Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique
Covid-19

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité pour accompagner les professionnels.

Mise à jour du 12.05

Prolongation du régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1.06.2021

Le Parlement a voté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1.06.2021 inclus.
Ce régime exceptionnel permet au Gouvernement de prendre des mesures visant à renforcer la sécurité sanitaire et à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 : restrictions de circulation, de rassemblements et d’ouverture des établissements, confinement de la population, etc.
+ d’infos LOI n° 2021-160 du 15 février 2021


Calendrier de déconfinement : quatre étapes conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département mis à jour 3.05

Ce calendrier pourrait être modifié et certaines étapes retardées dans les territoires où le taux d’incidence serait trop élevé ou si les services de réanimation se trouvaient proches de la saturation.
Depuis le 3.05.2021 : levée des restrictions pour les déplacements inter-régionaux et fin de l’attestation de déplacement en journée ;
— Le 19.05.2021 : passage du couvre-feu à 21:00 ; réouverture des théâtres et salles de spectacle en configuration assise, avec une jauge de 35% du plafond de jauge sécurité incendie et dans une limite de 800 spectateurs ; réouverture des activités sportives de plein air et dans les lieux couverts (avec protocole) ;
 Le 9.06.2021 : couvre-feu décalé à 23:00 ; passage de la jauge à 65% dans les théâtres et salles de spectacle ; possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes dans les lieux de culture et les établissements sportifs
 Le 30.06.2021 : fin du couvre-feu ; possibilité de participer aux événements de plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur ; fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale dans les ERP ; limite maximum de public fixée selon l’événement et la situation sanitaire locale.


Mesures spécifiques pour les intermittents du spectacle mis à jour 12.05

Nouvelles annonces mis à jour 12.05
Lors du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) du 11.05.2021, Elisabeth Borne et Roselyne Bachelot-Narquin ont présenté diverses mesures.
Nous sommes en attente des textes d’application.
 L’année blanche est prolongée de quatre mois, jusqu’au 31.12.2021. Au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois filets de sécurité :
- une extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois ;
- une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité seront temporairement supprimées ;
- des modalités aménagées de l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS)
Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations, de bénéficier de l’accès à une indemnité pendant toute l’année 2022.
 Un accompagnement renforcé est apporté aux jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle.
Pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d’heures pour accéder au régime d’indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l’accès à l’intermittence à 338 heures. Ensuite, afin de les aider dans leur recherche d’emploi, une partie du plan « 1 jeune, 1 solution » sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle.
— Trois dispositifs d’aide à l’emploi bénéficieront de moyens complémentaires à hauteur de 30 millions d’euros :
- aide au paiement des cotisations à travers le Guichet unique du spectacle occasionnel ;
- renforcement des aides du GIP café-culture ;
- renforcement de l’aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du FONPEPS.
 Maintien des droits aux indemnités journalières maladie et maternité jusqu’au 31.12.2021 pour les salariés intermittents du spectacle qui ont épuisé leurs droits à compter du 1.03.2020.
+ d’infos Communiqué de presse du gouvernement du 11 mai 2021
+ d’infos sur le site Ameli.fr

Remise du rapport de la mission Gauron sur les suites de l’année blanche en faveur des intermittents mis à jour 21.04.2021
Le rapport présente l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi des intermittents, évalue leur situation après le 31.08.2021 et propose deux pistes pour ajuster le dispositif actuel.
+ télécharger le rapport Situation des intermittents du spectacle à l’issue de l’année blanche
+ d'infos Communiqué de presse du ministère de la Culture

 

Activité dans le secteur chorégraphique mis à jour 11.05

Activité d’enseignement de la danse dans les différents types d’établissements mis à jour 11.05
Dernières annonces gouvernementales :

La ministre de la Culture a annoncé le 3.05.2021 lors d’une audition devant l’Assemblée nationale qu’au sein des ERP de type R ou L (lieux d’enseignement artistique et conservatoires) « le processus de réouverture serait différencié selon les activités et les publics ». Concernant l’enseignement de la danse, la pratique devrait à nouveau être autorisée sans contact pour les élèves majeurs dès le 9.06.2021 avant une reprise totale (y compris avec contact) au 1.07.2021.
Le Premier ministre a précisé le 11 mai ce calendrier des réouvertures :
— Le 19 mai : reprise de l’enseignement de la danse pour les mineurs,
— Le 9 juin : reprise de l’enseignement de la danse pour les adultes (sans contact) avec une jauge à 35 % de la classe
— Le 30 juin : reprise de l’enseignement de la danse sans restriction.
Nous sommes en attente des textes d’application et des précisions concernant le protocole sanitaire applicable.

