Pour plus d’informations sur ces différents sujets, merci d’adresser vos questions à ressources@cnd.fr
en précisant pour objet « FAQ – L'embauche de techniciens et personnels administratifs ».
+ Fiche pratique Embaucher dans le secteur de la danse
+ Fiche pratique Salaires et indemnités des techniciens et personnels administratifs
Comment déterminer le salaire minimum applicable aux techniciens et personnels administratifs ?
Pour déterminer le salaire minimum, il faut :
- Connaître la convention collective applicable à l’employeur en fonction de son activité principale en se reportant aux champs d’application.
- Déterminer la qualification d‘emploi du salarié et le classer en se reportant à la nomenclature des emplois de la convention collective applicable.
- Déterminer le montant du salaire minimum en se reportant à la grille des salaires de la convention collective.
Où trouver les salaires minima des techniciens et personnels administratifs ?
Les salaires minima sont prévus dans les conventions collectives. Dans le secteur du spectacle vivant, il en existe deux :
- La convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (pour les employeurs non subventionnés) - CCNESPSV
- La convention collective des entreprises artistiques et culturelles (pour les employeurs subventionnés) - CCNEAC
Quelles sont les démarches à effectuer pour appliquer une convention collective ?
Un employeur n’a aucune démarche à effectuer pour appliquer une convention collective (ni adhésion, ni déclaration). La convention collective qui s’applique est celle l’activité principale de l’employeur et elle s’impose à lui.
Peut-on payer un technicien au cachet ?
Non. Seuls les artistes peuvent être payés au cachet. Un technicien ou une administratrice est toujours payé au nombre d’heures réellement effectuées. Les grilles des conventions collectives énoncent le salaire minimum pour un temps plein (151,67 h par mois), à ramener au prorata des heures travaillées.
Peut-on recruter une chargée de diffusion/de développement en CDD d’usage ? Ce métier relève-t-il du régime de l’intermittence ?
Non. Seules les fonctions listées à l’annexe 8 du règlement annexé à la convention d’assurance chômage (donc relevant de l’intermittence) peuvent faire l’objet d’un CDD d’usage : Liste des fonctions annexe 8. A titre d’exemple, un chargé de production pourra être embauché soit en CDI soit en CDD d’usage (dans ce dernier cas, il relèvera du régime intermittent). En revanche, un chargé de diffusion se verra forcément proposer un CDI ou un CDD de droit commun (accroissement temporaire d’activité ou remplacement d’un salarié absent) et ne relèvera pas du régime de l’intermittence.