Droit

La collection Droit propose une information juridique organisée en deux grandes rubriques :
– le droit du travail (contrats de travail, droits sociaux, assurance chômage) ;
– la réglementation du spectacle et de l'enseignement de la danse (contrats du spectacle, régime associatif, licence d'entrepreneurs).
Sont également proposés les comptes rendus des journées d'information juridique :
– organisées par les centres ressources du spectacle vivant (Artcena, HorslesMurs, Irma) ;
– organisées par le CN D.
Ces comptes rendus proposent explications et analyses sur des thèmes aussi variés que les droits d'auteur, la formation professionnelle continue, la circulation internationale du spectacle...

 

Droit du travail

Les congés spectacle nouveauté
Congé maternité des artistes chorégraphiques mise à jour le 9.01.2024
Contrat de travail des artistes chorégraphiques
Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l'audiovisuel mise à jour le 9.01.2024
Être danseur en France / Being a dancer in France mise à jour le 25.07.2023
Embaucher un artiste ou un technicien mise à jour le 29.01.2024
Embaucher un professeur de danse 
Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle mise à jour le 9.01.2024
Chèque emploi associatif

Réglementation de l'enseignement 

Enseignement de la danse dans le secteur privé
Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale mise à jour le 13.10.2023
Convention collective ECLAT - anciennement convention collective de l'animation mise à jour le 9.01.2024
Cumul d'activités des professeurs de danse
Exploitation d'un local d'enseignement de la danse

Réglementation du spectacle

Déclaration de revenus des artistes chorégraphiques : la déduction des frais professionnels nouveauté
Association culturelle : 1 - Création, dissolution, lieux ressources
Association culturelle : 2 - Règles de fonctionnement
Cession de droits d'auteur d'œuvres chorégraphiques
Droits voisins des artistes interprètes
Auditions : réglementation et modalités pratiques 
Note de droits d’auteur mise à jour le 9.01.2024
Élaboration d’un budget prévisionnel de production / Elaboración de un presupuesto previsional de producción
Facturation mise à jour le 29.01.2024
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Contrat de coproduction
Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle
Contrat de coréalisation
Convention de résidence
Fiche technique d'un spectacle
Participation d’artistes amateurs à des spectacles professionnels
Financement par les entreprises et les particuliers mise à jour le 30.01.2023
Annulation de représentations et conséquences mis à jour 15.02.2021
Cas de force majeure et contrats mis à jour 8.04.2020

Comptes-rendus des journées d'information juridique des centres ressources du spectacle vivant

Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#1 Aspects réglementaires – 3.12.2021

Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#2 - les spécificités françaises de l’accueil d’artistes étrangers – 3.12.2021

Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#3 - avant-après le Brexit– 3.12.2021

Les résidences artistiques dans le spectacle vivant
Tournées : Les artistes et techniciens en déplacement
Mécénat, sponsoring, financement participatif
Artistes d'ailleurs, scènes d'ici
Créer en commun, Produire ensemble
Organisation d’évènements artistiques : gestion des risques et responsabilités
Liste des annexes à la journée « L’organisation d’événements artistiques : gestion des risques et responsabilités »
Pratiques et usages des droits d'auteur dans le spectacle vivant
Droit d’auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant

Comptes-rendus des journées d'information juridique du CN D

Diffuser des spectacles en ligne : quelles conséquences en termes de droit, de contractualisation et de rémunération ? 
Droit d'auteur - Les enjeux de diffusion d'œuvres chorégraphiques à l'international
Vidéodanse, à la croisée des disciplines artistiques : quels droits pour les auteurs et les interprètes
Création chorégraphique et emprunt à des oeuvres artistiques préexistantes 
Aux frontières de la création entre danse et audiovisuel : questions de droits d’auteur
Collectifs d’artistes : de la structuration à l’oeuvre commune ?