Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité pour accompagner les professionnels.

Mise à jour du 17.11

#Aides et soutiens
#Covid-19
#Développement durable
#Egalité femme / homme
#Enseignement de la danse
#Entrepreneuriat culturel
#Etudes et observations
#Intermittence
#International
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels

#Salaires
#Santé

#Territoires
#Ukraine

17.11
#Aides et soutiens
Auto-entrepreneurs : l’Urssaf annonce une baisse des cotisations sociales au 1er octobre 2022
Dans une actualité du 28 octobre 2022, l’Urssaf annonce l’application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022. Nous sommes en attente de la parution du décret actant cette baisse.
+ d’infos Site de l’Urssaf

17.11
#Aides et soutiens #Egalité femme / homme
Guide de la parentalité dans le cirque
Discrimination à l’embauche, congé maternité et paternité, aide à la parentalité, reprise de l’activité physique après le congé, …. Autant de sujets fondamentaux traités dans ce guide réalisé par Artcena en partenariat avec le collectif les Matermittentes et Audiens.
+ d’infos Télécharger le guide sur le site d’Artcena

17.11
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Rendez-vous, nouvelles publications téléchargeables, … : consultez les rubriques enrichies ! 
+ d’infos page Développement durable du CND

17.11
#Salaires
Nouvelle fiche CN D sur les salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l’audiovisuel
Comment déterminer la convention collective applicable ? Où trouver les salaires minima des danseurs ? Cachet ou service de répétition ? … Toutes les réponses dans cette nouvelle fiche à disposition des professionnels du secteur.
+ d’infos Fiche Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l’audiovisuel

08.11
#Entrepreneuriat culturel #Territoires
Forum Entreprendre dans la Culture : les prochaines dates en Région
Le Forum Entreprendre dans la Culture est organisé autour de conférences, d’ateliers, de mise en réseau et de convivialité pour échanger sur la culture de demain.
Organisé à Paris par le ministère de la Culture, le Forum est décliné dans 6 régions par des porteurs de projets locaux.
Les prochaines éditions se dérouleront le 17 novembre à Lyon et le 1er décembre à Marseille.
+ d’infos Forum Auvergne Rhône-Alpes
+ d’infos Forum Région Sud

08.11
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Signature d’un accord sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail dans la CCNEAC
Cet accord prévoit des dispositions particulières en matière d’information et de sanction de ces actes et agissements au sein des entreprises de la branche.
L'ensemble des organisations représentatives des employeurs et des salariés dans la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (convention applicable aux entreprises de spectacles subventionnées) l’ayant signé, il est applicable depuis le 1er novembre 2022 à tous les employeurs adhérents aux syndicats signataires.
+ d’infos Site du SCC
+ d’infos Fiche pratique du CND sur les VHSS

08.11
#Aides et soutiens
Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022 minuit.
+ d’infos Loi n°2021-1109 du 24 août 2021
+ d’infos Site service-public.fr
+ d’infos Fiche pratique du CND Financements par les entreprises et les particuliers

08.11
#Etudes et observations
La captation de spectacles vivants : un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC)
La mission a traité l’ensemble des captations sonores ou audiovisuelles de spectacles et d’évènements culturels et a auditionné à cette fin plus de 250 professionnels.
Le rapport dresse d’abord un historique du développement des captations et expose les problématiques qui s’y attachent : démocratisation culturelle, source additionnelle de revenus, outil de promotion et de rayonnement international…
La mission retrace également le rôle important joué par les captations durant la crise sanitaire.
La deuxième partie du rapport est consacrée au modèle économique dominant des captations, qui repose sur les obligations des chaînes de télévision publiques et privées et les aides apportées principalement par le CNC. Elle étudie particulièrement 2 modes récents de diffusion des captations que constituent les plateformes et le livestream, d’une part, les salles de cinéma, d’autre part.
Enfin, le rapport analyse les questions juridiques que soulèvent les captations, interroge la valorisation de ces captations et aborde les enjeux de développement durable.
+ d’infos Télécharger le rapport

