Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique
Covid-19

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité pour accompagner les professionnels.

Mise à jour du 30.11

Adoption de nouvelles mesures concernant la reprise d’activité mis à jour 30.11
Suite aux dernières annonces gouvernementales, les dispositions relatives à l’enseignement de la danse et aux salles de spectacles demeurent inchangées (voir ci-dessous, paragraphe Activité dans le secteur chorégraphique).
Néanmoins, deux premières mesures d’assouplissement des contraintes sanitaires peuvent concerner le secteur chorégraphique :
— Dans le cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements sont désormais autorisés entre 6h et 21h. Les activités d’enseignement de la danse à domicile sont par conséquent autorisées pour tous les publics (amateurs et professionnels, mineurs et majeurs) dans le respect des contraintes horaires mentionnées et en étant muni de l’attestation adéquate.
— Au sein des établissements d’accueil, les activités de loisirs extrascolaires sont autorisées en plein air pour les mineurs, en observant le respect des recommandations sanitaires en vigueur. 
+ d’info Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Rappel du calendrier de sortie progressive du confinement mis à jour 30.11
Dans son allocution du 24 novembre, le président de la République a annoncé un allègement des mesures restrictives mises en œuvre afin de lutter contre la propagation de la pandémie. Des précisions concernant la mise en œuvre de ces annonces ont été apportées par le Premier Ministre le 26 novembre.
Le confinement est prolongé jusqu’au 15 décembre, date à laquelle un couvre-feu entrera en vigueur sur l’ensemble du territoire de 21h à 7h.
— Sous réserve d’une amélioration de la situation sanitaire, les théâtres et salles de spectacle devraient être autorisés à rouvrir au public à partir du 15 décembre selon le même protocole sanitaire et les mêmes conditions horaires (fin des spectacles à 21h) que ceux en vigueur lors du premier couvre-feu. Le billet de spectacle servira de justificatif de déplacement pour rentrer pendant le couvre-feu.
— Les conservatoires devraient rouvrir le 15 décembre à l’exception de la pratique de la danse et du chant. Il semble donc peu probable que les écoles de danse puissent rouvrir à cette date. Le gouvernement annonce une reprise des activités de danse et de chant au 20 janvier 2021, sans apporter plus de précisions à ce stade.
En ce qui concerne les activités extra-scolaires, elles peuvent reprendre en extérieur à partir du 28 novembre. En intérieur, seules les “pratiques sportives” seraient autorisées, et ce à partir du 15 décembre.
— Les autorisations prévues pour l’ensemble des activités professionnelles dans le secteur chorégraphique perdurent (voir ci-dessous, paragraphe Activité dans le secteur chorégraphique).

Nous sommes en attente de la publication des textes d’application.
+ d’infos sur le site du gouvernement

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire mis à jour 16.11
L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 16 février 2021 inclus.
Ce régime exceptionnel permet au Gouvernement de prendre des mesures visant à renforcer la sécurité sanitaire et à lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 : restrictions de circulation, de rassemblements et d’ouverture des établissements, confinement de la population, etc.
+ d’infos LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Formation mis à jour 30.11

Afdas : relance de la prise en charge de la formation pour les intermittents du spectacle mis à jour 30.11
Les prises en charge des formations des intermittents du spectacle avaient été suspendues à une décision de l’État pour l’attribution d’une enveloppe permettant de poursuivre l’année 2020 et de pérenniser l’année 2021.
Suite à l’obtention de financements complémentaires, l’Afdas annonce que les prises en charge des demandes de formations pourront reprendre au cours des prochaines semaines, avec un effet rétroactif au 15 novembre 2020.
+ d’infos prochainement sur le site de l’Afdas

Afdas – FNE Formation Rebond mis à jour 30.11
Depuis le 2 novembre 2020, le dispositif FNE Formation Rebond prend la suite du FNE – Formation renforcé à l’Afdas : ce nouveau dispositif, accessible uniquement aux salariés en activité partielle, permet de prendre en charge 70% des coûts pédagogiques pour l’activité partielle de droit commun (80% pour l’activité partielle de longue durée).
La date limite de dépôt de la demande est fixée au 31/12/2020, la date limite de réalisation des formations au 31.06.2021.
+ d’infos FNE – Formation Rebond Afdas
+ d’infos FAQ FNE – Formation du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 30.11

Renforcement des aides mis à jour 30.11
Face à l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, les différentes entreprises du secteur chorégraphique (compagnies de danse, lieux de diffusion, écoles de danse sous forme associative, autoentrepreneurs…) et les artistes auteurs peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures de soutien : le fonds de solidarité en faveur des entreprises et des indépendants touchés par la crise du Covid-19 et des dispositifs sectoriels. Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité ont été assouplies pour les volets 1 et 2. Les entreprises de moins de 50 salariés sont notamment éligibles sans condition de chiffre d’affaire.
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 30.11
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 30.11
+ d'infos Les mesures du fonds de solidarité