Jusqu’au 18 mai, les dispositions ci-dessous demeurent en vigueur :
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la danse est assimilée aux autres activités physiques et sportives.
Depuis le décret n°2021-541 du 1er mai 2021, les articles 36, 42 et 45 prévoient que la pratique de la danse pour les mineurs dans les cadres scolaire et périscolaire et qui se déroule en intérieur est autorisée.
En revanche, selon les articles 35, 6°, 42 et 45, les cours de danse dans le cadre extra-scolaire et en intérieur sont interdits, quel que soit leur statut (public ou privé) et quel que soit leur classement ERP (type R, X ou L).
+ d’infos Décret n°2021-541 du 1er mai 2021

Dans les ERP de type PA (plein air), les activités physiques et sportives (donc la danse) sont autorisées pour les personnes mineures et majeures.
Par ailleurs, les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R) demeurent autorisés à accueillir les pratiquants professionnels ainsi que les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance.  
Une exception supplémentaire est accordée aux établissements publics d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés) pour les seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, et pour les élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur.
Dans ces cadres stricts, les conditions d’activité sont les suivantes :
— l’accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents ;
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique ;
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (« dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement »). Le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas ».
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.
Attention : l’article 1er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».
Le décret n°2021-284 du 2 avril 2021 autorise les activités à caractère artistique dont le lieu d’exercice est le domicile du client (enseignement de la danse) entre 6 heures et 19 heures uniquement, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public.
Enfin, concernant les établissements d'enseignement supérieur (Pôles supérieurs et écoles supérieures de danse), selon l’article 34 du décret, ils peuvent accueillir leurs usagers aux seules fins de permettre l’accès aux formations et aux activités de soutien pédagogique dans la limite d'un effectif d'usagers n'excédant pas 20 % de la capacité d'accueil de l'établissement (décret n° 2021-105 du 2.02.2021).
L’activité est autorisée dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, que ce soit dans les salles de cours ou dans les espaces clos, « dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement ».
+ d’infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Enfin, selon les textes, les cours de danse à ce jour encore autorisés doivent respecter les horaires du couvre-feu. En effet, les seules dérogations de déplacement prévues concernent les “établissements ou services d’accueil de mineurs” (soit les écoles, les crèches, les assistantes maternelles,…).
+ d’infos Site du gouvernement - attestations
+ d’infos Décret 2021-31 du 15 janvier 2021
Cependant, le 19.01, la ministre de la Culture, dans son audition auprès de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, a indiqué que les établissements d’enseignement artistique bénéficiaient d’une dérogation de déplacement en dehors des horaires de couvre-feu pour les cours qu’ils organisent.

Activité des salles de spectacle mis à jour 11.05
Dernières annonces gouvernementales

Le calendrier annoncé par le président de la République prévoit une réouverture des salles de spectacle le 19.05.2021 sous conditions et dans la mesure où la situation sanitaire le permet.
Le Premier ministre a précisé le 11 mai ce calendrier des réouvertures :
— Le 19 mai : jauge à 35% de la capacité d’accueil maximale avec un plafond à 800 spectateurs,
— Le 9 juin : jauge à 65 % de la capacité d’accueil maximale avec un plafond à 5000 spectateurs, passe sanitaire à partir de 1000 personnes,
— Le 30 juin : levée de la jauge avec respect des gestes barrières et de la distanciation physique dans les allées et les espaces communs, passe sanitaire à partir de 1 000 personnes.
Nous sommes en attente des textes d’application et des précisions concernant le protocole sanitaire applicable.
— Un nouveau fonds de compensation de billetterie (opéré par l’ASTP) devrait être créé pour accompagner la reprise.
Jusqu’au 18 mai, les salles de spectacle (ERP de type L) restent fermées au public :

Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu’à « la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire » le dispositif permettant aux entrepreneurs de spectacles de proposer un avoir en lieu et place du remboursement d’un billet ou d’un abonnement.
+ d’infos Ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021
+ d’infos Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020
+ d’infos Fiche Annulation de représentations et conséquences mis à jour 11.02

L’ouverture des salles de spectacle est actuellement limitée à l’accueil de l’activité des artistes professionnels.
Les conditions d’activité sont les suivantes (articles 3, 27 et 45 du décret n°2020-1310 du 29.10.2020) :
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique,
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes sachant que le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. »
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.
Attention : l’article 1er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».
+ d’infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
 


Mesures spécifiques à destination du secteur culturel et du spectacle vivant mis à jour 6.05

Déplacements internationaux mis à jour 05.05

Le ministère de la Culture a mis en ligne une FAQ visant à informer les professionnels sur les modalités de déplacements à l’international (dernière mise à jour le 30.04.2021).
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture

Les aides à la reprise en région mis à jour 11.05
— Pour la 2e année consécutive, la Drac PACA invite des artistes de Provence-Alpes-Côte d’Azur à “Rouvrir le Monde” avec les enfants, les jeunes, les familles et tous les habitants pendant l’été 2021.
Ce programme est composé de 2 dispositifs distincts :
– Les Résidences #RLM
– L’action culturelle territoriale #Rouvrir le Monde Ensemble (ou #RLM Ensemble)
+ d'infos Rouvrir le Monde pendant l'été 2021
— La Drac Auvergne-Rhône-Alpes renouvelle sa proposition Prendre l’air (du temps) et lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI). La date limite de réception des projets est fixée au 21.05.2021.
+ d'infos Prendre l'air (du temps) 2
— Dans le cadre de son « Plan de relance danse 2021 », la Drac Nouvelle-Aquitaine lance deux appels à projets ouverts jusqu’au 16.05.2021, afin d’accompagner les acteurs chorégraphiques :
+ d’infos Appel à projets « Reprise »
+ d’infos Appel à projets « Résidence chorégraphique »
— La région Grand-Est accompagne les projets de captations de spectacles vivants:
+ d’infos Appel à projet « Captations de spectacles, d’arts visuels et de projets muséaux »
— La région Pays de la Loire met en place une aide exceptionnelle en direction des équipes artistiques du spectacle vivant (jusqu’au 30.09.2021), ainsi qu’un fonds d’aide aux lieux culturels :
+ d’infos sur l’aide exceptionnelle aux équipes artistiques
+ d’infos sur le fonds d’aide aux lieux culturels

FUSSAT mis à jour 11.03
La ministre de la Culture a annoncé 10 millions d’euros supplémentaires pour relancer le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT), destiné à accompagner les intermittents qui ne peuvent bénéficier de l’année blanche. Les critères relatifs à ce fonds seront communiqués par l’opérateur (Audiens) à l’adresse suivante : https://fussat-audiens.org/. Pour plus d’informations : information@fussat-audiens.org.
+ d’infos Communiqué de presse du 11.03.2021

Aides sociales à l’attention des professionnels de la culture mis à jour 21.04
L’Afdas, Audiens et le CMB ont créé « Audas Pro », une plateforme commune pour simplifier l'accès aux mesures spécifiques à l’emploi et au Covid-19 à l’attention des professionnels de la culture.
+ d’infos audaspro.org
Aides sociales individuelles d’urgence Audiens : artistes et techniciens du spectacle confrontés à des fragilités sociales en raison de la crise peuvent solliciter cette aide à la vulnérabilité sur la plateforme d’Audiens : aide exceptionnelle Audiens
Numéro à appeler pour toute demande (diagnostic de la situation sociale)  :
+ 33 (0)1 73 17 37 26
+ d’infos Communiqué de presse d’Audiens en date du 20.04.2021

