Fil d’information et d’appui
au secteur chorégraphique
Covid-19

Initié pour faire face à la situation de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à ses conséquences, le fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique poursuit sa veille de l’actualité pour accompagner les professionnels.

Mise à jour du 15.01

Régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021
L’état d’urgence sanitaire perdure jusqu’au 16 février 2021 inclus.
Ce régime exceptionnel permet au Gouvernement de prendre des mesures visant à renforcer la sécurité sanitaire et à lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 : restrictions de circulation, de rassemblements et d’ouverture des établissements, confinement de la population, etc.
+ d’infos LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

 

Dernières annonces gouvernementales mis à jour 15.01

Renforcement du couvre-feu
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 14.01 un couvre-feu généralisé de 18 heures à 6 heures du matin pour l'ensemble du territoire, dès samedi 16.01 et pour "au moins 15 jours".
Les déplacements restent néanmoins possibles pendant ces horaires, sur présentation d’une attestation, dans le cadre d’un exercice professionnel ou du suivi d’une formation professionnelle ne pouvant être différés.
+ d'info site du Gouvernement

Maintien de la fermeture au public des lieux culturels
La ministre de la Culture a précisé que les lieux culturels restent fermés au public et rappelle que « les répétitions, les tournages et captations sans public ainsi que l’accueil des artistes en résidence sont toujours possibles ».

 

Activité dans le secteur chorégraphique mis à jour 15.01

Activité d’enseignement de la danse dans les différents types d’établissements mis à jour 15.01
Annonces gouvernementales

Le premier ministre a annoncé le 14.01 la suspension des activités physiques et sportives en intérieur pour les mineurs en milieu scolaire et extrascolaire.
Dans l’attente de la publication des textes d’application qui préciseront les conséquences de ces annonces sur l’enseignement artistique et la pratique amateur dans le secteur chorégraphique, les règles suivantes s’appliquent encore au moins jusqu’au 16 janvier :
Les activités d’enseignement de la danse sont autorisées pour les mineurs au sein des ERP de type R (établissements d’enseignement de la danse), de type X et CTS (établissement sportifs clos ou couverts et salles omnisports) et de type L (uniquement pour les salles à usages multiples / salles polyvalentes).
Les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R) demeurent autorisés à accueillir les pratiquants professionnels ainsi que les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance.
Une exception supplémentaire est accordée aux établissements publics d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés) pour les seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur.
Dans ces cadres stricts, les conditions d’activité sont les suivantes (articles 31, 35, 36 et 45 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020) :
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique,
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (« dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement »). Le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas ».
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.
Attention : l’article 1er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».
Enfin, concernant les établissements d'enseignement supérieur (Pôles supérieurs et écoles supérieures de danse), selon l’article 34 du décret, ils peuvent accueillir leurs usagers aux seules fins de permettre l’accès aux formations lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance compte tenu de leur caractère pratique dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique.
L’activité est autorisée dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, que ce soit dans les salles de cours ou dans les espaces clos, « dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement ».
+ d’infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
+ d’infos Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020
+ d’infos Décret n°2020-1643 du 22 décembre 2020

Activité des salles de spectacle  mis à jour 06.01
Les salles de spectacle (ERP de type L) resteront fermées au public jusqu’à nouvel ordre.
Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de rétablir le dispositif permettant aux entrepreneurs de spectacles de proposer un avoir en lieu et place du remboursement d’un billet ou d’un abonnement. + d’infos Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020
+ d’infos Fiche Annulation de représentations et conséquences mis à jour 17.12

L’ouverture des salles de spectacle est actuellement limitée à l’accueil de l’activité des artistes professionnels.
Les conditions d’activité sont les suivantes (articles 3, 27 et 45 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020) :
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique,
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes sachant que le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. »
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.

Attention : l’article 1er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».
+ d’infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

 

Mesures de soutien aux entreprises et auteurs  mis à jour 15.01

Dernières annonces gouvernementales relatives aux mesures de soutien aux entreprises mis à jour 15.01
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé le 14.01 la prolongation du fonds de solidarité et des mesures de soutien aux entreprises, notamment :
— maintien de l’exonération des cotisations sociales et aide au paiement de ces dernières pour les entreprises fermées administrativement ou connaissant une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 50%
— prolongation des mesures d’activité partielle — report d’une année pour les premières échéances de remboursement des Prêts garantis par l’État
Nous sommes dans l’attente des textes d’application de ces annonces.
+ d’infos sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Activité partielle mis à jour 06.01
Depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif renforcé d'activité partielle a été mis en place pour aider les entreprises et les salariés en difficulté.
Selon les derniers textes en vigueur, le montant plancher de l'indemnité payée au salarié et de l'allocation versée à l'employeur est de € 8,11.
En outre, à partir du 1er février 2021 :
— Pour les employeurs relevant des secteurs particulièrement touchés par la crise (dont le secteur culturel), le taux passe à 60% de la rémunération brute versée au salarié, jusqu’au 31 mars 2021.
— Pour les employeurs des entreprises fermées sur décision administrative ou situées dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse d’au moins 60% de chiffre d’affaires, le taux reste à 70% de la rémunération brute versée au salarié, jusqu’au 30 juin 2021.
+ d’infos Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020
+ d’infos Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
+ d’infos Fiche Indemnisation pour activité partiellemis à jour 06.01

Mesures d’aides aux entreprises et artistes-auteurs mis à jour 04.01
Face à l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, les différentes entreprises du secteur chorégraphique (compagnies de danse, lieux de diffusion, écoles de danse sous forme associative, autoentrepreneurs…) et les artistes auteurs peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures de soutien : le fonds de solidarité en faveur des entreprises et des indépendants touchés par la crise du Covid-19 et des dispositifs sectoriels.

Le fonds de solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaire (sans SIRET) est accessible en ligne.
Le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de novembre est également disponible sur impots.gouv.fr. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés concernées notamment par une mesure d’interdiction au public ou ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Les demandes devront être déposées au plus tard le 28 février 2021.

+ d’infos fiche Mesures de soutien aux entreprisesmis à jour 22.12
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphesmis à jour 17.12
+ d'infos Les mesures du fonds de solidarité 

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et associations en difficulté  mis à jour 22.12
Pour informer les professionnels dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 13h à 16h) afin de renseigner et d’orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :
— les reports de charges ou d’impôts,
— les prêts garantis par l’État,
— le fonds de solidarité.
Ce numéro vient compléter la plateforme déjà en place concernant l’ensemble des aides mises en place.
+ d'infos Ministère de l’Économie – Les mesures de soutien aux entreprises
+ d’infos Guide des dispositifs France Relance à destination des TPE et PME

 

Formation  mis à jour 04.01

Afdas : prise en charge des demandes de formation 2021 mis à jour 04.01
L’Afdas annonce la signature d’une nouvelle convention nationale FNE – Formation visant à assurer une continuité en termes de moyens et de conditions de prise en charge des demandes de formation des adhérents et ayants-droits : elle permettra notamment le maintien du plan de développement des compétences des intermittents du spectacle ainsi que du plan de formation des artistes et auteurs en 2021.
+ d’infos CP du 29.12.2020
+ d’infos sur le site de l’Afdas

Afdas – FNE Formation Rebond  mis à jour 30.11
Depuis le 2 novembre 2020, le dispositif FNE Formation Rebond prend la suite du FNE – Formation renforcé à l’Afdas : ce nouveau dispositif, accessible uniquement aux salariés en activité partielle, permet de prendre en charge 70% des coûts pédagogiques pour l’activité partielle de droit commun (80% pour l’activité partielle de longue durée).
La date limite de dépôt de la demande est fixée au 31/12/2020, la date limite de réalisation des formations au 31.06.2021.
+ d’infos FNE – Formation Rebond Afdas
+ d’infos FAQ FNE – Formation du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