Mise en place d’un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et associations en difficulté mis à jour 03.11
Pour informer les professionnels dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 13h à 16h) afin de renseigner et d’orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :
— les reports de charges ou d’impôts,
— les prêts garantis par l’État,
— le fonds de solidarité.
Ce numéro vient compléter la plateforme déjà en place concernant l’ensemble des aides mises en place :
+ d'infos Ministère économie – les mesures de soutien aux entreprises

Activité partielle mis à jour 02.11

Prolongation de la majoration du taux horaire pour le secteur culturel mis à jour 02.11
Le taux majoré de 70% du salaire brut concernant la prise en charge de l’activité partielle pour les employeurs du secteur culturel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 (décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020, modifiant le décret n°2020-810 du 29 juin 2020). La liste des employeurs visés par cette mesure est fixée en annexe du décret.
+ d’infos Fiche Indemnisation pour activité partielle mis à jour 02.11

Fonds d’urgence pour le spectacle vivant : renforcement et relance de dispositifs mis à jour 23.11

Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle (FUSSAT) mis à jour 23.11
Renforcement des aides et assouplissement des conditions d’éligibilité
Le FUSSAT, fonds d’urgence spécifique et temporaire financé par le ministère de la culture et géré par Audiens, s’adresse aux artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité́ des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire.
Depuis le 20 novembre, le montant de certaines aides sociales ainsi que les conditions d’éligibilité au FUSSAT ont évolué. Les quatre aides sociales du Fonds, distinctes et non cumulables, sont désormais d’un montant forfaitaire unique de 1500 € (contre 1000 € précédemment), et accessibles :
— aux professionnel-le-s en cours de constitution de droits au régime d’assurance chômage des intermittents, qu’ils aient eu ou non des droits ouverts dans le passé ;
— aux intermittents ayant épuisé leurs droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020 ;
— aux artistes se produisant en majorité à l’étranger sous des contrats de travail locaux (sous certaines conditions)
— aux intermittents dont les droits au régime d’assurance chômage n’ont pas repris faute de contrat post congé maternité, congé d’adoption ou arrêt maladie supérieur ou égal à 30 jours, entre le 1er mars et le 31 octobre 2020.
Enfin, le fonds comprend une cinquième aide forfaitaire unique, de 100 € par date annulée (sous certaines conditions), pour les intermittents déclarés par leurs employeurs via le GUSO. Cette dernière aide porte désormais sur la période allant du 1er mars au 31 octobre 2020.
Les demandes sont à déposer directement en ligne sur la plateforme dédiée jusqu’au 31.12.2020.
+ d’infos accès au test d’éligibilité et à la plateforme en ligne
contact : information@fussat-audiens.org

Lancement du FUSV 2 mis à jour 20.11
Suite à l’aggravation de la crise sanitaire, l’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre privé) annonce la relance du Fonds d’Urgence pour le spectacle vivant privé dans sa version 2, en s'appuyant sur de nouveaux moyens mobilisés par le ministère de la Culture et la Ville de Paris. Ce fonds s’adresse aux exploitants de théâtres privés, entrepreneurs de spectacles de théâtre (producteurs et tourneurs) ainsi qu’aux compagnies non subventionnées ou faiblement subventionnées, dont les compagnies de danse.
La démarche s’effectuera en ligne à partir de fin novembre ou début décembre, directement sur le site
+ d’infos FUSV

Activité dans le secteur chorégraphique mis à jour 09.11


Activité et ouverture au public dans les établissements d’enseignement de la danse mis à jour 09.11
Les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R) ne sont autorisés à ouvrir que pour les seuls pratiquants professionnels ainsi que pour les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance.
Une exception supplémentaire est accordée aux établissements publics d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés) pour les seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur.
Dans ces cadres stricts, les conditions d’activité sont les suivantes (articles 31, 35, 36 et 45 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020) :
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique,
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (« dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement »). Le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. »
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.
Attention : l’article 1er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».
Enfin, concernant les établissements d'enseignement supérieur (Pôles supérieurs et écoles supérieures de danse), selon l’article 34 du décret, ils peuvent accueillir leurs usagers aux seules fins de permettre l’accès aux formations lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance compte tenu de leur caractère pratique dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique.
L’activité est autorisée dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, que ce soit dans les salles de cours ou dans les espaces clos, « dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement ».
+ d’infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Organisation des concours de danse du CNSMDP mis à jour 20.11
En raison de la crise sanitaire, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris organise les épreuves d'admissibilité du concours d'entrée en année préparatoire de danse classique et danse contemporaine (premier cycle) à distance, avec une sélection sur vidéo. Les candidatures sont à adresser jusqu’au 7 décembre 2020, les dates des épreuves d’admission sont inchangées, du 15 au 29 février 2021.
+ d’infos sur le site internet du CNSMDP

Activité et ouverture au public dans les organismes de formation professionnelle mis à jour 30.10
Les organismes de formation peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance.
L’activité est autorisée dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.