03.11
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Rendez-vous, conférences en ligne, interviews, … : consultez les rubriques enrichies ! 
+ d’infos page Développement durable du CND

03.11
#Aides et soutiens
Mondes Nouveaux : la ministre de la Culture a annoncé une reconduction du dispositif jusqu’en 2025
C’est à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2023 que Rima Abdul-Malak a annoncé la « reconduction de Mondes Nouveaux pour une période de trois ans » à raison « d’un budget de dix millions par an sur trois ans, de 2023 à 2025 ». 
Doté de 30 M€, ce programme, qui a été lancé en 2021 par le ministère de la Culture pour redynamiser la scène de la création contemporaine a permis d’accompagner 264 projets de créateurs issus de toutes les disciplines.
+ d’infos Site du ministère de la Culture

03.11
#Intermittence
Assurance chômage : prolongation des règles actuelles d’indemnisation chômage jusqu’au 31 janvier 2023
Les règles d’indemnisation chômage fixées par le décret du 26 juillet 2019 cessaient de s’appliquer après le 1er novembre 2022. La publication du décret du 29 octobre 2022 permet la poursuite du versement des allocations d’assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes jusqu’au 31 janvier 2023.
+ d’infos décret n°2022-1374 du 29 octobre 2022

26.10
#Egalité femme / homme #Etudes et observations
Artistes femmes dans le spectacle public - Comptage saison 20/21 - Syndeac
Ce comptage analyse et déchiffre la place des metteuses en scène, autrices et artistes au plateau au regard de la place qu’occupent les hommes dans ce secteur.
Il porte sur 4 indicateurs : les metteuses en scènes, les autrices, les artistes femmes au plateau et le potentiel de spectateurs susceptibles de voir des spectacles comprenant des femmes au plateau, à la mise en scène ou à l’écriture (soit les jauges qui leur sont offertes).
+ d’infos et télécharger l’étude sur le site du Syndeac

26.10
#Aides et soutiens
Artistes-auteurs : nouvelle aide au paiement des cotisations sociales dues au titre de l’année 21 et prolongement jusqu’au 31.12.27 du rachat de cotisations vieillesse « prescrites » - Ministères du Travail et de la Culture
Depuis le 01.09.22, l’Urssaf verse aux auteurs l’aide du gouvernement, dont le montant varie de 40 à 2 000 €. Cette aide est venue en déduction du dernier appel de cotisations dues ou a donné lieu à un remboursement direct sur le compte des auteurs. Par ailleurs, l’actuel dispositif de rachat de cotisations « prescrites » est prolongé jusqu’au 31.12.27. Il permettra aux artistes-auteurs dont les cotisations vieillesse n’ont pas été appelées par le passé, de régulariser leur situation auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
+ d’infos Communiqué de presse des ministères de la Culture et du Travail
+ d’infos Circulaire relative au dispositif de rachat des cotisations prescrites pour les artistes-auteurs du 19.10.22

26.10
#Santé
Podcast sur la santé du danseur pour mieux comprendre l’enjeu du développement de l’accompagnement des danseurs - Tous Danseurs
1er épisode : Nicolas Brunet, kinésithérapeute et préparateur physique à l’Opéra de Paris
+ d’infos et écouter le podcast

18.10
#Etudes et observations
PAMPA : un nouveau réseau international de producteur.rice.s, agent.e.s, managers du spectacle vivant basé.e.s en Europe
Ce réseau, notamment initié par Lapas (L’Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle), a pour but de tisser des liens entre les professionnel.le.s de ces métiers, promouvoir des échanges d’expérience et de compétences, défendre ces professions et leurs droits …
La première action de PAMPA :  le lancement d’une enquête (en collaboration avec On the move) pour mieux connaître les pratiques et les besoins de ces métiers afin de créer une cartographie de la profession en Europe. Les réponses sont anonymes.
Pour Participer à l'enquête (jusqu’au 31 octobre 2022)
+ d'info sur le site de Pampa

