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Information juridique

Droit d’auteur et liberté de création : quel équilibre trouver dans le spectacle vivant ?

13.11.17 — 09:00

Hors les murs

Artistes, auteurs, producteurs de spectacles, diffuseurs, administrateurs, venez trouver les réponses à vos questions en matière de droit d’auteur et réfléchir à la notion de protection des auteurs en France et à ses incidences sur la création.

En effet, la loi LCAP du 7 juillet 2016 pose la liberté de création comme principe tout en défendant le droit d’auteur. Dans quelle mesure ces deux aspects s’imbriquent ou s’opposent-ils dans le cadre du spectacle vivant ?

Pour débattre de ce sujet, on se demandera d'abord : Qu’est-ce qu’une œuvre ? Comment utiliser une œuvre existante ? Comment contractualiser avec les différents auteurs d’un spectacle ? Quelles autorisations obtenir et quelle rémunération verser ? Comment choisir entre gestion collective et gestion individuelle ? Qu’est-ce que le domaine public ?

Deux ateliers avec de nombreux invités : artistes, avocats, magistrats, producteurs, chercheurs spécialistes du droit d'auteur, représentants de la SACD et de la SACEM…

Journée d’information juridique des centres de ressource du spectacle vivant organisée par ARTCENA, le CNV, le CND et l’IRMA.