Activité des salles de spectacles mis à jour 30.10
Les salles de spectacles (ERP de type L) ne peuvent plus accueillir de public.
Leur ouverture est limitée à l’accueil de l’activité des artistes professionnels.
Les conditions d’activité sont les suivantes (articles 3, 27 et 45 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020) :
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique,
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes sachant que le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. »
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.
Attention : l’article 1er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».
+ d’infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

FAQ sectorielles et guides des mesures de soutien mis à jour 06.11

Syndeac
Le Syndeac publie une mise à jour de son guide qui répertorie l’ensemble des informations sociales et juridiques à l’attention des employeurs du spectacle vivant.
+ d’infos Guide Syndeac Covid-19

Mouvement associatif
Le Mouvement associatif a créé sur son site une FAQ pour répondre à toutes les interrogations durant cette crise sanitaire.
+ d’infos FAQ du mouvement associatif

Économie sociale et solidaire (ESS)
Le secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable, a publié une synthèse des mesures de soutien pour ce secteur durant la crise sanitaire.
+ d’infos Synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS

Ministère de la Culture - Covid-19 : les mesures de soutien pour la Culture, secteur par secteur mis à jour 06.11
Afin d’informer les professionnels des différentes filières culturelles, le ministère propose une présentation des mesures de soutien pour la Culture, secteur par secteur.
+ d’infos Covid-19 : les mesures de soutien pour la Culture, secteur par secteur

Protocole sanitaire en entreprise mis à jour 13.11
Le ministère du Travail a mis à jour le 13 novembre 2020 le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Cette nouvelle version recommande en particulier un encouragement à mettre en place le 100% télétravail pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour réduire les interactions sociales.
Le protocole actualise aussi, entre autres, les recommandations concernant le port du masque ou la prévention des risques de contamination manu portée, et fournit des exemples de bonnes pratiques.
+ d’infos nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Mesures spécifiques pour les intermittents du spectacle mis à jour 23.11

Année blanche
Prolongation des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31.08.2021
Lors de son allocution du 6 mai 2020, le Président de la République a annoncé une « année blanche » pour les intermittents du spectacle. La loi du 17 juin 2020 prolonge leurs droits à l’assurance chômage jusqu'au 31 août 2021. L’arrêté du 22 juillet 2020 acte les dates de report annoncées et le décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 précise les conditions de réexamen de droits suite à cette prolongation. La prolongation de l’indemnisation (automatique sous réserve de s’actualiser mensuellement) concerne les intermittents du spectacle arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021. Pour ces derniers, la date anniversaire est reportée au 31 août 2021.
+ d'infos Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
+ d'infos Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
+ d'infos Mesures exceptionnelles intermittents - Pole Emploi spectacle
+ d’infos fiche Régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle – mesures exceptionnelles mis à jour 15.09

FAQ Pôle Emploi
Pôle Emploi a mis en ligne une FAQ dédiée aux intermittents du spectacle, pour répondre à leurs questions concernant l’accès aux mesures exceptionnelles annoncées
+ d'infos réponses aux questions des employeurs du spectacle
+ d'infos COVID19 – Procédure d’actualisation pour les intermittents du spectacle
+ d’infos Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID-19 mis à jour 02.11

Mesures d’urgence à destination du secteur culturel et du spectacle vivant mis à jour 23.11

Audiens, aide sociale exceptionnelle d'urgence mis à jour 23.11
Une aide exceptionnelle d’urgence a été mise en place à destination des salariés ou dirigeants assimilés salariés qui exercent un mandat social, des secteurs de la Culture, de la Communication et des Médias. Afin de faire face à des situations de fragilités sociales engendrées par la crise sanitaire du COVID 19, ces professionnels peuvent faire une demande d’aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2020.
+ d’infos aide sociale exceptionnelle d’urgence

Les autres aides sociales d’Audiens peuvent également être sollicitées en complément :
+ d’infos Audiens Interventions sociales
+ Communiqué de presse du 10 novembre 2020
Numéro à appeler pour toute demande (diagnostic de la situation sociale) : 01 73 17 37 26

Fonds d’urgence solidarité de la SACD mis à jour 07.10
La SACD a créé le 18 mars 2020 un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs. Ce dispositif est destiné à soutenir les autrices et auteurs les plus en difficulté qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe : ni allocation de retraite, ni salaire...