18.10
#Aides et soutiens #Territoires
Mise à jour de la fiche CN D Centres chorégraphiques nationaux
Présentation des 19 CCN, de leurs missions, de leur fonctionnement et des chiffres clés de leurs activités.
+ d’infos Fiche du CND Centres chorégraphiques nationaux

11.10
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CN D
Nouvelles initiatives à découvrir !
+ d’infos page Développement durable du CND

11.10
#Etudes et observations
Analyse conjoncturelle du chiffre d’affaires de la culture au 2ème trimestre 2022
Cette analyse publiée par le Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (Deps-doc) mesure l’activité économique du secteur marchand de la culture au 2ème trimestre 2022 à partir des chiffres d’affaires déclarés par les entreprises auprès de la direction générale des Finances publiques.
+ d’infos et consulter l’analyse sur le site du ministère de la Culture

11.10
#Enseignement de la danse
Mise à jour de la fiche CN D Diplôme d’État de professeur de danse
Un arrêté du 28 septembre 2022 est venu modifier et compléter les dispositions relatives aux différentes voies d’accès à la profession de professeur de danse (précision du nombre de crédits européens par unité d’enseignement, demandes par voie dématérialisée, composition du jury…).
+ d’infos arrêté du 28 septembre 2022
+ d’infos Fiche du CND Diplôme d’État de professeur de danse

11.10
#Etudes et observations
Rapport d'activité de la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) 2020/2021 - Ministère de la Culture
Ce rapport donne un panorama complet des actions engagées par le ministère de la Culture, dans tous les champs de la création artistique et notamment de la mobilisation de l’État pour aider les acteurs du spectacle vivant et des arts visuels à surmonter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
+ d’infos Télécharger le rapport sur le site du ministère de la Culture

11.10
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Mise à jour de la fiche CN D sur la prévention et la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels
Fiche enrichie de nouveaux lieux ressources et actions dans le secteur du spectacle vivant, nouveau numéro pour la cellule de signalement du ministère de la Culture…
+ d’infos Fiche du CND Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels

11.10
#Santé
« Danse et maternité » - Ingrid Bizaguet et Pauline Higgins
Fruit d’une mise en commun des connaissances et des pratiques de la danse et de la maïeutique, cette recherche s’intéresse à l’impact du mouvement sur la grossesse, l’accouchement et le post-partum et met en lumière la place du mouvement dans l’accompagnement à la naissance.
Projet de recherche ayant bénéficié de l’aide à la recherche et au patrimoine en danse du CND en 2020
+ d’infos Télécharger la synthèse et regarder la présentation du projet

28.09
#Aides et soutiens
Maison des auteurs SACD : de nouveaux espaces mis à disposition des membres
Dès le 3 octobre 2022, la SACD mettra gratuitement à disposition des auteurs et autrices adhérents, 1000 md’espaces pour leurs créations. Ils y trouveront notamment des bureaux, des salles de réunion et des salles de répétitions. L’accès se fera sur réservation pour la semaine suivante.
+ d'infos Site de la SACD

28.09
#Aides et soutiens
Dispositif Écran vivant : une Aide exceptionnelle de l’Onda pour l’expérimentation de contenus numériques
Écran vivant soutient financièrement la production, la réalisation et la diffusion d’œuvres numériques utiles à la visibilité des spectacles tels qu’un film documentaire, une web-série, une capsule vidéo, une captation d’un spectacle augmenté d’un contenu interactif…
L’aide accordée représente au maximum 80% du coût réel des contenus numériques. Elle est plafonnée à 25 000€.
L’Onda organise un webinaire d’information jeudi 29 septembre de 14h30 à 16h. Pour y participer, il suffit d'envoyer un mail (prénom, nom et structure/compagnie) à celine.lespagnol@onda.fr
+ d’infos Site de l'ONDA

28.09
#Intermittence
Pôle emploi : un nouveau guide pour les intermittents du spectacle
Quelles conditions d’ouverture de droits ? Quelle indemnisation ? … Ce guide pratique et détaillé publié par Pôle Emploi présente les règles d’accès aux allocations chômage pour les intermittents du spectacle, hors mesures d’urgence.
+ d'infos Télécharger le guide sur le site de Pôle Emploi