 
Mesures spécifiques à destination du secteur culturel et du spectacle vivant mis à jour 23.12

FUSV 2 mis à jour 23.12
L’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre privé) relance le Fonds d’Urgence pour le spectacle vivant privé en s'appuyant sur de nouveaux moyens mobilisés par le ministère de la Culture et la Ville de Paris. Ce fonds s’adresse aux exploitants de théâtres privés, entrepreneurs de spectacles de théâtre (producteurs et tourneurs) ainsi qu’aux compagnies non subventionnées ou faiblement subventionnées, dont les compagnies de danse.
Dans le cadre de ce second volet du FUSV, le principe de l’aide reste inchangé pour les exploitants de théâtres privés et les entrepreneurs de spectacles de théâtre (producteurs et tourneurs). En revanche, pour les compagnies non subventionnées ou faiblement subventionnées les aides seront calculées avec un taux d’indemnisation porté de 15 à 20 %, et uniquement sur des annulations de représentations prévues de septembre 2020 à décembre 2020, non prises en compte dans le FUSV 1. Par ailleurs, aucun plafond ne sera appliqué aux aides allouées aux compagnies au titre du FUSV 2.
Les inscriptions et dépôts de dossiers sont désormais possibles en ligne.
+ d’infos FUSV

Réforme des aides aux projets artistiques de l’Adami mis à jour 22.12
L’Adami annonce la réforme de ses aides aux projets artistiques autour de deux volets :
— Une première série d’aides aux artistes associés de l’Adami (musique et théâtre) est ouverte depuis le 1er décembre 2020 ;
Une seconde série d’aides destinées aux structures culturelles employeuses sera ouverte dès le 2ème trimestre 2021. Elle se compose notamment :
- d’une aide à destination des structures produisant des spectacles de danse présentant un minimum de trois artistes-interprètes sur scène, plafonnée à € 20 000 et permettant la prise en charge de 40% des salaires bruts,
- ainsi que d’une aide à la captation de spectacle vivant présentant un minimum de trois artistes-interprètes sur scène et permettant une prise en charge jusqu’à 70% du coût de la captation dans une limite de € 3 000.

Plateforme “Audas Pro” mis à jour 15.12
L’Afdas, Audiens et le CMB lancent « Audas Pro », une plateforme commune visant à simplifier l'accès aux mesures spécifiques à l’emploi et au Covid-19 pour les professionnels de la culture.
+ d’infos audaspro.org

Audiens, aides sociales mis à jour 31.12
Fin de l’aide sociale exceptionnelle d’urgence au 31 décembre 2020.
Les autres aides sociales d’Audiens peuvent toujours être sollicitées :
+ d’infos Audiens Interventions sociales
Numéro à appeler pour toute demande (diagnostic de la situation sociale) :
01 73 17 37 26

Fonds d’urgence solidarité de la SACD mis à jour 07.10
La SACD a créé le 18 mars 2020 un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs. Ce dispositif est destiné à soutenir les autrices et auteurs les plus en difficulté qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe : ni allocation de retraite, ni salaire...
La Mairie de Paris apporte son soutien à ce fonds : pour les auteurs parisiens, le montant de l'aide peut être doublé.
+ d’infos : se connecter à son espace personnel SACD

Clôture au 31.12.2020 du Fonds d’urgence spectacle vivant de la SACD mis à jour 15.01
Nous n’avons à ce jour aucune information sur la possible prolongation du dispositif Fonds d’urgence Spectacle vivant.
La commission d’action sociale procède par ailleurs à l’examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors de ce fonds d’urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle.
Connectez-vous à votre espace personnel du site sacd.fr pour formuler une demande et consulter les critères d’attribution des aides de solidarité SACD.
+ d'infos Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 17.12

 

Mesures spécifiques pour les intermittents du spectacle  mis à jour 23.11

Année blanche : Prolongation des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31.08.2021
Lors de son allocution du 6 mai 2020, le Président de la République a annoncé une « année blanche » pour les intermittents du spectacle. La loi du 17 juin 2020 prolonge leurs droits à l’assurance chômage jusqu'au 31 août 2021. L’arrêté du 22 juillet 2020 acte les dates de report annoncées et le décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 précise les conditions de réexamen de droits suite à cette prolongation. La prolongation de l’indemnisation (automatique sous réserve de s’actualiser mensuellement) concerne les intermittents du spectacle arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021. Pour ces derniers, la date anniversaire est reportée au 31 août 2021.
+ d'infos Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
+ d'infos Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
+ d'infos Mesures exceptionnelles intermittents - Pole Emploi spectacle
+ d’infos fiche Régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle – mesures exceptionnelles mis à jour 15.09

FAQ Pôle Emploi
Pôle Emploi a mis en ligne une FAQ dédiée aux intermittents du spectacle, pour répondre à leurs questions concernant l’accès aux mesures exceptionnelles annoncées
+ d'infos réponses aux questions des employeurs du spectacle
+ d'infos COVID19 – Procédure d’actualisation pour les intermittents du spectacle
+ d’infos Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID-19

 

Santé  mis à jour 08.01

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour 08.01
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.
Les principales évolutions portent sur :
— La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
— L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
— L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
— La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;
— La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.
+ d’infos Télécharger le protocole

Pour aller plus loin :
+ d’infos FAQ Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19
+ d’infos Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs

Réactivation de la cellule d’appui psychosocial du CMB mis à jour 17.12
Le CMB réactive sa cellule d’appui psychosocial composée de professionnels de la santé et de l’action sociale afin d’accompagner les professionnels et d’apporter une première réponse sur les enjeux psychologiques et sociaux.
Mail : covid-psychosocial@cmb.asso.fr

Tests de dépistage Covid-19  mis à jour 06.11
Le CMB propose des tests antigéniques à destination des professionnels du spectacle.
Les prises de rendez-vous sont exclusivement organisées par l’intermédiaire des employeurs qui auraient besoin de ces tests dans le cadre d’un projet en cours (répétitions, tournages, enregistrement…).
Les prélèvements ont lieu à Paris, et éventuellement sur les lieux de création en Ile-de-France.
Les tests sont gratuits et leur résultat est connu en 30 minutes.
CMB Santé au travail en partenariat avec l’APHP - Pour toute demande de rendez-vous groupés pour vos salariés, merci d’adresser un mail à : productions.cmb@cmb.asso.fr

Le Pôle santé Bergère propose des tests sérologiques de dépistage Covid-19 PCR et antigéniques aux professionnels de la culture, de la communication et des médias. mis à jour 10.11
Pôle santé Bergère : 7 rue Bergère, 75009 Paris
Prise de rendez-vous (du lundi au vendredi) :
— par téléphone au +33 (0)1 73 173 173
— par Doctolib
+ d'infos

 

FAQ sectorielles et guides des mesures de soutien  mis à jour 22.12 

Banque des territoires : mise en place d’un assistant projet numérique pour identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS mis à jour 22.12
En liaison avec le Secrétariat d’État à l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, la Banque des territoires (filiale de la Caisse des dépôts) a mis en place un assistant projet numérique qui permet d’identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pendant la crise.
+ d’infos sur le site de la Banque des territoires

Ministère de la Culture - Covid-19 : les mesures de soutien pour la Culture, secteur par secteur  mis à jour 06.11 
Afin d’informer les professionnels des différentes filières culturelles, le ministère propose une présentation des mesures de soutien pour la Culture, secteur par secteur.
+ d’infos Covid-19 : les mesures de soutien pour la Culture, secteur par secteur

 Syndeac
Le Syndeac publie une mise à jour de son guide qui répertorie l’ensemble des informations sociales et juridiques à l’attention des employeurs du spectacle vivant.
+ d’infos Guide Syndeac Covid-19

Mouvement associatif
Le Mouvement associatif a créé sur son site une FAQ pour répondre à toutes les interrogations durant cette crise sanitaire.
+ d’infos FAQ du mouvement associatif