SACD
Le fonds d’urgence solidarité pour les auteurs de la SACD est destiné à soutenir les autrices et auteurs les plus en difficulté qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe : ni allocation de retraite, ni salaire...
+ d’infos : se connecter à son espace personnel SACD
Le Fonds d’urgence Spectacle vivant de la SACD a été clôturé le 31 décembre 2020. La SACD a annoncé être en attente d’une décision du ministère de la Culture concernant le 1er trimestre 2021.
La commission d’action sociale procède par ailleurs à l’examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors de ce fonds d’urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle.
Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la SACD pour formuler une demande et consulter les critères d’attribution des aides de solidarité SACD.
+ d’infos Fonds d’urgence Spectacle vivant de la SACD
+ d'infos Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 30.03.21

 

Mesures de soutien aux entreprises et auteurs mis à jour 6.05

Nouvelles mesures en faveur des artistes-auteurs mis à jour 6.05.2021
Selon le site de l’assurance maladie, pour les artistes auteurs, le seuil des revenus annuels 2020 permettant l’indemnisation d’un arrêt de travail est abaissé à 600 Smic horaire (au lieu de 900).
Le montant de l’indemnité journalière reste calculé sur la base du revenu annuel le plus important (en 2019 ou 2020).
+ d’infos sur le site Ameli.fr

Plan auteurs 2021-2022 : mesures de sauvegarde et de revalorisation de la place des auteurs mis à jour 15.04
Publication du plan auteurs 2021-2022 qui reprend certaines des mesures proposées par le rapport de Bruno Racine « L’auteur et l’acte de création ».
La ministre de la culture a annoncé le 12 mars 2021 quinze mesures afin de sauvegarder le tissu créatif et revaloriser de manière durable la place des auteurs dans les différents secteurs de la création :
 4 mesures de sauvegarde sont prévues au premier semestre 2021 afin d’accompagner les auteurs pendant la crise, de corriger certaines insuffisances administratives et de mieux identifier la population des auteurs dans leur ensemble :
notamment l’abaissement du seuil d’accès des artistes-auteurs aux indemnités journalières maladie et maternité.
Les auteurs continueront de bénéficier du fonds de solidarité et les fonds sectoriels d’urgence seront réabondés de 22 M€ supplémentaires.
— 11 mesures de revalorisation de la place des auteurs seront quant à elles mises en œuvre « d’ici la fin du quinquennat ». Elles ont vocation à « améliorer le soutien apporté aux auteurs tout au long de leur parcours artistique, à renforcer l’équilibre des relations contractuelles avec les structures qui assurent la diffusion de leurs œuvres et à recomposer la gouvernance de l’organisme de gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs ».
Sont notamment prévus une clarification du régime fiscal des auteurs, un portail d’information numérique dédié, et une meilleure mise en réseau de l’offre de résidences d’écriture.
+ d’infos Dossier de presse « Plan Auteurs 2021-2022 »

Prorogation des plans de règlement des dettes fiscales en soutien aux entreprises mis à jour 6.04
Afin de soutenir les TPE et PME confrontées à la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, un dispositif temporaire de plans de règlement des dettes fiscales a été créé en août 2020 pour leur permettre d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu'en mai 2020. Avec la prolongation de la crise sanitaire, ce dispositif est étendu aux impôts dus jusqu'en décembre 2020 et ses modalités d’octroi sont modifiées.
Cette demande doit être formulée par l’entreprise auprès du comptable public compétent au plus tard au 30 juin 2021.
+ d’infos sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour 24.03
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 23.03.2021. Ce dernier texte renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail ainsi que les règles relatives à la restauration collective et au transport des salariés dans le cadre des activités professionnelles.
+ d’infos CP du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion du 23.03.2021
+ d’infos Télécharger le protocole
Par ailleurs, afin d’accompagner les entreprises de moins de 250 salariés dans le maintien ou la mise en place du télétravail, l’État (ANACT) propose un appui-conseil gratuit : « Objectif Télétravail ».
+ d’infos « Objectif Télétravail »
Pour aller plus loin :
+ d’infos FAQ Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19
+ d’infos Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs

Fonds de solidarité : prolongation et dernières modifications mis à jour 06.05
Face à l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, les différentes entreprises du secteur chorégraphique (compagnies de danse, lieux de diffusion, écoles de danse sous forme associative, autoentrepreneurs…) et les artistes auteurs peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures de soutien : le fonds de solidarité en faveur des entreprises et des indépendants touchés par la crise du Covid-19 et des dispositifs sectoriels.
Le fonds de solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaire (sans SIRET) est accessible en ligne.
— Le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de mars est disponible sur impots.gouv.fr. Les demandes devront être déposées au plus tard le 31.05.2021.
— Pour le mois d’avril, les demandes seront à déposer avant le 30 juin 2021.
Dans le cadre des réouvertures, le ministre de l’Economie a annoncé que le fonds de solidarité serait progressivement adapté. Dès le mois de juin, il ne sera plus nécessaire de justifier d’une perte d’activité d’au moins 50% pour accéder au dispositif. L’aide deviendra ensuite dégressive sur les mois de juin, juillet et août 2021. Un rendez-vous sera organisé à la fin de l'été afin de savoir si des aides complémentaires de l'Etat restent nécessaires.
+ d’infos Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021
+ d’infos Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020
+ d’infos Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
+ d’infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
+ d’infos Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 6.05.21
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphesmis à jour 30.03.21
+ d’infos sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Activité partielle : adaptation des mesures d’urgence mis à jour 29.04
Depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif renforcé d'activité partielle a été mis en place pour aider les entreprises et les salariés en difficulté.
Selon les derniers textes en vigueur, le montant plancher de l'indemnité payée au salarié et de l'allocation versée à l'employeur est de € 8,11 (Cf. évolutions de ces montants dans notre fiche).
En outre, concernant l’allocation versée à l’employeur :
— Pour les employeurs relevant des secteurs particulièrement touchés par la crise (dont le secteur culturel), le taux est de 70% de la rémunération brute versée au salarié, jusqu’au 31.05.2021.
— Pour les employeurs des entreprises fermées sur décision administrative ou situées dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse d’au moins 60% de chiffre d’affaires, le taux reste à 70% de la rémunération brute versée au salarié, jusqu’au 30.06.2021.
Enfin, concernant l'indemnité versée au salarié :
— Pour les salariés des entreprises relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise, le salarié reçoit de son employeur une indemnité égale à 70% de sa rémunération brute horaire (soit 84% de son salaire horaire net), et ce jusqu’au 30.06.2021.
— Pour les salariés des entreprises accueillant du public fermées sur décision administrative, cette indemnité égale à 70% de la rémunération brute horaire est applicable jusqu’au 30.06.2021.
+ d’infos Décret n°2021-508 du 28 avril 2021
+ d’infos Décret n°2021-509 du 28 avril 2021
+ d’infos Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020
+ d’infos Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
+ d’info Fiche indemnisation pour activité partielle mis à jour 29.04.21
+ d’infos FAQ « Activité partielle » du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Exonération de cotisations sociales et aide au paiement mis à jour 6.05
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la reconduction des dispositifs d’aide et d’exonération de cotisations.
– Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 6.05.21
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphesmis à jour 30.03.21
+ d’infos Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021

Banque des territoires : mise en place d’un assistant projet numérique pour identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS
En liaison avec le Secrétariat d’État à l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, la Banque des territoires (filiale de la Caisse des dépôts) a mis en place un assistant projet numérique qui permet d’identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pendant la crise.
+ d’infos sur le site de la Banque des territoires

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et associations en difficulté  mis à jour 22.12
Pour informer les professionnels dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi, 9:00-12:00 & 13:00-16:00) afin de renseigner et d’orienter les professionnels vers  les aides d’urgences mises en place :
— les reports de charges ou d’impôts,
— les prêts garantis par l’État,
— le fonds de solidarité.
Ce numéro vient compléter la plateforme déjà en place concernant l’ensemble des aides mises en place.
+ d'infos Ministère de l’Économie – Les mesures de soutien aux entreprises
+ d’infos Guide des dispositifs France Relance à destination des TPE et PME

 

Formation  mis à jour 4.01

Afdas : prise en charge des demandes de formation 2021 mis à jour 4.01
L’Afdas annonce la signature d’une nouvelle convention nationale FNE – Formation visant à assurer une continuité en termes de moyens et de conditions de prise en charge des demandes de formation des adhérents et ayants-droits : elle permettra notamment le maintien du plan de ddéveloppement des compétences des intermittents du spectacle ainsi que du plan de formation des artistes et auteurs en 2021.
+ d’infos CP du 29.12.2020
+ d’infos sur le site de l’Afdas

Afdas – FNE Formation Rebond  mis à jour 8.02
Le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, ainsi que des entreprises en difficulté. Les critères définis pour 2021 permettent la prise en charge par l’Afdas de 100% des coûts pédagogiques pour les entreprises de moins de 300 salariés concernées.
+ d’infos sur le site de l’Afdas.
+ d’infos FAQ FNE – Formation du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
+ d’infos sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

 

Études d'impact   mis à jour 11.05

CPNEF-SV - Rapport final « diagnostic-action » dans le secteur du spectacle vivant : une grande fragilisation du secteur et des besoins d’accompagnement sans précédent mis à jour 11.05
Le rapport final propose un état des lieux de la situation sociale et économique, pour l’ensemble du secteur, mais aussi par activité, discipline, métier, territoire … Pour limiter l’aggravation des difficultés structurelles avec la reprise limitée et progressive de l’activité, le rapport pointe les enjeux à venir et propose des pistes d’accompagnement et de dispositifs, en complément d’un plan de reprise et d’aides à l’emploi cuturel des pouvoirs publics.
+ d’infos Rapport final diagnostic action spectacle vivant
Rapport piloté par la CPNEF-SV, l’Afdas et la DGEFP

CN D : Impacts de la crise sanitaire sur les compagnies chorégraphiques françaises mis à jour 5.05
Le CN D publie les résultats d’une enquête réalisée auprès de 382 compagnies chorégraphiques françaises entre le 15.01.2021 et le 8.02.2021 afin d’appréhender les effets de la crise sanitaire sur les compagnies de danse : fragilisation du secteur, mobilisation des dispositifs de soutien, inquiétudes relatives à la reprise, etc.
+ Télécharger l’enquête

Ministère de la Culture : Impact de la crise sanitaire sur les secteurs culturels marchands au 4èmetrimestre 2020 mis à jour 6.04
Le ministère de la Culture publie une analyse conjoncturelle de l’impact de la crise sanitaire sur les secteurs culturels marchands au 4ème trimestre 2020. L’analyse révèle notamment une perte trimestrielle de chiffre d’affaires s’élevant à 1,6 milliard d’euros par rapport au quatrième trimestre 2019. La projection cinématographique (-65 %) et le spectacle vivant (-43 %) sont les deux secteurs les plus affectés. Pour l’année 2020, les recettes du secteur du spectacle vivant reculent de 43 % par rapport à 2019, soit une baisse annuelle de 2,5 milliards d’euros. Malgré les deux confinements, le chiffre d’affaires se maintient entre mars et décembre 2020 à un peu plus de la moitié de sa valeur de la même période en 2019.
+ d’infos Note de conjoncture « Impact de la crise sanitaire sur les secteurs culturels marchands au 4e trimestre 2020 »

Unédic : L’impact de la crise sur l’emploi intermittent dans le spectacle en 2020 mis à jour 29.03
L’Unédic publie une étude détaillant l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi intermittent dans le spectacle vivant en 2020. La publication met notamment en évidence une baisse de l’activité de 30% dans le secteur, occasionnant des baisses de salaires pour une grande partie des allocataires intermittents. Elle révèle également d’importantes disparités entre les branches du spectacle vivant et celles du spectacle enregistré, moins touchées par la crise sanitaire, et selon les métiers.
+ d’infos Impact de la crise sur l’emploi intermittent dans le spectacle en 2020