23.09
#Aides et soutiens #International
Culture Moves Europe : aide à la mobilité pour les artistes et les professionnels de la culture
Ce nouveau programme soutient la mobilité internationale en mettant en relation des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture des pays participant au programme Europe Créative. Ce dispositif est particulièrement axé sur les artistes émergents.
Le premier appel à candidatures sera publié en octobre 2022.
+ d’infos site Europe créative - volet Culture

23.09
#Etudes et observations
État des lieux du numérique dans les arts vivants et les arts visuels
Cinq ans après une première étude sur l’impact de la révolution numérique dans les institutions théâtrales en 2016 et dans un contexte marqué par la crise sanitaire, TMNlab / Laboratoire Théâtres & Médiations à l’ère Numérique, publie une nouvelle étude permettant d’élargir le champ d’observation à tous les lieux de diffusion et de production dans le spectacle vivant et les arts visuels. Nouveaux modes de travail, impact sur l’environnement, open data, … Autant de sujets abordés avec les 549 structures ayant répondu à cette enquête.
+ d’infos TMNlab / Etat des lieux du Numérique en 2021

23.09
#Santé
Blandine Calais Germain sur facebook : découvrez ses dessins et esquisses
Chaque jeudi, sous la rubrique "qu’est-ce qu’on voit ici ?", Blandine Calais-Germain publiera, autour d’un thème, des dessins et esquisses inédits ou commentera des photos ou illustrations existantes pour faire découvrir aux professionnels de la danse son approche de l’Anatomie pour le Mouvement.
+ d’infos page facebook de Blandine Calais-Germain

23.09
#Développement durable
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Forum européen, rapports, … : consultez les rubriques enrichies ! 
+ d’infos page Développement durable du CND

09.09
#Développement durable
Transition écologique : le plan d’action de la ministre de la Culture
Lors de la rencontre Think Culture qui s’est tenue le 6.09.2022, Rima Abdul-Malak a énoncé les 5 axes de travail que le secteur culturel devra développer pour la transition écologique.
- Créer autrement de nouvelles pratiques durables
- Développer un numérique culturel sobre
- Inventer les territoires et paysages de demain
- Préserver et conserver pour demain
- Repenser la mobilité pour une culture toujours accessible
+ d’infos site de News Tank Culture
+ d’infos page Développement durable du CND

09.09
#Développement durable
Une nouvelle page web du CND dédiée à la transition socio-écologique dans le spectacle vivant
Le CND s’engage dans la nécessaire transformation des pratiques socio-écologiques en développant une nouvelle page d’information pour tous les acteurs du secteur chorégraphique.
Actualités, initiatives, outils, financements, lieux et sites ressources, rapports, labels… Autant de renseignements utiles aux artistes, compagnies, festivals et lieux pour s’emparer de ces sujets.
+ d’infos page Développement durable du CND

09.09
#Aides et soutiens
Nouvelle aide aux œuvres audiovisuelles : Fonds d’aide à la création immersive
Créé en juillet 2022, le fonds d’aide à la création immersive s’inscrit dans le prolongement des anciens Fonds d’aide aux Expériences Numériques et DICRéAM (Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique). Il concerne la Réalité Virtuelle (VR), Réalité Mixte (MR) et XR, Narrations Interactives. Il est ouvert aux auteurs et producteurs (associations ou sociétés).
+ d’infos site internet du CNC

01.09
#Enseignement de la danse #Salaires
Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale : revalorisation de la rémunération des Assistants d’Enseignement Artistique principaux de 2eme classe (catégorie B)
A compter du 1er septembre 2022, les assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2èmeclasse (catégorie B – 2ème grade) voient leur indice brut augmenter et par là-même leur rémunération mensuelle de base revalorisée.
Ce grade ne compte plus que 12 échelons au lieu de 13, le plus bas ayant été supprimé.
+ d’infos Décret n°2022-1200 du 31 août 2022
+ d’infos Décret n°2022-1201 du 31 août 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

