FAQ ERP

Pour plus d’informations, merci d’adresser vos questions à ressources@cnd.fr en précisant l'objet «  FAQ – ERP  ».

— Qu’est-ce qu’un ERP  ?  
— Selon quels critères les ERP sont-ils classés  ? 
— Quels sont les types d’ERP dans le secteur chorégraphique  ? 
— Comment connaître la catégorie d’ERP de mon établissement  ? 
— Une école de danse est-elle considérée comme une «  salle de danse  » ?  
— Une école de danse peut-elle être considérée comme un ERP de type X  ?  

Qu’est-ce qu’un ERP  ?  
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments publics ou privés dans lesquels des personnes extérieures, autres que les salariés de l’entreprise, sont accueillies. 

Selon quels critères les ERP sont-ils classés  ? 
Les ERP sont classés par catégorie (de 1 à 5), en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment, et par type (lettres), en fonction de leur activité ou de la nature de leur exploitation.  

Quels sont les types d’ERP dans le secteur chorégraphique  ? 
Plusieurs types d’ERP composent le secteur chorégraphique : établissements d’enseignement de la danse (ERP de type R), salles de spectacles (ERP de type L) ou encore organismes de formation professionnelle (ERP de type R). 

Comment connaître la catégorie d’ERP de mon établissement  ? 
Le site officiel de l’administration française service-public.fr détaille les catégories et types d’ERP à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351  
Le classement ERP, lié à la sécurité incendie des bâtiments, est attribué lors de la déclaration d’ouverture effectuée en mairie. Ce classement se retrouve donc dans le registre sécurité incendie du bâtiment. 

Une école de danse est-elle considérée comme une «  salle de danse » ?  
Non. Une école de danse est un ERP de type R (établissement d’enseignement). Les « salles de danse » sont des ERP de type P qui regroupent les salles de bal et les dancings.  

Une école de danse peut-elle être considérée comme un ERP de type X  ?  
Non. Les ERP de type X ne concernent que les activités sportives. Ce type inclut les établissements sportifs clos et couverts, salles omnisports, patinoires, manèges, piscines couvertes, transformables ou mixtes.