La Mairie de Paris apporte son soutien à ce fonds : pour les auteurs parisiens, le montant de l'aide peut être doublé.
+ d’infos : se connecter à son espace personnel SACD

Fonds d’urgence spectacle vivant de la SACD mis à jour 07.10
Le troisième volet du fonds SACD d’urgence Covid-19 s’adresse aux auteurs d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient ni du fonds de solidarité gouvernemental ni de l’allocation chômage partiel. Les chorégraphes sont éligibles à ce fonds sous certaines conditions : avoir leur résidence fiscale en France, avoir plus de 50% de leurs revenus 2017-2019 provenant de disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD, constater une baisse de revenus nets au titre de leur activité d’auteur d’au moins 50% pour les mois aux titres desquels la demande est effectuée.
En raison du contexte, le Fonds d’urgence spectacle vivant est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Pour les mois de juillet à octobre 2020, le dossier de demande est à adresser avant à la SACD à cette adresse mail : fondsurgencespectaclevivant@sacd.fr
+ d’infos : critères d’attribution, formulaire de demande, modalités de règlement fonds SACD
De plus, la commission d’action sociale travaille normalement et procède à l’examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors de ce fonds d’urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle.
Connectez-vous à votre espace personnel du site sacd.fr pour formuler une demande et consulter les critères d’attribution des aides de solidarité SACD.
+ d'infos Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 02.09

Dispositif « Droit au cœur » de l’Adami mis à jour 16.10
Le dispositif « Droit au cœur » accompagne les artistes qui font face aux situations sociales les plus urgentes et propose une aide économique pour perte d’activité aux artistes associés (adhérents Adami). Le budget 2020 étant épuisé, les demandes d’aide à ce titre sont suspendues et leur examen reporté à 2021.
+ d'infos Droit au coeur

Mesures de soutien spécifiques à la production / diffusion dans le spectacle vivant

Onda : maintien des aides et création de deux nouvelles mesures mis à jour 15.06
L'Onda maintient le versement de ses aides financières aux structures assurant le paiement des contrats de cession aux compagnies impactées par des annulations ou des reports liés au Covid-19 (+ d’infos) et propose deux nouveaux soutiens :
— La co-construction : attribution de garantie financière pour des projets de co-construction entre équipe artistique, lieu de diffusion et publics sur un temps long ;
— La co-programmation internationale : un soutien financier et un accompagnement à la mise en lien pour la conception d’une programmation internationale.
+ d’infos sur les nouvelles mesures de soutien Onda
Pour plus de renseignements : Clémentine Roger-Mazas (clementine.roger-mazas@onda.fr), responsable administrative et Lara Ohana (lara.ohana@onda.fr), assistante administrative.

Études

Impacts de la crise sanitaire sur le spectacle vivant mis à jour 16.10
La commission paritaire nationale emploi formation spectacle vivant (CPNEF-SV) publie plusieurs études pour analyser les impacts de la crise sur le secteur du spectacle vivant : Chiffrages, conséquences et risques de la crise sanitaire ; portrait statistique des micro-entrepreneurs des arts, spectacles … ; étude d’impact de la crise sur l’emploi des intermittents.
+ d'infos sur le site de la CPNEFSV

Santé mis à jour 06.11

Tests de dépistage Covid-19 mis à jour 06.11
Le CMB propose des tests antigéniques à destination des professionnels du spectacle.
Les prises de rendez-vous sont exclusivement organisées par l’intermédiaire des employeurs qui auraient besoin de ces tests dans le cadre d’un projet en cours (répétitions, tournages, enregistrement…).
Les prélèvements ont lieu à Paris, et éventuellement sur les lieux de création en Ile-de-France.
Les tests sont gratuits et leur résultat est connu en 30 minutes.
CMB Santé au travail en partenariat avec l’APHP - Pour toute demande de rendez-vous groupés pour vos salariés, merci d’adresser un mail à : : productions.cmb@cmb.asso.fr

Le Pôle santé Bergère propose des tests sérologiques de dépistage Covid-19 PCR et antigéniques aux professionnels de la culture, de la communication et des médias. mis à jour 10.11
Pôle santé Bergère : 7 rue Bergère, 75009 Paris
Prise de rendez-vous (du lundi au vendredi) :
— par téléphone au +33 (0)1 73 173 173
— par Doctolib
+ d'infos