01.09
#Covid-19
Covid-19 : fin des régimes d’exception
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 que sont le régime de l’état d’urgence sanitaire et le régime de gestion de la crise sanitaire ont pris fin au 31 juillet 2022.
+ d’infos Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022

01.09
#Aides et soutiens
Activité partielle : à compter du 1er août 2022, toutes les entreprises sont soumises au même régime
Le secteur du spectacle ne bénéficie plus de taux majorés.
L’allocation versée à l’employeur couvre 36% du salaire antérieur brut du salarié dans la limite de 4,5 SMIC avec un plancher de 7,88 €.L’indemnité versée au salarié est égale à 60 % de la rémunération antérieure brute de celui-ci avec un plancher de 8,76 €.
Ces montant plancher viennent d’être réévalués compte tenu de la hausse du SMIC.
+ d’infos Site du ministère du Travail

01.09
#Aides et soutiens
FONPEPS : les deux aides à l’emploi sont mobilisables pour les contrats conclus à compter du 1er août 2022
- Aide unique à l'embauche en CDD ou CDI dans le spectacle (AESP) : pour les contrats dont l'exécution débute à partir du 1er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret le décret n°2019-1011 du 1eroctobre 2019.
- Aide à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ) : Pour les représentations ouvrant droit à l'aide à partir du 1er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018.
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’AESP sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’APAJ sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)

29.08
#Aides et soutiens #Intermittence
Co-financement CPF pour les salariés intermittents du spectacle
L’Afdas et la Caisse des Dépôts ont conclu une convention visant notamment à développer des financements complémentaires au Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés intermittents du spectacle.
Concrètement, les salariés relevant des annexes 8 et 10 pourront bénéficier d’un abondement finançant le reste à charge éventuel lorsque le crédit disponible sur leur CPF est insuffisant, dans la limite de 1 350 €.
+ d’infos Site Mon compte formation
+ d’infos Site de la Caisse des Dépôts

29.08
#Salaires
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles - Revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
À partir du 24 août 2022, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
Ces montants s’appliquent depuis le 1er juin 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos Fiche du CND Conventions collectives dans le spectacle vivant et l’audiovisuel : les chiffres clés
+ d’infos Arrêté du 11 août 2022

29.08
#Salaires
Relèvement du SMIC à compter du 1er août 2022 : attention aux salaires minima des conventions collectives
A compter du 1er août 2022, le SMIC horaire est majoré de 2,01% et passe à 11,07 € bruts. Il est revalorisé pour la troisième fois depuis le début de l’année 2022 en raison de l’inflation qui ne cesse d’augmenter.
Certains salaires minima des conventions collectives des secteurs du spectacle et de l’enseignement se trouvent sous ce minimum légal : les rémunérations des salariés concernés devront donc être revalorisées.
+ d’infos Arrêté du 29 juillet 2022

29.08
#Aides et soutiens #Covid-19
Artistes auteurs : réduction des cotisations et contributions sociales
Les artistes-auteurs peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations et contributions sociales si leur revenu artistique déclaré au titre de 2019 est supérieur ou égal à 1 000 € et s’ils ont subi entre 2019 et 2021 une baisse de leur revenu artistique au moins égale à 20 %. Un tableau donne les montants des réductions.
L'action sociale de l’Urssaf peut également, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie du coût du versement de cotisations afférentes à une période d'activité antérieure de plus de 3 ans.
+ d’infos Décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022
+ d’infos Site de l'Urssaf - Artistes auteurs

