides : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale. Les demandes pour l’année 2022 peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2022.
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du ministère de la Culture


13.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
Aides « coûts fixes rebond association » et « coûts fixes consolidation association » : les dates pour formuler votre demande
Les associations éligibles pourront déposer leurs demandes d’aides sur le site impots.gouv.fr uniquement entre le 14 et le 30 avril 2022.
Le 14 avril, les formulaires seront mis en ligne aux alentours de 18h.
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de l'Economie
+ d'infos Décrets n°2022-475 du 4 avril 2022
et n°2022-476 du 4 avril 2022
+ d'infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

12.04
#Salaires
Convention collective des Entreprises artistiques et culturelles : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Les dispositions du dernier accord sur les salaires ont été étendues par un arrêté du ministère du Travail publié au JO le 12 avril 2022 : ces nouveaux minima de salaires s’appliquent obligatoirement pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective des Entreprises artistiques et culturelles.
+ d’infos Arrêté du 31 mars 2022
+ d’infos Fiche Conventions collectives dans le spectacle vivant
et l’audiovisuel - Chiffres clés

11.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
Prolongation de l’aide aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du Guso
Les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants et les structures de droit privé entrant dans le champ d'application du Guso (à l'exception des particuliers employeurs) peuvent bénéficier d’une aide visant à soutenir l'emploi artistique (artiste du spectacle et technicien concourant au spectacle) dans le cadre de la crise sanitaire. Cette aide est prolongée pour les contrats de travail dont l'exécution a débuté au plus tôt le 1erjanvier 2022 et s'achève au plus tard le 31 juillet 2022, et enregistrés auprès du Guso au plus tard le 15 août 2022.
+ d’infos Décret n°2022-509 du 8 avril 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du Guso

11.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
Activité partielle de longue durée (APLD) : prolongation de 12 mois de la période de bénéfice du dispositif
La période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable est prolongée de 12 mois afin de permettre aux entreprises d'en solliciter le bénéfice dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.
+ d’infos Décret n°2022-508 du 8 avril 2022
+ d’infos sur le site de l’Urssaf
+ d’infos Fiche Indemisation pour activité partielle


6.04
#Covid-19 #Aides et soutiens
FONPEPS : prolongation de deux aides
La prolongation des adaptations exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge ainsi que de l'aide unique à l'embauche permet aux entreprises de spectacle de bénéficier de ces aides pour les représentations effectuées et les contrats de travail ayant débuté entre le 1er juillet 2021 et le 31 juillet 2022.
+ d'infos Décret n° 2022-488 du 5 avril 2022
+ d'infos et conditions d'éligibilités du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique dans les salles de petite jauge (APAJ) sur le site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
+ d'infos et conditions d'éligibilité de l'aide unique à l'embauche (AESP) dans le spectacle sur le site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
 

6.04
#Covid-19#Aides et soutiens
Associations : nouveaux dispositifs de prise en charge des coûts fixes
Le gouvernement a mis en place 2 aides pour compenser les coûts fixes non couverts à destination des associations assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins 1 salarié et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 :
- pour les associations créées avant le 31 janvier 2021 : une aide « coûts fixes rebond association » a été mise en place pour la période de janvier à octobre 2021
- pour les associations créées avant le 31 octobre 2021 : une aide « coûts fixes consolidation association » a été mise en place pour décembre 2021 et janvier 2022.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr dans le courant du mois d'avril.
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de l'Economie
+ d'infos Décrets n°2022-475 du 4 avril 2022 et n°2022-476 du 4 avril 2022
+ d'infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

6.04
#Covid-19
Fin de l'état d’urgence sanitaire
Depuis le 1er avril 2022, l’état d’urgence sanitaire est levé à la Réunion, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Nouvelle-Calédonie.
 

31.03
#Covid-19
Fin de l’État d’urgence sanitaire en Guadeloupe
Le préfet de la Guadeloupe a indiqué par communiqué de presse que l’état d’urgence sanitaire prenait fin à compter du 31 mars 2022 à minuit.
+ d’infos Communiqué de presse du Préfet de la région Guadeloupe
 

31.03
#Aides et soutiens
Drac Auvergne-Rhône-Alpes : Plan de relance pour la création artistique, fonds d’aide aux reports ou reprises de spectacles
Création de 2 aides spécifiques à destination des compagnies, ensembles et artistes qui n’ont pas pu présenter leurs spectacles en raison de la crise et qui ont l’opportunité de le présenter.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture / DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
 

31.03
#Etudes et observations
Audiens : Guide pratique 2022 « Votre protection sociale professionnelle »
Parution de l’édition 2022 du guide pratique à destination des employeurs et créateurs d'entreprises de la culture et des médias pour les accompagner dans leurs démarches en matière de retraite, santé, prévoyance et congés payés des intermittents.
+ d’infos Télécharger le guide
 

31.03
#Aides et soutiens
Aides déconcentrées au spectacle vivant du ministère de la Culture : mise en ligne d’une fiche pratique explicative
Le CN D publie sur son site une fiche à destination des porteurs de projet pour présenter la nouvelle réglementation encadrant l'accompagnement des artistes et équipes artistiques par le ministère de la Culture.
+ d’infos Fiche Les aides pour la danse du ministère de la Culture

31.03
#Ukraine
Mise en ligne d’une fiche pratique sur les soutiens aux artistes et professionnels de la culture ukrainiens et russes en exil
Le CN D publie sur son site une fiche pratique recensant les différents soutiens mis en place ainsi que les sites ressources pouvant être utiles à toute démarche de soutien de ces artistes.
+ d’infos Fiche Soutiens aux artistes et professionnels de la culture ukrainiens et russes en exil
 

31.03
#Covid-19 #Etudes et observations
Audiens : Tableau de bord – Données sociales de la relance dans la culture et les médias
À partir des données sociales qu’il collecte et grâce à un Datalab créé en septembre 2021, le groupe Audiens propose un tableau de bord interactif, actualisé mensuellement, pour permettre aux professionnels du secteur de mesurer la reprise des activités à l’aide de différents indicateurs sur l’emploi.
+ d’infos Accès au tableau de bord / Datalab
+ d’infos Infographie – Conséquences sur l’emploi dans spectacle vivant
 

31.03
#Covid-19 #International #Etudes et observations
Institut Français – un guide pour accompagner la reprise des mobilités des professionnels de la culture Toujours en ligne
Pour accompagner la reprise des mobilités internationales après les restrictions liées à la crise sanitaire, l’Institut Français propose un nouveau service qui cible en priorité les 37 pays identifiés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères comme empreints d’un fort potentiel de développement et d’export des industries culturelles et créatives françaises. Mis en place en septembre 2021, ce service met à disposition une fiche d’information par pays, précisant l’accès et les conditions d’entrée du pays, les activités professionnelles autorisées applicables au secteur culturel.
+ d’infos Informations par pays
 

22.03
#Ukraine
6 structures et institutions du secteur de la danse prêtes à accueillir tout artiste ou professionnel en situation d’exil
En réaction à la guerre en Ukraine, 6 structures emblématiques du secteur la danse (l’ACCN, l’A-CDCN, la Biennale de Lyon, le Centre national de la Danse, la Maison de la Danse et Chaillot-Théâtre national de la danse) se disent prêtes, selon les capacités et les moyens des unes et des autres, à mettre à disposition leurs ressources afin d’accueillir tout artiste, tout professionnel des arts et de la culture en situation d’exil. Ces structures et institutions chorégraphiques « s’engageront dans une logique de concertation avec l’État et les collectivités territoriales, dont le soutien sera ici nécessaire ». Elles s’organisent « avec un grand nombre de structures artistiques et culturelles ainsi qu’avec les ambassades et les Instituts français à l’étranger pour que [leurs] actions soient mises en œuvre et portées collectivement ».
 

17.03
#Aides et soutiens
Aides déconcentrées au spectacle vivant : parution de la circulaire relative aux modalités d’attribution
Depuis décembre 2021, de nouveaux textes réglementaires encadrent l’accompagnement des équipes artistiques par le ministère de la Culture. Le dispositif d’aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) connaît une évolution réglementaire notable destinée à mieux accompagner les artistes et leurs parcours.
+ d’infos Circulaire du 1er mars 2022 à télécharger sur le site du ministère de la Culture
+ d’infos et modalités d’attribution sur le site du ministère de la Culture
 

17.03
#Covid-19
Fin du protocole sanitaire national en entreprise
À compter du 14 mars, le Gouvernement a décidé la levée du protocole sanitaire en entreprise. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.
+ d’infos Guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
 

14.03
#Covid-19
Levée des restrictions sanitaires
Depuis le 14 mars, à l’exception des territoires encore soumis à l’état d’urgence sanitaire :
- le port du masque n’est plus obligatoire dans les ERP,
- l’application des pass sanitaire et vaccinal est suspendue.
+ d’infos Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 mettant à jour le décret n°2021-699 du 1er juin 2021
 

14.03
#Ukraine
Fonds de soutien pour l’accueil des artistes et professionnels de la culture d’Ukraine
La ministre de la Culture a présenté le 11 mars les modalités de mise en œuvre de ce fonds de soutien doté de 1,3 millions d’euros.
Ce fonds se compose de 2 volets :
- un dispositif d’accueil d’urgence,
- un système de soutien à la création artistique.
Ce dispositif vise également l’accueil des étudiants dans les écoles sous tutelle du ministère de la Culture et sera ouvert aux artistes russes dissidents.
+ d’infos Communiqué de presse du ministère de la Culture
 

14.03
#Covid-19 #Aides et soutiens
Nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes
En complément des dispositifs déjà en place, pour les entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, un dispositif « coût fixes novembre » a été mis en place pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire et à un confinement ou restriction des déplacements pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr avant le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-349 du 12 mars 2022
+ d’infos et conditions d'éligibilités Ministère de l’économie des finances et de la relance
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

14.03
#Covid-19 #Aides et soutiens
Adaptation du fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 22
Le fonds de solidarité a été adapté pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et/ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, de confinement ou de couvre-feu. Les demandes d'aide doivent être réalisées par voie dématérialisée au plus tard le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-348 du 12 mars 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité Ministère de l’économie
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

10.03
#Egalité femme / homme
Observatoire 2022 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication
Consacrée « grande cause nationale » par le Président de la République pour la durée du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes fait, depuis 2013, l’objet d’un rapport annuel du ministère de la Culture pour mesurer la part des femmes dans l’administration, les institutions et les entreprises culturelles et médiatiques.
+ d’infos Site du ministère de la Culture
 

9.03
#Aides et soutiens
Pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité des artistes ultramarins
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont signé, avec plusieurs directrices et directeurs de lieux ou de réseaux culturels emblématiques, un pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité d’artistes ultramarins. Par cet acte, les signataires confirment la contribution essentielle des Outre-mer à la culture française. Ce pacte s’articule autour d’engagements forts du ministère des Outre-mer et du ministère de la Culture pour accompagner les artistes ultramarins et assurer leur rayonnement au niveau national et dans chacune des zones régionales ultramarines.
+ d’infos Communiqué de presse du Ministère de la Culture
 

3.03
#Covid-19
État d’urgence sanitaire
L’État d’urgence sanitaire est levé en Guyane et à Mayotte. L’état d’urgence sanitaire reste déclaré jusqu’au 31 mars 2022 inclus :
- à la Réunion depuis le 28.12.2021
- en Martinique depuis le 01.01.2022
- en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin depuis le 06.01.2022
- en Nouvelle-Calédonie depuis le 03.02.2022
+ d’infos décret n°2022-303 du 2 mars 2022
 

2.03
#Covid-19 #International
Déplacements professionnels internationaux
Le ministère de la Culture a mis à jour sa FAQ et la carte chromatique des pays (verts, oranges, rouges) concernant les déplacements professionnels internationaux. Les modalités des déplacements depuis et vers l’étranger varient en fonction de la situation sanitaire des pays et de la vaccination des voyageurs.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture