Congé maternité des artistes chorégraphiques
Cette fiche pratique détaille la réglementation applicable au congé maternité et paternité des artistes chorégraphiques en France. Elle aborde les aspects essentiels tels que la déclaration de grossesse, la durée du congé maternité, les prestations sociales de maternité (en nature et en espèces) et les conditions d'ouverture de droit à ces prestations. Elle détaille également le calcul des indemnités journalières maternité (IJ), le versement des IJ, le maintien de salaire et la subrogation.
Un focus spécifique est mis sur l'articulation entre le congé maternité et le régime d'assurance chômage de l'intermittence du spectacle, incluant des informations sur l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
Des cas pratiques et des exemples de calculs sont fournis pour faciliter la compréhension. Cette fiche est destinée aux artistes chorégraphiques et aux professionnels du spectacle vivant qui souhaitent s'informer sur leurs droits et démarches liés à la maternité et à la paternité.
Sommaire
- En résumé
- La déclaration de grossesse
- La durée du congé maternité
- Modulation de la répartition des semaines
- État pathologique
- Repos prénatal supplémentaire
- Accouchement prématuré
- Interdiction absolue d'emploi
- Absence pour suivi de grossesse
- Le remboursement des frais de santé (prestations en nature)
- Attribution d’un revenu de remplacement (prestations en espèces)
- Conditions d’ouverture de droit
- Calcul de l’indemnité journalière maternité (IJ)
- Versement de l’indemnité journalière (IJ)
- Maintien de salaire et subrogation
- La prise en compte du congé maternité par France Travail pour les artistes bénéficiant du Régime d’assurance chômage de l’intermittence du spectacle
- Cas pratique
- Exemple du congé maternité d’une artiste chorégraphique donnant aussi des cours de danse
- Calcul de l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale pendant le congé maternité
- Calcul de l’aide au retour à l’emploi (ARE) au régime de l’intermittence du spectacle
- Le congé paternité
- Liens et documents utiles
- Annexe - cas pratique : tableau récapitulatif des périodes travaillées
Fiche pratique – Congé maternité des artistes chorégraphiques
© Centre national de la danse
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