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en précisant pour objet « FAQ – Captation de spectacles ».
Peut-on imposer une captation à une équipe artistique ?
Non. La captation doit faire l’objet d’un contrat de cession de droits d’auteur avec tous les auteurs de la pièce et d’un contrat de cession de droits voisins avec tous les interprètes.
Quelle différence entre droit à l'image et droits voisins ?
Le droit à l’image est un droit attaché au respect de la vie privée (tout le monde est protégé à ce titre) tandis que les droits voisins protègent l’interprétation des artistes dans le cadre de l’exercice de leur activité.
Comment contractualiser une captation avec les artistes interprètes ?
La captation et la diffusion d’une œuvre chorégraphique nécessitent un accord écrit de la part de l’artiste interprète quant à l'utilisation de son interprétation et sa rémunération via soit une clause dans son contrat de travail, soit un contrat distinct.
Comment contractualiser une captation avec les artistes auteurs ?
La captation et la diffusion d’une œuvre chorégraphique nécessitent un accord écrit de la part de l’artiste auteur quant à l'utilisation de son œuvre et sa rémunération via un contrat distinct qui comporte des mentions obligatoires.
+ d'infos Fiche pratique du CN D Cession de droits d’auteur d’œuvres chorégraphiques
Le changement du mode de diffusion (passage d'une représentation devant un public à une représentation captée en raison des mesures de restrictions gouvernementales) nécessite-t-il un avenant au contrat de cession du spectacle ?
Oui, un avenant prévoyant les nouveaux modes de diffusion est à prévoir entre la compagnie et lieu de diffusion.
Les représentations ou répétitions captées doivent-elles faire l'objet d'une double rémunération des artistes ?
Non, le « double cachet » n’est en rien obligatoire. Cette pratique concerne les contrats-types préconisés par l’Adami en cas de demande d’aide financière auprès d’elle.
La cession des droits voisins pour la fixation de son interprétation et sa reproduction peut se faire à titre gratuit si cela est spécifié de manière non équivoque par écrit.
Comment rémunérer les artistes dans le cadre de répétitions/représentations captés ?
Le montant de salaire pour une captation n’est pas encadré par les conventions collectives. Néanmoins, les répétitions/représentations captées peuvent justifier une rémunération plus importante. Dans tous les cas, la captation nécessite de prévoir un contrat de cession de droits voisins.
Quelle forme prend la rémunération au titre des droits voisins ?
Cette rémunération au titre des droits voisins prendra soit la forme de redevances soit la forme de salaires soumis à cotisations.
+ d'infos Fiche pratique du CN D Droits voisins des artistes interprètes