29.08
#Aides et soutiens
Aides déconcentrées au spectacle vivant 2023 : les dates limite de dépôt de dossiers
Les dossiers d’aide au projet et de conventionnement danse pour 2023 seront à déposer entre mai et décembre 2022 selon les régions. Voici les dates communiquées à ce jour par certaines DRAC, en l’absence d’information sur leur site, contactez celle dont vous dépendez.
- Pour l’aide au projet, les demandes sont à déposer au plus tard :
Bourgogne-Franche-Comté : 14 octobre 2022
Grand-Est : 30 septembre 2022
Hauts-de-France : 7 novembre 2022
Ile-de-France : 2 décembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 18 novembre 2022
- Pour le conventionnement, les demandes sont à déposer au plus tard :
Auvergne-Rhône-Alpes : 31 octobre 2022
Bourgogne-Franche-Comté : 14 octobre 2022
Grand-Est : 30 juin 2022
Hauts-de-France : 7 novembre 2022
Ile-de-France : 19 septembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 18 novembre 2022
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture

29.08
#Enseignement de la danse
Ouverture de concours internes et externes de professeur chargé de direction danse
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France organise, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l’ensemble du territoire national, un concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale (PEA) à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans la spécialité « professeur chargé de direction musique et danse » pour 5 postes ouverts dont 4 en externe et 1 en interne.
+ d’infos Arrêté du 12 juillet 2022

22.07
#Salaires #Enseignement de la danse
Convention collective ECLAT - Revalorisation des salaires minima
À partir du 22 juillet 2022, la valeur V1 du point de la convention collective ECLAT est fixée à 6,61 € brut.
Les coefficients des groupes sont également revus :
- Animateur technicien (niveau 1) : 250
- Professeur (niveau 2) : 260
A compter de cette date, le salaire minimum mensuel brut pour un temps plein est donc de :
- 1782,30 € pour un professeur
- 1716,20 € pour un animateur technicien
+ d’infos Fiche du CND Convention collective ECLAT
+ d’infos Arrêté du 18 juillet 2022

22.07
#Enseignement de la danse
Ouverture de concours internes et externes de professeur d’enseignement artistique de classe normale (PEA) spécialité danse
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime (CDG 76) organise en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale à partir du 30 janvier 2023 dans la spécialité danse, disciplines : danse contemporaine, danse classique, danse jazz, pour 85 postes.
+ d’infos sur le site du CDG 76
+ d’infos Arrêté du 12 juillet 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

22.07
#International
Publication d’un guide des visas d’entrée pour une visite créative et professionnelle au Royaume-Uni
Arts Infopoint UK publie un guide des visas pour aider les professionnels du secteur culturel à comprendre les options de visas disponibles pour planifier une visite professionnelle au Royaume-Uni.
+ d’infos et consultation du guide (en anglais) sur le site artsinfopointuk.com

22.07
#Aides et soutiens #International
Europe Creative - Le guide interactif du financement CulturEU 2021-2027 disponible en français
Ce guide présentant les opportunités de financement pour les secteurs culturels et créatifs dans le cadre des programmes de l'UE est en cours de traduction dans les langues de l'UE ! Il est déjà disponible en français, en allemand, en italien, en espagnol et en bulgare.
+ d’infos et consultation du guide sur le site culture.ec.europa.eu

22.07
#Covid-19 #Santé
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse - Publication du protocole sanitaire pour l’année scolaire 2022-23
Le protocole sanitaire mis en place dans les écoles, collèges et lycées pour l'année scolaire 2022-2023 est en ligne.
+ d’infos et consultation du protocole sanitaire sur le site education.gouv.fr

12.07
#Salaires
Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires
À compter du 1er juillet 2022, le point d’indice des fonctionnaires augmente de 3,5%.
Dans le secteur de la danse, cela a une incidence sur la rémunération des danseurs des ballets municipaux et des enseignants en conservatoires et écoles de danse municipales.
+ d’infos Décret n°2022-994 du 7 juillet 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

07.07
#Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Mise en ligne d’une fiche ressource sur la prévention et la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes
Le CND publie sur son site une fiche présentant les personnes à contacter et les principales ressources à destination des victimes, témoins, entreprises et administrations. Elle recense également les outils spécifiques mis à disposition des secteurs du spectacle vivant et de l’enseignement.
+ d’infos Fiche Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels